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Déliberation - 2026 016
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Accusé de réception en préfe
Mantes” Vie" —_—___— —
N° 2026 - 016
DÉCISION DE
RÉGULARISATION
PORTANT
ATTRIBUTION D'UNE
PRESTATION ANIMATION
A L'ASSOCIATION
MOUV'MANTAIS
JOURNÉE DE LA JEUNESSE
DU 20 SEPTEMBRE 2025
Certifié exécutoire après
affichage et envoi contrôle _ |
de légalité le Eh 11952
Le Maire,
Sami DAME D
www.mantestaville.fr
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22, L. 2122-23 et L. 2131-1, L.2334-40 et suivants,
Considérant le besoin d'une animation speaker du service
Prévention jeunesse pour la Journée de la Jeunesse qu'il organise le samedi 20 septembre 2025,
Considérant le devis d‘un montant de 700 euros établi par
l'association MOUV'MANTAIS dont le siège social est situé à Mantes-la-Jolie (78200) - 5, rue Claude Debussy,
Considérant l'intérêt porté à l'intervention de l'association MOUV'MANTAIS pour la prestation souhaitée,
Considérant que les crédits sont prévus au budget 2025 de l'organisateur, le service Prévention Jeunesse.
DECIDE
Article 1°":
D'attribuer à l'association MOUV'MANTAIS la prestation < Animation Speaker » de la Journée de la Jeunesse qu'il organise le samedi 20 septembre 2025.
Article 2 :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents permettant la mise en place de cette action.
Article 3 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication
et/ou notification, auprès du Tribunal administratif de Versailles.
Article 4 :
La présente décision sera transmise à Monsieur le sous-préfet de
Mantes-la-Jolie.
Article 5:
Madame la directrice générale des services est chargée de
l'exécution de la présente décision.
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville BE
courrier@mairie-manteslaville.fr