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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2017
Document publié le Lundi 10 juillet 2017 par la commune de Meyssac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse,
1
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal
En date du 10 juillet 2017
Secrétaire de séance : Sancia Terrioux
Date de convocation : 03 juillet 2017
Approbation du procès-verbal de la dernière séance :
Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire fait part de la lettre de démission de Jean-François Berger conseiller municipal. Il indique que conformément au code général des collectivités territoriales les règles relatives au remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire pour les collectivités de + de 1000 habitants s’appliquent. Stéphane Larcier candidat au dernier scrutin municipal et non élu devient donc conseiller municipal en remplacement de Jean- François Berger démissionnaire.
La lettre de démission de Jean-François Berger sera adressée à Monsieur le Préfet de la Corrèze.
Monsieur le Maire demande à rajouter un point de débat non prévu à l’ordre du jour de la séance : la création d’un poste Contrat Accompagnement Emploi.
Les élus acceptent à l’unanimité ce nouvel ordre du jour.
Murielle Gente signale des problèmes récurrents d’intrusion aux écoles maternelle et élémentaire. Le Maire propose de faire installer des cadenas aux portails voire éventuellement la pose temporaire d’une caméra de surveillance.
Création d’un poste CAE :
Marie-Laure Léger communique les effectifs prévisionnels de rentrée scolaire 2017 : 54 en maternelle
90 en élémentaire
La hausse des effectifs de l’élémentaire va induire
- des problèmes de surveillance des enfants après les repas ( afin d’équilibrer les services, les enfants de la classe de CP prendront leur repas avec les enfants de la maternelle )
- Un encadrement accru pour les activités périscolaires ( nécéssité de dédoubler les groupes )
Le recrutement d’un agent en CAE permettrait d’assurer ces missions. Le temps de travail serait complété par l’entretien des locaux.
Un contact sera pris avec Pôle Emploi pour savoir dans quelles conditions la convention avec l’Etat pourrait être signée.
Le conseil municipal valide à l’unanimité la création d’un poste CAE à compter de septembre 2017 pour 20 heures hebdomadaires, pour une durée de 1 an. Le candidat devra être titulaire du BAFA .
Caroline Gary signale une température élevée dans les locaux du restaurant scolaire et une absence totale de ventilation en période de forte chaleur. 2
Christophe Caron propose de faire chiffrer l’installation d’une climatisation ou d’un dispositif d’ouverture des baies vitrées.
Un compte-rendu sera effectué à la rentrée.
Rythmes scolaires : Les communes vont majoritairement maintenir la semaine de 4 jours ½ . Il n y a, à ce jour, aucune garantie de maintien des financements accordés par l’Etat pour les activités périscolaires.
Le retour à la semaine de 4 jours implique une réorganisation des transports scolaires, de l’accueil en centre de loisirs, aussi, il est décidé de poursuivre le rythme scolaire institué jusqu’à la rentrée scolaire 2018.
Compte-rendu décision du Maire n° 2.2017 :
Par délibération en date du 7 avril 2014 visée par la Sous-Préfecture à la date du 09 avril 2014 complétée par la délibération du 29 juillet 2014, le conseil municipal a délégué certains pouvoirs au Maire conformément à l’article L2122.22 du code général des collectivités locales
En vertu de cette délégation et des pouvoirs conférés, le Maire accepte le remboursement effectué par Groupama pour un montant de 1066.64 € dans le cadre du règlement des frais engagés suite aux actes de vandalisme à la chaufferie bois et sur le vitrage du restaurant scolaire.
Convention administration du droit des sols avec le conseil départemental de la Corrèze
La convention a pour objet de fixer les modalités de la prestation qui sera assurée par la cellule urbanisme du conseil départemental :
- Instruction des autorisations d’urbanisme
- Mission de conseil en urbanisme
La convention prend effet au 1er juin jusqu’au 31 décembre 2020.
La participation financière à charge de la collectivité s’élève à 621.67 € pour l’année 2017 compte tenu de la contribution de la communauté de communes du Midi Corrézien. A compter du 1er janvier 2018, la commune de Meyssac devra acquitter la somme de 3108.35 €.
Le conseil municipal,
considérant qu'il apparaît nécessaire pour les Maires concernés de continuer à bénéficier d'un appui technique à l'instruction des autorisations d'urbanisme et des actes assimilés, afin de garantir concomitamment la qualité de ce service et la maîtrise de son coût en s’inscrivant dans une logique de mutualisation,
vu le projet de convention entre la Commune de MEYSSAC, la Communauté de Communes Midi Corrézien et le Département de la Corrèze, relative à l’adhésion à la Cellule Départementale d’Urbanisme,
vu le rapport présenté par Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'adhérer à la Cellule Départementale d'Urbanisme créée par le Conseil départemental de la Corrèze,
AUTORISE à cet effet, Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à la Cellule Départementale d'Urbanisme annexée à la présente délibération,
CONFIE ainsi l'instruction des autorisations d'urbanisme relatives au droit des sols selon les 3
modalités prévues par la convention précitée.
