Arrêté - ARR rue Chaude

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Arrêté - ARR rue Chaude Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cordes-sur-Ciel. Lien du pdf (Arrêté - ARR rue Chaude)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, #i République Française - Département du Tarn Arrondissement d’Albi

CORDES Canton n° 6- Carmaux 2- Vallée du Cérou

SUR CIEL COMMUNE DE CORDES SUR CIEL

Æ ARRETE MUNICIPAL

[N° 20257-7/7/S a

| Portant: réouverture de circulation de la rue Chaude | Le Maire de la Commune de Cordes sur Ciel,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et la loi n°83.8 du 7 janvier 1983, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-2 à L 2213-6,

VU le Code de la Route,

VU l'arrêté municipal en date du 17 février 2015 portant réglementation du stationnement des véhicules, CONSIDERANT, l'incendie de la maison de la famille Audibert du 8 février 2024 CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public,

ARRETE :

Article 1 :

La circulation des véhicules et des piétons est autorisée seulement dans la rue Chaude.

Article 2 : La circulation des véhicules et des piétons reste interdite dans la rue Obscure au niveau de la maison de la famille Audibert.

Article 3 : Une signalisation « risque chute de pierre » sera mise en place.

Article 5 : à partir du 15/12/2025.

Article 6:

Ampliation du présent arrêté est transmise à :

-Monsieur le Gardien de Police Municipale,

-Monsieur le Chef des Ateliers Municipaux,

-Mme la Directrice Générale des Services de la commune de Cordes sur Ciel -Archives de la Commune,

Fait à Cordes sur Ciel, le 12/12/2025

LeWaire Bernard Andrieù :

Le Maire,

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, ï Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de TObemse&8féé Raymond IV, 31000 Toulouse)

dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, Affichage / Notification du

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