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Déliberation - 2026 638
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 638)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
N° 2026 - 638
L'INITIATION ET LA MISE
A DISPOSITION
D'ENGINS ROULANTS
ELECTRIQUE PAR
L'ASSOCIATION SC
AGENCY
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au contrôle
TOR LALE
Le Maire,
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L. 2122-22, L. 2122-23, L. 2131-1, L.2334-40 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2026-II1-13 du 27 mars 2026
portant délégation de pouvoir au Maire ;
Considérant la mise à disposition d'engins roulants électrique du type Quad
pour une initiation dans le cadre de la journée jeunesse/famille intitulée
Générations en fête le 15 juillet 2026 et l'initiation jeunesse le 16 juillet
2026 à destination du public Mantevillois ;
Considérant le devis d'un montant de 1800 euros établi par l'association
SC Agency dont le siège social est situé rue Richard Byrd à Mantes-la-Jolie
(78200) ;
Considérant que les crédits sont prévus au budget 2026 de l'organisateur,
service jeunesse et vie des quartiers de Mantes-la-Ville ;
DECIDE
Article 12°:
D'attribuer à l'association SC Agency la prestation portant sur l'initiation
et la mise à disposition d'engins roulants électrique type Quad.
Article 2 :
Dit que le contrat prévoit une participation financière d'un montant de 1800 €, la dépense sera prélevée sur le budget communal, BP 2026.
Article 3 :
Dit que le contrat prendra effet en date du 15 juillet jusqu'au 16 juillet
2026, dans le cadre journée générations en fête ainsi que l'initiation
jeunesse, et prendra fin à l'issue des prestations.
Article 4 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification,
auprès du Tribunal administratif de Versailles.
Article 5 :
La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Mantes-
la-Jolie.
Article 6 :
Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Mantes-la-Ville, le 13 juillet 2026
:1Le Maire,
__ Sami DAMERGY
F D KHAMouns SounARE