Compte-Rendu - cr cm 2006 10 25

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Compte-Rendu - cr cm 2006 10 25 Document publié le Mercredi 25 octobre 2006 par la commune de Courdimanche. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2006 10 25)Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Humanitaire, 1

C O N S E I L M U N I C I P A L

Séance n° 43 du 25 octobre 2006

COMPTE RENDU SOMMAIRE

(en application du Code général des collectivités territoriales)

Date de convocation Date d’affichage Nombre de conseillers

19 octobre 2006 19 octobre 2006 en exercice : 29

Présents : 22

Votants : 27

L’an deux mil six, le vingt cinq octobre à vingt et une heure, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués en application de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, et la circulaire du 5 mars 1982 du ministre de l’intérieur et de la décentralisation – titre I, se sont réunis dans le lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Monique HERVE, Maire.

Madame le Maire ouvre la séance à 21h00, puis procède à l’appel des présents. Elle constate que le quorum est atteint et donne connaissance des pouvoirs qui ont été déposés par les membres de l’assemblée.

Etaient présents à l’ouverture de la séance :

Mme Monique HERVE, Mme Bénédicte DEREN, M. Christian TAXIL, M. Régis GENET, M. Jean-Louis FONSAGRIVES, Mme Joëlle BIBAS, M. Patrice PAQUOT, M. Antoine VANDAELE, M. Alain LAHAYE, Mme Corinne LE DAULT-GERAT, M. Michel MADER, M. Christian BOUSQUET, Mme Françoise GOUJARD, M. Philippe DELAUNAY, M. Didier DAGUE, Mme Elvira JAOUEN, M. Christophe LHARDY, M. Xavier COSTIL, M. Michel POGNOT, M. Pascal HOUEIX, Mme Maryse GILLET, M. Stéphane HODEN.

Etaient excusés représentés à l’ouverture de la séance :

M. Jean-Louis DUPONT donne pouvoir à Mme Joëlle BIBAS

M. Gilles PAIGNON donne pouvoir à M. Philippe DELAUNAY

Mme Claudine MASSIN donne pouvoir à M. Christian TAXIL

Mme Sylvie MANSARD donne pouvoir à Mme Bénédicte DEREN

Mme Monique LEUREGANS donne pouvoir à M. Michel POGNOT

Etaient absents :

Mme Annie-France LEPERLIER

Mme André-Noëlle LANOE

Secrétaire de Séance : Mme Elvira JAOUEN, est élue à l’Unanimité.2

Madame le Maire donne lecture de l'ordre du jour, tel qu'il figure dans la convocation adressée régulièrement aux membres du Conseil municipal.

01 - Démolition du garage de la parcelle cadastrée HT81 (ex propriété Leroy) et mise à disposition des emprises pour le domaine public

Le Conseil Municipal, à la Majorité, par 20 voix POUR et 7 voix CONTRE (MM. Gilles PAIGNON, Philippe DELAUNAY, Didier DAGUE, Elvira JAOUEN, Christophe LHARDY, Xavier COSTIL, Pascal HOUEIX),

¾ Se prononce favorablement sur la réalisation des prestations décrites dans la note,

¾ Dit que les dépenses afférentes sont inscrites au budget communal pour un montant de 31 993,00 € TTC,

¾ Autorise Madame le Maire à signer et déposer la demande de permis de démolir pour le garage et la demande de déclaration de travaux pour le mur de clôture.

02 - Avenant N°1 de modification au Contrat Régional

Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, par 20 voix POUR et 7 abstentions (MM. Gilles PAIGNON, Philippe DELAUNAY, Didier DAGUE, Elvira JAOUEN, Christophe LHARDY, Xavier COSTIL, Pascal HOUEIX),

¾ Se prononce favorablement sur la modification du Contrat Régional (Extension mairie et extension du gymnase Sainte Apolline remplacées par la construction d’un pôle loisirs pour les jeunes 16/25 ans et construction d’une salle polyvalente/salle des fêtes)

¾ Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à la transmission de dossiers et à leur instruction par les services extérieurs.

03 - Désaffectation de la propriété sise 20 rue André Parrain

Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, par 22 voix POUR et 5 abstentions (MM. Gilles PAIGNON, Philippe DELAUNAY, Didier DAGUE, Elvira JAOUEN, Xavier COSTIL),

¾ se prononce favorablement sur la désaffectation de ce bien.

