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Procès Verbal - PV du CM du 2 juillet 2018
Procès Verbal - PV du CM du 15 juin 2020
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Denonville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 15 juin 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE
DE
DENONVILLE
28700 TEL
: 02.37.99.62.19
DEPARTEMENT D’EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT DE
CHARTRES
CANTON
D'AUNEAU
COMMUNE
N°
129
INSEE
N°
775.115.314.00012
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
15
JUIN
2020
L’an
deux
mille
vingt,
le
Lundi
quinze
juin
à
dix-neuf
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Denonville,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
ordinaire
dans
la
salle
de
la
mairie
du
rez-de-chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Le
Maire
Evelyne
LAGOUTTE.
Date
de
convocation
: 08/06/2020
Date
d'affichage
:19 /06/2020
Présents
:
Mme
Evelyne
LAGOUTTE,
M
Jean
LEE,
Mme
Jocelyne
BENOIST,
M
Alexandre
LEROY,
M
Stéphane
LEROY,
Mme
Bénédicte
BESNIER,
M
Serge
BOULAY,
M
Mickaël
DELACHAUME,
M
Bruno
CORDESSE,
Mme
Nelly
CHIRONI,
M
Julien
VIRLOUVET,
Mme
Myriam
DELACHAUME,
Mme
Sophie
BOUJU
Absents
excusés
:
M
Romain
DOUTRIAUX
Absents
:
M
Camille
BEQUET,
Secrétaire
de
séance
: M
Julien
VIRLOUVET
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
présents:
13
votants
: 13
Ordre
du
jour
Madame
le Maire
ouvre
la séance
à
19
heures
30
et donne
lecture
de
l’ordre
du jour.
Madame
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
rajouter
les
délibérations
suivantes
:
-
Approbation
des
procès-verbaux
de
mise
à
disposition
des
biens
et
la
reprise
des
résultats
de
la commune
dans
le cadre
de
la compétence
eau
potable
VOTE
:13
POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
-
Délibération
sur
les
tarifs
PEP28
VOTE
: 13
POUR
9 ABSTENTION
9
CONTRE -
Délibération
pour
une
demande
de
fonds
de
concours
à
Chartres
Métropole
pour
les
travaux
de
la piscine VOTE
: 13
POUR
0 ABSTENTION
6 CONTRE
Délibération
n°2020/45
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
09
mars
2020
Les
membres
de
l’assemblée
approuvent
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
09
mars
2020
Un
vote
à
main
levée
donne:
13
voix
pour,
©
abstention,
©
contre
Les
membres
de
l’assemblée
signent
le registre.
Délibération
n°2020/46
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
mai
2029
Les
membres
de
l’assemblée
approuvent
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
26
mai
2020
Un
vote
à
main
levée
donne
:
13
voix
pour,
©
abstention,
0
contre
Les
membres
de
l’assemblée
signent
le registre.
Délibération
n°2019/47
Quverture
de
la
piscine
Madame
le Maire
expose
au
conseil
municipal
toutes
les
règles
sanitaires
et barrières
liées
au
COVID-19,
pour
l’ouverture
de
la piscine
pour
les
mois
de
Juillet
et Aout
2020.
M
Stéphane
LEROY
explique
que
des
plages
horaires
à mettre
en
place
semble
nécessaire.
La
FMI
autorise
60
personnes
maximum
pelouse
et
bassin
compris,
que
des
zones
seront
délimitées
sur
la
pelouse,
les
vestiaires
seront
fermés,
les
bancs
seront
rubalisés,
la
réglementation
sera
affichée.
Un
élu
où
un
agent
sera
présent
à l’entrée
de
la piscine
au
début
de
l'ouverture
de
celle-ci.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
vote
à main
levée
pour
l'ouverture
de
la piscine.
VOTE
:
13
POUR,
0 ABSTENTION,
0 CONTRE
Délibération
n°2029/
48
Vote
des
tarifs
2020
de
la
piscine
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
les
tarifs
de
la piscine
pour
l’été
2020
suivants
:
1
carte
de
20
entrées
vendue
34
Euros
1 entrée
individuelle
vendue
2,20
Euros
VOTE:
13
POUR
0 ABSTENTION
0
CONTRE
Délibération
n°2020/49
Désignation
des
membres
de
la
Commission
communale
des
Impôts
Directs
En
vertu
de
l’article
1650
du
Code
général
des
impôts,
il doit
être,
dans
chaque
commune,
institué
une
Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID). Les
membres
de
cette
Commission
sont
désignés
par
le directeur
des
services
fiscaux,
cependant
il
appartient
au
Conseil
municipal
de
proposer
une
liste
des
contribuables
répondant
aux
conditions
exigées
par
le
Code
général
des
impôts.
