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Déliberation - delib 2025 58
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 58)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Travail et emploi,
Absents reorésentés lors du vote des délibé-rations :
-
Patricia NICOLAS qui donne pouvoir à
Nathalie KANTE qui donne pouvoir à
Magali DE FUENTES qui donne pouvoir à
Eva BOCCABELLA qui donne pouvoir à
Laurent MUS qui donne pouvoir à
L,aure COMTE-BERGER qui donne pouvoir à
Jean-Yves LAUGIER qui donne pouvoir à
Marie-Dominique SARMIL qui donne pouvoir à
Antoine GARCIN qui donne pouvoir à
Dominique CARRIE qui donne pouvoir à
Envoyé en préfecture le 29!1012025
Reçu en préfeclure le 29t10t2025
Publié le c T "lE'm
ID 084-2
Daniel BOCCABELLA
Jean-Claude RUSCELLI
Mapli ROBERT
Marc DOVESI
Odile PARRENO
Isabelle DUCRY
Maryse TORT
Jean-Luc SANCHEZ
JoeI SERAFINI
isabelle IBANEZ
DÉPARTEMENT
VAUCLUSE
I
nÉnunrtquE FMNçÀrsE I
LIBERTÉ . ÉCATITÉ - FMTERNITÉ
ÀRRONDISSEMËNT
AVIGNON
COMMUNE DE 8ÉDARRIDES
sÉ:AI.IcE DU 22 ocroBRE 2025
DÉLIBÉRÂTIoN NO 2025-58
PSC - RTSQUE SANTÉ
Lian deux mille vingt-cinq, le vingt-deux octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, se réunit, au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Jean BERARD, Matue.
Étaient également présents : Isabelle DUCRY; Daniel BOCCABELLA; Magali ROBERT; Benoit DAGAN; Adioints au Maire ;
Ainsi oue :Jean-Claude RUSCELLI ; Anthony SUBER; Christian TORT ; Marc DOVESI ; Odile PARRENO; Julien LETOFFE; Clotilde COUDENE; Joël SERAFINI; Isabelle IBANEZ;
Jean-Luc SANCHEZ ; Maryse TORT; Conseillers Municipaux ;
Absents excusés. non représentés lors du vote des délibérations :
Gaëlle RICHARD ;Jean-Louis TARTEVET; Michel PERRAND
Secrétaire de séance
Anthony SUBER
q6ô,
I,e Maire rappelle au Conseil Municipal que Ie CDG 84 s'est employé à mettre en place un contrat- groupe cn matière de protection socide complémentaire, selon les échéances prévues par les textes.
Dès lors, les collectivités territoriales ont la possibilité de bénéficier d'une convention de participation conclue Far un centre de gestion.
NOMBRES DE MEMBRES CONVOCATION
Ptéscnts lors dc
ccfte séance
Ayant pris
Pârt aux
présentcs
déIbérations
Préscnts lors dc
ccttc séancc
Ayant pris pan ârL\
préscntcs
délibémtions
Préscnts lors dc
cc[tc séancc
Ayant pris part
aux présentcs
délibérations
16 26 16 26 16 26
Commune de Béderidcs
2025-58 PSC- RrseuES.\NrE
Page 1 sw3 Envoyé en préfecture le29l10l2O25
Reçu en préfecture le 291 1 012025
Publié le
lD : 084-21 ,4,,1e&50gL,cl8côu
Il précise quâ la suite d'une procédure de marché, Ia Munrelle N Teritoriale O{NT) s'est vue attdbuer la convention de participation pour le risque SANTE.
Le Maire indique qu'il revient donc maintenant au Conseil Municipat de se prononcer sur l'adhésion à
Ia convention de participation santé et au contrat collectif proposés par le CDG84, dans le respect des
dispositions du déctet précité.
Cette adhésion permettrâ alr)( agents dc souscrire une couverture en Santé dans le cadre de ladite
convention de participation en bénéficiant d'une panicipation de l'employeur à ûxer et à ecquitter mensuellement lors de la paie.
Enfin, le conseil doit également fixer le monmnt de Ia participation versée aux âgents e[ se Prononcer sur les modalités de son versement.
