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Compte-Rendu - cr cm 2011 05 12 Document publié le Jeudi 12 mai 2011 par la commune de Courdimanche. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2011 05 12)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, C O N S E I L M U N I C I P A L

Séance n°27 du 12 Mai 2011

COMPTE RENDU SOMMAIRE

(en application du Code général des collectivités territoriales)

Date de convocation : 6 mai 2011

Date d’affichage : 6 mai 2011

Nombre de conseillers : En exercice : 29

Présents : 22

Votants : 29

L’an deux mil dix, le 12 mai, le conseil municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s’est réuni à l'école de la Louvière, en séance publique sous la présidence de madame Elvira JAOUEN, Maire.

Etaient présents à l’ouverture de la séance :

Mme Elvira JAOUEN, M. Pascal CRAFFK, M. Didier DAGUE, Mme Francelyse ADAM, M. Yves RIPOCHE, Mme Sylvette AMESTOY, M. Xavier COSTIL, M. Amar HADDOU, Mme Maryse MEDDAH, M. Alain WURTZ, M. Pascal HOUEIX, The Hung PHAM, Mme Isabelle THENON, M. Christophe PRAS, M. Hussen KEBE, M. Christophe LHARDY, Mme Séverine AUBERT, Mme Monique HERVE, Mme Joëlle COLLET, Mme Bénédicte DEREN, Mme Claudine ANDRIOT, Mme Mylène BEYAERT.

Absentes excusées ayant donné pouvoir :

Mme Roseline DROUIN avait donné pouvoir à Mme Elvira JAOUEN

Mme Anne-Claire LE BOLLOCH avait donné pouvoir à Mme Sylvette AMESTOY

Mme Marie-France TRONEL avait donné pouvoir à Mme Francelyse ADAM

Mme Sandra POPIELUCH avait donné pouvoir à Mme Isabelle THENON

Mme Linda HELLA avait donné pouvoir à M. Hussen KEBE

M. Régis GENET avait donné pouvoir à Mme Bénédicte DEREN

M. Chritian TAXIL avait donné pouvoir à Mme Joëlle COLLET

Formant la majorité des membres en exercice.

Madame Bénédicte DEREN a été désignée secrétaire de séance.

La Maire procède à l’appel des conseillers à 20h30.

1Madame la Maire donne lecture de l'ordre du jour, tel qu'il figure dans la convocation adressée régulièrement aux membres du conseil municipal.

01 – Installation d'une conseillère municipale

Le Conseil Municipal prend acte de l’installation de Madame Mylène BEYAERT en qualité de conseillère municipale siégeant en séance du 12 mai 2011 et du nouveau tableau du conseil municipal.

01 bis - Approbation du procès verbal du conseil municipal du 13 décembre 2010

Le Conseil municipal, à l'unanimité, par 23 voix pour, 5 abstentions (Régis GENET, Monique HERVE, Joëlle COLLET, Bénédicte DEREN, Christian TAXIL) et 1 non participation (Mylène BEYAERT), approuve le procès verbal du conseil municipal du 13 décembre 2010.

02 – Donner acte des décisions prises par la Maire

Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par Madame la Maire (n°2011-01 à 2011- 14).

03 – Séjours 2011 : tarifs

Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour, approuve :

− la répartition des pourcentages de dégressivité de la part des participations familiales selon le quotien familial,

− l'application d'une dégressivité du tarif selon le nombre d'enfants inscrits par famille,

− dit que le barême dégressif ne sera pas appliqué aux familles « hors commune ».

04 – Remise gracieuse d'impayés

Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 25 voix pour et 4 abstentions (Régis GENET, Joëlle COLLET, Bénédicte DEREN, Chritian TAXIL) émet un avis favorable sur la remise gracieuse pour un montant de 9 462,78 €.

05 – Compte de gestion de l'exercice 2010

Le conseil municipal, à la majorité, par 27 voix pour et 2 contre (Monique HERVE, Mylène BEYAERT) adopte le compte de gestion 2010

06 – Adoption du compte administratif de l'exercice 2010

Madame la Maire quitte la salle en tant qu’ordonnateur, et laisse la tenue des votes à Monsieur CRAFFK, 1er Adjoint.

Le conseil municipal, à la majorité, par 22 voix pour et 6 contre (Régis GENET, Monique HERVE, Joëlle COLLET, Bénédicte DEREN, Christian TAXIL, Mylène BEYAERT), adopte le compte administratif 2010.

07 – Affectation du résultat de l'exercice 2010

Le Conseil Municipal, à la majorité par 23 voix pour et 6 contre (Régis GENET, Monique HERVE, Joëlle COLLET, Bénédicte DEREN, Christian TAXIL, Mylène BEYAERT), :

• Affecte au compte 002, excédent de fonctionnement reporté, la somme de 1 270 504,29 €

• Affecte au compte 001, excédent d'investissement reporté, la somme de 57 385,76 € • Affecte au compte 1068, excédent de fonctionnement capitalisé, la somme de 385 877,56 €

208 – Décision modificative n°1 au budget primitif 2011

Le Conseil Municipal, à la majorité, par 23 voix pour et 6 voix contre, (Régis GENET, Monique HERVE, Joëlle COLLET, Bénédicte DEREN, Christian TAXIL, Mylène BEYAERT) approuve la décision modificative n°1 au budget primitif 2011.

09 – Convention de dérogation scolaire et périscolaire

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 29 voix pour, valide la convention présentée en séance et autorise madame la Maire à la signer.

10 – Plaine de jeux 2011 : Demande de subvention à la CAF

Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour,

• Autorise l'organisation de l'action « plaine de jeux 2011 »

• Autorise madame la Maire à solliciter une subvention auprès de la C.A.F. du Val d’Oise correspondante à l’opération et à signer la convention d’objectifs et de financement sur fonds propres.

• Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

11 – Règlement intérieur de la bibliothèque de la Louvière

Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour, approuve le règlement intérieur de la bibliothèque de la Louvière.

12 – Demande de subvention de fonctionnement « aide aux bibliothèques publiques » du Conseil Général

Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour, autorise madame la Maire à solliciter une subvention de fonctionnement d'un montant de 3 100 € en faveur de l'aide aux bibliothèques publiques auprès du Conseil général du Val d'Oise.

13 – Vente par la CACP à la commune de foncier dans le secteur des Alouettes

Le Conseil Municipal, à la majorité, par 23 voix pour et 6 contre (Régis GENET, Monique HERVE, Joëlle COLLET, Bénédicte DEREN, Christian TAXIL, Mylène BEYAERT),

• Emet un avis favorable sur l’acquisition par la commune des parcelles cadastrées section HM n° 17 et 22, d’une superficie totale 2 055 m² au prix de 161 000 euros et de la parcelle cadastrée section HM n° 23 d’une superficie de 18 m² (avec transformateur) au prix de 1 euro.

• Autorise Madame la Maire à signer l’acte de vente relatif au bien susvisé, ainsi que tous les documents y afférents.

14 – Demande d'attribution de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.) pour l'année 2011

Le conseil municipal, à l’unanimité, par 29 voix pour :

• autorise madame la Maire à solliciter l’aide de l'état au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux, à hauteur de 40 % maximum du coût hors taxes des travaux, soit 110.400,00 euros hors taxes, pour la réalisation des travaux au groupe scolaire des Croizettes,

• s'engage à utiliser cette subvention dans le cadre des travaux susvisés et à financer la part des travaux restant à sa charge, les crédits correspondants étant inscrits au budget communal au chapitre 23, article 2315,

3• autorise madame la maire à signer tous documents relatifs à cette demande de subvention ainsi qu’aux procédures de lancement des travaux.

15 – Dotation pour la commande de mobilier du groupe scolaire André Parrain

Le conseil municipal, à l'unanimité, par 29 voix pour,

• Se prononce favorablement sur la signature de la convention relative au versement à la commune d'une dotation pour le mobilier et les équipements de l'extension du groupe scolaire André Parrain.

• Valide le principe de remise à neuf des mobiliers sur l'ensemble de l'école.

16 – Jardins familiaux : signature d'une convention avec l'association

Le conseil municipal, à l'unanimité, par 29 voix pour, autorise madame la maire à signer la convention avec l'association des jardins familiaux.

17 – Intégration des parties communes (voiries, espaces verts et éclairage) des Associations Syndicales Libres (ASL) ou assimilées

Le conseil municipal, à l'unanimité par 29 voix pour,

• Approuve la cession à titre gratuit à la commune des voiries, des espaces verts et des réseaux d’éclairage communs de l’ASL Les Greens de Courdimanche (sauf les espaces verts attenants ainsi que les murs s'y trouvant, au chemin des Châtaigniers, conservés par l'ASL) et de l’ASL Le Clos Sainte Apolline.

• Acte la prise en charge par la Commune de Courdimanche des frais notariés liés à l’ASL les Greens de Courdimanche, compte tenu des travaux réalisés par l’ASL en 2008, Chemin de la Tourteraye.

• Précise que les frais notariés relatifs à la cession par l'ASL Le Clos Sainte Apolline seront à la charge exclusive de l'ASL concernée.

• Autorise Madame la Maire, à signer tout acte afférent à ces cessions.

18 – Intégration des parties communes (voiries, espaces verts et éclairage) des Associations Syndicales Libres (ASL) ou assimilées (Bouygues)

• Approuve la cession à titre gratuit à la commune par la société BOUYGUES IMMOBILIER, de la voirie, des espaces verts et des réseaux d’éclairage communs de la parcelle HI n° 214.

• Approuve la reprise des réseaux d'assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales se trouvant dans le tréfonds de ladite parcelle.

• Acte la prise en charge par la Commune de Courdimanche des frais notariés liés à cette cession.

• Autorise Madame la Maire, à signer tout acte afférent à cette cession.

19 – Chantier-école espaces verts « Les Grands Jardins » : convention tripartite

Le conseil municipal, à l'unanimité par 29 voix pour,

• autorise madame la Maire à signer la convention tripartite chantier-école espace vert « Les Grands Jardins » avec ACR et Convergence Emploi Cergy,

• autorise madame la Maire à signer tous les actes afférents au chantier-école.

20 – Attribution d'une subvention à l'association EDARIDAE

Le conseil municipal, à l'unanimité par 29 voix pour, se prononce favorablement sur le versement d'une subvention d'un montant de 150 € à l'association EDARIDAE.

421 – Attribution d'une subvention exceptionnelle au Conservatoire de musique et de danse de Courdimanche

Le conseil municipal, à l'unanimité par 29 voix pour, se prononce favorablement sur le versement d'une subvention d'un montant de 5 500 € au Conservatoire de musique et de danse de Courdimanche.

22 – Motion contre la suppression des postes d'enseignants et les fermetures de classes

Le conseil municipal, à l'unanimité par 26 voix pour et 3 non participations (Régis GENET, Monique HERVE, Mylène BEYAERT),

• Demande l’ouverture de deux nouvelles classes à Courdimanche dès la rentrée de septembre 2011.

• Appelle de ses voeux la remise à plat du plan de suppression d’emplois qui touche l’éducation nationale.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 00h15.

La Maire,

Elvira JAOUËN

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