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Procès Verbal - cms CM 30 03 23 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Tignes. Lien du pdf (Procès Verbal - cms CM 30 03 23)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Logement,

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU JEUDI 30 MARS 2023

1

L'an deux mille vingt-trois, le trente mars à 18 heures le Conseil Municipal, légalement convoqué, conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en salle du conseil à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Serge REVIAL, Maire.

Présents :

M. Serge REVIAL Maire, M. Olivier DUCH 1er adjoint, Mme Capucine FAVRE 2ème adjointe, M. Hubert DIDIERLAURENT 3ème adjoint, Mme Céline MARRO 4ème adjointe, M. Jean- Sébastien SIMON 5ème adjoint, M. Franck MALESCOUR Conseiller municipal, M. Sébastien HUCK Conseiller municipal, Mme Frédérique JULIEN Conseillère municipale, M. Thomas HERY Conseiller délégué, Mme Clarisse BOULICAUD Conseillère déléguée, Mme Justine FRAISSARD Conseillère municipale, Mme Odile PRIORE Conseillère municipale, M. Martial DEBUT Conseiller municipal, Mme Julie FAVEDE Conseillère municipale, M. Stéphane DURAND Conseiller municipal

Absents représentés :

Mme Laurence FONTAINE Conseillère municipale représentée par M. Franck MALESCOUR Conseiller municipal,

M. Douglas FAVRE Conseiller municipal représenté par Mme Julie FAVEDE Conseillère municipale,

Mme Stéphanie GUALANDI Conseillère municipale représentée par M. Martial DEBUT Conseiller municipal,

Hubert DIDIERLAURENT est désigné secrétaire de séance (selon art. L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Date de convocation : 26 mars 2023

Nombre de conseillers en exercice : 19 – Nombre de conseillers présents : 16, à l'ouverture

de la séance. Le quorum est constaté.

* * * * * *

Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite examinées.

* * * * * *

2

A. Compte-rendu d’activités

Le 27 février, j'ai remis les écharpes au conseil municipal des enfants.

Le 28 février, j'ai participé à une visioconférence avec les élus de la Communauté de Commune de Haute Tarentaise (CCHT) autour du plan de travail sur les sites d'escalade.

Le 1er mars, j'ai présidé une Commission développement économique élargie au Bureau communautaire afin de présenter un projet de décarbonisation à la CCHT.

Le 2 mars s'est tenu un bureau municipal.

Le 7 mars, j'ai présidé un comité urbanisme. Le soir, j’ai assisté assister au Bureau communautaire de la CCHT.

Le 10 mars s'est tenue une commission de sécurité. Le soir avait lieu le conseil d'administration du Centre Communal d’Action Social.

Le 13 mars, j'ai présidé la Commission tourisme de la CCHT.

Le 14 mars, je me suis allé au comité syndical de l'APTV, suivi d’une assemblée générale de l'association des maires de Tarentaise.

Le 16 mars, j’ai rencontré l'équipe de France d'athlétisme.

Le 17 mars, j'ai participé à l'assemblée générale de Tignes Développement.

Les 20 et 21 mars, une délégation de Tignes s’est déplacée à l'Alpe d'Huez et aux Deux Alpes.

Le 22 mars avait lieu les commissions finances, administration générale et vie économique ainsi que travaux, aménagement du territoire et stratégie foncière. Le soir, j’ai assisté au Conseil communautaire de la CCHT.

Le 23 mars, j’ai participé au défilé de l'European Snow Pride.

Le 24 mars s'est tenu le conseil d'administration de la Société d’Aménagement de la Savoie à Val Thorens.

Le 27 mars était organisé un Comité de suivi de la délégation de service public « Parcs de stationnement ».

Le 28 mars la Commission communale des impôts directs s'est réunie.

Le 29 mars, j'ai signé la convention d'actions partenariales avec le Parc National de la Vanoise. Le soir, j'ai présidé le Conseil d'administration de la Régie des Pistes.

Ce matin j'ai assisté à l'inauguration du télésiège débrayable de l'Aiguille Rouge.

Franck MALESCOUR demande si la construction du télésiège du « Marais » est prévue sur une seule année ou séquencée en deux temps ?

Monsieur le Maire répond que si le télésiège est réalisable en une seule année alors il ne voit pas pourquoi il en serait autrement. Dans l’immédiat, il faut attendre le 31 mars, date de la fin du délai de recours en appel pour l’association « Biodiversité sous les pieds ».

3

B. Compte-rendu au Conseil Municipal de l’utilisation des délégations accordées au Maire dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire s’exprime ainsi :

Le présent rapport a pour objectif l’information du Conseil Municipal, en vertu des dispositions de l’article L2122-23 du CGCT.

Le tableau récapitulatif des décisions du maire depuis le 17 février 2023 a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux.

Aucune remarque n’est formulée.

C. Information(s) diverse(s)

FINANCES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - VIE ÉCONOMIQUE

2023_03_026 Approbation du procès-verbal de la séance du 23 février 2023

Rapporteur : Serge REVIAL

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 février 2023 a été transmis à l’ensemble des conseiller municipaux.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le procès-verbal annexé à la présente délibération,

Il est proposé au conseil municipal :

ARTICLE UNIQUE : D’approuver le procès-verbal du conseil municipal de la séance du 23 février 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (19 voix pour), adopte.

2023_03_027 Vote des taux de fiscalité

Rapporteur : Serge REVIAL

Le Conseil municipal fixe chaque année le taux des impôts directs locaux : • Taxe d’habitation (TH)

• Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

• Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Hormis l’intégration en 2021 du taux départemental de foncier bâti consécutif à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les taux d’imposition sont demeurés inchangés depuis 2013 à :

• TH : 16,60 %

• TFPB : 25,82 % (puis 36,85 % depuis 2021)

• TFPNB : 146,07 %

• CFE : 34,82 %

4

Le travail sur la programmation pluriannuelle des investissements (PPI) consolidée a conduit à recenser sur la période 2023-2026 190 projets d’investissement pour un montant total de 36 M€, dont 28 M€ sur le seul budget principal de la Commune.

Compte tenu du changement de paradigme projeté par le nouveau PLU et son impact sur les recettes liées à la fiscalité de l’urbanisme et l’évolution physique des bases de fiscalité directe locale, le financement de ces investissements nécessite une augmentation des recettes de fonctionnement.

Si elle choisit d’augmenter ses taux d’imposition, la Commune dispose de 2 options : - une augmentation proportionnelle des 4 taux ;

- une augmentation différenciée autour du taux pivot de la TFPB. Il est ici précisé qu’en 2023, la Commune retrouve son pouvoir de fixation du taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale), qui était gelé depuis 2020 à sa valeur de 2019.

Dans le prolongement du débat d’orientations budgétaires, les derniers arbitrages pour la construction du budget primitif 2023 ont conduit au choix d’une augmentation proportionnelle des taux de 5 %, qui seraient ainsi portés à : • TH : 17,43 %

• TFPB : 38,69 %

• TFPNB : 153,37 %

• CFE : 36,56 %

Au vu des bases d’imposition prévisionnelles 2023 notifiées par la Direction départementale des Finances publiques dans l’état 1259 COM, le produit fiscal supplémentaire généré par cette hausse de taux s’élève à 742 000 €.

