Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 23 CCVD Sollicitation fonds de concours 202
Déliberation - 8 Sollicitation fonds de concours intercommunal
Déliberation - 7 Sollicitation fonds de concours intercommunal
Déliberation - 6 Sollicitation fonds de concours intercommunal
Déliberation - D2023.06.06 sollicitation fonds concours caph
Déliberation - D 2023.J.26 sollicitation fonds concours vga 2023
Conseil Municipal - del2026 002 vp autorisation pour solliciter le fon
Déliberation - 23 2023 demande de fonds de concours arche agglo t
Déliberation - 2023 21 fonds concours
Déliberation - 2023 39 Finances Budget principal DM n°3
Déliberation - 2023 23 CCVD Sollicitation fonds de concours 2023
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune d'Allex.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 23 CCVD Sollicitation fonds de concours 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 026-212600068-20230710-DELIB 2023 23-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA DROME de la Commune d'ALLEX
N° 2023_23
Afférents au | Qui ont pris = —
Conseil | Enexercice | art à la Séance du 10 juillet 2023]
Municipal délibération
Le lundi 10 juillet 2023 à 20h00, le Conseil municipal de là Commune d’Allex
s'est réuni en Salle du Conseil sous la présidence de Gérard CROZIER, Maire. 23 23 21
. Etaient présents :
le 202 Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Jocelyne CASTON, Denis
CORNILLON, Christel DUBOIS, Rodrigue ROUBY, Sylvie VACHON, Eric WAGON,
Date d’envoi en Préfecture François DE SAINT VICTOR, Bernard VINCENT, Sylvie JONDON, Pascale
13 juillet 2023 REYNAUD, Lionel ROUQUET, Fanny MOREL, Emilie BESSON, Margaux Date d'affichage HELQUE, Adla FRÉCHET, Laurent AUBRET, Semya WATBLED AJMI
17 juillet 2023 Etaient excusé(ejs : Louis QUAIRE (procuration à Gérard CROZIER), Virginie PUGLIESE (procuration à Lionel ROUQUET), Line NAUD, Sulian RENAUD
Pour Contre Abstention
21 0 0
Secrétaire de séance : Laurent AUBRET
FINANCES
Sollicitation d’un fonds de concours « Transition » auprès de la Communauté de Commune du Val de Drôme
La commune d’Allex souhaite réaliser en tant que maitre d'ouvrage les deux opérations d'investissement suivantes :
- Installation d’un WC urbain au sein de l’espace Saint-Joseph — route de Crest (26400)
- Mise aux normes des abris de touche du stade de football - route de Grâne à Allex (26400)
Le calendrier prévisionnel de réalisation est le suivant :
- Date de démarrage envisagée : Septembre 2023
- Durée prévue des travaux : Septembre à Décembre 2023
La Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée (CCVD) a mis en place un fonds de concours
destiné à soutenir les projets d'investissement des communes membres participant à leur engagement
dans les « transitions », qu’elles soient environnementales, sociales, économiques ou numériques mais
ne relevant pas d’une compétence communautaire. Chaque commune portant un projet peut ainsi
mobiliser ce fonds pour un montant global maximum de 34 482 €, mobilisable sur plusieurs projets au
besoin.
Les projets sus évoqués participent à ces transitions, ne relèvent pas des compétences exercées par la
CCVD et ne portent pas atteinte à l’environnement. C’est pourquoi, la commune d’Allex sollicite la
2023_23 Page 1 sur 2 mobilisation du Fonds de concours « Transition » à hauteur de 16 923 €, selon le plan de financement
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 026-212600068-20230710-DELIB_ 2023 23-DE
suivant :
Dépenses Recettes
Opération Montant Montant Financeur Montant Taux %
HT TTC sur montant HT
WC urbain 27 796 33 355.20 CCVD 13 898 50
Abris de touche 6051,23 7 261.47 CCVD 3025 50
Total dépenses 33847,23 40816,67 Total recettes 16923 50
Le versement du fonds de concours fera l’objet d’une convention conclue entre la CCVD et la commune
bénéficiaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
e De solliciter la mobilisation du FONDS DE CONCOURS TRANSITION pour un montant de 16 923 € auprès de la CCVD,
e Etant précisé que les projets sus-évoqués sont inscrits au BP 2023,
° D’autoriser M. le Maire à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires
à l'exécution de la présente délibération, y compris la convention reprenant les éléments du règlement d'attribution.
La délibération est adoptée à l’unanimité
M. Gérard CROZIER
Maire d'A
M. Laurent AUBRET
Secrétaire de séance
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants u Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut
être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus
tardive des deux dates suivantes :
- date de transmission ou contrôle de légalité de la Préfecture de la Drôme
- date de publication et/ou notification.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application” Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr. Dans
ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui commence à courir à compter de l'une ou l'outre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
2023_23 Page 2 sur 2