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Déliberation - DELIB26 02 23 Approbation de la convention dobjectifs et de moyens 2026
Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB26 02 23 Approbation de la convention dobjectifs et de moyens 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
12/02/2026
77
ID
: 093-219300530-20260205-26_02_23-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
DELIB26_02_23
SÉANCE
DU
5 FÉVRIER
2026
Nombre
des
Conseillers
municipaux
43
en
exercice
33
présents
5
représentés
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
cinq
février
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la Ville
de
Noisy-le-Sec
s'est
réuni
en
Salle
des
mariages
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
Présidence
de
M.
SARRABEYROUSE
Olivier
Maire
régulièrement
convoqué
le
.
Présents : Mme
DÉO
Anne,
M.
SARRABEYROUSE
Olivier,
M.
LE
COROLLER
Jean-Luc,
Mme
YAHMI
Séréna,
M.
LACAILLE-ALBIGES
Florent,
M.
MARTINEZ
Bruno,
M.
GERBIER
Baptiste,
Mme
SEHOUANE
Samia,
M.
BENHAMRA
EL AKHFACH
Zakaria,
Mme
BERHOUMA
Wiam,
M.
BOUAZIZ
Philippe,
Mme
FETTAL
Samia,
Mme
CAMARA
Fatoumata
Bintou,
M.
LABIDI
Médy,
M.
PRISSETTE
Albert,
Mme
GASCOIN
Monique,
Mme
CÉLATI
Françoise,
M.
LASCOUX
Patrick,
M.
BA
El
Hadj
Mahmoud,
Mme
LOUNIS
Hakima,
Mme
MOKRI
Naïma,
M.
RONGET
François,
Mme
LOUËT
Sandrine,
M.
EL
BATAH
Lahoucin,
Mme
LE
PROVOST
Charlotte,
M.
GAUTHIEROT
Timothée,
M.
MENDACI
Dref,
Mme
TERKI
Souad,
M.
FRANCESCHINI
Thomas,
M.
LEFEBVRE
Jean-Paul,
M.
TRANCHANT
Patrice,
Mme
SY
Dieynaba,
Mme
BLANCHARD-THOMASSIAN
Patricia
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
GRÜNEBAUM
Julie
à
Mme
DÉO
Anne
Mme
LABBÉ
Pascale
à
Mme
SEHOUANE
Samia
M.
BUSSON
Dominique
à
Mme
MOKRI
Naïma
M.
THOMAS
Gilles
à
M.
BOUAZIZ
Philippe
M.
HAMRANI
Karim
à M.
MENDACI
Dref
Absents
n'ayant
pas
donné
pouvoir
:
Mme
GOBERTIÈRE
Valérie,
M.
BESSAOU
Samy,
Mme
JOBARD
Jennifer,
M.
RAGAZ
Julien-Jack,
Monsieur
YAHIA
CHERIF
Saïd
Secrétaire
de
séance :
Conformément à
l'article
L.
2121-15
du
texte
précité,
il a été
procédé
à la
nomination
d'une
secrétaire
prise
au
sein
du
Conseil.
Mme
SEHOUANE
Samia
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
a
acceptée.
DELIB26
02
23
-
Approbation
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2026
avec
l'association
La
Vigilante
Rapporteur:
M.
Olivier
SARRABEYROUSE
Dans
le
cadre
de
sa
politique
sportive,
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
inscrit
la
pratique
sportive
comme
élément
indispensable
du
développement
humain.
C'est
en
effet
un
outil
éducatif
et
émancipateur
1/3 Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
12/02/2026
77
ID
: 093-219300530-20260205-26_02_23-DE
pour
la
population.
Le
rôle
éducatif,
social,
culturel
du
sport
participe
à
la
vie
de
la
cité
et
au
développement
du
vivre-ensemble.
Considérant
que
pour
prendre
en
compte
les
besoins
et
les
attentes
de
la
population,
l'ensemble
des
acteurs
du
sport
sur
le
territoire
doivent
partager
les
mêmes
objectifs
de
mise
en
œuvre
d'une
politique
publique
sportive
au
service
de
l'intérêt
général.
La
municipalité
souhaite
réaffirmer
son
soutien
au
développement
du
sport
sur
la
Ville.
L'accompagnement
de
la
Ville
au
mouvement
associatif
se
traduit
par
la
mise
à
disposition
d'équipements,
de
matériel,
de
transport
et
le versement
de
subventions.
Au
regard
du
bilan
réalisé
par
l'association
«
La
Vigilante
»
pour
la
saison
précédente
et
des
actions
que
celle-ci
souhaite
mener
pour
la
saison
actuelle,
la
municipalité
souhaite
reconduire
une
convention
d'objectifs
et de
moyens.
S'agissant
de
l'association
«
La
Vigilante
»,
le
nombre
d'activités
et
ses
13
équipes
en
compétitions,
dont
10
féminines,
renvoie
une
image
dynamique
du
territoire
sur
le département
et
sur
la Ville.
A
cela,
s'ajoute
l'engagement
de
son
encadrement
sportif
qui
a
permis
de
revenir
des
championnats
fédéraux
FSGT
avec
plusieurs
podiums.
Enfin,
l'association
poursuit
son
travail
en
direction
de
la
petite
enfance
en
partenariat
avec
le
relais
des
assistantes
maternelles
et
est
toujours
labellisée
(Baby
Gym
et
Gym+)
par
la
fédération
française
de
gymnastique
pour
le
travail
qu'elle
réalise
auprès
des
enfants.
Il'est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
:
- d'approuver
la
convention
d'objectifs
et de
moyens
entre
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
l'association
«
La
Vigilante
»,
lui
permettant
de
bénéficier
d'une
subvention
de
53
500
euros
;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
tout
acte
y afférent.
DÉLIBÉRATION Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
2121-29,
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
en
date
du
12
avril
2000,
modifié
par
la
loi
du
21
février
2022,
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
le
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
son
application
et
relatif
à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
l'arrêté
du
11
octobre
2006
relatif
au
compte
rendu
financier
prévu
par
l'article
10
de
la
loi
du
12
avril
2000
portant
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
le
budget
2026,
Vu
le
projet
de
convention
d'objectifs
et de
moyens
entre
l'association
sportive
«
La
Vigilante
»
et
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
pour
l'année
2026,
en
annexe,
Vu
la
demande
de
subvention
de
l'association
sportive
«
La
Vigilante
»
du
19
décembre
2025,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
soutenir
financièrement
les
associations
sportives
qui
ont
pour
objet
de
viser
un
but
non
lucratif,
éducatif,
de
solidarité
ou
de
développement
des
activités
physiques
et
sportives. DÉLIBÈRE
213 Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
12/02/2026
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20260205-26_02_23-DE
Article
1°":
Approuve
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
l'association
sportive
«
La
Vigilante
»
et
la Ville
de
Noisy-le-Sec
pour
l'année
2026.
Article
2
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tout
acte
y afférent.
Article
3
:
Dit
qu'il
sera
fait face
à
la
dépense
au
moyen
des
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2026
à
l'imputation
6574. Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 33
Pour
: 32
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
Sandrine
LOUËT,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Souad
TERKI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Abstention
: 1
François
RONGET
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 5
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Lahoucin
EL
BATAH,
Dref MENDACI,
Karim
HAMRANI,
Thomas
FRANCESCHINI Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
approuvent
la
question
à
la
majorité
des
votants.
La Speréqaire
de
Séance
Le
Maire
|
{Mme
Samia
SEHQUANE
M.
Olivier
SARRABEYROUSE
|
313