Pour mémoire, la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales est effective depuis 2020 pour 80% des contribuables. Concernant les 20% restants (déterminés en fonction d’un niveau de ressources), la suppression de cet impôt s’est effectuée en trois ans jusqu’en 2023 (réduction de 30% en 2021, 65% en 2022 et totalité en 2023). Ainsi au 1er janvier 2023, plus aucun contribuable ne paie la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Julie FAVEDE demande si le montant supplémentaire de 742 000€ correspond à une seule année de revenus fiscaux, et si les taux d’impositions sont révisables annuellement.

Monsieur le Maire lui répond par l’affirmative et ajoute que cette augmentation de taux permettra à la commune de ne pas contracter d’emprunt d’équilibre.

Franck MALESCOUR demande si les recettes fiscales du Club Med sont connues.

Monsieur le Maire lui indique ne pas les connaitre précisément car les entreprises sont exonérées de taxe foncière lors des deux premières années d’exercice.

Odile PRIORE demande si les deux ans d’exonération sont comptés en année fiscale ou en année d’ouverture.

Monsieur le Maire lui confirme que le décompte s’effectue en année d’ouverture. Cependant le résultat de la taxe de séjour arrivera dès cette année.

5

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 1636 sexies du code général des impôts,

Vu l’acte de II de la réforme de la taxe d’habitation.

A reçu un avis favorable en Commission finances - administration générale - vie économique du 22/03/2023

Il est proposé au conseil municipal :

ARTICLE 1 : De porter les taux des impôts directs locaux pour 2023 aux taux suivants :

• Taxe d’habitation : 17,43 %

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 38,69 %

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 153,37 % • Cotisation foncière des entreprises : 36,56 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité, adopte par : 15 pour

4 contre

Laurence FONTAINE, Franck MALESCOUR, Martial DEBUT, Stéphanie GUALANDI

2023_03_028 Approbation de la reprise anticipée du résultat 2022 au BP 2023 du budget principal

Rapporteur : Serge REVIAL

L’instruction budgétaire et comptable M14 prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.

L’article L.2311-5 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l’exercice antérieur.

Ces résultats doivent être justifiés par une fiche de calcul prévisionnel (établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable public), par les états des restes à réaliser au 31 décembre 2022 (établis par l’ordonnateur), et soit le compte de gestion, s’il a pu être établi, soit une balance et un tableau des résultats de l’exécution du budget (produits et visés par le comptable public).

Le choix est fait de procéder à une reprise anticipée des résultats 2022.

Les résultats prévisionnels de l’exercice 2022 doivent être inscrits au budget primitif 2023.

L’affectation définitive du résultat interviendra lors du vote du compte administratif, et donnera lieu, le cas échéant, à un ajustement via le vote d’une décision modificative.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2311-5,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu l’avis conforme du Comptable Public,

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU JEUDI 30 MARS 2023

6

A reçu un avis favorable en Commission finances - administration générale - vie économique du 22/03/2023

Il est proposé au conseil municipal :

ARTICLE 1 : De constater et d’approuver les résultats de l’exercice 2022 comme indiqués dans le tableau ci-après :

ARTICLE 2 : D’inscrire les résultats au Budget primitif 2023 du Budget Principal comme suit :

- Excédent reporté en recettes de fonctionnement au 002 : 7 080 471,90 € - Excédent reporté en recettes d’investissement au 001 : 1 137 376,89 € - Inscription en réserve R1068 en recettes d’investissement : 2 717 747,24 €

ARTICLE 3 : De dire que si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l’exercice 2023.

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU JEUDI 30 MARS 2023

7

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (19 voix pour), adopte.

2023_03_029 Approbation du Budget primitif 2023 - Budget principal

Rapporteur :Serge REVIAL

Le budget primitif 2023 du budget principal s’équilibre en section de fonctionnement avec un total des dépenses à hauteur de 35 519 841,25 € et un total des recettes à hauteur de 35 519 841,25 €.

Le budget primitif 2023 du budget principal est présenté en excédent en section d’investissement avec un total des dépenses à hauteur de 13 267 267,88 € et un total des recettes à hauteur de 15 867 267,88 €.

Martial DEBUT s’interroge sur l’augmentation des charges financière en section de fonctionnement entre le budget de 2022 et celui de 2023.

Monsieur le Maire laisse la parole à Emilie GINET, Directrice Générale adjointe des Services. Elle explique qu’à la clôture des budgets annexes, les emprunts ont été intégrés au budget principal, impliquant une hausse des charges financière en section de fonctionnement.

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération relative à la reprise anticipée des résultats 2022 du budget principal,

Vu le rapport de présentation du Budget principal 2023 annexé,

A reçu un avis favorable en Commission finances - administration générale - vie économique du 22/03/2023

Il est proposé au conseil municipal :

ARTICLE UNIQUE : D’adopter le budget primitif 2023 du budget principal selon le document annexé à la délibération.

Le budget primitif 2023 se présente de la façon suivante :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 35 519 841,25 € 13 267 267,88 €

Recettes 35 519 841,25 € 15 867 267,88 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité, adopte par : 14 pour

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU JEUDI 30 MARS 2023

8

5 abstentions

Laurence FONTAINE, Franck MALESCOUR, Odile PRIORE, Martial DEBUT, Stéphanie GUALANDI

2023_03_030 Approbation de la reprise anticipée du résultat 2022 au BP 2023 du budget annexe "Eau et Assainissement"

Rapporteur : Serge REVIAL

L’instruction budgétaire et comptable M49 prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.

L’article L.2311-5 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l’exercice antérieur.

Ces résultats doivent être justifiés par une fiche de calcul prévisionnel (établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable public), les états des restes à réaliser au 31 décembre 2022 (établis par l’ordonnateur), et soit le compte de gestion, s’il a pu être établi, soit une balance et un tableau des résultats de l’exécution du budget (produits et visés par le comptable public).

Le choix est fait de procéder à une reprise anticipée des résultats 2022.

Les résultats prévisionnels de l’exercice 2022 doivent être inscrits au budget primitif 2023.

L’affectation définitive du résultat interviendra lors du vote du compte administratif, et donnera lieu, le cas échéant, à un ajustement via le vote d’une décision modificative.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2311-5,

Vu le budget annexe « Eau et Assainissement » 2022,

Vu le compte de gestion du budget annexe « Eau et Assainissement » 2022,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M49,

Vu l’avis conforme du Comptable Public,

A reçu un avis favorable en Commission finances - administration générale - vie économique du 22/03/2023

Il est proposé au conseil municipal :

9

ARTICLE 1 : De constater et d’approuver les résultats de l’exercice 2022 comme indiqués dans le tableau ci-après :

ARTICLE 2 : D’inscrire les résultats au Budget primitif 2023 du budget annexe « Eau & Assainissement » comme suit :

- Excédent reporté en recettes de fonctionnement au R002 : 1 640 040,38 € - Inscription en réserve R1068 en recettes d’investissement : 628 587,36 € - Déficit reporté en dépenses d’investissement au D001 : 37 184,94€

ARTICLE 3 : De dire que si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l’exercice 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (19 voix pour), adopte.

2023_03_031 Approbation du Budget primitif 2023 - Budget annexe "Eau et Assainissement"

Rapporteur :Serge REVIAL

Le budget primitif 2023 du Budget Annexe « Eau et Assainissement » s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 5 522 480,51 € et en section d’investissement à hauteur de 3 864 950,13 €.

