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Déliberation - D26052 fixation du pris dune coupe de bois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cruzilles-lès-Mépillat.
Lien du pdf (Déliberation - D26052 fixation du pris dune coupe de bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
République Française - Département de l'Ain Publié le 28/05/2026
ID : 001-210101366-20260521-26052-DE
CM
Canton de VONNAS
Commune de
CRUZILLES-LES-MÉPILLAT
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Conseillers présents : 11
Nombre de Conseillers absents : 0
Nombre de pouvoirs : 4
Date de la Convocation : 12/05/2026
Date d'affichage : 12/05/2026
Extrait du revistre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 21 mai 2026
L'an deux mil vingt-six et le vingt et un mai à dix-neuf heure trente, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BOYER Dominique, Maire.
Etaient présents aux côtes de Monsieur BOYER Dominique : VARLET Geoffroy, DUFRESNE Anna, GABILLET François, GONNARD Léa, REYMOND Aurélie, AUBERTIN Aurélien, RYNKA Charlotte, FLORIDO Geoffrey, BOSSET-VALESPIR Simone, CALBA Joël
Ont donné pouvoir :
BIGOT Agnès a donné pouvoir à GABILLET François
MARMIER Karine a donné pouvoir à FLORIDO Geoffrey
TEPPE Sébastien a donné pouvoir à DUFRESNE Anna
DREYFUS Éric a donné pouvoir à BOYER Dominique
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du C.G.C.T.. M CALBA Joël a été élu
secrétaire de séance.
Délibération n°26052 : Fixation du prix d'une coupe de bois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code forestier,
Vu la nécessité de procéder à la vente d’une coupe de bois située : parcelle B292,
Considérant que la commune est propriétaire de la parcelle concernée et peut en disposer conformément aux règles de gestion du domaine privé,
Considérant les estimations réalisées par un professionnel du bois,
Considérant les propositions reçues ou les prix pratiqués sur le marché local,
Le Maire expose au Conseil les éléments permettant de fixer le prix de vente de la coupe de bois
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
1
Mairie — 5 Route d’Illiat — 01290 — Cruzilles-Lès-Mépillat
SIRET : 206 101 366 00016 — APE : 8411Z Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le 28/05/2026
ID : 001-210101366-20260521-26052-DE
DECIDE
Article 1 :
Le pris de vente de la coupe de bois située sur la parcelle B292
mode de vente retenu (sur pied).
Article 2 :
- La vente sera réalisée :
Par mise en concurrence, selon les modalités définies par la commune.
Article 3 :
Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette vente, notamment le contrat de vente de bois.
Article 4 :
Le produit de la vente sera inscrit au budget communal, section de fonctionnement, compte R 708 — Produits des forêts.
Fait et délibéré en séance publique,
À Cruzilles-lès-Mépillat,
Le 21 mai 2026
Le Secrétaire Le Maire,
Joël CALBA Dominique BOYER
PT) /n -
FO
2
Mairie — 5 Route d’Iltiat — 01290 — Cruzilles-Lès-Mépillat
SIRET : 206 101 366 00016 — APE : 8411Z 12/05:2026
Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le 28/05/2026
Plan Xmap ID : 001-210101366-20260521-26052-DE
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