DIT que les crédits correspondants à cette prestation sont prévus au budget de la collectivité.
Convention assistance exploitation station d’épuration :
Par délibération en date du 22 mai 2017, le conseil municipal a souhaité lancer une consultation pour la signature d’une convention d’assistance technique à l’exploitation de la station d’épuration.
Cette consultation a été effectuée sur le site de l’association départementale des maires et par voie d’affichage à la mairie.
Suite à la consultation effectuée, il est proposé de retenir l’offre remise par la Saur pour une prestation d’assistance à effet du 1er août 2017 et jusqu’au 31 décembre 2020 pour un montant forfaitaire annuel de 26939.00 € HT. Le cahier des charges reste identique à celui de la convention précédente, seules les astreintes disparaissent et seront assurées par les deux agents communaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Valide la proposition remise par la Saur
Autorise le Maire à signer la convention d’assistance
Gilles Bonneval évoque en aparté des travaux réalisés par la Saur au lieu-dit Peyrelade et notamment l’ouverture d’une tranchée en traverse de route sans qu’une autorisation n’ait été sollicitée.
Avancement de grade :
Monsieur le Maire présente le rapport établi par la commission administrative paritaire réunie en séance le 30 mai 2017 qui valide les avancements de grade de grade qui suivent : - Agent spécialisé principal de 1ère classe aux écoles maternelles : 1 poste - Adjoint technique principal de 2ème classe : 3 postes
- Rédacteur principal de 2ème classe : 1 poste
Il indique qu’il revient au conseil municipal de créer les postes correspondants s’ils sont absents du tableau des emplois.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
adopte la création des postes qui suivent à compter du 1er juillet 2017 : - Agent spécialisé principal de 1ère classe aux écoles maternelles : 1 poste - Adjoint technique principal de 2ème classe : 3 postes
- Rédacteur principal de 2ème classe : 1 poste
s’engage à inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois.
Décision modificative n° 2 budget général :
Monsieur le Maire présente un rapport relatant l’avancement des divers travaux d’investissement.
Il indique que certaines opérations doivent faire l’objet d’un réajustement de crédits en raison de modifications avérées en cours de chantier.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de procéder aux virements de crédits qui suivent :
Parking caserne : 2315 : +800.00 € 4
Programme voirie : 2315 : +5900.00 €
Frais d’études PAVE : 2031 : +900.00
Travaux aménagement les Termes : -2200.00
Travaux accessibilité : -5400.00
Admissions en non-valeur budget général et budget assainissement : Monsieur le maire présente aux élus des demandes d’admission en non-valeur concernant des produits du budget général et du budget annexe de l’assainissement. Il rappelle que ces demandes d’admission en non-valeur sont présentées par le comptable public alors qu’il a mis en œuvre tous les moyens en sa possession permettant le recouvrement des sommes dues et que les démarches entreprises n’ont pas permis la récupération des sommes dues :
Budget général :
Droits de place : 333.45 €
Produits cantine : 54.57 €
Location : 20.00 €
Remboursement d’un trop perçu : 140.00 €
Total : 548.02 €
Budget assainissement :
Redevance assainissement : 181.49 €
Le conseil municipal après délibération, décide à l’unanimité de prononcer l’admission en non-valeur des sommes présentées.
Les crédits prévus aux budgets 2017 sont suffisants.
Recensement de la population :
Monsieur le Maire expose que les opérations de recensement de la population vont se dérouler sur notre commune pendant la période du 18 janvier au 17 février 2018.
Pour préparer et réaliser l’enquête de recensement, la commune aura à mettre en œuvre des moyens humains, matériels et financiers et des agents opérant sur le terrain.
Il conviendra notamment de désigner un coordonnateur communal ainsi que deux agents recenseurs chargés d’enquêter dans deux secteurs différents. Ces trois agents recrutés par la collectivité seront nommés par arrêté.
Le service administratif de la collectivité sera chargé de gérer la rémunération et la situation administrative des agents recenseurs, assurera les opérations de communication pilotées par l’INSEE et apportera une aide aux agents recenseurs nommés.
La commune devra inscrire à son budget l’ensemble des dépenses liées à l’enquête de recensement et percevra en contrepartie une dotation forfaitaire de recensement servie par l’Etat.
Après délibération le conseil municipal autorise le Maire
- A procéder, par arrêté, à la nomination du coordinateur communal et des agents chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement - A Nommer les agents communaux chargés d’aider les démarches des agents recenseurs.
- Dit que le montant de la rémunération des agents sera fonction de la dotation forfaitaire allouée.