Les dépenses réelles de fonctionnement, qui recouvrent les dépenses de gestion courante et les dépenses financières, s’élèvent à 2 477 584,40 €.

10

Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à un montant prévisionnel de 3 857 040,13 €.

Le virement prévisionnel à la section d’investissement s’élève en conséquence à 2 576 424,56 €.

Des crédits d’ordre pour l’amortissement des immobilisations sont également inscrits pour 468 471,55 € (Chap. 042) et la reprise sur les amortissements pour 25 400 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M49,

Vu la délibération relative à la reprise anticipée des résultats 2022 du budget annexe « Eau et Assainissement »,

Vu le rapport de présentation du Budget principal et du budget annexe 2023 annexé,

A reçu un avis favorable en Commission finances - administration générale - vie économique du 22/03/2023

Il est proposé au conseil municipal :

ARTICLE UNIQUE : D’adopter le budget primitif du Budget Annexe « Eau et Assainissement » selon le document annexé à la délibération.

Le budget primitif 2023 du Budget Annexe « Eau et Assainissement » s’équilibre de la façon suivante :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 5 522 480,51 € 3 864 950,13 €

Recettes 5 522 480,51 € 3 864 950,13 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (19 voix pour), adopte.

2023_03_032 Convention d'objectifs et de moyens avec l'association les "Mini- Pouces" pour l'année 2023

Rapporteur :Serge REVIAL

Créée en 2000, l’association « Les Mini-Pouces » a pour objectif de satisfaire les parents désireux de choisir un mode de garde collectif tout en maintenant l'équilibre financier de cette structure devenue pérenne et incontournable dans l'accueil des moins de 3 ans.

L’action de l’association s’inscrit pleinement dans la politique municipale en faveur du « Bien-Vivre à Tignes », visant à permettre aux familles de s’installer durablement sur le territoire, en leur offrant notamment des moyens de garde pour les jeunes enfants.

La Commune de Tignes souhaite reconduire pour l’année civile 2023 son soutien financier au fonctionnement de l’association.

Cet engagement financier est prévu dans le cadre des conventionnements successifs avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Savoie et la Communauté de Communes de Haute- Tarentaise sur la politique Enfance-Jeunesse.

11

L’association « Les Mini Pouces » sollicite une subvention d’un montant de 157 525 € pour l’année 2023.

Il est rappelé au Conseil Municipal que ce besoin de financement reste conditionné au taux de facturation de la crèche, et en conséquence à l'importance des prestations versées par la C.A.F. En fonction de ces éléments, le Conseil municipal pourra être amené à examiner une demande de subvention complémentaire en fin d’exercice 2023.

La subvention étant supérieure à 23 000 €, il est nécessaire de conclure une convention d’objectifs avec la crèche associative « Les Mini Pouces » pour l’année 2023, ci-annexée.

Pour rappel, le Conseil municipal a accordé par délibération du 15 décembre 2022 un acompte de 100 000 € qui a été versé le 12 janvier 2023.

Franck MALESCOUR demande si une réflexion est engagée pour municipaliser la crèche associative « les mini pouces ».

Monsieur le Maire répond qu’actuellement il n’est pas prévu de rapprochement entre les deux structures . Pour l’instant la crèche associative n’a pas formulé le souhait d’un rapprochement des deux structures, mais simplement d’une contribution financière de la part de la collectivité. Il convient dans un premier temps de dresser le bilan de la première année d’ouverture de la crèche municipale, puis les opportunités pour une meilleure efficience pourront être étudiées.

Franck MALESCOUR interroge sur les perspectives dans les années à venir de la halte- garderie touristique, notamment vis-à-vis du label « Famille plus »

Olivier DUCH répond qu’il a rencontré le comité du label « Famille Plus » pour dresser le bilan de la première année post-label.

À court terme, il est convenu d’ouvrir une halte-garderie touristique aux Boisses de manière provisoire en attendant la fin des travaux dans le bâtiment du « Maranatha ». Ensuite, la crèche municipale prendra possession de ces locaux et la halte-garderie touristique pourra réintégrer ceux du « Semper Vivens ».

Franck MALESCOUR demande alors pourquoi ne pas avoir ouvert la crèche municipale aux Boisses ?

Olivier DUCH explique que le local aux Boisses ne permet d’ouvrir que 10 berceaux permanents, ce qui était très insuffisant étant donnée la demande locale. Ce qui avait d’ailleurs motivé le choix de se passer de halte-garderie touristique cette année au profit de la crèche municipale.

Céline MARRO confirme les propos d’Olivier DUCH. En effet, au vu du nombre de dossiers de demandes de garde d’enfants déposés en mairie, du bilan de la concertation avec les différents acteurs de la petite enfance et du taux de remplissage insatisfaisant de la part de la halte-garderie touristique, un arbitrage en faveur de la création de la crèche municipale au « Semper Vivens » s’imposait.

Monsieur le maire précise que la Municipalité travaille sur le nouveau cahier des charges de la halte-garderie touristique conforme aux attentes du label « Famille Plus ».

Olivier DUCH annonce que l’offre définitive verra le jour à l’horizon 2025/2026.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

12

Vu l’article 1er du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu le budget primitif 2023 de la Commune,

Vu la délibération n°D2022-11-22 du 15 décembre 2022 portant versement d’un acompte à la subvention accordée à l’association « Les Mini-Pouces » pour l’année 2023,

Vu le dossier de demande de subvention faite par l’association « Les Mini Pouces » pour l’année 2023 pour un montant de 157 525,00 €,

Vu le projet de convention d’objectifs et de moyens pour l’année 2023 avec l’association « Les Mini Pouces »,

A reçu un avis favorable en Commission finances - administration générale - vie économique du 22/03/2023

Il est proposé au conseil municipal :

ARTICLE 1 : De verser à l'association « Les Mini-Pouces » un complément de subvention d'un montant de 57 525 €.

ARTICLE 2 : D'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens pour l’année 2023 avec l’association « Les Mini-Pouces ».

ARTICLE 3 : De dire que les crédits correspondants sont prévus au budget principal de la Commune, en section fonctionnement au chapitre 65 - compte 65742.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (19 voix pour), adopte.

2023_03_033 Attribution d’une subvention pour l’association "Club des Sports" pour l’année 2023 et signature de la convention d’objectifs et de moyens

Rapporteur :Serge REVIAL

Le Club des Sports de Tignes a pour objectifs d’entraîner les athlètes au plus haut niveau et de préparer les jeunes aux métiers de la montagne, de développer la pratique des sports en général et enfin d'organiser des compétitions sportives officielles en collaboration avec les services de Tignes Développement.

Cette Association, Loi de 1901 à but non-lucratif, est organisée en plusieurs sections sportives (ski, escalade, athlétisme et natation), et est composée d'une équipe d'une dizaine d'entraîneurs animées par un Coordonnateur sportif. Elle encadre l'entraînement d'environ 180 jeunes chaque année.

L’action de l’association s’inscrit pleinement dans la politique municipale en faveur du « Bien-Vivre à Tignes », visant notamment à favoriser l’ancrage des jeunes Tignards sur le territoire.

Aussi, la Commune souhaite reconduire son soutien financier au fonctionnement de l’association.

