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Commission communale pour l’accessibilité

RAPPORT ANNUEL 2022

Janvier 2023CCA Ville de Plérin – rapport annuel 2022 2

SOMMAIRE

I. Présentation générale ................................................................................................. 3

II. Voirie et espaces publics. Etat d’avancement de la mise en accessibilité ............... 4

1. Principales réalisations de l’année 2022 .................................................................. 4

2. Schéma communal des liaisons douces .................................................................. 5

III. Bâtiments communaux : état d’avancement de la mise en accessibilité .................. 6

1. Principales réalisations de l’année 2022 .................................................................. 6

2. Les bâtiments accessibles ....................................................................................... 7

3. Dérogations pour les bâtiments communaux ........................................................... 8

IV. Schéma d’accessibilité des médiathèques de la baie .............................................. 9

V. Accessibilité numérique ......................................................................................... 10

VI. Projections sur l’exercice 2023 .............................................................................. 11

1. Voirie et espaces publics ....................................................................................... 11

2. Bâtiments publics ................................................................................................... 11 CCA Ville de Plérin – rapport annuel 2022 3

I. Présentation générale

La commission communale pour l’accessibilité regroupe le collège des représentants des élus, le collège des représentants des associations et organismes des personnes handicapées et âgées et le collège des usagers.

2020 aura été l’année du renouvellement général des conseils municipaux. 8 élus ont été désignés par délibération n°43-2020 en date du 8 juin 2020 pour siéger au sein de la commission.

12 membres de la société civile ont été nommés par arrêté municipal en date du 22 septembre 2021. Parmi eux, 2 ont intégré le comité consultatif de transition écologique et participent aux travaux de celui-ci.

La durée du mandat des membres de la commission communale pour l’accessibilité est la même que celle du mandat du conseil municipal.

La commission est assistée par des représentants de la collectivité, chargés d’apporter leur expertise selon les sujets traités par la CCA

L’épidémie de Covid-19 de 2020 a repoussé l’installation de la commission. Elle a été installée le 18 octobre 2021.

Suite à la démission intervenue au sein du groupe Plérin citoyenne fin mai 2022, un nou veau membre a été nommé par délibération n°63-2022 en date du 28 juin 2022. Madame Nathalie CHIRON remplace donc dans ses fonctions Madame Julie MORVAN.

L’élaboration d’un rapport annuel fait partie des missions de la CCA en application des dispositions de l’article L.2143-3 du Code général des collectivités territoriales. Ce rapport a vocation à formaliser l’état d’avancement de la mise en accessibilité et informer les acteurs du territoire et les citoyens. CCA Ville de Plérin – rapport annuel 2022 4

II. Voirie et espaces publics. Etat d’avancement de la mise en accessibilité

Le travail de mise en accessibilité est un travail de longue date. Des diagnostics des principaux axes de déplacement ont été établis en régie (services techniques et CCA) en 2010. 176 dysfonctionnements avaient alors été identifiés sur des voies publiques.

L’état des lieux fin 2022 indique que 58,52 % des obstacles à l’accessibilité ont été levés. La rue Fleurie a pu bénéficier d’importants travaux de réfection de voirie avec la mise en accessibilité de celle-ci. Cependant, 73 dysfonctionnements restent à corriger.

Le tableau suivant synthétise les interventions réalisées et les dysfonctionnements restants :

RECAPITULATIF PAR SITE Nbr de dysfonctionnements Réglés sur la période 2014-2022 Restent