04 - Déclassement du domaine public de la propriété sise 20 rue André Parrain

Le Conseil Municipal, à la Majorité, par 22 voix POUR, 3 voix CONTRE (MM. Didier DAGUE, Elvira JAOUEN, Xavier COSTIL),et 2 abstentions (MM. Gilles PAIGNON, Philippe DELAUNAY),

¾ se prononce favorablement sur le déclassement du domaine public de ce bien.

05 - Vente par la commune de la propriété sise 20 rue André Parrain

Le Conseil Municipal, à la Majorité, par 20 voix POUR, 3 voix CONTRE (MM. Didier DAGUE, Elvira JAOUEN, Xavier COSTIL),et 4 abstentions (MM. Gilles PAIGNON, Philippe DELAUNAY, Christophe LHARDY, Pascal HOUEIX),

¾ se prononce favorablement sur la vente de cette propriété en l’état au prix de 100 000 € minimum

¾ Autorise Madame le Maire à signer l’acte de vente.3

06 - Modification du tableau des effectifs budgétaires n°16

Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, par 20 voix POUR et 7 abstentions (MM. Gilles PAIGNON, Philippe DELAUNAY, Didier DAGUE, Elvira JAOUEN, Christophe LHARDY, Xavier COSTIL, Pascal HOUEIX),

¾ approuve les modifications au tableau des effectifs budgétaires n°16.

07 - Passation de contrats d’apprentissage

Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, par 27 voix POUR,

¾ approuve la passation de contrats d’apprentissage et la modification au tableau des effectifs budgétaires n° 16.

08 - Subvention en faveur du Collège Sainte-Apolline

Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, par 27 voix POUR,

¾ Se prononce favorablement sur l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 350 € pour l’AS du collège Sainte Apolline pour l’année scolaire 2006-2007 ¾ Valide l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 668 € pour les championnats de France d’Athlétisme scolaire

09 - Donner acte du rapport annuel 2005 sur l’alimentation en eau potable

Le Conseil municipal a pris acte du rapport annuel 2005 sur l’alimentation en eau potable.

10 - Donner acte du rapport annuel 2005 sur l’assainissement

Le Conseil municipal a pris acte du rapport annuel 2005 sur la collecte et le transport des eaux usées urbaines.

11 - Règlement intérieur du temps de restauration scolaire

Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, par 27 voix POUR,

¾ Adopte le règlement intérieur du temps de restauration scolaire

¾ Décide que ce règlement est applicable aux temps de restauration des C.L.S.H

¾ Décide que ce présent règlement sera applicable à partir du 26 octobre 2006

12 - Projets d’activités artistiques, culturelles et sportives en temps scolaire – Année 2006/2007

Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, par 27 voix POUR,

¾ Approuve les projets d’interventions dans les écoles courdimanchoises sur le temps scolaire et les prestataires retenus pour assurer ces dernièrs,

¾ Autorise Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces projets

¾ Dit que les crédits nécessaires à ces projets sont prévus au budget communal.

13 - Projet chorale dans le cadre des activités périscolaires à destination des enfants de l’école élémentaire (CE1 à CM2) du groupe scolaire des Croizettes

Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, par 27 voix POUR,

¾ Approuve les 2 emplois « d’intervenant chorale »,

¾ Fixe l’indemnité accessoire à 33.74€ brut la séance et par intervenant.4

14 - Avenant modificatif n°1 au règlement intérieur des structures Enfance/Jeunesse

Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, par 27 voix POUR,

¾ Adopte l’avenant modificatif N°1 du règlement intérieur des centres de loisirs, du Forum Jeunes, des études surveillées et des activités périscolaires

¾ Décide que ces présentes modifications seront applicables à partir du 6 novembre 2006.

15 - Avenant n°2 au contrat de Projet Relais d’assistantes maternelles n°2003-17

Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, par 27 voix POUR,

¾ Se prononce favorablement sur l’avenant n°2 au contrat de Projet RAM

¾ Autorise Madame le Maire à signer l’avenant n°2.

16 – Donner Acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT

Le Conseil municipal a pris acte des décisions du Maire, prises dans le cadre de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (n° 2006-63 à 2006-75).

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est close à 23h30

Monique HERVE

Maire