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Déliberation - DELIB2023 6
Déliberation - DELIB2023 7
Déliberation - DELIB2023 20
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2023 20)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
ARRONDISSEMENT
D’AUTUN
CANTON
DE
SAINT-VALLIER
COMMUNE
DE
SANVIGNES-LES-MINES
Délibération
du
conseil
municipal
SEANCE DU 20 MARS 2023
Délibération n° CM2023_20
ESRVSCRRONEN
TS ATOS
Thème : AFFAIRES FINANCIÈRES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
,
.
,
.
Objet
: affectation
du
résultat
de
l’exercice
Quorum
: 14
2022
Nombre
de
conseillers
présents
: 22
Nombre
de
votants
: 26
L’an
deux
mil
vingt-trois
et
Le
vingt
du
mois
de
mars,
le
Conseil
Municipal
de
La
Commune
de
SANVIGNES-
LES-MINES,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Claude
LAGRANGE,
Maire. Sont
présents
:
M.
LAGRANGE,
Mme
PERRIN,
M.
FOURRIER,
Mme
SEVIN,
M.
DEFACHELLE,
Mme
GRANDO,
M.
PICHARD,
M.
GRAS,
Mme
GILLOT,
M.
DE
ABREU,
M.
PAQUAUX,
M.
WACKENHEIM,
Mme
ZARÉBA,
Mme
DOUHARD,
Mme
FRÈRE,
M.
JATOCHA,
M.
LABAUNE,
Mme
BRUNEL,
M.
LOCTIN,
Mme
MAES,
Mme
PRIET,
M.
ANDRÉ,
Sont
excusés
:
Mme
RICHARD-PERROT
qui
a donné
pouvoir
à Mme
SEVIN
Mme
CARNOT
qui
a
donné
pouvoir
à M.
DE
ABREU
M.
TREUILLET
M.
MARTIN
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
PERRIN
Mme
MARTIN-ROUSSEAU
qui
a
donné
pouvoir
à M.
LAGRANGE.
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Christian
DEFACHELLE
RAPPORT
PRESENTÉ
PAR
: Viviane
PERRIN
Le
rapporteur
présente
les
résultats
cumulés
de
l'exercice
budgétaire
2022
(intégrant
le
report
des
résultats
de
l’année
n-1)
:
Section
de
fonctionnement
Recettes
:
5
448
227,46€
Dépenses
:
5
363
708,34€
Résultat
exercice
:
+
84
519,12
€
Résultat
reporté :
+
523
430,00
€
Résultat
final:
+
607
949,12
€ Sanvignes-les-Mines
délibération
n°CM2023_20-suite
1/1-
Section
d’investissement
Recettes
:
1
825
572,17
€
Dépenses
:
1 950
496,76
€
Résultat
exercice
:
- 124
924,59
€
Résultat
reporté :
-
197
654,22
€
Résultat
final
:
- 322
578,81
€
Dans
Le
cadre
du
calcul
pour
la
proposition
d’affectation
du
résultat,
il faut
intégrer
les
crédits
de
report
de
la
section
d'investissement.
En
dépenses,
il s’agit
d'opérations
engagées
en
2022
et
qui
n’ont
pas
pu
être
intégralement
réalisées.
En
recettes,
il
s’agit
de
subventions
notifiées
qui
n’ont
pas
encore
été
perçues. Crédits
de
report
en
section
d’investissement
Dépenses
:
61
213,09
€
Recettes
:
348
943,83
€
Solde
RAR
:
+
287
730,74€
Le
rapporteur
propose
d’affecter
Le
résultat
2022
comme
suit :
-
Section
d'investissement,
c/1068
(excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
:
34
849
€
permet
de
couvrir
Le
déficit
d'investissement.
-
Section
de
fonctionnement,
c/002
(résultat
de
fonctionnement
reporté)
573
100,12
€
différence
entre
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
et
la
«
couverture
»
du
résultat
déficitaire
de
la
section
d’investissement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-__
Approuve
l'affectation
du
résultat
de
l’exercice
2022
telle
que
proposée.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
ne
Transmis
à
La
Sous-Préfecture
le
2
9
mcuu
2023
Publié
sur
Le site
internet
de
La commune
le
à 4
fmaurs
22'L3