Centre / rue du Commerce 6 3 3

Centre / rue de la Paix 5 0 5

Centre / rue de la Vallée 3 2 1

Centre / rue de l'Espérance 3 1 2

Centre / rue de la Croix 11 0 11

Centre / rue François Jégou

(ex rue des Sports) 7 7 0

Centre / rue des Chênes 14 11 3

Centre / rue des Prés Josse 17 7 10

Centre / rue de la Ville Neuve 6 0 6

Centre / rue Ferdinand Buisson 7 1 6

Centre / rue du Stade 9 9 0

Centre / rue Fleurie 7 7 0

Centre / rue du Gymnase 4 4 0

Centre / rue Jules Léquier 5 5 0

Centre / rue des Tourterelles 3 3 0

Centre / rue Mozart 8 5 3

Centre / Rue de la Noë Rido 3 3 0

Centre / avenue du chalutier Sans Pitié 11 7 4

Centre / ch rue de la Croix, av chalutier

Le F. 5 2 3

Saint-Laurent 23 12 11

Légué 11 8 3

Sépulcre-Les Mines 4 3 1

Rosaires 4 3 1

TOTAL 176 103 73

1. Principales réalisations de l’année 2022

Rue Fleurie

L’année 2022 a été marquée par des travaux de voirie d’ampleur dans la rue Fleurie visant à améliorer la sécurité des piétons et cyclistes grâce aux aménagements adéquats. Les travaux portaient sur la réduction de la largeur de la chaussée permettant la création d’une piste bidirectionnelle sur la partie droite ainsi qu’un cheminement piéton sur le côté gauche depuis l’avenue du Général de Gaulle. La création d’un plateau surélevé ainsi que deux écluses incitent les automobilistes à réduire leur vitesse limitée à 30 km/h. Les séparations de chaussée sont matérialisées par des bordures basses destinées à faciliter les déplacements des personnes à mobilité réduite sur le nouveau trottoir.CCA Ville de Plérin – rapport annuel 2022 5

Coût de l’opération : 600 000 € TTC.

Les travaux ont été subventionnés au titre du contrat de territoire dans le cadre du programme de réaménagement du centre-ville (enveloppe globale de travaux 1 233 845 € HT, subvention totale 385 326 €).

2. Schéma communal des liaisons douces

La commune de Plérin a élaboré un schéma des liaisons douces de décembre 2021 à juin 2022, validé en conseil municipal en septembre 2022 et présenté en réunion publique en janvier 2023. Cette feuille de route pour 10 ans en matière de développement des modes de déplacements actifs, comme la marche et la pratique du vélo, tient compte également de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR).

Le coût estimé de l’opération de 3,6 M€ répartis sur plusieurs exercices. Les plans de financement seront optimisés par la recherche de subventions en particulier en réponse aux différents appels à projets (exemple fonds mobilité) et via le fonds de concours schéma cyclable de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

Aussi, la phase de diagnostic de l’étude a fait l’objet d’une analyse des conditions de marche et d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR). Cette étude fine a été réalisée dans un rayon de 250 m défini autour des pôles générateurs de déplacement, qui sont les bâtiments et structures accueillant les services, les établissements scolaires, les commerces, les loisirs.

En complément de cette analyse de terrain, 2 représentants des personnes à mobilité réduite ont été associés au groupe de travail « déplacements » constitué au sein du comité consultatif de la transition écologique (CCTE) mis en place par la commune. Les propositions de ces représentants ont été prises en compte lors des ateliers participatifs dédiés au schéma des liaisons douces.

Dans les zones identifiées, l’analyse de terrain consiste à recenser la qualité des trottoirs sur chacune des voies à partir des 4 critères suivants :

- la présence ou non de trottoirs ;

- la largeur : la norme pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) de 1,40 m ; - la présence d’obstacle : mobilier urbain, végétation, revêtement impraticable ; - la présence de pente ou de dévers (pente en travers) : paramètre à prendre en compte pour la circulation des PMR

Les 4 données combinées ont été représentées sur carte afin d’obtenir une vision globale de la qualité des trottoirs aux alentours des pôles générateurs de déplacement. Cet état des lieux ne prend pas en compte les problématiques liées aux incivilités des usagers, comme le stationnement des véhicules sur les trottoirs, bien que ces faits aient été observés sur le terrain. La municipalité peut agir sur ces comportements (sensibilisation, pédagogie voire répression).

La cartographie permet à la commune, au fil des besoins de travaux courants de voirie et réseaux, de vérifier les critères d’accessibilité et de les intégrer si nécessaire. Concernant les projets d’aménagement plus globaux, l’accessibilité des personnes à mobilité réduite est prise en compte systématiquement. CCA Ville de Plérin – rapport annuel 2022 6

III. Bâtiments communaux. Etat d’avancement de la mise en accessibilité

Les travaux de mise en accessibilité sont réalisés en régie par les agents du centre technique municipal ou confiés à des entreprises lorsqu’il s’agit de gros œuvre ou travaux exigeant une spécification technique.

1. Principales réalisations de l’année 2022

Tribunes du stade Marcel-Gouédard

Le stade Marcel Gouédard vient de se doter de nouvelles tribunes et vestiaires. Ce nouvel équipement sportif d’une surface de 285 m² comprenant une tribune offrant 250 places assises en gradins couverts dont 7 adaptés aux personnes à mobilité réduite, des vestiaires et douches séparés hommes-femmes, des locaux techniques et un foyer, a été inauguré le 26 novembre 2022.