L’association « Club des Sports » sollicite une subvention d’un montant de 315 000 € pour l’année 2023.

13

La subvention étant supérieure à 23 000 €, il est nécessaire de conclure une convention d’objectifs avec le Club des Sports pour l’année 2023, dont le projet est annexé.

Pour mémoire, le Conseil municipal du 15 décembre 2022 a accordé un acompte à la subvention de 150 000 € qui a été versé le 12 janvier 2023.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu l’article 1er du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu la délibération n°D2022-11-20 du 15 décembre 2022 portant versement d’un acompte à la subvention attribuée à l’association « Club des sports » pour l’année 2023,

Vu le budget primitif 2023 de la Commune,

Vu la demande de subvention faite par l’association « Club des sports » pour l’année 2023,

Vu le projet de convention d’objectifs pour l’année 2023 avec le Club des sports,

A reçu un avis favorable en Commission finances - administration générale - vie économique du 22/03/2023

Il est proposé au conseil municipal :

ARTICLE 1 : De verser à l’association « Club des sports » un complément de subvention d’un montant de 165 000 €, selon l’échéancier suivant : - 2ème acompte : 55 000 € à la signature de la convention d’objectifs, - 3ème acompte : 55 000 € au 31 mai 2023,

- Solde : 55 000 € au 31 juillet 2023.

ARTICLE 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens pour l’année 2023 avec l’association « Club des Sports » de Tignes.

ARTICLE 3 : De dire que les crédits correspondants sont prévus au budget principal de la Commune, en section fonctionnement au chapitre 65 - compte 657382.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (15 voix pour), adopte. 4 ne prennent part ni au débat ni au vote

Jean-Sébastien SIMON, Franck MALESCOUR, Sébastien HUCK, Thomas HERY

2023_03_034 Attribution d’une subvention au titre du dispositif TOP Tignes avec l’association « Club des Sports » pour l’année 2023 et signature de la convention d’objectifs et de moyens

Rapporteur :Serge REVIAL

La Commune de Tignes souhaite reconduire pour l’année civile 2023 le soutien qu’elle porte au Club des Sports dans le cadre du dispositif « Top Tignes », et ce en réaffirmant l’importance de la place qu’elle accorde à l’accompagnement et à la promotion du sport de haut niveau.

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Le programme d’actions du dispositif « Top Tignes », conforme à l’objet social de l’association, est le suivant :

- Accompagnement des potentialités vers le haut niveau, notamment par la prise en charge des frais d’entraînement et des frais d’adhésion aux différents collectifs ; - Soutien à la performance, par le versement de primes en fonction des résultats de chaque athlète.

La subvention sollicitée par le Club des Sports pour l’année 2023 s’élève à 162 500 €, répartis comme suit :

- 113 500 € pour le remboursement des dépenses engagées dans le cadre de l’enveloppe annuelle dédiée à chaque athlète (couverture des frais d’entraînement et de compétitions, ainsi que ceux relatifs aux différentes adhésions, etc...),

- 49 000 € pour le versement des primes de performance.

Ce montant prévisionnel sera ajusté à la hausse comme à la baisse, dans la limite des plafonds individuels des primes de performance.

La subvention étant supérieure à 23 000 €, il est nécessaire de conclure une convention d’objectifs avec le Club des Sports au titre du dispositif « Top Tignes » pour l’année 2023, ci-annexée.

Pour mémoire, le conseil municipal du 15 décembre 2022 a accordé un acompte sur la subvention de 113 500 € qui a été versé le 12 janvier 2023.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,

Vu l’article 1er du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu la délibération n°D2022-11-21 du 15 décembre 2022 portant versement d’un acompte à l’association « Club des sports » dans le cadre du dispositif « Top Tignes » pour l’année 2023,

Vu le budget primitif 2023 de la Commune,

Vu la demande de subvention faite par l’association « Club des sports » pour l’année 2023 au titre du dispositif TOP Tignes,

Vu le projet de convention d’objectifs et de moyens pour l’année 2023 avec l’association « Club des sports » au titre du dispositif « TOP Tignes »,

A reçu un avis favorable en Commission finances - administration générale - vie économique du 22/03/2023

Il est proposé au conseil municipal :

ARTICLE 1 : De verser à l’association « Club des sports », au titre du dispositif « TOP Tignes », un complément de subvention d’un montant prévisionnel de 49 000 €, correspondant aux primes de performance, en fonction des justificatifs communiqués par le Club des Sports au 15 juin 2023.

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ARTICLE 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens pour l’année 2023 avec l’association « Club des Sports » de Tignes au titre du dispositif « Top Tignes ».

ARTICLE 3 : De dire que les crédits correspondants sont prévus au budget principal de la Commune, en section fonctionnement au chapitre 65 - compte 657382.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (14 voix pour), adopte. 5 ne prennent part ni au débat ni au vote

Jean-Sébastien SIMON, Franck MALESCOUR, Sébastien HUCK, Thomas HERY, Justine FRAISSARD

2023_03_035 Approbation de la subvention à l'association "Black Shoes"

Rapporteur :Jean-Sébastien SIMON

La commune a été sollicitée par l’association « Black Shoes » pour le versement d’une subvention pour l’année 2023.

La Municipalité souhaite soutenir le dynamisme du tissu associatif local.

La demande de subvention d’un montant de 2 000 € a été examinée au regard des critères suivants : l’intérêt public local, le nombre d’adhérents ou de bénéficiaires, les actions menées et la qualité de la gestion financière.

Le dossier de demande de subvention est consultable au service communication de la Mairie.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le budget primitif 2023 de la commune de Tignes,

Vu la demande de subvention, consultable au service communication de la Mairie, examinée au regard des critères de l’intérêt public local, du nombre d’adhérents ou de bénéficiaires de l’action, de la qualité de la gestion financière,

A reçu un avis favorable en Commission finances - administration générale - vie économique du 22/03/2023

Il est proposé au conseil municipal :

ARTICLE 1 : D’attribuer pour l’année 2023 une subvention de 2 000 € à l’association « Black Shoes ».

ARTICLE 2 : De dire que les crédits sont prévus au chapitre 65 du budget primitif 2023 de la commune de Tignes.

ARTICLE 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes au versement de cette subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (19 voix pour), adopte.

2023_03_036 Modification du tableau des effectifs

Rapporteur :Serge REVIAL

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Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services :

• Création de postes permanents :

Pôle Urbanisme et Transition du Territoire : 1 poste de direction du pôle Urbanisme et Transition du Territoire aux cadres d’emplois des ingénieurs et des attachés à temps complet.

Police Municipale : 4 postes du cadre d’emploi des adjoints techniques à temps complet afin d’assurer les missions d’Agent de surveillance de la Voie Publique (ASVP) ainsi que les missions de fourrière et Assistant Temporaire de Police Municipale (ATPM).

Administration générale : 1 poste du cadre d’emplois des adjoints administratifs à temps complet afin d’assurer les missions de recueil des demandes et de remise des titres d'identité et de voyage dans le cadre du déploiement d’un Dispositif de Recueil de l’Agence Nationale des Titres sécurisés (ANTS), ainsi que des missions d’accueil des usagers et d’état civil.

