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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Sollicitation fonds de concours intercommunal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
eubie 1e 1 2 JUIL. 2073 © C
ID : 026-212601652-20230710-DELIB20230707-DE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS PUBLIE LE: 19 JUIL. 202)
DU CONSEIL MUNICIPAL
| OBJET : |
So!licitation du fonds de concours ii : UE ‘
intercommunal « transitions » : projet de | Vota de 2 °
| création d’un itinéraire cyclable entre l’hôtel de | En
| ville et la gare | = —
| | N° 2023.07.07
L'an deux mille vingt-trois, le dix juillet, le Conseil Municipal de la commune de Livron-sur-Drôme, dûment convoqué le 04 juillet 2023, s'est réuni en session ordinaire à ls mairie, sous la présidence de Monsieur Francis FAYARD, Maire. Madame Elisabeth LUQUES est désignée secrétaire de séance.
PRÉSENTS : Francis FAYARD, Philippe CHAVE, Evelyne BERNARD, Jean-François FAURE, Christian CHABERT, Evelyne BILSOT, Christiane LAMBERT, Annick BAROTEAUX, Georges CASANOVA, Marie-Christine GEAY, Thierry JAVELAS, Elisabeth LUQUES, Laurent MANTONNIER, Nathalle SORIA, Dan VILLIOT, Thierry SANCHEZ, Francine DAMBRINE. Alain COURTHIAL, José MUNOZ ALVAREZ
REPRÉSENTÉS : Nathelle MANTONNIER (pouvoir à L. MANTONNIER), Sébastien AMBLARD (pouvoir à J.F FAURE), Emmanuel DELPONT {pouvoir à F. DAMBRINE)
ABSENTS : Anne-Lise VIALLON, Duilio NOVARO, Sébastien CHEYNEL, Fabien PLANET, Matthieu NIVOT, Nicolas COLOMB, Emmanuelle GIELLY (excusée)
Monsieur Christian CHABERT, Adjoint délégué à l'Economie et l'Emploi et au Développement durable, informe
le Conseil Municipal que dans le cadre du projet de création d’un itinéraire cyclable entre l'Hôtel de Ville et la
gare, la commune souhaite solliciter le Fond de Concours Transition de la CCVD à hauteur de 18 584,23 €.
Descriptif sommaire du projet :
Pour information, le tracé proposé, reliera la gare à l'Hôtel de Ville, en desservant le parc Grangeon, la
gendarmerie, rue docteur l’Hermier (impasse des 3 rois}, rue des Boissonniers, la gare. Une antenne permettra
de desservir les commerces de la place Jean Jaurès. À partir de l'Hôtel de Ville, il sera également possible de
rejoindre le tracé de la VéloDrôme par le parc.
Pour mémoire, l'itinéraire s'inscrit dans le cadre général du Schéma Directeur Cyclable qui prévoit de créer et
renforcer les liaisons douces sur notte territoire.
Le calendrier prévisionnel de réalisatio e suivant :
- Date de démarrage envisagée : septembre 2023
- Durée prévue des travaux : décembre 2023
La Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée (CCVD) a mis en place un fonds de concours
destiné à soutenir les projets d'investissement des communes membres participant à leur engagement dans
les « transitions », qu’elles soient environnementales, sociales, économiques ou numériques mais ne relevant Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
wc {2 JUL 07 + ID : 026-212601652-202307 {0-DELIB20230707-DE
pas d’une compétence communautaire. Chaque commune portant un projet peut ainsi mobiliser ce fonds pour
un montant global maximum de 34 482 €, mobilisable sur plusieurs projets au besoin.
Le projet de création d’un itinéraire cyclable entre l'Hôtel de Ville et la gare participe à ces transitions, ne relève
pas de compétences exercées par la CCVD et ne porte pas atteinte à l’environnement. C'est pourquoi, la
commune de Livron-sur-Drôme sollicite la mobilisation du Fonds de concours « Transition » à hauteur de
18 584,23 €.
Le plan de financement est le suivant :
DEPENSES RECETTES
Taux
Dépenses Montant HT Financeur Montant % sur montant
z HT
R | Signalisation horizontale | 11317,85 | Fondde Tension Lis cas 23 € 50.00% Es CCVD
à Voirie (plateau O traversant] 21 476,60 Autofinancement 16 184,22 € 43,54%
Assainissement 437400 | Subventionautitre |, Le 6.46 % des amendes de police
Total des dépenses 37 168,45 Total des recettes 37 168,45 € 100%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'Unanimité :
- SOLLICITE la mobilisation du Fond de concours «Transitions» pour un montant de
18 584,23 € auprès de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée (CCVD) ;
- DIT que ce projet est inscrit au BP 2023 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents administratifs et financiers
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, La secrétaire de séance,
| V2 2 F
AREAS
Acte exécutoire en vertu de sa transmission en Préfecture le { 7 JUIL, 2073