Coût global de l’opération 850 000 € TTC. L’équipement financé en partie par les subventions. Subventions accordées : par l’état (DETR) - 112 800 €, par la Région Bretagne - 166 500 € et la Fédération Française de Football - 35 000 €.

Ecole Port Horel

A l’école Port Horel quelques aménagements ont été réalisés à l’intérieur du bâtiment, notamment par la mise en accessibilité des sanitaires à l’école maternelle et primaire. Des menuiseries donnant accès à la salle de motricité et à la salle d’aide aux devoirs ont été remplacées afin de répondre aux normes PMR. La création d'une rampe d'accès sur le cheminement principal en alternative aux marches (largeur 1,40m) et la pose d'une bande de guidage au sol continue présentant un contraste visuel et tactile ont été réalisées entre le portail d’accès et des classes.

La signalétique a été renforcée, notamment au niveau des places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite. La pose d’un pictogramme sur les sanitaires a été réalisée. Les aménagements spécifiques au niveau de l’escalier du cheminement secondaire avec l'ajout d'une bande podotactile à une distance de 50 cm de la première marche, en haut de l'escalier, assurant un contraste visuel et tactile ainsi que la pose de la main courante de chaque côté de l’escalier et le remplacement de la double main courante centrale pour satisfaire aux normes. Avant l’engagement des travaux, une mise à jour du diagnostic a été réalisée le 8 avril 2022 par un bureau agréé.

Coût de l’opération : 90 000 €.

Subvention accordée par l’Etat (DETR) : 27 000 €.

Gymnase Léquier

A l’issue des travaux de désamiantage, d’autres actions de mise aux normes ont été réalisés au gymnase Léquier. La signalétique extérieure au niveau des places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite a été renforcée. Les menuiseries donnant accès aux vestiaires et à la grande salle ont été remplacées par un bloc porte tiercé de 140 cm. La mise aux normes et la pose de pictogramme sur les douches et sanitaires ont été réalisées. Les équipements supplémentaires (barres d’appui, siège douche, bancs etc) ont été rajoutés. La mise aux normes de l’escalier sur cheminement secondaire par l'ajout d'une bande podotactile à une distance de 50 cm de la première marche, en haut de l'escalier, assurant un contraste visuel et tactile a été réalisée. Avant l’engagement des travaux, une mise à jour du diagnostic a été réalisée le 8 avril 2022 par un bureau agréé.

Coût de l’opération : 68 950 € (travaux de désamiantage inclus).

Subvention accordée par l’Etat (DETR) : 20 685 €. CCA Ville de Plérin – rapport annuel 2022 7

Complexe sportif Robert Moy

Quelques adaptations PMR ont été réalisées au complexe sportif Robert Moy au niveau des vestiaires et sanitaires : la création d’une douche adaptée PMR, la mise aux normes des sanitaires à l’accueil, l’installation de l’équipement supplémentaire (barres d’appui, siège de douche, bancs, porte manteaux) dans les vestiaires arbitres et joueurs, pose de pictogrammes. La création des emplacements PMR spectateur à l’intérieur du bâtiment a été faite. A l’extérieur, entre les espaces de stationnement et l'entrée du bâtiment, la pose d'une bande de guidage au sol continue présentant un contraste visuel et tactile a été réalisé. La signalisation verticale au niveau des places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite a été renfoncée. Avant l’engagement des travaux, une mise à jour du diagnostic a été réalisée le 8 avril 2022 par un bureau agréé.

Coût de l’opération : 35 020 €.

Subvention accordée par l’Etat (DETR) : 10 500 €.

Centre nautique municipal

Des travaux de gros œuvres ont été réalisés dans le centre nautique municipal, notamment permettant la mise aux normes de la cour d’accueil et la suppression du dénivelé par la création d'une terrasse en composite. Le changement de menuiserie adaptée PMR. La pose d'une bande de guidage au sol continue présentant un contraste visuel et tactile de l'entrée du bâtiment aux vestiaires est en cours de réalisation actuellement. D’autres réalisations sont à prévoir prochainement notamment, le remplacement des bandes d'éveil et bandes podotactiles (usure) sur l’escalier intérieur, la création d'un contraste visuel sur la première et la dernière marche, l’ajout d'une bande podotactile à une distance de 50 cm de la première marche, en haut de l'escalier, assurant un contraste visuel et tactile, la création d'un contraste visuel sur la première et la dernière marche et pose d'une bande colorée antidérapante sur les nez de marche permettent des adaptations adéquates au niveau de l’escalier extérieur. Avant l’engagement des travaux, une mise à jour du diagnostic a été réalisée le 24 mars 2022 par un bureau agréé. Coût de l’opération : 28 400 €. Subvention accordée par l’Etat (DETR) : 8 520 €.

