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Arrêté - AT2026 156 RGLT 16 RUE DU TROU SAMSON
Déliberation - 156 2024 UR02
Déliberation - 156 2023 JE34
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - 156 2023 JE34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 156-2023-JE34
SÉANCE EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 2023
CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LES COLLÈGES GEORGES- BRASSENS ET LE CARRÉ SAINTE-HONORINE POUR L'ORGANISATION DE LA HUITIÈME ÉDITION DU RALLYE CITOYEN
L'an deux mille vingt trois, le 28 septembre à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 21 septembre 2023, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 35
MEMBRES PRÉSENTS :
• Mme PORTELLI Florence, Maire ;
• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, M. CLÉMENT François, Mme MICCOLI Lucie, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul, Adjoints au Maire ;
• M. SANTI Elie, M. MASSI Jean-Claude, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, Mme LEFEVRES Estelle, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, M. CHARTIER Franck, M. COTTINET Thomas, M. LE ROUX Cédric, M. SIMONNOT Alexandre, formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRES REPRÉSENTÉS :
• M. BAGHDAOUI Mahdjoub par M. KOWBASIUK Nicolas
• Mme BOUIZEM Rabia par Mme BOISSEAU-STAL Laetitia
• Mme PASINI Anna par Mme MICCOLI Lucie
• Mme THOREAU Catherine par M. COTTINET Thomas
• Mme MEZIANI Bilinda par M. CHARTIER Franck
Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur
095-219506078-20230928-156_2023_JE34-DE
Réception en sous-préfecture le : 2 octobre 2023
Publication le : 2 octobre 2023
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°156-2023-JE34
Page 1 sur 3 MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :
• M. GÉRARD Pascal, Mme BAETA Yolande.
Madame Laurianne PICHON a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune et les deux collèges du territoire, Georges-Brassens et Le Carré Sainte-Honorine, souhaitent renouveler l'organisation du rallye urbain et civique appelé « rallye citoyen », événement marquant de la rentrée scolaire ;
Considérant que ce rallye est destiné aux élèves de sixième des collèges Georges- Brassens et du Carré Sainte-Honorine de Taverny ;
Considérant que cette initiative a pour objectif de sensibiliser les participants au civisme et au respect tout en promouvant la découverte éducative et culturelle des équipements de la ville (services municipaux et partenaires) dans un esprit d’équipe et de fair-play ;
Considérant qu’au titre de la huitième édition, le rallye citoyen est programmé le jeudi 28 septembre 2023 ;
Considérant que pour pouvoir mener à bien cette action il convient de signer une convention de partenariat avec chacun des deux établissements ;
Considérant les termes des conventions de partenariat pour l'organisation du rallye, telles qu'annexées à la présente délibération ;
Considérant l’avis rendu par la Commission n°1, Générations et Vivre-ensemble en date du 18 septembre 2023.
Après avoir entendu l'exposé de Madame Lucie MICCOLI, Adjointe au Maire, déléguée à la Jeunesse, Insertion professionnelle, Égalité entre les femmes et les hommes., et sur proposition de Madame le Maire,
Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.
DÉLIBÈRE
Article 1er :
Les termes des conventions de partenariat, relatives à l'organisation du rallye citoyen 2023 avec chacun des collèges du territoire, Georges-Brassens et Le Carré Sainte-Honorine, sont approuvés.
Article 2 :
L’organisation de la huitième édition du rallye citoyen, à destination des élèves de sixième des collèges Georges-Brassens et Le Carré Sainte-Honorine de Taverny, le jeudi 28 septembre 2023, est approuvée.
Article 3 :
Madame le Maire, ou son représentant, est autorisée à signer les conventions de partenariat
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°156-2023-JE34 Page 2 sur 3 pour l'organisation du rallye citoyen 2023 avec les collèges Georges-Brassens et Le Carré Sainte-Honorine.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget principal de l'exercice 2023.
Article 5 :
Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture d’Argenteuil et au comptable public.
Article 6 :
La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.
Article 7 :
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°156-2023-JE34 Page 3 sur 3