La
Commission
communale
des
impôts
directs
doit
être
constituée
dans
les
2 mois
qui
suivent
le renouvellement
du
Conseil
municipal.
Dans
les
Communes
de
moins
de
2
000
habitants
la
Commission
est
composé
de :
le
maire,
président,
6 commissaires
titulaires
et 6 commissaires
suppléants
Un
commissaire
titulaire
et
un
commissaire
suppléant
doivent
obligatoirement
être
domiciliés
en
dehors
de
la commune.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
identique
à celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Les
conditions
exigées
par
le
Code
général
des
impôts
pour
être
membre
d’une
CCID
sont
strictes
:
-
être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d’un
Etat
membre
de
l'Union
Européenne;
- être
âgé
de
25
ans
minimum ;
- jouir
de
ses
droits
civils
;
- être
contribuable
dans
la
commune,
c'est-à-dire
être
inscrit
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune
(Taxe
foncière,
Taxe
d’habitation,
Cotisation
foncière
des
entreprises)
;
- être
familiarisé
avec
la vie
de
la
commune ;
-
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission.
La
liste
dressée
par
le
Conseil
municipal
doit
comporter
suffisamment
de
noms
afin
que
le
directeur
des
services
fiscaux
puisse
désigner
les
commissaires
et
leurs
suppléants
(en
nombre
égal
à celui
des
commissaires),
en
nombre
double.
La
liste
doit
donc
comporter
: 24
noms
pour
les
communes
de
2000
habitants
ou
moins
Mme
le Maire
propose
les
personnes
suivantes
:
Membres
titulaires:
M
Alain
BESNIER,
M
Guillaume
BESNIER,
M
Antoine
RENARD,
Mme
Jocelyne
BOULAY,
Mme
Dominique
LANGAGNE,
M
Jean-Michel
CHIRONI,
Mme
Sylviane
LEE,
Mme
Madeleine
RAYON,
M
Alexandre
LEROY,
Mme
Jocelyne
BENOIST,
M
Stéphane
LEROY,
Mme
Sophie
BOUJU
Membres
suppléants
:
M
Gérard
LANGAGNE,
Mme
Catherine
TARAGON,
M
Freddy
TELLA,
M
Pascal
LEONET,
M
Serge
BOULAY,
M
Dominique
POUSSIN,
Mme
Myriam
DELACHAUME,
Mme
Céline
TELLA,
M
Camille
BEQUET,
Mme
Nelly
CHIRONI,
M
Julien
VIRLOUVET,
Mme
Annie
TIRLET
Vu
l’article
1650
du
Code
général
des
impôts
;
Vu
la
liste
de
contribuables
locaux
proposées
en
vue
de
leur
désignation
comme
commissaire
par
le
Directeur
des
services
fiscaux
;
Considérant
qu’il
convient
de
soumettre
au
directeur
des
services
fiscaux
une
liste
de
contribuables
de
la commune
répondant
aux
conditions
posées
par
l’article
1650
susvisé
;
Considérant
que
cette
liste
doit
comporter
au
minimum
vingt-quatre
noms
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
Prend
acte
de
la
liste
des
contribuables
répondant
aux
critères
de
représentation
ci-
après
annexé ; Dit
que
cette
liste
sera
transmise
à Monsieur
le Directeur
des
Services
Fiscaux
aux
fins
de
procéder
à l’élaboration
d’une
nouvelle
liste
composée
de
six
commissaires
titulaires
et de
six
commissaires
suppléants.
VOTE
: 13
POUR
8 ABSTENTION
0 CONTRE Délibération
n°2020/50
Election
des
représentants
au
sein
d’Eure
et
Loir
Ingénierie
ŒEN
Mme
Evelyne
LAGOUTTE,
Le
Maire
expose
au
Conseil,
qu’il
s'avère
nécessaire
d’élire
des
représentants
(1
titulaire
et
1 suppléant)
au
sein
d’Eure
et
Loir
Ingénierie
(ELI)
Elle
demande
alors
s’il
y
a des
candidats.
