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Arrêté - ARR 2025 105 pref
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cordes-sur-Ciel.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 105 pref)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
24/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2025
L
9
Publié
le 24/07/2025
S
ID
: 081-218100691-20250722-ARR:2025_105-AR
Hu
République
Française
—
Département
du
Tarn
Arrondissement
d’Albi
C
O
RD
ES
Canton
n°6
-
Carmaux
2 -— Vallée
du
Cérou
SUR
CIEL
COMMUNE
DE
CORDES
SUR
CIEL
=>
ARRETE
MUNICIPAL
[ N° 2025_105
6.1.8
Portant
:
Règlementation
du
stationnement
des
véhicules
Le
Maire
de
la
Commune
de
Cordes
sur
Ciel,
VU
les
lois
des
2
mars
1982
et
7
janvier
1983
relatives
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
et
à
la
répartition
de
leurs
compétences,
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
portant
délégation
de
pouvoir
au
Maire,
VU
le
Code
de
la
voirie
Routière
des
communes,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
les
arrêtés
interministériels,
instructions
interministérielles
s’y
rapportant,
VU
la Jurisprudence
et
notamment
l'arrêt
du
Conseil
d'Etat
du
10
mai
1974,
Denoyez
et Charques,
VU
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
adoptant
un
ensemble
de
dispositions
relatives
au
stationnement,
signalisation
à
Cordes
sur
Ciel
et
portant
modes
de
paiement,
zonages
et
tarifs
du
stationnement
payant,
CONSIDERANT
que
le
stationnement
des
véhicules
sur
la
voie
publique
peut
compromettre
la
sécurité
et
la
commodité
de
la
circulation,
CONSIDERANT
que
le
Domaine
public
ne
saurait
être
utilisé
pour
la
satisfaction
d'intérêts
privés
de
caractère
patrimonial,
tels
que
ceux
que
traduisent
les
stationnements
prolongés
et
exclusifs
donc
abusifs,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
en
toutes
circonstances
l'accès
des
véhicules
de
secours
et
d'incendie
dans
la
Cité,
compte
tenu
notamment
de
l’étroitesse
des
rues
et
ruelles.
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
du
petit
train
touristique,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
dispositions
afin
de
privilégier
la
circulation
piétonne
aux
abords
des
lieux
ou
bâtiments
à
caractère
touristique,
CONSIDERANT
que
la
permanence
de
l'enjeu
accessibilité
/
sécurité
conduit
à
réviser
l'arrêté
municipal
en
vigueur.
ARRETE
:
Atticle
1
: dans
la
Cité,
le
stationnement
est
interdit
toute
l’année,
de
10
heures
à
18
heures,
pour
les
véhicules
de
toute
catégorie,
concernant
les
voies
suivantes :
-
Place
Charles
Portal,
rue
du
Tuadou,
rue
Fontournies,
-
Rue
St
Michel,
après
l’église
Saint-Michel
et
avant
la
place
de
la
Halle,
-
Grand
rue
Raymond
VII,
après
la
place
de
la
Halle
des
N°
41
et
28
au
Portail
Peint,
-
Place
du
Rajol
et
place
de
la Trinité.
Article
2
: dans
la
Cité,
le
stationnement
est
interdit
toute
l’année,
jour
et
nuit,
pour
les
véhicules
de
toute
catégorie,
sur
les
voies
suivantes,
pour
permettre
le
service
défense
incendie :
-
Rue
St
Michel,
de
la
Porte
des
Ormeaux
à
l’église
Saint-Michel,
-
Grand
rue
Raymond
VII,
de
la
Porte
des
Ormeaux,
à
la
Place
de
la
Halle,
-
Place
de
la
Halle,
et
sur
les
voies
autour
de
la
Halle,
-
Grand
rue
de
la
Barbacane,
grand
rue
de
l’Horloge,
et
place
Jeanne
Ramel-Cals,
-
Rue
Saint-Grégoire
et
rue
de
la
Boucarié
-
Rue
Chaude,
rue
de
la
Jane,
rue
des
Mitons,
rue
Obscure,
rue
des
Remparts
(3
à
4
places
de
stationnement
demeureront
sur
la
partie
plus
large
de
la
rue
des
Remparts).
1/3 ID: 081-218100801-202RC7ER
ARR. 2025
108-AR
Article
3
: des
emplacements
normés
sont
prévus
pour
les
véhicules
des
personnes
à
mobilité
réduite
—
GIG
-— GIC.
Article
4 :
les
livraisons
sont
interdites
après
11
heures
dans
la
Cité.
Lors
de
livraisons
minute,
l'accès
aux
immeubles
riverains
est
autorisé
à
titre
temporaire
et
pour
la
durée
maximale
de
la
livraison
et
du
chargement
/ déchargement
de
marchandises.
Les
restrictions
ne
s'appliquent
pas
aux
activités
de
service
public
effectuées
sur
le
domaine
public,
telles
que
la
collecte
des
ordures
ménagères,
les
services
de
secours
et
d'incendie,
d'entretien
des
réseaux,
de
distribution
du
courrier
et
colis
postaux.