- Donne tout pouvoir au Maire pour signer tous les actes à venir pour l’application 5
de la présente décision.
Redevance Enedis :
Monsieur le Maire présente la proposition de redevance versée par Enedis en contrepartie de l’utilisation du domaine public par les réseaux pour l’année 2017
Le conseil municipal accepte à l’unanimité la redevance d’un montant de 200.00 €.
Subvention UNSS :
Monsieur le Maire expose que l’association UNSS a sollicité hors délai une subvention au titre de l’année 2017.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Décide d’accorder une subvention d’un montant de 150.00 € à l’association UNSS au titre de l’année 2017.
Les crédits seront prélevés à la rubrique divers validée par délibération du 10 avril 2017.
Accueil stagiaire Institut Médico Educatif :
Monsieur le Maire expose qu’un élève de l’Institut Médico Educatif va être accueilli pour une période de 4 semaines dans la collectivité au sein des services techniques dans le cadre d’un partenariat convenu afin d’affiner l’orientation professionnelle du jeune.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
- Autorise le Maire à signer la convention d’accueil du stagiaire - Décide de verser une gratification de 400.00 € au stagiaire accueilli en contrepartie des services effectivement rendus à la collectivité.
Monsieur le Maire indique que les services techniques accueillent actuellement un stagiaire envoyé par la mission locale de Brive pour une découverte professionnelle.
Bail terrain d’entrainement rugby à Fontmorte :
Par délibération en date du 28 décembre 1993, il avait été décidé de passer un bail emphytéotique d’un durée de 18 ans avec Mme Roudier Marthe propriétaire de la parcelle située à Fontmorte dédiée aux entraînements du club de rugby.
Le bail est caduque depuis 2012 et n’a fait l’objet d’aucun renouvellement. Le loyer annuel est fixé à 152.46 € auquel s’ajoute une indemnité d’un montant de 91.46 € en compensation de l’installation sur le terrain de l’éclairage public.
Deux solutions sont offertes :
- Le renouvellement du bail aux mêmes conditions
- Une proposition d’achat à faire à Mme Roudier.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de solliciter une estimation de la parcelle auprès de la SAFER Limousin et auprès d’un notaire.
Convention de mise à disposition des équipements communaux à la communauté de communes Midi Corrézien.
Des bâtiments communaux sont utilisés par la communauté de communes Midi Corrézien notamment dans le cadre de l’exercice de la compétence enfance jeunesse. Le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition ci –après : Il est convenu entre
D’une part 6
La commune de MEYSSAC, représentée par son maire, Christophe CARON ci-après dénommée la commune
Et
D’autre part,
La communauté de communes Midi-Corrézien représentée par Alain SIMONET président
ci-après dénommée la communauté de communes
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE :
Considérant que la communauté de communes Midi Corrézien a été déclarée compétente pour la politique enfance jeunesse avec notamment la gestion du fonctionnement des centres de loisirs, ( ALSH, COLORADO ) et du fonctionnement du Relais Accueil Petite Enfance,
La commune de Meyssac décide de mettre à disposition des équipements lui appartenant et qui pourront être utilisés par la communauté de communes Midi Corrézien pour les besoins de fonctionnement des activités listées ci-dessus.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1er : Equipements mis à disposition :
Les installations seront mises à disposition compte tenu de leur destination et dans la limite de leur capacité aux catégories d’utilisateurs tels qu’ils sont définis dans le préambule de la présente convention.
Les équipements qui suivent sont mis à disposition de la communauté de communes Midi- Corrézien :
- Les cours et préaux des écoles maternelle et élémentaire
- Le restaurant scolaire pour les repas des enfants de l’ ALSH
- Le terrain de football et ses vestiaires
- Le dojo
- Les locaux de la garderie en dehors de l’occupation habituelle
- Les vestiaires du terrain de rugby situé aux Termes et le club-house
Article 2 : accès aux équipements, destination des locaux et conditions d’utilisation :
L’accès aux équipements clos se fera par remise d’une clé à la personne en charge de l’encadrement de l’activité.
La communauté de communes s’engage à ne pas utiliser les équipements mis à disposition à d’autres fins que celles énoncées dans le préambule de la présente convention.
Article 3 : Durée de la convention :
La présente convention prend effet à compter du 15 juin 2017 pour une durée de 3 ans. A l’issue de cette période, elle pourra faire l’objet d’un renouvellement express pour une nouvelle période de 3 ans.
Chaque partie pourra dénoncer la convention en respectant un préavis d’au moins trois mois.
Article 4 : Assurances :
La communauté de communes devra contracter une assurance dommage aux biens risques locatifs pour tous les dommages qui pourraient être commis dans le cadre de l’utilisation des 7
équipements. Elle devra également s’assurer au titre de ses propres responsabilités pour les dommages causés aux tiers liées à l’exercice de ses activités dans les locaux mis à disposition. Une attestation d’assurance devra être produite annuellement.
