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Déliberation - DELIB26 02 22 Approbation de la convention dobjectifs et de moyens 2026 avec lassociation Olympique NLS Banlieue
Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB26 02 22 Approbation de la convention dobjectifs et de moyens 2026 avec lassociation Olympique NLS Banlieue)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
12/02/2026
77
ID
: 093-219300530-20260205-26_02_22-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
DELIB26_02_
22
SÉANCE
DU
5 FÉVRIER
2026
Nombre
des
Conseillers
municipaux
43
en
exercice
33
présents
5
représentés
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
cinq
février
à
19
heures
00,
le Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
s'est
réuni
en
Salle
des
mariages
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
Présidence
de
M.
SARRABEYROUSE
Olivier
Maire
régulièrement
convoqué
le
.
Présents
:
Mme
DÉO
Anne,
M.
SARRABEYROUSE
Olivier,
M.
LE
COROLLER
Jean-Luc,
Mme
YAHMI
Séréna,
M.
LACAILLE-ALBIGES
Florent,
M.
MARTINEZ
Bruno,
M.
GERBIER
Baptiste,
Mme
SEHOUANE
Samia,
M.
BENHAMRA
EL
AKHFACH
Zakaria,
Mme
BERHOUMA
Wiam,
M.
BOUAZIZ
Philippe,
Mme
FETTAL
Samia,
Mme
CAMARA
Fatoumata
Bintou,
M.
LABIDI
Médy,
M.
PRISSETTE
Albert,
Mme
GASCOIN
Monique,
Mme
CÉLATI
Françoise,
M.
LASCOUX
Patrick,
M.
BA
El
Hadj
Mahmoud,
Mme
LOUNIS
Hakima,
Mme
MOKRI
Naïma,
M.
RONGET
François,
Mme
LOUËT
Sandrine,
M.
EL
BATAH
Lahoucin,
Mme
LE
PROVOST
Charlotte,
M.
GAUTHIEROT
Timothée,
M.
MENDACI
Dref,
Mme
TERKI
Souad,
M.
FRANCESCHINI
Thomas,
M.
LEFEBVRE
Jean-Paul,
M.
TRANCHANT
Patrice,
Mme
SY
Dieynaba,
Mme
BLANCHARD-THOMASSIAN
Patricia
Absents
ayant
donné
pouvoir:
Mme
GRÜNEBAUM
Julie
à
Mme
DÉO
Anne
Mme
LABBÉ
Pascale
à
Mme
SEHOUANE
Samia
M.
BUSSON
Dominique
à
Mme
MOKRI
Naïma
M.
THOMAS
Gilles
à M.
BOUAZIZ
Philippe
M.
HAMRANI
Karim
à
M.
MENDACI
Dref
Absents
n'ayant
pas
donné
pouvoir
:
Mme
GOBERTIÈRE
Valérie,
M.
BESSAOU
Samy,
Mme
JOBARD
Jennifer,
M.
RAGAZ
Julien-Jack,
Monsieur
YAHIA
CHERIF
Saïd
Secrétaire
de
séance
:
Conformément à
l’article
L.
2121-15
du
texte
précité,
il a été
procédé
à la
nomination
d'une
secrétaire
prise
au
sein
du
Conseil.
Mme
SEHOUANE
Samia
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
a
acceptée.
DELIB26
02
22
-
Approbation
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2026
avec
l'association
Olympique
NLS
Banlieue
Rapporteur:
M.
Olivier
SARRABEYROUSE
Dans
le
cadre
de
sa
politique
sportive,
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
inscrit
la
pratique
sportive
comme
élément
indispensable
du
développement
humain.
C'est
en
effet
un
outil
éducatif
et
émancipateur
1/4 Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
12/02/2026
77
ID
: 093-219300530-20260205-26_02_22-DE
pour
la
population.
Le
rôle
éducatif,
social,
culturel
du
sport
participe
à
la
vie
de
la
cité
et
au
développement
du
vivre
ensemble.
Considérant
que
pour
prendre
en
compte
les
besoins
et
les
attentes
de
la
population,
l'ensemble
des
acteurs
du
sport
sur
le
territoire
doivent
partager
les
mêmes
objectifs
de
mise
en
œuvre
d'une
politique
publique
sportive
au
service
de
l'intérêt
général.
La
municipalité
souhaite
réaffirmer
son
soutien
au
développement
du
sport
sur
la
Ville.
L'accompagnement
de
la
Ville
au
mouvement
associatif
se
traduit
par
la
mise
à
disposition
d'équipements,
de
matériel,
de
transport
et
le versement
de
subventions.
Au
regard
du
bilan
réalisé
par
l'association
«
l'Olympique
Noisy-le-Sec
Banlieue
93
»
pour
la
saison
précédente
et des
actions
que
celle-ci
souhaite
mener
pour
la
saison
actuelle,
la
municipalité
souhaite
reconduire
une
convention
d'objectifs
et de
moyens.
S'agissant
de
l'intérêt
que
présente
les
actions
menées
par
l'association
«
Olympique
Noisy-le-Sec
Banlieue
93
»
pour
les
Noiséens
depuis
plusieurs
années
et
de
l'offre
sportive
proposée
par
le
club
telles
que
les
22
équipes
engagées
en
championnat
officiel
dans
toutes
les
catégories
d'âge.
La
saison
dernière,
l'association
a
accueilli
plus
de
900
adhérents.
Depuis
maintenant
3
ans,
elle
consolide
ses
actions
autour
du
football
féminin
après
l'organisation
d'un
tournoi
de
foot
pour
les
U15
et
U18.
