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Déliberation - dg ar 2023 009 amaj2023 a02 fermeture complexe rmenard
Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - dg ar 2023 009 amaj2023 a02 fermeture complexe rmenard)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Éducation,
l fl Û
LA CHAPELLE PR
SUR ÉERDRE
La Chapelle-sur-Erdre, le 20 janvier 2023
Direction du Cadre de Vie et des Solidarités
Service Action Foncière Affaires Juridiques
Réf. : AMAJ2023-A02
Fermeture à tout public du complexe sportif « Robert Mesnard »
Le Maire de la Commune de LA CHAPELLE-SUR-ERDRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-2,
relatif aux pouvoirs de police générale du Maire,
VU la délibération du conseil municipal du 13 novembre 2017 approuvant le règlement intérieur applicable
aux installations sportives de La Chapelle-sur-Erdre,
VU ce règlement intérieur en son article 4.1, permettant à Monsieur le Maire de modifier ses dispositions
chaque fois que nécessaire dans l'intérêt du service ou pour la sécurité des occupants,
CONSIDÉRANT que l'inspection menée par les services de la Ville sur les mâts d'éclairage des installations
du complexe sportif « Robert Mesnard » rue de Beausoleil, suite à la récente tempête dite « Gérard », a
mis en évidence leur dégradation avancée, immédiatement préjudiciable à la sécurité des utilisateurs du
site tant en extérieur que dans les locaux même du site,
CONSIDÉRANT qu'il convient dès lors de fermer l’ensemble du complexe sportif « Robert Mesnard » à
compter de ce jour,
CONSIDERANT en outre l'absence de Monsieur le Maire,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services :
ARRETE
Article 1: Le complexe sportif Robert Mesnard sera fermé à toute fréquentation ou utilisation à compter
du 16 janvier 2023.
Article 2: Toute mesure de communication adéquate sera prise vis à vis des responsables associatifs et
institutionnels concernés par cette fermeture exceptionnelle.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services, la Police Municipale, le service des sports,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, destinataires d'un exemplaire du
présent arrêté qui sera publié en lieu et forme habituels et transmis à Monsieur le Préfet de
Loire-Atlantique au titre du contrôle de légalité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de son exécution. |
Pour le Maÿre absent,
La Premiè e Adjointe
Publié sur le site internet de la Ville le : 20 janvier 2023
Délais et voies de recours :
-Recours gracieux auprès de Monsieur le Maire pendant deux mois à comptet de la notification ou
publication du présent acte.
-Recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes pendant deux mois à compter de la
notification du rejet explicite du recours gracieux où d'une décision implicite de rejet née au terme d'un
délai de deux mois pendant lequel silence a été gardé.
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Envoyé en préfecture le 20/01/2023
Reçu en préfecture le 20/01/2023
Publié le 20/01/2023
ID : 044-214400350-20230120-DG_AR_2023_009-AR