Cette participation peut être modulée dans un but d'intérêt social, en prenant en compte le revenu des
agents et, le cas échéant,leur situation familiale
Vu Ie Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.827-7 etL.827-8 i Vu I'ordonnance n"2021-175 du 17 féwier 2021 relative à la protection sociale complémenaire dans la fonction publique;
Vu le décret no85-643 du 26 iuin 1985 relatif aru( cenues de gestion institués par la loi no8453 du 26
ianvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique teritoriale ; Vu Ie décret n"2071-7474 du 8 novernbre 2011 relatif à la participation des collectivités tetritoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection socialc complémenaire de leurs
agents;
Vu le décret n"2022-581 du 20 avril 2022 relaaf arux garanties de protection socide cornplémentaire et à la panicipation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement;
Vu l'accord national du 11 iuillet 2O23 *t la protection sociale complémentaire ; Vu la présentation des offres santé et prévoyance en réunion du CST le 16 septembre 2024:' Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres, en date du 17 septembrc2l?4; Vu la délibération du CA du CDG 84 du 17 septembre 2024 attribuant le marché d'assurances complémentairc santé et prévoyance au ptofit du Centre De Gestion du Vauduse (CDG 8a) ; Vu l'avis du Comité SocialTeritorial en date du 8/A9/2025;
Vu I'exposé du Maire et considérant I'intérêt pour la commune de Bédanides d'adhérer à la convention de participation proposée Pour ses agents.
"6ê.
SUR LE RAPPORT DEJcan BERARD, Maire ;
OUÏ l'exposé qui précède;
Le CoNsetI, MuNIcIpAt APREs EN AvoIR DELIBERET
AorreRE à la convention de participation portée par le CDG84 pour le risque < Santé > à
cornpter du 1* janviet 2026 ;
Appnornæ la convention d'adhésion et de çstion avec le CDG84 ci-après annexée I
Furs le montant de la participation financière de la commune de Bédarrides à 15,00 euros per agent et par mois pow le risque ( santé > à compter du 01/01/2026 ;
VsRsu la participation financière fixée à compter du 01 /01/2026 :
Cornmunc dc Bédarridcs
2025-58 PSC- RIseuE SÀ\TB
Pegc 2 sur 3 Envoyè en préfecture le 2911012025
Reçu en préfecture le 291 1 0 12025
Publié le
lD : 084-21
. 2025
o aux fonctionnaires titulaires et stâgiaires de la commune, en Position d'activité ou
détachés auprès de celui-ci, travaillant à temps complet, à temps partiel ou à
temps non complet,
o aux agents conrracruels (de droit public ou de droit privé) en activité, ou
bénéFrciant d'un congé assinrilé à une période d'activité.
qui adhéreront aux contrats conclus dans le cadre de la convention de participaticln du
cDG84.
- AurontsE le Maire à signer rous les documents utiles à I'adhésion à la convention de
participation ct à son cxécution ;
- PnrNn ACTE de la délibération du conseil d'administration du CDG 84 n"24-24 du 17
septembre 2024 qw fixe une participation annuelle comme indiqué dans I'annexe ;
- Irrlscnrr cette opération dans les écritures comptables de la commune.
Pour copie conforme, Date de publication, certifiée exécutoire le
Le secrétaire de séance,
Anthony SUBER
Le Maire,
Jean
Rssurter DU vorn :
la préscntc peut fairc ltrbiet cl'un recours gracteux auprès dc l'Âsscml:léc délibérantc ainsi que recours 0{ dnns un contcntieux auprès du'l'ritrunal adnrinistratif dc Nirnes (/drlæzna t:eurbint - CS 880t0 délai dc deux nrrtis, à conrpter rle sa publication
f)élibéradon
2025 58 PSC - RIS{lUFl S;\Nl'l:.
Pour l9 UNANIMITE
Contrc 0
r\bstcntion 7
Jcan-\'vcs l,,\tiGlliR ; .loël Sl;.Rr\ljllil ;
'
toinc (ir\RCIN ; trlaric-l)ominiquc S,\RRÀll, ; lsabcllc
lB^NIiZ. ; l)ominiquc (.ÂRRlIi ;
lcan-Luc S,\NCllL'lZ
(.ommunc tlc Bérlerrrlcs
ll)25-5ll FS(.- Rlsill lt S u\r'I,
- 10 94t Ni Ufi,r' Q.DI X
Pagc 3 sur I