Article 5 : Conditions financières :
L’ensemble des équipements est mis à disposition gratuitement.
Article 6 : Résiliation :
La présente convention sera résiliée de plein droit
- en cas de non-respect des obligations énoncées ci-dessus,
- en cas de force majeure
- en cas de non –conformité de l’équipement.
Questions diverses :
Diagnostics :
Afin de se mettre en conformité avec les exigences règlementaires, un diagnostic électrique a été réalisé pour les bâtiments scolaires et l’ancienne cantine, un diagnostic amiante et plomb est en cours de réalisation pour les bâtiments scolaires.
Aménagement de la bibliothèque-médiathèque :
L’architecte Mme Clary travaille à la réalisation du dossier de consultation des entreprises qui devrait être finalisé pour septembre. La consultation suivra.
Les travaux réalisés permettront de libérer l’espace actuellement occupé par le point public mulitmédia. Monsieur le Maire indique que l’activité Color’ado de la communauté de communes est en quête d’un local qui serait mis à disposition des jeunes pour les fédérer et conduire des animations. Les élus sont invités à réfléchir à cette demande et à la destination du local libéré.
Numérotation des rues :
Christophe Caron indique qu’il a participé à une réunion initiée par l’association des maires de la Corrèze. Le département de la Corrèze a signalé pouvoir apporter des financements dès lors qu’un groupement de commande de 2 collectivités au moins serait signé. Il convient de finaliser l’opération de numérotation assez rapidement, un financement dans le cadre de la DETR 2018 pourrait également être sollicité.
La date de la prochaine commission de travail est fixée au 22 juillet à 9 heures à la mairie. Travaux de voirie en cours et à venir :
La réfection de la départementale 38 en traverse du bourg a été réalisée. Le marquage en sol sera mis en œuvre dès la semaine prochaine.
Les travaux de voirie engagés dans le cadre de la programmation 2017 sont achevés. Alexandre Tronche a fait réaliser plusieurs chiffrages : route de Peyrelade, traitement de la flaque d’eau de Combarel. Il conviendra de prioriser les portions à retenir en fonction des crédits disponibles.
Borne office de tourisme :
Le PETR Vallée de la Dordogne Corrézienne doit retenir le prestataire à qui sera confiée l’installation des bornes tactiles. Une visite sur site sera programmée . Des devis ont été sollicités auprès des entreprises Bergeal et Certes pour les aménagements à programmer sur la façade du local de Radio Vicomté.
Travaux d’aménagement des bureaux de la mairie : en attente du devis de l’entreprise Bergeal.
Colonnes enterrées : 8
Le Sirtom a demandé que la liste des propriétaires qui pourraient bénéficier d’un badge d’accès aux colonnes soit dressée. Seront concernés dans un premier temps, les locataires Corrèze Habitat des immeubles Marboutie et Auvitrie, les habitants du quartier de l’église, de la halle, de l’avenue de l’Auvitrie de l’avenue de la Libération pour partie, du boulevard des remparts, de la place du jet d’eau. Les badges seront remis aux utilisateurs par la mairie. Sancia Terrioux indique qu’elle est déçue par l’accessibilité de l’équipement. Stéphanie Ciscard demande si l’angle de l’entourage des colonnes pourrait être matérialisé par un poteau de signalétique afin d’éviter les accidents.
Christophe Caron indique qu’il souhaiterait mener une réflexion sur la mise en œuvre d’un plan d’aménagement du bourg avenue de l’Auvitrie. Il propose de se réunir le samedi 16 septembre.
Il conviendra également de commencer à travailler sur la programmation de voirie triennale.
Marie-Laure Léger signale la mise en place d’une nouvelle activité périscolaire à la rentrée scolaire : activité d’éveil conduite par Mme Sandrine Diot-Puyjalon sous l’égide de la Fédération Française d’Education Physique et de Gymnastique Volontaire avec nécessité d’adhérer à la Fédération. Le conseil municipal valide à l’unanimité l’adhésion et accepte de prendre en charge le montant de la cotisation annuelle.
Caroline Gary fait part de la demande du club de poker qui propose d’installer un placard de rangement dans la salle de l’ancienne cantine. Marie-Laure Léger indique que cette demande a déjà été formulée par d’autres associations à qui le principe a été refusé pour que ça n’occasionne pas de gêne dans le cadre de la location de la salle à des personnes privées.
Fête votive : Elle aura lieu le week-end du 11.12.13 août. Une réunion sera programmée avec les organisateurs et la gendarmerie afin de faire le point sur les mesures à mettre en œuvre pour le dispositif Vigipirate.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.