Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 634
Déliberation - 2026 350
Déliberation - 2026 635
Déliberation - 2026 016
Déliberation - 2026 638
Déliberation - 2026 636
Déliberation - 2026 697 Decision depot recours en cassat°
Déliberation - 2026 082
Déliberation - 2026 344
Déliberation - 2026 468
Déliberation - 2026 084
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 084)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture MERE TAC fi ë: AU
voww.mantes|auille.fr
"7 —
N° 2026 - 084
DÉCISION PORTANT
ATTRIBUTION
D'UNE PRESTATION
D'ATELIERS BIEN-ÊTRE
A
L'ASSOCIATION
« LE SAGE >»
Année 2026
CVS LE PATIO
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
contrôle de légalité
Le OZ? (Los
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30842 -
courrier mairie-manteslaville fr
Tél. 01 30 98 55 49 - Fax 01 30 98 55 10
78711 Mantes-la-Ville
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22, L.2122-23, L.2131-1, L.2334-40 et suivants,
Considérant la volonté du Centre de Vie Sociale (CVS) Le Patio de proposer des actions favorisant le bien-être, la prévention et la
qualité de vie des habitants dans le cadre de sa programmation annuelle,
Considérant l'intérêt éducatif et social des ateliers bien-être proposés au bénéfice des usagers du CVS Le Patio,
Considérant la nécessité d'organiser des séances durant l'année 2026,
Considérant que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2026 du CVS Le Patio.
DECIDE
Article 1° :
D'attribuer au titre de l'année 2026 à l'association LE SAGE, sur la base d'un tarif forfaitaire de cent quarante euros (140 euros) par intervention, la prestation d'ateliers bien-être du CVS Le Patio organisée dans le cadre de son action les « Mardis bien-être »,
Article 2 :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces portant sur cette animation.
Article 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le sous-préfet de
Mantes-la-Jolie.
Article 4 :
Madame la directrice générale des services est chargée de
l'exécution de la présente décision.
Article 5:
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa date de
transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication
et/ou notification, auprès du Tribunal administratif de Versailles.
Fait à Mantes-la-Ville, le 21 janvier 2026