• Ajustements de grade :

Dans le cadre du maintien des effectifs à la suite de départs en retraite et de mobilités externes, dans un souci d’attractivité des recrutements, il convient d’élargir les cadres d’emplois de recrutement des postes suivants :

• Conditions d’accès aux agents contractuels :

En cas d’absence de candidats titulaires ou lauréats de concours, les postes suivants pourront être pourvus par des agents contractuels selon les modalités suivantes (motif article L.332-8 2° du Code Général de la fonction publique) :

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A l’issue de ces modifications, les effectifs permanents se répartissent comme suit :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L.313-1 et L332-8- 2,

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité,

A reçu un avis favorable en Commission finances - administration générale - vie économique du 22/03/2023

Il est proposé au conseil municipal :

ARTICLE 1 : D’approuver la création des emplois permanents comme exposée ci- dessus.

ARTICLE 2 : D’autoriser les recrutements d’agents contractuels sur les emplois permanents comme précisés ci-dessus.

ARTICLE 3 : D’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à ces dossiers.

ARTICLE 4 : De dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget principal 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (19 voix pour), adopte.

2023_03_037 Création d'emplois non permanents

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Rapporteur :Serge REVIAL

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.

L’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

L’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Il est proposé de créer les emplois non permanents suivants :

1) Accroissement temporaire d’activité :

• Service Éducation Enfance Jeunesse : 2 postes d’adjoints techniques à temps complet pour assurer les missions d’entretien des locaux et de restauration collective.

• Service de collecte des ordures ménagères et assimilés : 1 poste d’adjoint technique à temps complet.

• Garage communal : 1 poste d’adjoint technique à temps complet.

2) Accroissement saisonnier d’activité :

• Centre Technique Municipal – Entretien des voiries, de la propreté urbaine et des espaces verts : 9 postes d’adjoints techniques à temps complet pour effectuer des missions d’agents d’entretien de voirie, de propreté urbaine et des espaces verts.

• Centre Technique Municipal – Entretien des sentiers communaux : 4 postes d’adjoints techniques à temps complet.

• Service Entretien des bâtiments communaux : 1 poste d’adjoint technique à temps complet pour renforcer l’équipe en charge de l’entretien des bâtiments communaux pendant la période de mai à novembre 2023.

• Service Archives et patrimoine : 1 poste d’adjoint du patrimoine à temps complet pour accueillir les visiteurs de l’église des Boisses et valoriser le patrimoine local.

Franck MALESCOUR demande quelques informations complémentaires concernant le poste d’adjoint du patrimoine et s’il est envisagé de déporter l’agent recruté pour des visite de l’église des Brévières.

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Capucine FAVRE indique que des travaux de charpente et de toiture doivent être effectués avant de pouvoir la faire visiter. Cependant, elle annonce la mise en valeur des chapelles de l’intégralité des villages, avec une ouverture le 1er mai et une fermeture le 1er novembre. Elles seront ainsi visitables et protégées des vols par du grillage.

Monsieur le Maire confirme que Tignes faisant parti des « Chemins du Baroque et les églises étant très visitées par le tourisme itinérant estival, la municipalité souhaite que l’église des Brévières puisse être visitée dès que possible.

Olivier DUCH ajoute que pour renforcer le dynamisme estival et surtout l’activité randonnée, l’équipe « sentier » sera désormais composée de 4 personnes.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L.313-1 et L332-8- 2,

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité,

A reçu un avis favorable en Commission finances - administration générale - vie économique du 22/03/2023

A reçu un avis favorable en Commission finances - administration générale - vie économique du 22/03/2023

Il est proposé au conseil municipal :

ARTICLE 1 : D’approuver la création des emplois non-permanents comme exposée ci-dessus.

ARTICLE 2 : D’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à ces dossiers.

ARTICLE 3 : De dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget principal 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (19 voix pour), adopte.

2023_03_038 Groupement de commandes relatif à la passation du marché de fourniture et acheminement d’électricité pour les sites d'une puissance inférieure à 36 kVA entre la Commune de Tignes, le CCAS de Tignes, la Régie des Pistes de Tignes et la SAGEST TIGNES DEVELOPPEMENT – Approbation de la convention de groupement de commandes, autorisation à donner au Maire de signer ladite convention

Rapporteur :Serge REVIAL

Dans la perspective du renouvellement du marché relatif à la fourniture et l’acheminement d’électricité pour les sites d'une puissance inférieure à 36 kVA (tarifs C5), la Commune de Tignes, le CCAS de Tignes, la Régie des Pistes de Tignes et la SAGEST TIGNES DEVELOPPEMENT souhaitent constituer un groupement de commandes, conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique, dans un intérêt commun et dans le but de mutualiser les moyens et de choisir un prestataire ou plusieurs prestataires en cas d’allotissement pour ce marché de fournitures.

La convention de groupement de commandes prévoit que le coordonnateur de ce groupement sera la Commune de Tignes. Cette dernière effectuera donc l’ensemble des

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démarches procédurales nécessaires jusqu’à la notification du marché. Les membres du groupement resteront respectivement responsables de l’exécution de la part du marché les concernant.

Conformément à l’article L.1414-3-II du Code Général des Collectivités Territoriales, l’attribution du marché est effectuée par la Commission d’Appel d’Offres de la Commune de Tignes, coordonnateur du groupement.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’énergie,

Vu les articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique,

Vu la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat,

A reçu un avis favorable en Commission finances - administration générale - vie économique du 22/03/2023

Il est proposé au conseil municipal :

ARTICLE 1 : D’approuver la convention de groupement de commandes entre la Commune de Tignes, le CCAS de Tignes, la Régie des Pistes de Tignes et la SAGEST TIGNES DEVELOPPEMENT visant à la passation du marché de fourniture et acheminement d’électricité rendu site pour les bâtiments et sites dont la puissance à souscrire est inférieure à 36kVA pour les besoins de ses membres.

ARTICLE 2 : De dire que la Commune de Tignes sera le coordonnateur de ce groupement.

ARTICLE 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

ARTICLE 4 : D’autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure de mise en concurrence correspondante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (19 voix pour), adopte.

2023_03_039 Groupement de commandes relatif à la passation du marché de prestations de services d’assurances entre la Commune de Tignes et le CCAS de Tignes – Approbation de la convention de groupement de commandes, autorisation à donner au Maire de signer ladite convention

Rapporteur :Serge REVIAL

Dans la perspective du renouvellement du marché de prestations de services d’assurances, la Commune de Tignes et le CCAS de Tignes souhaitent constituer un groupement de commandes, conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique, dans un intérêt commun et dans le but de mutualiser les moyens et de choisir un prestataire ou plusieurs prestataires en cas d’allotissement pour ce marché de services.

La convention de groupement de commandes prévoit que le coordonnateur de ce groupement sera la Commune de Tignes. Cette dernière effectuera donc l’ensemble des démarches procédurales nécessaires jusqu’à la notification du marché. Les membres du groupement resteront respectivement responsables de l’exécution de la part du marché les concernant.

Conformément à l’article L.1414-3-II du Code Général des Collectivités Territoriales, l’attribution du marché est effectuée par la Commission d’Appel d’Offres de la Commune de Tignes, coordonnateur du groupement.

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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique,

A reçu un avis favorable en Commission finances - administration générale - vie économique du 22/03/2023

Il est proposé au conseil municipal :

ARTICLE 1 : D’approuver la convention de groupement de commandes entre la Commune de Tignes et le CCAS de Tignes visant à la passation du marché de prestations de services d’assurances.