Représentants
:
Titulaire
: M
LEE
Jean
Suppléant
: M
VIRLOUVET
Julien
VOTE
: 13
POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
Délibération
n°2020/51
Vote
des
trois
taxes
(foncier,
foncier
non
bâti,
habitation)
pour
2920
Il
est
proposé
les
taux
suivants
: Base
Taux
%
Produit
fiscal
Taxe
d’habitation
797
400
14,37
114
586
Taxe
foncier
bâti
447
100
26,37
91
074
Taxe
foncier
non
bâti
112
300
33,42
37
531
TOTAL
243
191
Il
est
procédé
au
vote
des
trois
taxes
de
l’année
2020
aux
taux
ci-dessus
énoncés
VOTE :
13
POUR
© ABSTENTION
0
CONTRE
Délibération
n°2029/52
Vote
des
investissements
prévus
pour
le
budget
de
la
commune
2020 Compte
Investissement
Somme
allouée
€
21318
Fenêtres
de
la
Mairie
36
298
HT
Portail
et
aménagement
extérieur
de
la
salle
7
693
HT
21318
polyvalente
21318
Complément
peinture
salle
polyvalente
1081.02
HT
2128
Remise
en
état
du
terrain
de
foot
20
414
HT
2128
Filets
terrain
de
foot
et
tennis(
stade)
1705.80
HT
21318
Travaux
piscine
3353
HT
21578
Motopompe
324.17
AT 2051
Segilog
1111.50
HT
2128
Poteaux
et filets
de
tennis
553.67
HT
21318
Vitrine
pour
le périscolaire
133.30
HT
Il est
procédé
au
vote
pour
ces
investissements
:
VOTE:
13
POUR
6 ABSTENTION
6 CONTRE
Délibération
n°2020/53
Vote
des
subventions
aux
associations
et
au
CCAS
pour
2020
Au
compte
6574
Subvention
de
fonctionnement
aux
associations
du
budget
communal
2020 :
Fonds
de
solidarité
pour
le logement
200,00
€
(FSL)
du
Conseil
Départemental
La
clé
des
Champs
700,00
€
Tonic
Gym
Denonvillois
400,00
€
Familles
rurales
Sainville
Garancière
en
Beauce
50,00
€
Association
Bienvenue
!(théatre)
200,00
€
La
Boule
Denonvitloise
300,00
€
Association
Sportive
Denonvilloise
ASD
(Football)
400,00
€
Comité
des
Fêtes
et des
Loisirs
800,00
€
(sous
réserve
de
fournir
l'assemblée
générale
et le bilan
de
l’association)
Fondation
patrimoine
75,00
€
Découds
vite
si tu
peux
150,00
€
FNACA
50.00
€
TOTAL
3325,00
€
Et
au
compte
657362
Subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
de
Denonville
CCAS
1! 500,00
€
Le
CFL
n’a
pas
donné
suite
au
courrier
du
mois
de
mars
2020
concernant
les
documents
à
fournir
pour
les
demandes
de
subventions
et
du
mail
de
relance
du
09/06/2020
jusqu’a
aujourd’hui. M
Serge
BOULAY
fait
la remarque
concernant
les
subventions:
les
règles
sont
claires,
si une
association
ne
fournie
pas
les
documents
( compte
rendu
de
l’assemblée
générale,
bilan
et
demande
de
subvention),
la commune
n’est
pas
dans
l’obligation
d’accorder
une
subvention.
Le
conseil
municipal
demande
à
ce
que
le
CFL
communique
le
compte
rendu
de
sa
dernière
assemblée
générale
2020
et le bilan
de
l’année
écoulé
pour
valider
les
subventions.