2. Les bâtiments accessibles

Au 31 décembre 2022, 11 établissements recevant du public (ERP) et 10 installations ouvertes au public (IOP) sont accessibles. Des dysfonctionnements ont été corrigés ou en phase de finalisation dans les bâtiments suivants :

Lieu Type Catégorie

Salle Océane ERP 1

Complexe sportif Robert Moy ERP 2

Centre social, espace Part’AgeS ERP 3

Ecole Port Horel ERP 4

Gymnase Léquier ERP 4

Centre nautique municipal ERP 5

Pour les IOP et ERP de 5ème catégorie, le propriétaire doit établir une attestation d’accessibilité. Pour les ERP de catégorie 1 à 4, l’attestation finale de vérification de l’accessibilité doit être établie par un contrôleur technique ou un architecte indépendant. La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux doit être jointe. CCA Ville de Plérin – rapport annuel 2022 8

3. Dérogations pour les bâtiments communaux

Des demandes de dérogation ont été formulées auprès du Préfet des Côtes d’Armor pour les bâtiments suivants :

Chapelle d’Argantel

La porte au pignon du bâtiment permet l’accessibilité PMR et notamment le passage d’un fauteuil. Toutefois, la topographie des lieux ne permet pas l’aménagement d’un accès PMR respectant les différents plans d’inclinaisons. Une structure béton, pierre en forme d’esplanade, dénaturerait les lieux et l’esprit architectural, entrainant également un coût disproportionné des travaux. Le site est isolé et difficile d’accès. La topographie n’est pas favorable pour l’aménagement d’un accès PMR.

En application de l’article L.164-3 du CCH, une dérogation est demandée pour les motifs suivants :

- disproportion manifeste entre les améliorations apportées par la mise en œuvre des prescriptions techniques d'accessibilité, d'une part, et leurs coûts, leurs effets sur l'usage du bâtiment et de ses abords, d'autre part,

- contraintes liées à la préservation du patrimoine architectural.

Le bâtiment n’a pas de mission de service public ; aucune mesure compensatoire n’est donc envisagée.

Chapelle de Couvran

Les différences de niveau du sol de l’édifice par rapport à la voie publique. Cette différence est en façade à valeur négative, et sur l’arrière du bâtiment en valeur positive. L’impact financier et surtout architectural ne permet pas la réalisation des travaux nécessaires à une mise en accessibilité. La reprise en maçonnerie de la porte arrière imposera un rehaussement de celle-ci avec un impact visuel immédiat sur l’architecture générale, même en faisant appel à des métiers rares issus du compagnonnage. L’ouverture d’un mur en pierres sur un bâtiment ancien reste source d’imprévus et constitue une opération à risques.

En application de l’article L.164-3 du CCH, une dérogation est demandée pour les motifs suivants :

- disproportion manifeste entre les améliorations apportées par la mise en œuvre des prescriptions techniques d'accessibilité, d'une part, et leurs coûts, leurs effets sur l'usage du bâtiment et de ses abords, d'autre part,

- contraintes liées à la préservation du patrimoine architectural.

Le bâtiment n’a pas de mission de service public ; aucune mesure compensatoire n’est donc envisagée.

Chapelle de Bon Repos

La chapelle de Bon Repos a été édifiée à flanc de coteau. La topographie des lieux ne permet pas un accès carrossable à la chapelle. La pente est très importante de l’ordre de 30 %. Aucun accès routier ou piétonnier PMR ne peut être réalisé. De plus, l’édifice compte des marches à chaque entrée. Le fort devers ne permet aucun aménagement pour l’accès à l’édifice.