ARTICLE 2 : De dire que la Commune de Tignes sera le coordonnateur de ce groupement.

ARTICLE 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

ARTICLE 4 : D’autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure de mise en concurrence correspondante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (19 voix pour), adopte.

2023_03_040 STGM - Révision des tarifs Remontées mécaniques Eté 2023 / Hiver 2023-2024

Rapporteur :Olivier DUCH

Le conseil municipal fixe chaque année les tarifs publics applicables à la prochaine saison hivernale.

Cette année, en application du contrat, le délégataire a formulé la proposition suivante :

1- Application de la formule « Indice BIPE + 1,5 % » à la grille tarifaire 2022/2023, sur la base des tarifs approuvés par le Conseil municipal le 7 avril 2022, hors avenant n°13 approuvé par le Conseil municipal le 22 novembre 2022 (soit une base de 60 € la journée skieur grand domaine).

L’application de cette formule se justifie encore cette année par un prix du forfait journée inférieure aux domaines de référence que sont les 3 Vallées et Paradiski. L’indice BIPE utilisé pour le calcul est à 5,92 %, dû à un contexte économique inflationniste. L’augmentation totale possible des tarifs est donc fixée à 7,42 % en moyenne pondérée sur l’ensemble de la grille tarifaire.

2- Poursuite de 4 objectifs structurants que sont :

• Maintenir l’accessibilité du ski pour les locaux et travailleurs saisonniers, • Favoriser le renouvellement de la clientèle avec des catégories d’âge différenciantes, • Maintenir l’attractivité des forfaits séjour, en valorisant l’offre 6=7, • Développer l’attractivité pour les familles et les accompagnants.

Cela se traduit par :

• L’intégration d’un forfait 4 heures Tignes OU Val d’Isère à 54 € (46 € en tarif réduit) • La généralisation et l’augmentation de la réduction pour les familles (12.5% de remise pour deux adultes et deux enfants payants sur le forfait 6=7 jours) • L’augmentation limitée à 5 % pour les forfaits saisons

• La création d’une offre réduite « fin de saison » du 27 avril au 5 mai

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• Une offre « accès piétons » plus attractive (15 € la montée et 25 € la journée avec un tarif réduit à 10 € et 15 €) et complétée par un produit spécifique au secteur « Marais » (20 € journée, 12 € réduit)

• Le maintien des dispositifs existants en 2022/2023 (gratuité jusqu’à 8 ans et tarifs réduits jusqu’à 18 ans inclus, maintien de l’offre 6=7 jours, ailes de saisons à -15 % du 2 au 22 décembre).

La grille d’évolution des tarifs publics qui découle de ces éléments et qu’il est proposé au conseil d’adopter est la suivante :

Tarifs saison :

Ces grilles tarifaires entraînent une augmentation moyenne pondérée estimée à 7,22 % et respecte donc bien les conditions contractuelles.

La pondération est basée sur un estimatif de report de vente de forfaits 6 jours sur les offres 4 heures et familles.

A noter que, par rapport aux tarifs appliqués lors de la saison 2022/2023, qui tiennent compte de l’augmentation exceptionnelle de 3 € autorisée sur le forfait journalier, l’augmentation se cantonne à 2,94 %.

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Les tarifs de l’été sont fixés comme suit :

Piétons Grande Motte du 24 juin au 27 août 2023 inclus :

Ski Glacier : du 17 juin au 23 juillet 2023 inclus (sous réserve des conditions d’enneigement) • 47 € adultes (19 à 64 ans)

• 37 € tarifs réduits (clubs, enfants de 8 à 18 ans, seniors de 65 à 74 ans)

Pour mémoire, les dates d’ouverture et de fermeture des remontées mécaniques pour l’été 2023 ont été définies par délibération du 22 septembre 2022.

3- Prises d’engagements

L’augmentation de 10 % du tarif journalier et 7,22 % en moyenne pondérée sur l’ensemble de la grille, proposée par le délégataire s’accompagne :

• D’un avenant au contrat, valable sur l’année 2023/2024, permettant de sécuriser l’application de la moyenne pondérée. Si l’effet prix réel constaté à posteriori dépasse les 7,42 % contractuels, l’excédent de chiffre d’affaires réalisé sera partagé avec la collectivité.

• D’un engagement d’amélioration de l’expérience client :

• Par de nouveaux dispositifs sur le domaine skiable, en complément des investissements structurants de pistes et remontées mécaniques : • Investissement sur la piste Ludique « Bohu »

• Installation de plateformes contemplatives en haut du TSD de l’Aiguille rouge et du TSD de Fresse

• Installation de sanitaires en haut de Tovière.

• Par le développement de l’offre de mobilité, notamment sur les liaisons Tignes - Val d’Isère et 2100 – 1800 - 1550.

Monsieur le Maire précise que cette année, c’est la position de Tignes face à l’augmentation des tarifs qui a été retenue, notamment la remise plus importante accordée aux familles.

Franck MALESCOUR déplore l’augmentation du forfait pour l’hiver 2022/2023 de 3€ alors que la STGM a bénéficié d’aides de l’état. Il attend donc de voir le montant du retour à meilleur fortune pour la collectivité du fait de la baisse du cout de l’énergie durant l’hiver.

D’après lui les journées sont certes en hausse mais uniquement due à l’arrivée du Club Med et des nouveaux hôtels ouverts cette année. Il partage le constat de la montée en gamme de la clientèle bien qu’elle skie moins car uniquement le matin. Les familles lui font le retour que la gratuité n’est applicable que jusqu’à 7 ans inclus et non 8 ans.

Il regrette pour l’hiver qui vient de s’écouler la baisse de la remise famille ainsi que la fin de la dégressivité sur les forfaits semaines, rendant ainsi le forfait Tignes/Val d’Isère plus cher que celui des 3 vallées de 10€, ainsi que la suppression des hôtesses d’accueil aux départs des remontées. Pour l’hiver à venir il désapprouve l’augmentation du forfait saison et piéton qui lui semble beaucoup trop cher.

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Concernant la grille tarifaire actuellement en place il indique avoir les chiffres de la STGM et seulement 20% des forfaits « 6=7 » auraient fait l’objet d’une utilisation le 7ème jour. Il propose de créer plutôt un forfait « 5=6 » dont la gratuité serait pleinement utilisée par la clientèle.

Il dresse le constat de pannes récurrentes sur les appareils des remontées mécaniques, d’un manque de borne car elles aussi en pannes et de portiques non adaptés engendrant des problèmes lors de l’embarquement.

Il reproche aussi au service des pistes le manque d’entretien notamment sur le haut de la piste de la Sache ou encore Myosotis et le mur de Carling qui ne sont plus damés. Il dresse le constat d’un rétrécissement de la largeur des pistes, des changements de couleurs perturbant la clientèle ou encore de PIDA trop tardifs, décalant les heures d’ouvertures des remontées mécaniques et empêchant les moniteurs de commencer leurs cours à 9h. Il se dit d’accord pour une hausse du tarif en contrepartie d’une exemplarité.

Olivier DUCH indique que la STGM n’était pas éligible aux aides de l’état mais s’il s’avère qu’elle en a perçue, cela reviendra intégralement à la collectivité à travers l'avenant 13 intégrant un retour à meilleure fortune.

