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Document publié le Jeudi 20 octobre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0827)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
MÉTROPOLE
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Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE - AMENAGEMENT
ARMENTIERES - Plan Bleu - Prés du Hem - Etudes de maîtrise d'oeuvre sur la restauration environnementale et hydraulique - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement.
Depuis plusieurs années, le lac des Prés du Hem souffre d'un important problème d'eutrophisation dont l'un des symptômes majeurs est l'apparition de blooms algaux. Celui-ci est en partie lié à un processus de sédimentation qui touche l'ensemble des compartiments formant l'hydrosystème : le lac et son chenal d'amené, le marais, la réserve ornithologique, la vieille Lys et le port de plaisance à son extrémité.
Les sédiments qui se sont accumulés depuis la création du site ont plusieurs origines, ils sont chargés en matière organique mais également en pollution. L'ampleur de ces phénomènes est telle qu'aujourd'hui ils affectent l'ensemble des usages liés au site : le nautisme, la baignade, la navigation, la réserve naturelle (réserve régionale).
En 2014 et 2015, la Direction de l'Eau et le service Espace Naturel et Voies d'Eau ont mené une étude stratégique pré-opérationnelle sur l'ensemble du site des Prés du Hem. Le thème abordé était la gestion hydraulique en lien avec les problématiques d'eutrophisation et de sédimentation qui affectent les différents compartiments.
Après un important travail de diagnostic, faisant notamment appel aux techniques de modélisation numérique, la dernière phase de cette étude proposait plusieurs solutions d'aménagement et de gestion qui intègrent au maximum les différents enjeux et usages.
Compte tenu de la nature des problématiques, elles font, en majorité, appel à des actions de curage des différents plans d'eau et également des aménagements hydrauliques et écologiques. Le niveau de pollution des sédiments (classé non inerte non dangereux) ainsi que les volumes en jeu (au total environ 260 000 m3, dont 80 % uniquement pour le lac) rendent complexe et coûteuse leur gestion après curage.
Deux scénarii sont envisageables :
- Le premier vise à exporter des sédiments issus du dragage sur des sites de traitement/stockages privés hors du territoire de la Métropole Européenne de Lille. Une telle opération s'avère financièrement complexe à estimer. Le chantier de dragage de la Marque réalisé récemment, s'est fait pour un coût de 60 €/m3 (sédiments également pollués). Appliqué au volume concerné, le montant total serait de 15,6 Millions d'Euros T.T.C., donc prohibitif. Toutefois, la configuration du site et MÉTROPOLE
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donc les techniques qui seront mises en œuvre sont différentes, il est donc opportun d'affiner ce scénario pour le chiffrer plus précisément.
- Le second vise à valoriser les sédiments. Comme la Métropole Européenne de Lille ne dispose pas de plateforme de valorisation susceptible d'accueillir de tels volumes (les équipements à l'étude permettraient de valoriser les sédiments issus des canaux gérés par la Métropole Européenne de Lille), l'étude a proposé une solution de valorisation sur le site lui-même. Plusieurs pistes sont proposées qui passent notamment par le comblement de certaines parties en eau ou la création de modelés paysagers. Cela pourrait conduire à une réduction de la surface du plan d'eau, mais en contrepartie d'autres usages pourraient être développés, en lien notamment avec de nouveaux espaces écologiques et pédagogiques (zones humides, modelés de terrains). Le principal avantage serait un coût plus réduit estimé aujourd'hui à 6,5 Millions d'Euros T.T.C. Ces pistes doivent également être largement affinées techniquement et validées d'un point de vue réglementaire (en particulier Loi sur l'Eau).
Pour répondre à l'ensemble de ces questions et entrer dans une phase opérationnelle destinée, à terme, à mener les travaux, il est proposé d'engager une mission complète de maîtrise d'œuvre. Celle-ci intégrerait les travaux de restauration sur le thème de la gestion de l'eau, des sédiments et des milieux et ce sur l'ensemble du site (lac, chenal d'amené, marais, réserve ornithologique, vieille Lys, port de plaisance).
En première phase (études préliminaires et diagnostic), les deux scénarii de gestion des sédiments seraient étudiés, afin notamment d'affiner les techniques employées et le coût associé. Des investigations complémentaires seront également menées afin de compléter le diagnostic du site et répondre aux questions techniques liées aux deux scénarii.
Une enveloppe cible de 7,5 Millions d'Euros inscrite au PPI est affectée à l'opération, le scénario dont l'estimation financière s'inscrira dans cette enveloppe sera retenu. Si aucun des scénarii n'entrait dans l'enveloppe, le projet sera allégé, certains compartiments et usages ne seront pas traités dans l'immédiat.
Les phases suivantes (à partir de l'Avant-Projet) seront engagées sur le scénario retenu. Une phase réglementaire sera également intégrée à la mission afin d'élaborer les différents dossiers et de suivre la période d'instruction.
Le montant total de la maîtrise d'œuvre, y compris l'acquisition des données complémentaires et la réalisation des dossiers réglementaires est estimé à 10 % maximum de l'enveloppe prévisionnelle des travaux, sous réserve de la consultation, soit 750k Euros T.T.C. MÉTROPOLE
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En conséquence, la commission AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET URBANISME consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) Du lancement des études de maîtrise d'œuvre sur la restauration environnementale et hydraulique des Prés du Hem ;
2) D'autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d'offres ouvert, en application des articles 66 à 68 et 90 -II-a) du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics ;
3) D'autoriser Monsieur le Président à signer le marché ;
4) D'autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux le lancement soit d'un nouvel appel d'offres, soit d'une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l'article 25-II-6 du décret sus- mentionné. MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
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Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 21/10/2016