En application de l’article L.164-3 du CCH, une dérogation est demandée pour le motif suivant : - impossibilité technique

Le bâtiment n’a pas de mission de service public ; aucune mesure compensatoire n’est donc envisagée. CCA Ville de Plérin – rapport annuel 2022 9

IV. Schéma d’accessibilité des médiathèques de la baie

Pour favoriser l’accès à la culture pour tous, les médiathèques de la Baie (31 bibliothèques dans 24 communes et 1 association, coordonnées par Saint-Brieuc Armor Agglomération) se sont engagées dans un schéma d’accessibilité aux personnes en situation de handicap afin d’améliorer la prise en compte de ces publics et par là même, améliorer le confort de tous les usagers.

Ainsi, l’ensemble des médiathèques du réseau s’engage à s’inscrire dans une dynamique d’amélioration continue en matière d’accessibilité en s’appuyant sur le plan d’actions accessibilité 2021-2023 des médiathèques de la Baie. Le plan d’actions 2022 comprend 61 actions, soit 35 actions municipales et 26 actions potentiellement transversales.

Le schéma d’accessibilité porte à la fois sur le cadre bâti, l’offre de services, la formation des agents et les actions de médiation.

Des espaces accessibles : le cheminement podotactile, la porte d’entrée coulissante, l’ascenseur.

Un accueil personnalisé : le personnel de la médiathèque est formé pour accueillir les personnes en situation de handicap et initié à la langue des signes française.

Des collections spécifiques : le secteur jeunesse dispose d’un fonds « Lire autrement » (livre DYS, en gros caractère, audio), le secteur adulte propose un pôle Handi’Cap avec des livres sur la thématique du handicap, des livres en grand caractère et textes lus, la bibliothèque numérique Eole avec le téléchargement gratuit.

Des outils d’accès à la lecture : mise à disposition des publics malvoyants, séniors ou empêchés de lire du matériel spécifique : une loupe électronique pour une lecture plus aisée des livres, magazines avec un agrandissement du texte et deux lecteurs de livres audio.

Des matériels adaptés : une boucle magnétique, un poste informatique muni d’un clavier à grosses touches et doté d’une commande vocale adapté au public mal voyant ou non-voyants.

Des lectures à tout-petits sont proposées régulièrement avec un accompagnement en langue des signes française. Le mois d’accessibilité encourage l’inclusion grâce à une programmation adaptée (concerts, conférence, ateliers). L’année 2022 a été marquée par la tenue de l’action intitulée « Ma liberté de danser !» consistant en la réalisation de mouvements dansés. Une collaboration avec de nombreux partenaires spécialisés, institutionnels et associatifs au sein du réseau des médiathèques de la Baie.CCA Ville de Plérin – rapport annuel 2022 10

V. Accessibilité numérique

Espace France Service

Par délibération en date du 23 mai 2022, le conseil municipal a décidé, de mettre en place un Espace France Services (EFS) sur son territoire communal permettant aux usagers éloignés du numérique d’accéder à un guichet unique de service public proposant une offre complète et de qualité ainsi qu’un accompagnement dans les démarches administratives qui sont de plus en plus dématérialisées. Accessible à tous du lundi au vendredi, ce nouveau service public est opérationnel depuis le 1er août 2022.

« Un service public plus simple, plus proche, plus accessible aux citoyens » tel est l’objectif de l’Etat avec la mise en place du dispositif. Un guichet unique d’accueil et d’accompagnement pour toutes les démarches administratives du quotidien : emploi, formation retraite, santé, famille, logement, impôts etc. 321 accompagnements ont été réalisés entre le 1er août et 31 décembre 2022 avec 65% de taux de finalisation de l’accompagnement.

L’agencement des locaux de France Service réalisé par les services techniques de la ville est adapté aux personnes à mobilité réduite. Deux agents à temps complet sous contrat de projet d’une durée de 4 ans sont à disposition des usagers. L’état participe au financement de l’espace France service à hauteur de 30 000 € par an, soit 50 % du coût de fonctionnement.

Dispositif conseiller numérique

Le numérique prend de la place dans notre quotidien : écrire un mail ou un courrier, naviguer sur internet, prendre un rendez-vous ou accomplir les démarches en ligne. De plus en plus de démarches sont désormais dématérialisées, ainsi la fracture numérique se fait sentir.

Un nouveau service de la mairie a vu le jour avec le soutien financier de l’Etat dans le cadre d’une convention d’une durée de deux ans. Le conseiller numérique accompagne les usagers et forme au maniement des ordinateurs, des tablettes et des téléphones.

