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Compte-Rendu - CR CM 09 12
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09 12)
Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COURDIMANCHER, wWww.Ville-courdimanche.fr 274 *
CONSEIL MUNICIPAL
Séance n°10 du 09 décembre 2021
COMPTE RENDU SOMMAIRE
(en application du Code général des collectivités territoriales)
Date de convocation : 3 décembre 2021
Date d'affichage : 3 décembre 2021
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 21
Votants : 29
L'an deux mille vingt et un, le neuf décembre, le Conseil Municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s'est réuni à vingt heures trente, à la Maison de l'Education, des Loisirs et de la Culture, sous la présidence de Madame Elvira JAOUEN, Maire.
La séance était retransmise en direct sur le site internet de la commune et sur la page facebook de la ville.
Étaient présents :
Mme Elvira JAOUËN, M. Pascal CRAFFK, Mme Sophie MATHARAN, M. Hussen KEBE, Mme Véronique GARDES, M. Olivier FOLLMER, Mme Marie LOPES-PASSI, Mme Chantal de SARAN, M. Jean-Paul MARTIN, M. Alain WURTZ, M. Pascal ANDRIOT, M. Xavier COSTIL, Mme Lydia BUMENN, M. Christophe LHARDY, M. Nicolas GIRARD, Mme Laure CLEMENT, M. Olivier DE LOS BUEIS, M. Nicolas BABUT, Mme Emilie EVRARD, Mme Caroline LUX, Benoit CHAVERON.
Étaient absentes excusées et avait donné pouvoir :
Monsieur Pascal HOUEIX avait donné pouvoir à Monsieur Hussen KEBE Mme Francisca NONQUE avait donné pouvoir à Monsieur Christophe LHARDY Madame Natalie CASAUBON avait donné pouvoir à Monsieur Pascal CRAFFK Monsieur Didier DAGUE avait donné pouvoir à Monsieur Xavier COSTIL Madame Maud EONO avait donné pouvoir à Chantal de SARAN Mme Françoise GREINER avait donné pouvoir à Mme Lydia BUMENN Mme Sophie FAMECHON avait donné pouvoir à M. Nicolas BABUT Mme Séverine LIBER avait donné pouvoir à Mme Marie LOPES-PASSI
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Jean-Paul MARTIN, secrétaire de séance, a procédé à l’appel. Madame la Maire donne lecture de l'ordre du jour, tel qu'il figure dans la convocation adressée régulièrement aux membres du Conseil Municipal.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2021
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 29 voix pour, approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 21 octobre 2021.
00 —- DONNER ACTE DES DECISIONS DU MAIRE
Le Conseil Municipal, prend acte des décisions du Maire n° 2021-063 à 2021-081.
01 - NOUVELLE REPARTITION DE L'ENVELOPPE GLOBALE ET FIXATION DES INDEMNITES ELUS
Le Conseil Municipal, à l’unanimité par 29 voix pour, approuve la fixation des pourcentages nécessaires au calcul des indemnités de fonction des élus telle que ci-dessous. Ces taux seront applicables à compter du 1°’ janvier 2022 à la base mensuelle brute correspondant à l'indice terminal de la fonction publique en vigueur.
Elus Taux
La Maire 55 %
16% :1er adjoint 8 adjoints délégués 13,50% : 7 adjoints
19 conseillers municipaux 5,50 % : 6 conseillers Pr P 3,15% : 3 conseillers délégués 2,25 % : 10 conseillers
02 — MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET ACTUALISATION DES POSTES
Le Conseil Municipal, à l’unanimité par 29 voix pour, se prononce favorablement sur la modification du tableau des effectifs suivante :
Création de postes :
- 1 ATSEM principal de 1°" classe
- 1 Adjoint technique principal de 2°"° classe
- 1 Adjoint d'animation principal de 2°" classe
Ainsi que sur l’actualisation du poste d'agent polyvalent informatique et bâtiment.
03 —- ACTUALISATION DE LA REMUNERATION DU PERSONNEL _ENSEIGNANT ASSURANT DES MISSIONS PERISCOLAIRES
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour, se prononce favorablement sur l'actualisation de la rémunération du personnel enseignant assurant des missions périscolaires à savoir les heures d'études surveillées et les heures de surveillance.
instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeurs 20,03 euros
d'école élémentaire (+0.58 cts)
+Professeur des écoles de classe normale 22,34 euros
(+0.48 cts)
Professeur des écoles hors classe 24,57 euros
(+0.53 cts) Heure de surveillance *
instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeurs 10,68 euros
d'école élémentaire (+0.31 cts)
Professeur des écoles de classe normale 11,91 euros
(+0.25 cts)
Professeur des écoles hors classe 13,11 euros
(+0.29 cts)
*Ces heures supplémentaires sont soumises à CSG et CRDS, contribution solidarité et éventuellement la RAFP. Les montants seront réévalués au vu de l’évolution de la règiementation.
04 — CREATION D'UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPETENCES — CONTRAT UNIQUE D’INSERTION - CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI
Le Conseil Municipal, à l’unanimité par 29 voix pour, se prononce favorablement sur la création d’un emploi d'agent polyvalent du bâtiment en CUI-PEC et autorise Madame la Maire à signer la convention avec le prescripteur et le contrat de travail à durée déterminée.
05 - SIGNATURE DU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF À L'ORGANISATION DES SERVICES DE LA VILLE DE COURDIMANCHE EN CAS DE GREVE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité par 29 voix pour, se prononce favorablement sur la proposition d'encadrement du droit de grève des agents de la ville de Courdimanche et autorise Madame la Maire à signer le protocole d'accord relatif à l’organisation des services de la ville de Courdimanche en cas de grève.