D’après lui les 20 % de clients ayant bénéficié de l’offre 7ème jour offert ne sont pas à négliger, et nous pensons pouvoir encore augmenter ce chiffre afin que nos clients res- tent un jour de plus sur place. Par ailleurs lorsqu’on prend en compte l’intégralité des offres commerciales de l’hiver, une majorité de la clientèle bénéficie d’un tarif préférentiel.

De plus, le tarif du forfait n’est pas la seule composante pour le choix de la destination. L’image de la destination et la qualité de l’hébergement sont des composantes plus impor- tantes.

Il concède qu’un séjour au ski coute de plus en plus cher et assure que la collectivité ne cherche pas à avoir une baisse de la fréquentation au profit d’une hausse tarifaire. Les signaux à Tignes restent positifs, à travers les retours des socios pros en com com pro et les enquêtes de satisfaction qui ne présentent aucune baisse. On a vu au contraire une hausse sur l'accueil en point de vente pour lequel Tignes obtient le meilleur score des stations CDA.

Franck MALESCOUR s’inquiète pour l’avenir car il dresse le constat d’une clientèle française avec un pouvoir d’achat en baisse ayant de plus en plus de difficulté à venir.

Face au constat de Franck MALESCOUR, Monsieur le Maire met en avant le forfait 4h qui rend l’offre ski plus flexible et abordable pour la clientèle que l’ancien forfait ½ journée. Ce changement implique un investissement de 2 millions d’euros pour le concessionnaire. Il précise aussi que l’augmentation pondérée a été contenue à 7,22% contrairement aux 7,42% prévus au contrat. Il indique avoir utilisé son droit de véto pour arriver à ce résultat.

Martial DEBUT demande si l’augmentation est calculée sur la base du tarif journalier à 63€.

Olivier DUCH lui confirme que les 3€ d’augmentation votés au mois d’octobre ne sont pas pris en compte dans le calcul. La base de calcul est bien le tarif journalier à 60€.

Monsieur le Maire précise qu’à la demande des socio-professionnels, il a été demandé à la STGM de recréer un tarif famille. La réapparition de ce tarif était la condition sine qua non pour accepter l’augmentation du tarif journalier et proposer la grille tarifaire au conseil municipal de ce mois-ci, afin de permettre aux hébergeurs de démarrer la commercialisation un mois plus tôt qu’à l’accoutumé.

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Au sujet des déficiences de personnel relevées par Franck MALESCOUR, Monsieur le Maire explique que la STGM comme la collectivité peine à recruter. Un phénomène social inexpliqué engendre des difficultés de recrutement dans tous les secteurs du tourisme.

Franck MALESCOUR indique que la disparition des postes des hôtesses d’accueil n’est pas liée aux difficultés de recrutement mais à une orientation de la politique RH de la STGM.

Stéphane DURAND demande des précisions sur le « pack famille ».

Olivier DUCH lui précise que précédemment la remise famille était de 100€ à condition que les enfants aient entre 8 et 13 ans, alors que l’année prochaine la condition d’âge est élargie aux enfants de 8 à 18 ans et la remise portée à 184€.

Il en profite pour ajouter que facialement pour le client la hausse ne sera que de 2,9%, et surtout a noté une baisse du tarif pour certaine strate de clientèle.

Monsieur le Maire indique pour information du conseil que le forfait pour accéder à Val- Thorens – Orelle était à 63€ cette année et passera à 67€ l’an prochain alors qu’il ne s’agit pas d’un domaine relié. En Autriche, il a eu l’occasion de constater des tarifs journaliers à 67€ cet hiver.

Stéphane DURAND demande s’il sera possible d’obtenir une extension pour Val d’Isère lors de l’achat d’un forfait 4h.

Olivier DUCH et Monsieur le Maire répondent par la négative.

Julie FAVEDE s’inquiète que l’augmentation tarifaire implique une fuite de la clientèle.

Martial DEBUT dit ne pas comprendre le positionnement prix du forfait 4h

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la STGM et les conventions collectives applicables,

Vu le contrat de concession du service des remontées mécaniques conclu entre la Commune et la Société Des Téléphériques de la Grande Motte (STGM),

Vu l’avenant n°11 du 27 février 2013 à la convention de concession du service des Remontées Mécaniques, et particulièrement l’article 3,

Vu l’avenant n°13 du 1 décembre 2022 à la convention de concession du service des Remontées Mécaniques,

Vu le courrier du 23 mars 2023 de la STGM relatif à sa proposition tarifaire pour les saisons été 2023 et automne-hiver 2023/2024,

A reçu un avis favorable en Commission finances - administration générale - vie économique du 22/03/2023

Il est proposé au conseil municipal :

ARTICLE 1 : D’approuver les tarifs proposés par la Société des Téléphériques de la Grande Motte pour la saison d’été 2023 comme suit :

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ARTICLE 2 : D’approuver les tarifs proposés par la Société des Téléphériques de la Grande Motte pour la saison d’hiver 2023/2024 comme suit :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité, adopte par : 10 pour

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU JEUDI 30 MARS 2023

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4 contre

Laurence FONTAINE, Franck MALESCOUR, Odile PRIORE, Martial DEBUT 2 abstentions

Julie FAVEDE, Stéphanie GUALANDI

3 ne prennent part ni au débat ni au vote

Thomas HERY, Clarisse BOULICAUD, Douglas FAVRE

TRAVAUX - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - STRATÉGIE FONCIÈRE

2023_03_041 Marché de travaux de réfection et d’aménagement de voirie sur la Commune de Tignes – Autorisation à donner au Maire de signer le marché

Rapporteur :Hubert DIDIERLAURENT

Le marché de travaux de réfection et d’aménagement de voirie sur la Commune de Tignes est arrivé à échéance le 1er mars 2023.

Dans la perspective de son renouvellement, un groupement de commande a été constitué entre la Commune de Tignes et la Régie Électrique/Service des Eaux de Tignes, par délibération du 23 janvier 2023. La Ville de Tignes a été désignée coordonnateur de ce groupement de commandes.

Les travaux prévus dans le cadre de ce marché comprennent : 1) Les travaux, l'entretien et les grosses réparations de la chaussée et de ses dépendances, et ouvrages divers

2) Les travaux d'aménagement et de modernisation des voies et routes communales et de leurs ouvrages annexes

3) Les travaux d'urgence à la suite d'intempéries et/ou phénomènes naturels pour rétablir la circulation routière et/ou sécuriser les routes et voies communales 4) Les travaux de revêtement de chaussée

5) La protection provisoire

6) La fourniture de matériaux routiers

7) La mise à disposition de personnel et de matériels.

Afin de réaliser ces prestations, un nouveau marché a été lancé dans le cadre d’une procédure adaptée (MAPA) définie aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

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Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162- 14 du Code de la commande publique, avec un montant minimum annuel de 200 000 € HT et un montant maximum annuel de 1 500 000 € HT répartis ainsi :

- Pour la Mairie de Tignes :

• Montant minimum annuel : 190 000 € H.T.

• Montant maximum annuel : 1 200 000 € H.T.

- Pour la Régie Électrique/Service des eaux de Tignes :

• Montant minimum annuel : 10 000 € H.T.

• Montant maximum annuel : 300 000 € H.T.

