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Déliberation - DELIB26 02 24 Approbation de la convention dobjectifs et de moyens 2026 avec Basket Ball Association Noiseenn
Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB26 02 24 Approbation de la convention dobjectifs et de moyens 2026 avec Basket Ball Association Noiseenn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
12/02/2026
77
ID
: 093-219300530-20260205-26_02_24-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
DELIB26_02_24
SÉANCE
DU
5 FÉVRIER
2026
Nombre
des
Conseillers
municipaux
43
en
exercice
33
présents
5 représentés L'an
deux
mille
vingt
six,
le
cinq
février
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la Ville
de
Noisy-le-Sec
s'est
réuni
en
Salle
des
mariages
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
Présidence
de
M.
SARRABEYROUSE
Olivier
Maire
régulièrement
convoqué
le
.
Présents
:
Mme
DÉO
Anne,
M.
SARRABEYROUSE
Olivier,
M.
LE
COROLLER
Jean-Luc,
Mme
YAHMI
Séréna,
M.
LACAILLE-ALBIGES
Florent,
M.
MARTINEZ
Bruno,
M.
GERBIER
Baptiste,
Mme
SEHOUANE
Samia,
M.
BENHAMRA
EL AKHFACH
Zakaria,
Mme
BERHOUMA
Wiam,
M.
BOUAZIZ
Philippe,
Mme
FETTAL
Samia,
Mme
CAMARA
Fatoumata
Bintou,
M.
LABIDI
Médy,
M.
PRISSETTE
Albert,
Mme
GASCOIN
Monique,
Mme
CÉLATI
Françoise,
M.
LASCOUX
Patrick,
M.
BA
El
Hadj
Mahmoud,
Mme
LOUNIS
Hakima,
Mme
MOKRI
Naïma,
M.
RONGET
François,
Mme
LOUËT
Sandrine,
M.
EL
BATAH
Lahoucin,
Mme
LE
PROVOST
Charlotte,
M.
GAUTHIEROT
Timothée,
M.
MENDACI
Dref,
Mme
TERKI
Souad,
M.
FRANCESCHINI
Thomas,
M.
LEFEBVRE
Jean-Paul,
M.
TRANCHANT
Patrice,
Mme
SY
Dieynaba,
Mme
BLANCHARD-THOMASSIAN
Patricia
Absents
ayant
donné
pouvoir:
Mme
GRÜNEBAUM
Julie
à Mme
DÉO
Anne
Mme
LABBÉ
Pascale
à
Mme
SEHOUANE
Samia
M.
BUSSON
Dominique
à
Mme
MOKRI
Naïma
M.
THOMAS
Gilles
à M.
BOUAZIZ
Philippe
M.
HAMRANI
Karim
à
M.
MENDACI
Dref
Absents
n'ayant
pas
donné
pouvoir
:
Mme
GOBERTIÈRE
Valérie,
M.
BESSAOU
Samy,
Mme
JOBARD
Jennifer,
M.
RAGAZ
Julien-Jack,
Monsieur
YAHIA
CHERIF
Saïd
Secrétaire
de
séance :
Conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
texte
précité,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d'une
secrétaire
prise
au
sein
du
Conseil.
Mme
SEHOUANE
Samia
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
a acceptée.
DELIB26_02_24
- Approbation
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2026
avec
Basket-Ball
Association
Noiséenne
Rapporteur:
M.
Olivier
SARRABEYROUSE
Dans
le
cadre
de
sa
politique
sportive,
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
inscrit
la
pratique
sportive
comme
élément
indispensable
du
développement
humain.
C'est
en
effet
un
outil
éducatif
et
émancipateur
1/4 Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
12/02/2026
77
ID
: 093-219300530-20260205-26_02_24-DE
pour
la
population.
Le
rôle
éducatif,
social
et
culturel
du
sport
participe
à
la
vie
de
la
cité
et
au
développement
du
vivre
ensemble.
Considérant
que
pour
prendre
en
compte
les
besoins
et
les
attentes
de
la
population,
l'ensemble
des
acteurs
du
sport
sur
le
territoire
doit
partager
les
mêmes
objectifs
de
mise
en
œuvre
d'une
politique
publique
sportive
au
service
de
l'intérêt
général.
