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Arrêté - ARR 2025 030
Document publié le Mercredi 16 avril 2008 par la commune de Cordes-sur-Ciel.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 030)
Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Transports,
Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025 S L
Publié le 07/03/2025 C
ID : 081-218100691-20250307-ARR 2025 030-AR
ES République Française — Arrondissement d’Albi
CO RDES Département du Tarn - Canton Carmaux-2 Vallée du Cérou
SUR CIEL COMMUNE DE CORDES SUR CIEL
es ARRETE MUNICIPAL
| N° 2025_030 6.1.7 |
| Portant : Limitation de vitesse à 30 km/h dans l’ensemble de l’agglomération |
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CORDES SUR CIEL
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique ;
CONSIDERANT que, l'instauration d’une limitation de vitesse de 30km/h permettra de renforcer la sécurité en raison de la forte fréquentation touristique.
ARRETE :
Article 1 : Une limitation de vitesse fixée à 30 km/h est instaurée dans l'ensemble de la commune, délimitée par les panneaux de début et fin d'agglomération.
Article 2 : Tout véhicule devra respecter la limitation de vitesse de 30 km/h. Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions constatées seront poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Toutes les dispositions définies par les arrêtés antérieur : N° 72G2008 et N°71G2008 du 16 avril 2008, fixant les anciennes limites de l’agglomération de Cordes sur ciel sont abrogées.
Article 4: Mme la Directrice Générale des Services de Cordes sur Ciel, M. le Commandant de Gendarmerie de Cordes sur Ciel, M. le Policier Municipal de Cordes sur Ciel, Monsieur le Responsable des Services Techniques de Cordes sur Ciel, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Conformément à l’article R102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
M. le Préfet du département du Tarn
M. le Chef de la Brigade de Gendarmerie à Cordes sur Ciel
Mme la Directrice Générale de la Mairie de Cordes sur ciel
M. le Chef des Ateliers Municipaux
M. le Gardien de Police Municipale
Archives de la commune.
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