I! est
procédé
au vote
des
subventions
aux
associations
de
l’année
2020
et au
CCAS
de
Denonville
aux
montants
ci-dessus
énoncés :
VOTE:
13
POUR
0 ABSTENTION
8 CONTRE Délibération
n°2020/
54
Vote
du
budget
primitif
de
la
commune
2029
Le
budget
est présenté
en
détail
par
Madame
le Maire,
LAGOUTTE
Evelyne
Le
Conseil
Municipal
vote
le
budget
primitif
de
la commune
2020
qui
s’équilibre
en
recettes
et dépenses
en
:
Section
de
Fonctionnement
à
: 807
111.02
€
Section
d’Investissement
à:
435
526.51
€
VOTE:
13
POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
Délibération
_n°2020/
55
modification
d’une
régie
de
recette,
annule
et
remplace
la
délibération
2020/
Mme
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
est
nécessaire
de
modifier
la
régie
de
recettes
diverses
qui
comprend
: les
copies
et la location
de
la salle
polyvalente
et d’intégrer
la
régie
du
terrain
de
tennis
Elle
indique
que
la
régie
de
recettes
aura
pour
objet
d’encaisser
les
locations
de
ja
salle
polyvalente
par
des
habitants
de
la
commune
et
hors
commune,
les
abonnements
au
terrain
de
tennis
et
les
recettes
diverses
Les
modes
de
recouvrement
acceptés
pour
lencaissement
des
recettes
sont
le chèque
et
les
espèces.
L’acte
constitutif
de
la
régie
de
recettes
sera
créé
par
arrêté
municipal
ainsi
que
la
nomination
du
régisseur
et
de
son
suppléant.
Mme
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
pour
la
modification
de
la
régie
de
recettes.
Entendu
lexposé
de
Mme
le
Maire,
Le
Conseil
municipal
décide
de
la
modification
de
la
régie
de
recettes.
VOTE
: 13
POUR
@ ABSTENTION
0 CONTRE
Délibération
n°2020/56
annule
et
remplace
la
Délibération
n°2020/27
Approbation
du
règlement
et
des
tarifs
de
la
salle
polyvalente
Mme
le Maire
informe
l’assemblée
qu’il
est
nécessaire
de
modifier
le montant
de
la
caution
pour
la location
de
la salle
polyvalente,
ainsi
que
les tarifs
de
location
:
Elle
indique
que
le
montant
de
la
caution
et
des
tarifs
de
location
de
la
salle
polyvalente
ont
été
approuvés
le
09
mars
2020
en
conseil
municipal,
mais
qu’il
est
nécessaire
de
les
modifier
NOUVEAU
REGLEMENT
DE
LOCATION
DE LA
SALÉE
POLYVALENTE
1—
ACTIVITES
Les
activités
acceptées
dans
la salle
de
Denonville
sont :
e
Les
manifestations
communales
ou
privées
(habitants
de
la commune).
e
Les
associations
en
priorité
communales
(type
loi
1901)
e
Les
rencontres
sociales,
culturelles,
professionnelles.
e
Les
manifestations
extra-communales
ou
privées.
L’organisateur
est
tenu
d’indiquer
la
nature
de
la
manifestation
pour
laquelle
la
salle
est
louée,
ainsi
que
le
nombre
de
personnes
prévues.
L’utilisateur
ne
peut
substituer
une
autre
manifestation
à celle
ayant
fait
l’objet
de
l'autorisation
primitive,
sans
avoir
demandé,
et obtenu,
accord
du
maire
ou
de
son
représentant. 2 — CONDITIONS
DE
LOCATION
La
location
concerne
:
e
Une
salle
d’une
contenance
de
80
personnes
maximum,
e
Une
cuisine
équipée
pour
le réchauffage
des
plats,
e
13
tables
et
60
chaises,
e
Deux
sanitaires
ainsi
qu’un
vestiaire.
Lors
des
opérations
de
réservation,
l’utilisateur
doit
prendre
connaissance
des
tarifs
et conditions
de
location.
Il doit
signer
en
double
exemplaire
la convention
d’utilisation.
Un
acompte
correspondant
à 50
%
du
tarif appliqué
sera
demandé.
Pour
que
la réservation
soit ferme
et définitive,
le tarif dont
le montant
sera précisé
au
moment
de
la réservation,
sera
assorti
du
versement
par
deux
chèques
de
deux
cautions
:
e
La
première
d’un
montant
de
900
euros
pour
la salle
et
le matériel
e
La
seconde
de
150
euros
pour
le nettoyage.
Attention
: la vaisselle,
le papier
hygiénique,
les
torchons
et
les
produits
d’entretien
ne
sont
pas
fournis .
Cette
caution
sera
à retirer
à la mairie
par
le locataire,
10 jours
après
la restitution
des
clés
et un
état
des
lieux
qui
sera
effectué
en
présence
du
responsable
municipal
ou
de
son
représentant.
En
cas de
dommages
dûment
constatés,
le montant
des
dégradations
sera recouvré
par
le receveur
municipal.
