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Compte-Rendu - cr cm 2012 12 06 Document publié le Jeudi 6 décembre 2012 par la commune de Courdimanche. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2012 12 06)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, C O N S E I L M U N I C I P A L

Séance n°37 du 6 Décembre 2012

COMPTE RENDU SOMMAIRE

(en application du Code général des collectivités territoriales)

Date de convocation : 30 novembre 2012

Date d’affichage : 30 novembre 2012

Nombre de conseillers : En exercice : 29

Présents : 28

Votants : 28

L’an deux mil douze, le 6 décembre, le conseil municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s’est réuni à l'hôtel de ville, salle Claire Girard, en séance publique sous la présidence de Madame Elvira JAOUEN, Maire.

Étaient présents :

Mme Elvira JAOUEN, M. Pascal CRAFFK, Mme Roseline DROUIN, M. Didier DAGUE, Mme Francelyse ADAM, M. Yves RIPOCHE, Mme Sylvette AMESTOY, M. Xavier COSTIL, Mme Anne- Claire LE BOLLOCH, M. Amar HADDOU, Mme Maryse MEDDAH, M. Alain WURTZ, Mme Marie- France TRONEL, M. Pascal HOUEIX, M. The Hung PHAM, Mme Isabelle THENON, M. Christophe PRAS, M. Hussen KEBE, M. Christophe LHARDY , Mme Sandra POPIELUCH, Mme Séverine AUBERT, Linda HELLA, M. Régis GENET, Mme Monique HERVE, Mme Joëlle COLLET, Mme Claudine ANDRIOT, Mme Mylène BEYAERT, M. Raymond DAUVERGNE.

Absent excusé :

M. Christian TAXIL

Formant la majorité des membres en exercice.

M. Xavier COSTIL a été désigné secrétaire de séance.

La Maire procède à l’appel des conseillers à 20h30.

NuMadame la Maire donne lecture de l'ordre du jour, tel qu'il figure dans la convocation adressée régulièrement aux membres du conseil municipal.

Approbation du procès verbal du conseil municipal du 20 septembre 2012

Le Conseil municipal, à l'unanimité par 28 voix pour, approuve le procès verbal du conseil municipal du 20 septembre 2012.

01 – Donner acte des décisions prises par la Maire

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Madame la Maire (n°2012-41 à 2012-55).

02 – Élection d'un membre du conseil municipal au sein du conseil d'administration du CCAS

3 candidats de la liste « ensemble, écrivons la suite » se sont présentés afin de remplacer madame Deren qui a démissionné : Monique Hervé, Joëlle Collet, Raymond Dauvergne.

Le vote s'est déroulé à bulletin secret. Après dépouillement, les résultats sont :

Blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 28

Mme Monique Hervé : 2

Mme Joëlle Collet : 2

M. Raymond Dauvergne : 24

Monsieur Raymond Dauvergne est élu pour siéger au sein du conseil d'administration du CCAS en remplacement de madame Deren.

03 – Mise à jour du tableau des effectifs

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 26 voix pour et 2 non participation (M. Régis GENET, Mme Joëlle COLLET) se prononce favorablement sur les modifications apportées au tableau des effectifs 2012.

04 – Rémunération des agents recenseurs

Le conseil municipal, à l'unanimité par 28 voix pour, se prononce favorablement sur :

 le recrutement de 11 agents recenseurs,

 la rémunération de ces agents, soit :

- 3,50 € par logement recensé

- 20,00 € la séance de formation incluant la prise de connaissance du secteur recensé.

05 – Fusion du SIARP avec le SIAC-RCM : Approbation des statuts et désignation des élus représentant la commune

Le Conseil Municipal, à la majorité, par 24 voix pour et 4 contre (Mmes Monique HERVE, Joëlle COLLET, Mylène BEYAERT, M. Régis GENET) :

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  confirme le transfert au syndicat issu de la fusion, en plus des compétences obligatoires, des compétences optionnelles suivantes :

◦ la compétence optionnelle I (Assistance ou mandat)

◦ la compétence optionnelle 2 (Service public d’assainissement non-collectif)   prendre acte que les biens mis antérieurement à disposition du SIARP par la Commune sont automatiquement mis à disposition du syndicat issu de la fusion,

  désigne Mme AMESTOY, Mme TURC et M. COSTIL pour représenter notre commune au sein du Comité du syndicat issu de la fusion,

Nu  dit que Madame la Maire notifiera la présente délibération au Sous-Préfet de l'Arrondissement ainsi qu'aux Présidents du SIAC-RCM et du SIARP.