06 — RALLIEMENT À LA PROCEDURE DE RENEGOCIATION DU CONTRAT GROUPE D’'ASSURANCE STATUTAIRE DU CIG
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour, se prononce favorablement sur le ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance que le CIG va engager début 2022.
07 — AVENANT N°1 À LA CONVENTION RELATIVE À LA CREATION DU SERVICE COMMUN DES SYSTEMES D'INFORMATION DU TERRITOIRE DE CERGY-PONTOISE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité par 29 voix pour,
- autorise la signature de l'avenant n°1 à la convention relative à la création du Service Com-
mun des Systèmes d'Information du territoire de Cergy-Pontoise et tous documents afférents,
- approuve le principe de l’imputation des remboursements des charges du SCSI sur les Attri-
butions de Compensation de chacun des membres du Service Commun.
08 —- CONVENTION-TYPE POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN VEHICULE COMMUNAL
Le Conseil Municipal, à l’unanimité par 29 voix pour, approuve les termes du projet de convention- type de mise à disposition d’un véhicule communal et autorise Madame la Maire à la signer.
09 — REPRISE DE PROVISIONS POUR RISQUES
Le Conseil Municipal, à l’unanimité par 29 voix pour, se prononce favorablement sur la reprise d'une provision pour risques à hauteur de 119 850 €.
10 — DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET PRIMITIF 2021
Le Conseil Municipal, à l’unanimité par 29 voix pour, adopte la décision modificative n°2 au BP 2021, telle que présentée ci-dessous :
L'équilibre budgétaire sera respecté en dépenses et en recettes par la diminution de l’article 65888 du chapitre 65 de 15 166,86 € en dépenses, comme suit : DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
{_ Chapite | Nature F Montant
12 64111 + 17 000,00 €
[65 6542 + 25 122,86 €
65 65888 - 15 166,86 €
10 673 + 92 894,00 €
TOTAL + 119 850,00 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Nature Montant
78 7875 + 119 850,00 €
TOTAL + 119 850,00 €
11 - BUDGET PRIMITIF 2022
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour, adopte le budget primitif pour l'année 2022 présenté en séance.
Le budget primitif 2022 s’équilibre en dépenses et en recettes toutes sections confondues à 9 080 489,40 € :
- En section de fonctionnement : 6 794 230,00 €
- En section d'investissement : 2 286 259,40 €
12 — SUBVENTION AU CCAS POUR L'ANNEE 2022
Le Conseil Municipal, à l’unanimité par 29 voix pour, se prononce favorablement sur le versement d'une subvention d'un montant de 67 920 € pour l'année 2022 afin de couvrir les dépenses de l'exercice.
13 — AVANCE DE SUBVENTION AU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE COURDIMANCHE
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour, se prononce favorablement sur le versement d'une avance de subvention pour l’année 2022, d'un montant de 15 000 €, au Conservatoire de musique et de danse de Courdimanche,
14 - SUBVENTION A l'ECOLE SAINT-LOUIS : ANNEE SCOLAIRE 2021/2022
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour, se prononce favorablement sur le versement d'une subvention d'un montant total de 14 286,88 € à l'école Saint Louis au titre de la participation des frais de fonctionnement des établissements privés d'enseignement.
15 — MODIFICATION DE LA TARIFICATION COMMUNALE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité par 29 voix pour, se prononce favorablement sur la nouvelle grille tarifaire proposée (hausse des tarifs de 10%) à compter du 1° janvier 2022.
16 — ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES IRRECOUVRABLES
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour, se prononce favorablement sur l'admission en non-valeur de la somme irrécouvrable de 25 122,86 €.
17 -PROVISION POUR CREANCES INCERTAINES 2021
Le Conseil Municipal, à l’unanimité par 29 voix pour, se prononce favorablement sur la prise en considération d'une provision pour créances incertaines à hauteur de 27 000 € au budget communal. 18 —- ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CRECHE COLLECTIVE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité par 29 voix pour, se prononce favorablement sur le nouveau règlement intérieur de la crèche collective proposé en séance.
19 —- ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour, se prononce favorablement sur le nouveau règlement intérieur des accueils de loisirs proposé en séance.
20 — IMPASSE FLEURY: INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA VOIRIE ET DES ESPACES COMMUNS
Le Conseil Municipal, à lunanimité par 29 voix pour, décide :
D'approuver la cession à titre gratuit à la commune de la parcelle cadastrée HV n°5 suivant le plan annexé à la présente correspondant à l'impasse Fleury (notamment voirie, espaces communs et éclairage public), d’une contenance de 205 m°, représentant 60 mètres linéaires. De prendre acte que les frais de notaire liés à cette cession seront supportés par les propriétaires ou habitants de l'impasse Fleury.
De prendre acte que la signature de la rétrocession aura lieu sous réserve de la confirmation par la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise de la prise en charge des travaux de création de la canalisation de distribution d'eau potable dans la voie, qui seront réalisés par CY'O dans le cadre de la délégation de service public.
De prendre acte que les frais liés aux travaux de branchement au réseau d’eau potable et au raccordement d'un nouveau compteur seront pris en charge par les riverains de l'impasse, chacun en ce qui le concerne.
D'autoriser à Madame La Maire ou son adjoint délégué à signer tous les actes afférents à ce dossier.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22h30.
Elvira JAGUEN
Maire de