L'association
a
crée
une
équipe
«
sénior
»
et
multiplié
par
deux
le
nombre
d'adhérents.
Par
ailleurs,
elle
propose
depuis
l'année
2025
une
action
«
Lady's
foot
»
pour
initier
les
jeunes
filles
à
l’activité
et
compte
ainsi
plus
de
30
joueuses
de
plus.
L'association
poursuit
son
travail
d'accompagnement
à
la
citoyenneté
au
quotidien
grâce
aux
valeurs
véhiculées
par
les
éducatrices
et
éducateurs,
inscrit
dans
la
politique
de
formation
développée
par
les
dirigeants
du
club.
Celle-ci
propose
de
faire
évoluer
«
Top
Foot
»
et
d'y
intégrer
de
l'accompagnement
à
la
scolarité
et
la
découverte
d'autres
activités
sportives
en
collaboration
avec
les
associations
sportives
de
la
Ville.
L'association
participe
encore
à
l'entrée
dans
le
monde
professionnel
des
jeunes
en
accueillant
des
alternants
et
des
services
civiques.
Enfin,
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
souhaite
continuer
d'apporter
un
soutien
logistique,
matériel
et financier
à
l'association
«
Olympique
Noisy-le-Sec
Banlieue
93
».C'est
dans
ce
cadre
que
la
Ville
propose
de
conventionner
à
nouveau
pour
le développement
du
sport
sur
la
commune.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
- d'approuver
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Ville
et
l'association
«
Olympique
Noisy-
le-Sec
Banlieue
93
»
pour
2026,
permettant
à
celle-ci
de
bénéficier
de
150
000
euros
de
subvention
;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
tout
acte y
afférent.
DÉLIBÉRATION Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
2121-29,
Vu
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
en
date
du
12
avril
2000,
modifié
par
la
loi
du
21
février
2022,
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
214 Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
12/02/2026
FT
ID
: 093-219300530-20260205-26_02_22-DE
Vu
le
décret
n°
2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
cette
dernière
loi
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
l'arrêté
du
11
octobre
2006
relatif
au
compte
rendu
financier
prévu
par
l'article
10
de
la
loi
du
12
avril
2000
portant
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
le
projet
de
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
l'association
«
Olympique
Noisy-le-Sec
Banlieue
93
»
pour
l'année
2026,
en
annexe,
Vu
la
demande
de
subvention
de
l'association
«
Olympique
Noisy-le-Sec
Banlieue
93
»
du
19
décembre
2025,
Considérant
l'intérêt
que
représente
pour
la
Ville
et
ses
habitants
l'action
menée
par
l'association
«Olympique
Noisy-le-Sec
Banlieue
93
»
depuis
de
nombreuses
années,
Considérant
que
les
missions
exercées
par
l'association
«
Olympique
Noisy-le-Sec
Banlieue
93
» ont
pour
objectif
de
permettre
la
promotion
et
le
développement
de
la
pratique
du
football
sur
le territoire
noiséen
par
la
mise
en
place
d'activités
physiques,
sportives,
éducatives
ou
de
solidarité
en
:
+
renforçant
le
tissu
social
de
la
commune
à
travers
la
participation
à
des
actions
d'éducation,
d'intégration
ou
de
cohésion
sociale
;
+
améliorant
la
prise
en
charge
éducative
des
sportifs
Noiséens
et
les
Noiséennes
de
tout
âge
;
+ __
mettant
en
œuvre
des
animations
spécifiques
en
direction
des
publics
jeunes,
féminins.
Considérant
l'intérêt
général
que
présentent
ces
actions
pour
les
Noiséens
et
les
Noiséennes
depuis
plusieurs
années,
compte
tenu
de
l'engagement
de
22
équipes
en
championnat
officiel,
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
a
décidé
de
soutenir
financièrement
l'association
par
le
biais
d'aides
directes
et
indirectes, Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
convention
entre
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
l'association
«Olympique
Noisy-le-Sec
Banlieue
93»,
la
Ville
met
à
disposition
de
ladite
association,
des
installations
sportives
et
des
locaux,
conformes
aux
niveaux
d'évolution
des
équipes,
ainsi
que
du
matériel
favorisant
son
activité,
Considérant
que
l'association
est
impliquée
dans
une
démarche
de
formation,
d'accompagnement
des
jeunes
à
la
citoyenneté
au
travers
des
actions
sportives
et
sociales,
Considérant
que
l'association
« Olympique
Noisy-le-Sec
Banlieue
93
»
s'inscrit
dans
une
démarche
d'intérêt
général
convergent
avec
celle
de
la
Ville.
DÉLIBÈRE Article
1er
:
Approuve
la
convention
d'objectifs
et de
moyens
entre
la Ville
de
Noisy-le-Sec
et
l'association
«
Olympique
Noisy-le-Sec
Banlieue
93
» pour
l'année
2026.
Article
2
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et tout
acte
y afférent.
Article
3
:
Dit qu'il
sera
fait face
à la dépense
au
moyen
des
crédits
inscrits
au
budget
primitif 2026
à l'imputation
6574.
3/4 Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
12/02/2026
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20260205-26_02_22-DE
Aticle
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 38
Pour
: 37
Anne
DÉO,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Dref
MENDACI,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY,
Patricia
BLANCHARD-
THOMASSIAN Abstention
: 1
François
RONGET
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
approuvent
la
question
à
la
majorité
des
votants.
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Mme
S4f
j
SEHAUX
E
|M.
Olivier
SARRABEYROUSE
414