A côté des cours individuels proposés à l’espace Part’Ages, le conseiller numérique anime des séances collectives limitées à 6 personnes à la médiathèque du Cap. Ce service est gratuit et destiné à toute personne souhaitant s’initier ou progresser dans l’usage du numérique. 723 accompagnements ont été réalisés entre le 1/01/2022 et le 31/01/2022 dont 295 accompagnement en individuel et 428 en atelier collectif. CCA Ville de Plérin – rapport annuel 2022 11

VI. Projections sur l’exercice 2023

1. Voirie et espaces publics

Route des Rosaires

Le projet d’aménagement de la route des Rosaires a été élaboré en concertation avec les usagers et riverains. Un chantier d’ampleur destiné en priorité à sécuriser les déplacements à vélo comme à pied sur 1,8 km depuis la Ville-Hellio jusqu’à l’esplanade des Rosaires. Il s’agit de créer sur la droite en descendant l’avenue, une piste cyclable bidirectionnelle large de 2,50 à 3 m, et sur la gauche, un cheminement piétonnier large d’1,40 à 1,60 m. La piste cyclable sera séparée de la chaussée par une bordure et le chemin piéton par une bande plantée. La circulation y sera limitée à 30 km/h. Les arrêts de bus resteront aux mêmes emplacements et seront adaptés aux personnes à mobilité réduite.

Un groupe de travail a été mis en place en mars 2021, composé des représentants des associations, des élus de la majorité et des oppositions municipales, des services techniques de la ville de Plérin. Le groupe de travail s’est réuni le 6 octobre 2022 et le 26 janvier 2023. La concertation s’est achevée par une réunion publique le 1er février 2023. Des échanges animés par Saint-Brieuc Armor Agglomération en charge des études techniques et de la maitrise d’œuvre. Le démarrage des travaux est prévu au printemps 2023.

Coût de l’opération est estimé à plus de 3 M €.

Subvention accordée par la Région Bretagne pour la 1ère tranche de travaux 120 000 € (uniquement sur les dépenses relatives aux mobilités douces). En complément, d’autres dossiers sont déposés auprès des services de l’Etat (DSIL), l’agence de l’eau et Saint-Brieuc Armor Agglomération. Si notre candidature n’est pas retenue par ces financeurs, deux alternatives sont envisageables : le FEDER (fonds européen) et l’appel à projets « fonds mobilités ».

City-stade

Le projet de création d’un city-stade aux Corsaires, un espace d’activités multisport d’une superficie de 400 m². Une aire de jeu en accès libre où chacun pourra pratiquer le sport de son choix grâce à l’installation d’équipements adaptés pour le foot, le hand, le basket, le volley ou encore le badminton. L’accessibilité aux personnes à mobilité réduite est prise en compte en lien avec le centre hélio marin pour encourager les activités handisport.

Coût de l’opération 75 000 €. Subvention demandée auprès de l’Etat au titre de la DETR 2023 pour un montant de 22 000 €. En complément, la possibilité de déposer un dossier auprès de l’agence nationale des sports est à l’étude. Le démarrage des travaux est prévu au printemps 2023.

2. Bâtiments publics

Afin de respecter les engagements de l’Ad’Ap, quelques bâtiments communaux vont subir des adaptations nécessaires courant 2023. Le budget de 125 000 € alloué à la mise en accessibilité permettra notamment de corriger des dysfonctionnements au niveau de : - la salle municipale Edelweiss, travaux envisagés changement de menuiseries à l’étage, accès PMR par l’étage, création d’un double WC PMR et création de 2 places de stationnement PMR.

- l’école Jean Ferrat au Sépulcre – finalisation de la rampe d’accès des bureauxCCA Ville de Plérin – rapport annuel 2022 12

Extension du cimetière de Saint-Laurent

Le projet d’extension du cimetière à Saint Laurent avec la création de 370 emplacements funéraires supplémentaires. Les cheminements piétons seront adaptés à la circulation des véhicules des services techniques et adaptés PMR. La 1ère tranche dont le coût est estimé à 240 000 € HT, consiste en la dépose de l’ensemble des dalles engazonnées du nouveau cimetière et la repose selon le nouvel agencement, d’une part et en la création d’une noue plantée avec la passerelle bois, la voie principale, les allées internes et secondaires.

Le présent rapport sera présenté au conseil municipal du 27 février 2023, puis transmis au Préfet, au Président du Conseil départemental, au Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie, ainsi qu'à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.