Afin
de
bénéficier
des
tarifs
communaux
les
habitants
ne
pourront,
sauf
dérogation
du
conseil
municipal,
louer
la
salle
qu'au
maximum
deux
fois
par
an
(motifs
familiaux).
La
réservation
de
la
salle
pour
les
week-ends
s'effectue
du
vendredi
18h00
au
lundi
suivant
9h00
(au
plus
tard)
ou
du
samedi
09h00
au
lundi
suivant
09h00
( au
plus
tard)
La
réservation
de
la
salle
pour
une
journée
s'effectue
de
8h30
à 20h00
ou
en
soirée
en
semaine
de
18h00
à
8h00
le
lendemain
matin.
La
réservation
pour
la
Saint
Sylvestre
est
un
cas
particulier.
Les
dates
de
retrait
et
de
remise
des
clés
se
règleront
au cas par
Cas.
Les
associations
qui
disposent
de
la gratuité
ne
seront
pas
prioritaires
sur
les
locations
payantes.
3 -CAUTION Les
cautions
fixées
par
le
conseil
municipal
sont
les
mêmes
pour
une
location
d’une
journée
où
d’un
week-end.
La
caution
sera
rendue
au
locataire,
sous
10 jours
maximum,
après
vérification
et inventaire.
Elle
pourra
être
retenue,
en
partie
ou
en
totalité,
suivant
l’importance
des
dégâts
qui
pourraient
être
constatés.
Le
cas
échéant,
l’évaluation
des
dégâts
sera
contradictoire,
et
le remboursement
s’effectuera
sur
présentation
de
facture. Si
le montant
des
dégâts
est
supérieur
à celui
de
la caution,
le
locataire
s’engage
à faire
une
déclaration
à son
assurance
ou
à régler
la différence
sous
réserve
de
poursuites,
4
—
ACOMPTE
&
ANNULATION
DE
LA
LOCATION
Un
acompte
de
50
%
sera
versé
à
la
signature
du
contrat.
En
cas
d'annulation
par
le
demandeur
moins
de
30
jours
avant
le jour
prévu,
le
chèque
d’acompte
sera
encaissé
(sauf
cas
de
force
majeur,
décès,
maladie
sérieuse).
L'information
doit
parvenir
au
plus
vite
à la mairie.
5 - MODALITES
&
PRISE
EN
CHARGE
Le
locataire
s'engage
à :
e
contracter
une
assurance
couvrant
tous
les
risques
qui
pourraient
survenir
à
l’occasion
de
cette
location
(responsabilité
civile,
incendie,
bris
de
glace,
dégât
des
eaux,
vol,
dégradation),
avec
le
montant
maximum
de
couverture,
e
fournir
la
copie
de
la quittance
d’assurance
qui
devra
être
déposée
en
mairie,
au
plus
tard
30
jours
avant
le jour
prévu,
e
prendre
toutes
dispositions
utiles
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
aux
abords
de
la
salle
et du
parking,
e
restituer
les
lieux
dans
le plus
grand
état
de
propreté,
ceci
concerne
également
les
tables
et
les
chaises,
e
les
tables
et
chaises
ne
doivent
EN
AUCUN
CAS
être
utilisées
à l'extérieur
de
la salle,
e
prendre
la
responsabilité
des
dommages
occasionnés,
tant
à
l’intérieur
de
la
salle
qu'aux
abords
extérieurs,
e
modérer
le
volume
pour
éviter
toutes
nuisances
et fermer
portes
et fenêtres
si besoin. 6 —
MODALITES
PRATIQUES
&
ENTRETIEN
DE
LA
SALLE
La
salle
devra
être
rendue
dans
le même
état
de
propreté,
que
celui
trouvé
au
moment
de
la location.
Ni
clous,
ni
punaises,
ni
agrafes,
ni
papiers
collants
sur
les
murs,
ou
tout
autre
endroit
non
prévu à
cet
effet.
Les
tables
et chaises
seront
nettoyées.
Les
cuisine,
lavabos
et W.C.
doivent
être
laissés
propres
et les
poubelles
vidées.
Le
nettoyage
de
la
salle,
des
abords
(papiers,
verres
en
plastique,
cannettes,
mégots
etc...).et
l’enlèvement
des
ordures
ménagères,
en
sacs
plastiques
hermétiques,
déposés
dans
des
poubelles
prévues
à
cet
effet,
à l'extérieur
des
bâtiments,
devront
être
assurés
par
le locataire.
