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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté modificatif de l'habilitation funéraire de la SA OGF pompes Funèbres et Marbrerie à Nogent le Rotrou
Document publié le Vendredi 17 juin 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté modificatif de l'habilitation funéraire de la SA OGF pompes Funèbres et Marbrerie à Nogent le Rotrou)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Liberté » Libnrt » Dgali » Prataraté
» Fratornité
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE PRLFET D'EURE-ET-LOIR
PRÉFECTURE
Chartres, le
À BUR a Ve
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques Burcau des Elections et de la Réglementation Affaire suivie par : Mme Colombe POITRIMOL ‘Tél.
: 02
37
27 70 98
Fax
: 023727
7257
Mél : colombe. poitrimol@cure-et-[oir.gouv.fr
Arrêté modificatif n°
/ &_0 il -A2
de l’habilitation dans le domaine funéraire
de Ia SA OGF Pompes Funèbres et Marbrerie 1, rue des Marbriers à NOGENT-LE-ROTROU Le Préfet d'Eure-et-Loir, Officier de Ia Légion d'Honneur, VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2223-19 à L 2223-46, R 2223-56 à R 2223-65 et D 2223-34 à D 2223-39 relatifs à l’habilitation funéraire ; VU l'article D 2223-55-8 du CGCT précisant que les dirigeants d‘entreprises funéraires disposent d’un délai de douze mois pour satisfaire à l’exigence de diplôme de conseiller funéraire ; VU Parrêté préfectoral n° 2014220-0009 du 8 août 2014 ; VU
le courrier de l’entreprise « SA OGF — Direction Secteur Opérationnel
Chartres»,
en
date du
14
mars
2016,
signalant
le
remplacement
du
responsable
de
son
établissement
de
NOGENT-LE-
ROTROU — Ï, rue des marbriers ; VU le dossier produit à l'appui de la demande de modification de l’habilitation funéraire ; SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture d’Eure-et-Loir ;
ARRETE
Auticle 1%
— L'article { de l’arrêté 2014220-0009 du 8 août 2014 est modifié comme suit :
le
nom
de l’exploitant de la SA OGT — Pompes Funèbres
et Marbrerie située
1, rue des
marbriers
28400 NOGENT-LE-ROTROU, est M. Olivier BOZIER. Article 2 — Dans un délai de douze mois, Monsieur Olivier BOZIER produira le justificatif attestant qu’il détient le diplôme de conseiller funéraire ; Article 3 - Le reste des dispositions de l'arrêté n° 2014220-0009 du 8 août 2014 est sans changement.
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00
Horaires d'ouverture au publie : 9h06- 12h30 / 14h00 -16h30 {le vendredi 16h00}
Accueil au guichet ie matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivement Pour toute précision, consulter wiwweure-ct-loirgouvfr, rubrique “Démarches administratives”
nu Article
4,
Mme
la
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
d’Eure-et-Loir,
M.
le
Maire
de
NOGENT-LE-ROTROU, M. le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie départementale d’Eure-et-Loi,
M.
le Délégué Territorial
d’Eure-et-Loir de PAgence Régionale de Santé du Centre
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et notifié à la SA OGF Pompes Funèbres et Marbrerie 1, rue des Maïbriers à Nogent-le-Rotrou.
le
Préfet,
:
‘
Pour le
Préfet,
D
La Secrétaire Générale
_.
Caxeïe
PUIG-CHEVRIER