  Autorise madame la maire à signer les documents s’y rapportant.

06 – SMGFAVO : Avis sur l'adhésion de la commune de Champagne sur Oise

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 28 voix pour, se prononce favorablement sur l'intégration de la commune de Champagne sur Oise au SMGFAVO et autorise Madame la Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

07 – Présentation du rapport d'activités 2011 de la Communauté d'Agglomération de Cergy- Pontoise (CACP)

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte de la communication du rapport d'activité de la CACP.

08 – Décision modificative n°3 au budget primitif 2012

Le Conseil Municipal, à la majorité, par 24 voix pour et 4 contre (Mmes Monique HERVE, Joëlle COLLET, Mylène BEYAERT, M. Régis GENET) se prononce favorablement sur la décision modificative n°3 au budget telle que présentée en séance.

09 – Débat d'orientation budgétaire 2013

Le Conseil Municipal,à l'unanimité, prend acte du débat d'orientation budgétaire 2013.

10 – Révision des tarifs municipaux pour l'année 2013

Le Conseil Municipal, à la majorité, par 24 voix pour et 4 contre (Mmes Monique HERVE, Joëlle COLLET, Mylène BEYAERT, M. Régis GENET) se prononce favorablement sur la hausse de 1,9 % des tarifs municipaux (indice panier du Maire).

11 – Signature d'une convention et attribution d'une subvention à l'association « Jazz au Fil de l'Oise

Le Conseil Municipal, à la majorité, par 24 voix pour et 4 contre (Mmes Monique HERVE, Joëlle COLLET, Mylène BEYAERT, M. Régis GENET) se prononce favorablement sur :

 la signature de la convention de participation au Festival Jazz au Fil de l'Oise,

 le versement d'une subvention d'un montant de 3 000 €.

12 – Réserve parlementaire : demande de subvention pour les 24h de l'Art

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 26 voix pour et 2 non participation (Mmes Monique HERVE, Mylène BEYAERT), autorise Madame la Maire à :

 solliciter une réserve parlementaire au titre de la manifestation « Les 24h de l'Art » pour l'année 2012, après du Député de circonscription du Val d'Oise

 signer tous les documents relatifs à cette demande de subvention.

13 – Contrat de territoire : demande de fonds de concours pour des travaux à la Maison de l'Éducation, des Loisirs et de la Culture

Le Conseil Municipal, à la majorité, par 26 voix pour et 2 contre (Mmes Monique HERVE, Mylène BEYAERT), autorise Madame la Maire à :

 solliciter l'aide de la Communauté d'Agglomation de Cergy-Pontoise au titre du contrat de territoire, pour la prise en charge des travaux de construction de locaux administratifs à la Maison de l'Éducation, des Loisirs et de la Culture, à hauteur de 147 000,00 € HT,

 signer tous documents relatifs à cette demande de subvention ainsi qu'aux procédures de lancement des travaux.

Nu14 – Travaux de restauration de l'église Saint-Martin : demande de subvention après de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Ile-de-France

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 28 voix pour :

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15 – Travaux d'intégration des réseaux dans l'environnement : demande de subventions

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 28 voix pour, autorise Madame la Maire à :

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  engager les procédures de passation de marchés publics pour les travaux d'enfouissement,

  signer la convention avec France Télécom pour les études et les travaux d'enfouissement.

16 – Eau potable et assainissement eaux usées : donner acte du rapport annuel 2011 du délégataire

Le Conseil Municipal à l'unanimité prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et de l'assainissement pour l'année 2011.

17 – Déchets : donner acte du rapport annuel 2011 du délégataire

Le Conseil Municipal à l'unanimité prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de traitement des déchets pour l'année 2011.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 00h30.

Elvira JAOUËN

Maire de Courdimanche

Conseillère régionale d'Ile-de-France

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