7-
SECURITE
Les
organisateurs
veilleront
à
ce
que
les
véhicules
des
participants
ou
du
public
stationnent
dans
les
emplacements
prévus
à cet
effet
(parking
extérieur).
Les
portes
de
secours
ne
devront
jamais
être
condamnées
ou
obstruées,
afin
d’assurer
une
évacuation
rapide
en
cas
de sinistre.
Le
maintien
de
l’ordre
et
l’accès
de
la
salle
pendant
la
manifestation
sont
sous
l’entière
responsabilité
des
utilisateurs. Il est
interdit
de
fumer
dans
la
salle,
la cuisine,
le sas
d’entrée
et les
toilettes.
Tous
les
feux
: artifices,
méchoui,
barbecue
sont
INTERDITS
dans
l’enceinte
de
la salle
des
fêtes.
En
cas
de
non-respect
de
ces
consignes
la caution
sera
conservée
dans
son
intégralité.
8 — ANIMAUX Les
animaux
sont
interdits
dans
l’enceinte
intérieure
et extérieure
de
la salle
polyvalente.
9 — UTILISATION
DU
JARDIN
(barbecue,
barnum.….…..)
Toute
installation
de
tente,
barnum,
barbecue
et autre
installation
annexe
feront
l'objet
d'une
demande
préalable
auprès
de
la mairie.
10
- TARIFS
Journée
Soirée
Week-end
Week
end
31
décembre
(du
lun
au
vend)
De
18h00
à
Du
samedi9h00
|
Duve
18h00
au
|
01
janvier
De
8h30
à
18h00
08h00
(en
au
Lundi
9h00
lun
9h00
semaine)
Habitant
100
€
100
€
250€
300
€
500
€
Denonville Extérieur
150
€
150€
350€
450
€
700
€
Caution
ménage
150€
150
€
150
€
150
€
150€
Caution
salle
900
€
900
€
900
€
900
€
900
€
Le
règlement
et les tarifs
pourront
être
modifiés
à tout
moment
par
une
décision
du
conseil
municipal.
Un
règiement
spécifique
et
une
convention
seront
établis
pour
les
associations
VOTE
:
13
POUR,
ABSTENTION
,0
CONTRE
Délibération
n°2014/
57
Désignation
des
membres
du
conseil
municipal
au
sein
de
la
Commission
de
Révision
des
Listes
Electorales.
Madame
le
Maire
rappelle
qu’il
existe
une
liste
électorale
et
deux
listes
électorales
complémentaires.
Toutes
ces
listes
font
l’objet
d’une
révision
annuelle
opérée
par
la
commission
administrative
compétente
(art.
L
16
et L
17
du
code
électoral). Pour
chaque
bureau
de
vote,
la
Commission
Administrative
se
compose
de
trois
membres
: le Maire
ou
son
représentant
;
un
délégué
de
l’administration
désigné
par
le Préfet
ou
le Sous
Préfet
; un
délégué
désigné
par
le Président
du
Tribunal
de
Grande
Instance.
Vu
Particle
L
17
du
Code
Electoral
relatif
à
l’établissement
et
la
révision
des
listes
électorales
;
Vu
la
circulaire
ministérielle
N°
NOR
INT
A/07/00122/C
du
22
décembre
2007
relative
à
la
révision
et
à
la
tenue
des
listes
électorales
et
des
listes
électorales
complémentaires
;
Madame
le Maire
soumet
à l’approbation
du
conseil
municipal
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
désigne :
-
Mme
Jocelyne
BENOIST
-
Mme
Dominique
LANGAGNE
-
Mme
Sylviane
LEE
VOTE:
13
POUR
0 ABSTENTION
6 CONTRE
Délibération
n°2020/58
Désignation
d’un
délégué
à
Ia
Défense
et
un
délégué
à
l’environnement
:
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
municipal,
un
délégué
à la défense
et
un
délégué
à
l’environnement
doivent
être
désignés.
Le
gouvernement
a
décidé
d’entreprendre
une
série
d’actions
destinées
à
renforcer
le
lien
entre
la
Nation
et
ses
forces
armées,
par
le
développement
de
la
réserve
opérationnelle
et citoyenne
qui
en
sera
un
vecteur
fondamental.
