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Déliberation - 10 Foret Coupe de Bois Sanitaire.vise
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Foret Coupe de Bois Sanitaire.vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
EXTRAIT DU) REGISTRE: Rene DES, DÉLIBÉRATIONS DU] CONSEIL MUNICIPAL, SP DELA COMMUNE DE: BELLIGNAT || ! AUTRONTIRLUUN MI GTS Cort NÉE VLC T LL FÉRRUON À | Séance du 26 Novembre 2024 L'an Deux Mil Vingt Quatre 27 27 24 Et le Vingt-six À Dix Huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans des | conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, en Mairie, sous la | présidence de Mme RAVET Véronique, Maire. Date de la Convocation 18/11/2024 mr | Présents : RAVET V. - PITTION V. - MILLET D. - PICHON H. - GUILLAUBEZ C. — VINCENT PAR LE | B. - NIOGRET C. - PARNALLAND E. - BUFFAUT C. - COLOMBET M. - CERQUEIRA C. - | FRATTER M. - BARBERIS P. - YILMAZ Y. - RHODET F. - PERDRIX T. - BARBIER M. - HASSOUN K. - MOREIRA J. - LADRE R. DEXIUT | Absents : ARMETTA C. - GROSSIORD A. - PARIS-CADET J. , | Vente de bois | Procuration est donnée par BOURGEON À. à VINCENT B. Coupe sanitaire Procuration est donnée par KILIC D. à RAVET V. Procuration est donnée par BOURDONNAY C. à MILLET D. Procuration est donnée par DE MATOS C. à NIOGRET C. Secrétaire de Séance : Véronique PITTION Rapporteur Daniel MILLET M. Daniel MILLET, Maire adjoint en charge de la forêt indique que notre technicien forestier a repéré des épicéas menacés par des attaques de scolytes dans les parcelles 1, 12, 13, 4, 7, 8, 9 et 14 de la forêt communale. Compte-tenu du risque majeur d'extension rapide du phénomène, il est proposé de procéder à la récolte anticipée de ces épicéas en dérogation aux prévisions du plan de gestion en vigueur. Les caractéristiques de la coupe proposée sont présentées ci-dessous : Type Volume ces Année de présumé . | prévue dans | Justification Mode de Parcelles M parcourir ve coupe | réalisable le document ONF commercialisation (ha) (1) (m3) de gestion 1, 12, 13, 4 Coupe non Contrat 7 8.9 { 4 PAS* 900 5 prévue | Risque sanitaire | d'approvisionnement * Produit Accidenté Scolytes Par ailleurs, des bois situés sur des parcelles engagées par SYLVACTE, seraient aussi à couper. M. MILLET propose de valider aussi ces coupes, qui seront engagées uniquement après accord de SYLVACCTE. (Demande en cours par le biais de ONF) Accusé de réception en préfecture 001-210100319-20241126-D_2024_11_26_10-AI Date de télétransmission : 28/11/2024 Date de réception préfecture : 28/11/2024 Publié sur le site de la Commune le 29.11.2024 Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire Type Volume Année i é Surface à : ._... Pacalsé de présumé parcourir prévue dans | Justification Mode de coupe | réalisable (ha) le document ONF commercialisation (1) (m3) de gestion 04 PAS 125 1.038 Non prévu Sanitaire Bois façonné 05 PAS 547 0.508 Non prévu Sanitaire Bois façonné 11 PAS 57 0.359 Non prévu Sanitaire Bois façonné 06 PAS 393 3.401 Non prévu Sanitaire Bois façonné 10 PAS 380 0.606 Non prévu Sanitaire Bois façonné 11 PAS 55 0350 | Nonprévu | Sanitaire Bois façonné Le Conseil, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, VALIDE le présent programme de coupe sanitaire à réaliser le plus tôt possible DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer les documents s'y rapportant La Secrétaire Suivent les er (Pour "ie a Accusé de réception en préfecture 001-210100319-20241126-D_2024_11_26_10-AI Date de télétransmission : 28/11/2024 Date de réception préfecture : 28/11/2024