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Déliberation - 6 Sollicitation fonds de concours intercommunal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Sollicitation fonds de concours intercommunal)
Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Médias,
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023 —
pubié le 1 2 JUIL. 2073 — VV
ID : 026-212601652-20230710-DELIB20230706-DE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS PUBLIE LE : 1 2 JUL. 209
DU CONSEIL MUNICIPAL
| OBJET :
Sollicitation du fonds de concours
intercommunal « transitions » : projet Espace
Nombre de conseillers :
En exercice : 29
Votants : 23 Jeunes et multimédia
| N° 2023.07.06
L'an deux mille vingt-trois, le dix Juillet, le Conseil Municipal de la commune de Livron-sur-Drôme, dûment convoqué le 04 juillet 2023, s'est réuni en session ordinaire à ta mairie, sous la présidence de Monsieur Francis FAYARD, Maire, Madame Elisabeth LUQUES est désignée secrétaire de séance.
PRÉSENTS :
REPRÉSENTÉS :
ABSENTS :
Francis FAYARD, Philippe CHAVE, Evelyne BERNARD, Jean-François FAURE, Anne-Lise VIALLON, Christian CHABERT, Evelyne BILBOT, Christiane LAMBERT, Annick BAROTEAUX, Georges CASANOVA, Marie-Christine GEAY, Thierry JAVELAS, Elisabeth LUQUES, Laurent MANTONNIER, Nathalie SORIA, Dan VILLIOT, Thierry SANCHEZ, Francine DAMBRINE, Alain COURTHIAL, José MUNOZ ALVAREZ
Nathalie MANTONNIER (pouvoir à L. MANTONNIER), Sébastien AMBLARD (pouvoir à J.F FAURE), Emmanuel DELPONT (pouvoir à F. DAMBRINE}
Duilio NOVARO, Sébastien CHEYNEL, Fabien PLANET, Matthieu NIVOT, Nicolas COLOMB, Emmanuelle GIELLY (excusée)
Madame Anne-Lise VIALLON, Adjointe déléguée à la Jeunesse et aux Sports, informe le Conseil Municipal que
dans le cadre du projet de création d’un Espace Jeunes et multimédia au Centre Social Martin Luther King, la
commune souhaite solliciter le Fond de Concours Transition de la CCVD à hauteur de 8 295 €.
Descriptif sommaire du projet :
La commune de Livron-sur-Drôme souhaite réaliser en tant que maître d'ouvrage, un espace polyvalent et
modulable afin d'y accueillir différentes fonctions et publics dans le cadre du développement du nouveau Centre social.
il aura pour objectifs de :
e Favoriser l'émergence de projets des jeunes
Créer du lien entre les générations, avec comme vecteur le multimédia
Favoriser l'autonomie des personnes en difficultés avec les outils numériques.
Renforcer le lien et la cohésion social entre les habitants
Soutenir les familles dans l'éducation aux numériques de leurs enfants.
Cet espace comprendrait :
+.
+
+
Un foyer d'accueil jeunes
Une salle multimédia polyvalente pour des ateliers d'initiation numérique intergénérationnels
Une Web télé
Un espace de bureau tampon partagé avec des partenaires {TZCLD, CIDFF, Diaconat, etc) Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
pue 12 JUL 09 + LA ID : 026-212601652-20230710-DELIB20230706-DE
Le calendrier prévisionnel de réalisation est le suivant
- Date de démarrage envisagée : Août 2023
- Durée prévue des travaux : Mi-septembre 2023
La Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée (CCVD) a mis en place un fonds de concours
destiné à soutenir les projets des communes membres participant à leur engagement dans les « transitions »,
qu'elles soient environnementales, sociales, économiques ou numériques mais ne relevant pas d'une
compétence communautaire. Chaque commune portant un projet peut ainsi mobiliser ce fonds pour un
montant global maximum de 34 482 €, mobilisable sur plusieurs projets au besoin.
Le projet Espace Jeunes et multimédia participe à ces transitions, ne relève pas de compétences exercées par
la CCVD et ne porte pas atteinte à l’environnement. C’est pourquoi, la commune de Livron-sur-Drôme soilicite
la mobilisation du Fonds de concours « Transition » à hauteur de 8 295 €,
Le plan de financement est le suivant :
DEPENSES RECETTES
D Dépenses | Montant | Financeur BI Montant | Taux |
550 € | Fond de concours | 8295€ | 50%
Licences logiciels Transition
Z | @ CCVD |
& Matériel | 7500€ | Autofinancement | 829€ | 50% | |
S informatique et web |
télé | | | |
Mobilier | 2240€ | |
Travaux isolation | 3 300€ |
phonique |
_— |
Matériel pour 3 000 € |
ateliers numériques
| Total des dépenses | 16590€ | Total desrecettes | 16590€ | 100 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’Unanimité :
- SOLLICITE la mobilisation du Fond de concours «Transitions» pour un montant de
8 295 € auprès de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée (CCVD) ;
- DIT que ce projet est inscrit au BP 2023 ; Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023 €
Pubiéle 1 2 JUIL. 2023 - a
ID : 026-212601652-20230710-DELIB20230706-DE
= AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maife, | La secrétaire de séance,
6
1. PH LL ‘ Acte exécutoire en vertu de sa transmission en Préfecture le 12 UL-7073