Dans
ce
cadre,
il a été
décidé
d'instaurer
au
sein
de
chaque
conseil
municipal
une
fonction
nouvelle
de
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
de
Désigner M
Julien
VIRLOUVET
délégué
en
qualité
de
Correspondant
Défense,
M
Mickaël
DELACHAUME
délégué
en
qualité
de
Correspondant
Environnement
VOTE
:
13
POUR
9 ABSTENTION
0
CONTRE
Délibération
n°2020/59
Désignation
des
délégués
locaux
du
CNAS
et
validation
de
la
charte
de
l’action
sociale
:
Conformément
aux
articles
70
et
71
de
la loi N°2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
et
à
l’Article
25
de
la
loi
de
la
loi
du
3 janvier
2001
relative
à la résorption
de
l’emploi
précaire
et
à la modernisation
du
recrutement
dans
la fonction
publique
ainsi
qu’au
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale,
La
commune
de
Denonville
adhère
depuis
le 8 mars
2008.
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS),
association
loi
1901
à but
non
lucratif,
qui
a
pour
objet
l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale
et de
leurs
famille.
Suite
au renouvellement
du Conseil
municipal,
deux
nouveaux
délégués
:
un
élu
et
un
agent
représentant
la commune
au
sein
des
instances
du
CNAS
pour
les
6
années
à venir
doivent
être
désignés. Le
délégué
local
des
élus
est
désigné
par
l’organe
délibérant
parmi
ses
membres.
La
collectivité
adhérente
organise
comme
elle
le
souhaite
la
représentation
des
agents
parmi
la liste
des
bénéficiaires.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
de
Désigner
Mme
le
Maire
Evelyne
LAGOUTTE,
délégué
élu
auprès
du
CNAS,
Désigner
Mme
COCHET
Céline
agent
représentants
au
sein
des
instances
du
CNAS
Accepter
les
dispositions
de
la charte
de
l’action
sociale
annexée
à la délibération.
VOTE:
13
POUR
6 ABSTENTION
0
CONTRE
Délibération
n°2020/60
Approbation
des
procès-verbaux
de
mise
à
disposition
des
biens
et
la
reprise
des
résulfats
de
la
commune
dans
le
cadre
de
la
compétence
eau
potable
Depuis
le
1°
janvier
2018
la
commune
Denonville
est
membre
de
la
communauté
d'agglomération
Chartres
Métropole.
Des
transferts
de
compétence
ont
été
effectués
à
partir
de
cette
date,
Concernant
le
secteur
de
l'EAU
une
convention
de
gestion
a
été
conclue
avec
Chartres
métropole
pour
l'année
2018. Le
budget
EAU
POTABLE
a
donc
été
clôturé
au
31/12/2018/2018
; ses
soldes
ont
pu
être
constatés
avec
le compte
de
gestion
2018.
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République.
Considérant
que
conformément
à
l'article
L.
5211-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
renvoyant
aux
articles
L.
1321-1
et
suivants
du
même
code :
«Le
transfert
de
compétences
entraîne
obligatoirement,
la
mise
à
disposition
de
la
collectivité
bénéficiaire
des
biens
meubles
et
immeubles
utilisés,
à
la
date
de
ce
transfert,
pour
l'exercice
de
cette
compétence.
»
À
partir
des
données
du
compte
de
gestion
2018,
il est
donc
possible
de
voir
que
certains
éléments
de
l'actif et du
passif
de
cet
ex-budget
annexe
doivent
être
repris
par
le
budget
annexe
EAU
POTABLE
de
l'agglomération.
Les
mises
à
disposition
sont
détaillées
dans
le
document
joint
ainsi
que
les
imputations
concernées
(annexe
1).
Le
procès
verbal
définit
par
ailleurs
les
dispositions
liées
aux
transferts. Il
faut
rappeler
que
les
résultats
de
fonctionnement
et
d'investissement
ont
été
repris
par
le
budget
principal
de
la
collectivité
suite
à
la
clôture
du
budget
annexe.
Ils
étaient
(selon
le
compte
de
gestion
2018,
de
86
839,49
€
en
excédent
de
fonctionnement
et
(-)24
706,00€
en
déficit
d'investissement.
Il
est
convenu
que
ces
résultats
soient
transférés
à
Chartres
Métropole
dans
le
cadre
de
cette
transmission
de
la
compétence.
