Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR CM20251212 003 Approbation avenant convention c
Déliberation - AR CM20230428 003 Convention gpt commandes achat p
Déliberation - AR CM20220128 003 Conv° CAN Cme Echire pour entret
Déliberation - AR CM20230707 003 Mise a disposition ancien centre
Déliberation - AR CM20220909 003 Modification des commissions com
Acte - Résidence autonomie évolution des tarifs 2024 2025
Déliberation - AR CM20220311 003 Fiscalite Vote des taux pour 202
Déliberation - AR CM20240607 003 Durees des amortissements des bi
Déliberation - AR CM20230127 003 Budget primitif 2023 Budget Comm
Déliberation - AR CM20250516 003 CFU 2024 Budget Lotissement La C
Déliberation - AR CM20230908 003 Evolution Residence Autonomie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Déliberation - AR CM20230908 003 Evolution Residence Autonomie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé
de
réception
en
préfecture
CM20230908-003
079-217901099-20230908-CM20230908-003-DE Date
de
télétransmission
: 13/09/2023
Date
de
réception
préfecture
: 13/09/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le huit
septembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
31
août
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:
lréna
BARDINET,
Thierry
BROSSARD,
Jean-Louis
CANTET,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT,
Julie
MÉNARD,
Sandrine
PASSEBON,
Garance
PATARIN-
CHAPENOIRE,
Cyril
REUILLON
et Agnès
RONDEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Sylvie
AULIVIER
(Pouvoir
donné
à
Agnès
RONDEAU),
Henri-Pierre
BABEAU
(Pouvoir
donné
à Thierry
DEVAUTOUR),
Mathieu
BÉRARD
(Pouvoir
donné
à
Cyril
REUILLON),
Jean-Michel
GIRAUD
(Pouvoir
donné
à
Daniel
FONTENEAU),
Gilbert
NASARRE
(Pouvoir
donné
à Thierry
BROSSARD),
Mathieu
POUGNAND
(Pouvoir
donné
à Valérie
MARSAULT)
et Stéphanie
SIMONNEAU
(Pouvoir
donné
à Garance
PATARIN-CHAPENOIRE).
Absent
: Armand
ROQUIER
Secrétaire
de
séance
: Anne
FERRER
OBJET
: Evolution
de
la
Résidence
Autonomie
« Les
Ourneaux
»
Le
Maire
expose.
La
Résidence
Autonomie
située
rue
des
Ecoles
à
Echiré
a
été
créée
sur
l'initiative
des
Conseils
Municipaux
d’Echiré
et
Saint-Gelais,
afin
de
permettre
l'accueil
des
ainés
des
2
communes
dans
les
meilleures
conditions
sanitaires,
relationnelles
et
financières.
La
Résidence
Autonomie
est
actuellement
gérée
par
le
SIC,
Syndicat
Intercommunal
que
la commune
de
Saint-Maxire
a rejoint
en
2008.
La
loi
n°
2015-1776
du
28/12/2015
relative
à
l'adaptation
de
la
société
au
vieillissement,
après
la
loi
n°
2002-2
du
02/01/2002
rénovant
l'action
sociale
et
médico-sociale,
a
modifié
en
profondeur
les
modalités
et les
obligations
d’accueil.
Un
groupe
de
travail
réunissant
des
élus
des
3
communes
(dont
les
maires)
a
analysé
la situation
de
la
Résidence
« Les
Ourneaux
»
et
conclu
à
la
nécessité
de
professionnalisation
de
la
gouvernance
dans
un
contexte
d’une
réglementation
évolutive
et exigeante.
Le
groupe
Melioris,
dont
le
siège
est
à Niort,
et
dont
les
valeurs
et
les
réalisations
(Grand
Feu,
Logis
des
Francs...)
sont
unanimement
soulignées,
a
été
contacté
en
novembre
2022
pour
assurer
la
direction
pendant
un
interim
qui
permettait
d'étudier
l’opportunité
et
les
modalités
d’une
reprise
d'activités. Cette
période
intérimaire
a
donné
toute
satisfaction
à
l’ensemble
des
parties
(collectivités,
Melioris,
résidents,
Familles,
Salariés,
Partenaires)
et
a permis
de
construire
en
concertation
les
conditions
d’un
transfert
d’activités
qui
pourrait
avoir
lieu
(sous
réserve
des
délais
d'obtention
des
agréments)
au
1%
janvier
2024.
Page
1/2 Accusé
de
réception
en
préfecture
CM20230908-003
079-217901099-20230908-CM20230908-003-DE Date
de
télétransmission
: 13/09/2023
Date
de
réception
préfecture
: 13/09/2023
x
LE
DEC
RS
È +,
Le
Syndicat
Intercommunal
est
décideur
de
ce
transfert,
mais
l’affirmation
de
la
position
des
conseils
municipaux
des
3 communes
composant
le
SIC
est
nécessaire.
Considérant
la
présentation
qui
a été
faite
devant
les
élus
des
3
Conseils
municipaux
lors
de
la
réunion
du
29
Août
2023
qui
a
permis
les
interventions
des
3
maires,
des
représentants
de
Melioris
et
du
directeur
du
Centre
de
Gestion,
Considérant
les
opinions
favorables
à
cette
opération
enregistrées
tant
auprès
de
la
Préfecture,
de
l’ARSNA,
du
Conseil
départemental
(dans
l’attente
des
agréments
obligatoires),
Considérant
l’accord
exprimé
par
le
Conseil
d’
Administration
de
Melioris,
Considérant
[a
volonté
affirmée
par
Melioris
de
maintenir
des
conditions
d’accès
à
la
Résidence
Autonomie
priorisant
les
ainés
des
familles
de
nos
communes,
incluant
les
plus
modestes,
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-_
d’approuver
le
transfert
par
le
SIC
de
l’activité
d’accueil
des
personnes
âgées
;
-_
d’approuver
la
conservation
de
la
propriété
du
bâtiment
par
le SIC.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité.
Fait
et délibéré
le
8 septembre
2023
Le
Maire,
É
La
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEVAUTOUR
Anne
FERRER
FE RTS
Certifié
exécutoire.
Reçu
en
Préfecture
le:
1
3
SEP,
2073
Notifié
ou
publié
le:
1
3
SEP.
2073
Page
2/2