Article
5
: une
zone
de
stationnement
est
mise
à
la
disposition
des
résidents
du
haut
de
la
cité,
située
sur
l'esplanade
des
Lices,
à
l'année,
avec
une
tarification
spéciale
(macarons).
Les
hôtels
et
chambres
d'hôtes
du
haut
de
la
cité
bénéficient
d’un
prorata
de
places.
Article
6
: le stationnement
des
véhicules
de
toute
catégorie
dont
la longueur
est
supérieure
à 5 mètres
(cinq
mètres)
est
interdit
jour
et
nuit,
toute
l’année,
de
la
place
Jeanne
Ramel-Cals,
à
la
rue
des
Pénitents,
et sur toute
la cité
médiévale.
Une
aire
de
stationnement
est
à
disposition
au
parking
de
la
salle
du
Cérou
(stade).
Atticle
7
: le
petit
train
touristique
est
autorisé
à
stationner
place
Jeanne
Ramel-Cals,
les
samedis
matins
jusqu’
à
14
heures.
Le
stationnement
est
gratuit
le
samedi
matin
jusqu'à
14
heures.
Article
8:
à
proximité
des
commerces
de
la
Bouteillerie
et
dans
ses
voies
d'accès,
une
zone
dite
«
bleue
»,
matérialisée
au
sol
par
un
marquage
bleu,
est
instaurée
de
8
heures
à
20
heures,
tous
les
jours
de
l’année.
Cette
zone
autorise
un
stationnement
gratuit
limité
à
30
minutes
comme
indiqué
sur
les
panneaux
en
entrée
de
zone.
Le
disque
de
contrôle
doit
être
apposé
sur
le tableau
de
bord
du
véhicule
de
façon
lisible
de
l'extérieur
pour
les
forces
de
l'ordre.
Tout
défaut
de
disque
(présence
/ dépassement
d’horaire)
est
assujetti
à
verbalisation.
Article
9 :
le parking
des
Tuileries
pour
véhicules
légers,
le parking
du
Pont
St
Pierre
et le parking
de
la
Salle
du
Cérou
(stade)
sont
gratuits.
Les
emplacements
matérialisés
au
sol,
payants
en
journée,
sont
gratuits
en
nuitée
de
20
heures
à
8
heures,
toute
l'année.
Article
10
: les
bus
de
tourisme
doivent
se
garer
rue
du
Collège.
Leur
stationnement
est
payant.
Article
11
: les
camping-cars
doivent
se
garer
au
parking
des
Tuileries,
sur
l'aire
qui
leur
est
dédiée.
Leur
stationnement
est
payant.
Article
12:
le
stationnement
sur
les
emplacements
autorisés,
matérialisés
au
sol
par
des
marques
blanches
ou
clous
blancs,
est
soumis
à
redevance,
toute
l'année,
de
8h
à
20h
(macaron
ou
horodateur).
Article
13:
la
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
—
et
éventuellement
septième
partie
—- marques
sur
chaussées
- sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
commune
de
Cordes
sur
Ciel.
Article
14
: le
non-respect
de
la
signalisation
constaté
sera
constitutif
d'une
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
municipal
et fera
l’objet
de
poursuites
en
vertu
des
lois
et règlements.
Lorsque
le
conducteur
ou
le
titulaire
du
certificat
d'immatriculation
est
absent
ou
refuse,
malgré
l'injonction
de
l'agent
en
service,
de
faire
cesser
un
stationnement
gênant,
l'immobilisation
et
la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
à
L.325-3
du
Code
de
la
Route,
sur
décision
de
l'Autorité
de
Police
Municipale
et
/ ou
Gendarmerie.
213 Envoyé
en
préfecture
le
24/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2025
Publié
le 24/07/2025
S
LGr
ID
: 081-218100691-20250722-ARR°2025_105-AR
Article
15
: le
présent
arrêté
se
substitue
à
l'arrêté
municipal
du
20
mai
2025.
Il sera
applicable
dès
sa
transmission
au
Représentant
de
l'Etat
pour
publication.
Article
16 :
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Il est
rappelé
que
l'absence
de
réponse
dans
le
délai
de
deux
mois
au
recours
administratif
vaut
rejet
implicite,
lequel
peut
lui-même
être
contesté
dans
le délai
de
deux
mois
devant
le Tribunal
Administratif.
Atticle
17
: Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Cordes
sur
Ciel,
Monsieur
le
Policier
Municipal,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
est
transmise
à
:
M.
le
Préfet
du
Département
du
Tarn,
e
M.le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Cordes
sur
Ciel,
e
M.
le
Policier
Municipal,
e
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
e e
M.
le
Responsable
des
Services
Techniques,
Archives
de
la
Commune.
Fait
à
Cordes
sur
Ci
Bernard
ANDRIEU
313