La
Direction
départementale
des
Finances
Publiques
a
été
sollicitée
pour
la
rédaction
de
ces
documents. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
EST
SOLLICITE
AFIN
QU'IL :
APPROUVE
La
mise
à
disposition
des
biens
meubles
et
immeubles,
actif
et
passif
de
la
commune
de
Denonville
à
la
communauté
d'agglomération
de
Chartres
Métropole
pour
la
compétence
eau
potable
dans
les
conditions
décrites
dans
le
procès-verbal
joint
(annexe
1).
AUTORISE
le
maire
à
signer
la
convention
ou
le
procès
verbal
joint.
RAPPELLE
que
le
résultat
du
budget
EAU
au
31/12/2018
a
été
repris
dans
le
budget
principal
de
la
commune
pour
la
gestion
de
là
compétence
eau
potable
pour
les
montants
suivant
de
86
839,49
€
en
fonctionnement
et
-24
706,00
€
en
investissement
VALIDE
le
fait
que
ces
résultats
(en
investissement
et
fonctionnement)
soient
transférés
à
Chartres
Métropole
dans
leur
intégralité.
Ces
derniers
sont
repris
par
Chartres
Métropole
sur
son
Bugdet
EAU
POTABLE
de
la
manière
suivante
:
10 compte
Fonctionnement
Investissement
Déficit
EAU
100%
86
839,49
€
-24
706,00€
ASSAINISSEMENT
0%
PRECISE
que
cette
délibération
sera
transmise
à
Chartres
Métropole
une
fois
qu'elle
aura
été
enregistrée
au
contrôle
de
légalité.
PRECISE
que
pour
assurer
ce
transfert
des
résuitats,
la
commune
de
Denonville
devra
prévoir
les
crédits
en
2020
sur
les
comptes
1068
et
678
du
budget
principal
et
comme
le
prévoit
le
Procés-
Verbal; RAPPELLE
que
le
prêt
n°10000080238
consenti
par
le
Crédit
agricole
à
la
commune
de
Denonville
en
2015,
avec
un
capital
restant
dû
au
31/12/2018
de
165
750,00
€
(Annexe
2)
a
été
repris
par
Chartres
métropole
sur
le
budget
de
l'EAU
suite
à
une
décision
du
président.
VOTE
:
13
POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
Délibération
2020/61
Tarifs
du
Périscolaire
Madame
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
des
tarifs
du
Périscolaire
et propose
de
ne
pas
les
augmenter.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
décide
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
du
périscolaire
VOTE
:
13
POUR
6 ABSTENTION
0 CONTRE
Délibération
2020/62
: Demande
de
fonds
de
concours
pour
les
travaux
de
la
piscine
Le
Conseil
Municipal
approuve
le projet
suivant
:
Travaux
de
la piscine
3353,00
€ HT
Et
Sollicite
à cet
effet
une
aide
au
titre
du
Fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole
pour
cette
réalisation.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s’établit
comme
suit :
Chartres
Métropole
(50%)
1776.50
€
Autofinancement
1776.50
€
TOTAL
3353,00
HT
VOTE:
13
POUR
0 ABSTENTION
6 CONTRE
1 Compte
rendu
des
décisions
de
Madame
le
Maire
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
Vu
les
articles
L
2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délégation
accordée
à Mme
le
Maire
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
26
mai
2020,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
décision
suivante
:
Décision
2020/3
portant
sur
l’achat
d’une
motopompe
Achat
d’une
motopompe
d’un
montant
de
389
€
TTC
le
29/05/2020
Installation
du
camion
de
pizza
:la
question
sera
étudiée
ultérieurement
Informations
:
Le
filet
et
les
poteaux
du
terrain
de
tennis
vont-être
installés
Jeudi
18/06/2020
Des
devis
vont-être
demandés
pour
la
mise
en
place
des
filets
du
stade
et
du
tennis,
étant
donné
qu’il
faut
une
nacelle
pour
les
installer.
Questions
diverses
:
M
Boulay
s'étonne
que
l'association
de
couture,
n’est
pas
pris
contact
avec
la
mairie
pour
la
confection
de
masques
pendant
la
crise
sanitaire
Covid-19
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Mme
Evelyne
LAGOUTTE
Le
Maire
lève
la
séance
à
0h00
(
minuit)
Le
Maire,
Evelyne
LAGOUTTE
Le
secrétaire,
M
Julien
VIRLOUVET
12