La
municipalité
souhaite
réaffirmer
son
soutien
au
développement
du
sport
sur
la
Ville. L'accompagnement
de
la
Ville
au
mouvement
associatif
se
traduit
par
la
mise
à
disposition
d'équipements,
de
matériel,
de
transport
et
le versement
de
subventions.
Au
regard
du
bilan
réalisé
par
l'association
«BBAN
»
pour
la
saison
précédente
et
des
actions
que
celle-ci
souhaite
mener
pour
la
saison
actuelle,
la
municipalité
souhaite
reconduire
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens.
En
effet,
le
bilan
2025
est
notamment
positif
pour
les
équipes
féminines
avec
34
%
d'adhérentes :
Actions
éducatives
:
-
accès
à
l'emploi
avec
l'accueil
de
jeunes
en
alternance,
dans
une
démarche
progressiste
d'assistanat
et
en
services
civiques
;
-
apprentissage
des
règles
au
travers
des
formations
fédérales
d'arbitres
et
tenue
des
tables
de
marques
par
les
jeunes
du
club.
Actions
et événements
réalisés
:
- Basket
en
famille
;
- Sorties
et
projets
culturels
;
- fête
de
Noël
et de
fin
d'année
;
- Tournoi
3x3
à Marseille
;
- Tournoi
e-sport
en
partenariat
avec
l'association
Sport
Century
;
- BBAN
à
«
un
incroyable
talent
».
Ces
nombreuses
actions
ont
permis
aux
jeunes
du
club
de
vivre
des
moments
de
rencontres
et
d'échanges
entre
eux
et sportifs
d'autres
villes.
Enfin,
il est
à
noter
l’affiliation
à
la
FSGT.
Il'est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
:
- d'approuver
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
l'association
«
BBAN
»
pour
l'année
2026,
lui
permettant
de
bénéficier
de
28
600
euros
de
subventions
;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
et tout
acte
y afférent.
DÉLIBÉRATION Le
Conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
2121-29,
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
en
date
du
12
avril
2000,
modifié
par
la
loi
du
21
février
2022,
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
son
application
et
relatif
à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
Vu
l'arrêté
du
11
octobre
2006
relatif
au
compte
rendu
financier
prévu
par
l’article
10
de
la
loi
du
12
avril
2000
portant
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
le budget
2026,
214 Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
12/02/2026
77
ID
: 093-219300530-20260205-26_02_24-DE
Vu
le
projet
de
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
l'association
sportive
«
Basket-Ball
Association
Noiséenne
»
(BBAN)
et la Ville
de
Noisy-le-Sec
pour
l'année
2026,
annexée
à
la présente
délibération, Vu
la
demande
de
subvention
de
l'association
sportive
BBAN
du
19
décembre
2025,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
soutenir
financièrement
les
associations
sportives
qui
ont
pour
objet
de
viser
un
but
non
lucratif,
éducatif,
de
solidarité
ou
de
développement
des
activités
physiques
et
sportives
présentant
un
intérêt
communal.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
l'association
sportive
«
Basket-Ball
Association
Noiséenne
»
et
la Ville
de
de
Noisy-le-Sec
pour
l'année
2026.
Article
2
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tout
acte
y afférent.
Article
3
:
Dit
qu'il
sera
fait face
à
la
dépense
au
moyen
des
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2026
à
l'imputation
6574. Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 36
Pour
: 35
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Charlotte
LE
PROVOST,
Dref
MENDACI,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Abstention
: 1
François
RONGET
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 2
Zakaria
BENHAMRA
EL AKHFACH,
Timothée
GAUTHIEROT
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
approuvent
la
question
à
la
majorité
des
votants.
3/4 Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
Mere
L
Publié
le
12/02/2026
GC
ID
: 093-219300530-20260205-26_02_24-DE
| La
Secrétaire
de
Séance
|Le
Maire
{Mme
Samfä
SEHOUANE
M.
Olivier
SARRABEYROUSE
ZT
/ [ Le
4l4