Le marché est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification, avec possibilité de résiliation annuelle à chaque date anniversaire du marché. Pour la troisième et dernière période, le marché s’achèvera le 1er mars 2026.

Au terme de la procédure de mise en concurrence, le Pouvoir adjudicateur a décidé d’attribuer le marché à l’offre économiquement la plus avantageuse de la société EUROVIA ALPES S.A.S.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique, Vu la délibération D2023-01-13 du 23 janvier 2023 approuvant la convention de groupement de commandes entre la Commune de Tignes et la Régie Electrique/Service des eaux de Tignes visant à la passation du marché de travaux de réfection et d’aménagement de voirie sur la Commune de Tignes,

A reçu un avis favorable en Commission travaux - aménagement du territoire - stratégie foncière du 22/03/2023

Il est proposé au conseil municipal :

ARTICLE 1 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces de l’accord-cadre à bons de commande n°TIG23-01TRA relatif aux travaux de réfection et d’aménagement de voirie sur la Commune attribué à la société EUROVIA ALPES S.A.S.

ARTICLE 2 : Donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’application de la présente délibération.

ARTICLE 3 : De dire que les crédits correspondants sont prévus au budget principal, en section investissement au chapitre 23, compte 2315.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (19 voix pour), adopte.

2023_03_042 Décision de ne pas réaliser d'évaluation environnementale dans le cadre de la modification n° 1 du PLU

Rapporteur :Hubert DIDIERLAURENT

La procédure de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été rendue nécessaire pour tenir compte du projet de territoire, tel qu’insufflé par la nouvelle équipe municipale en vue de la maîtrise de son développement touristique, aux fins notamment de :

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• Réduction de la consommation de l’espace et du contrôle du rythme de production des lits touristiques,

• Mise en exergue de la rénovation-réhabilitation de l’immobilier de loisir pour enrayer le phénomène de démolition-reconstruction, en vogue ces dernières années, et limiter l’extension de la tâche urbaine,

• Prise en compte de la nouvelle approche architecturale et environnementale en découlant afin de préserver l’identité des quartiers, villages et hameaux, • Diminution de la pression foncière sur le territoire par une stratégie recentrée sur l’habitat permanent et saisonnier.

Le décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021 ayant réformé l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme, l’autorité compétente en PLU peut désormais décider, dans un certain nombre de situations, si les procédures nécessitent la réalisation d’une évaluation environnementale, au vu de leurs incidences prévisibles sur l’environnement.

Les études réalisées dans ce sens ont permis de conclure que les modifications apportées dans le cadre de la présente procédure, ne sont pas de nature à générer des incidences notables sur l’environnement et la santé humaine.

En application des dispositions de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme, la Mission Régionale d’Autorité Environnementale Auvergne-Rhône-Alpes a été consultée le 13 janvier 2023 sur la décision de ne pas réaliser d’évaluation environnementale et a rendu un avis conforme le 13 mars 2023 sur l’absence de nécessité à la réaliser. La modification n°1 du PLU n’est ainsi pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et sur la santé humaine, au sens de l’annexe II de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, et ne requiert donc pas la réalisation d’une évaluation environnementale.

Au vu de cet avis, conformément aux articles R.104-33, R.104-36 et R.104-37 du code de l’urbanisme, il revient à la personne publique responsable du PLU de la commune de Tignes de prendre la décision de ne pas réaliser d’évaluation environnementale et d’en assurer la publication.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.153-36 et suivants, L.104-3, R.104- 12 3°, R.104-33 à R.104-37,

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale Tarentaise-Vanoise approuvé le 14 décembre 2017,

Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 30 septembre 2019,

Vu la délibération n°D2022-08-14 du 22 septembre 2022 prescrivant la modification du Plan Local d’urbanisme, conformément aux articles L.153-31 et suivants du code de l’urbanisme, et fixant les modalités de la concertation,

Vu la saisine de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale Auvergne-Rhône-Alpes du 13 janvier 2023 pour avis conforme au titre de l’article R.104-33 du Code de l’urbanisme, de la décision relative à la réalisation ou non d’une évaluation environnementale du projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme,

Vu l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale Auvergne-Rhône-Alpes du 13 mars 2023 confirmant l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale du projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme,

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission « Travaux, Aménagement du Territoire et Stratégie Foncière », réunie en séance du 22 mars 2023,

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A reçu un avis favorable en Commission travaux - aménagement du territoire - stratégie foncière du 22/03/2023

Il est proposé au conseil municipal :

ARTICLE 1 : De décider de ne pas réaliser d’évaluation environnementale pour la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme.

ARTICLE 2 : D’indiquer qu’en application des articles R.143-15 et R.153-20 du code de l’urbanisme, la délibération sera affichée pendant un mois en Mairie.

ARTICLE 3 : De donner tout pouvoir au Maire pour signer tout document et accomplir toute formalité nécessaires au règlement de ce dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité, adopte par : 15 pour

4 abstentions

Laurence FONTAINE, Franck MALESCOUR, Martial DEBUT, Stéphanie GUALANDI

2023_03_043 Convention d'aménagement tripartite avec les sociétés UPFACTOR et ALPINE RESIDENCE dans le cadre de la surélévation de la résidence LES ROCHES ROUGES aux fins de création d’une résidence de tourisme classée minimum 3 étoiles et de rénovation énergétique globale de la copropriété existante

Rapporteur :Hubert DIDIERLAURENT

La société UPFACTOR, représentée par M. Didier MIGNERY, a déposé un dossier de « demande de permis de construire » en date du 25 novembre 2022, enregistré sous le n° PC 073 296 22M1029, portant sur la surélévation de la résidence LES ROCHES ROUGES aux fins de création d’une résidence de tourisme classée minimum 3 étoiles et de rénovation énergétique globale de la copropriété existante, sis chemin des Roches Rouges au lieu-dit « Le Lavachet ».

Cette résidence de tourisme classée minimum 3 étoiles sera connectée à celle du programme de l’Unité Touristique Nouvelle (UTN) du Lavachet pour la distribution des services communs et accueil. Elle comprendra 6 appartements représentant un total de 48 lits touristiques, faisant l’objet de prestations hôtelières, ainsi qu’un parking semi-enterré de 13 places de stationnement.

La société ALPINE RESIDENCE exploitera ainsi cette résidence de tourisme classée minimum 3 étoiles, en tant que structure d’exploitation hôtelière du groupe ALPINE COLLECTION en charge de l’exploitation du programme UTN du Lavachet.

Compte tenu de la nature du projet, il convient, au titre des articles L.342-1 à 5 du code du tourisme, de signer avec les sociétés UPFACTOR et ALPINE RESIDENCE, une convention d’aménagement tripartite afin de figer les lits et surfaces de plancher touristiques.

La convention d’aménagement permet de cadrer, entre autres, la durée du contrat, les conditions de prorogation ou de révision, les conditions de résiliation, les obligations de chacune des parties et les pénalités ou sanctions applicables en cas de défaillance du cocontractant ou de mauvais exécution du contrat (article L.342-2 à 5 du Code du Tourisme).

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme,

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Vu le Code du tourisme, et notamment les articles L.342-1 et suivants,

Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 30 septembre 2019,

Vu l’avis favorable à l’unanimité du comité consultatif « Urbanisme et Architecture », réuni en séance du 21 mars 2023, sur le projet architectural proposé et la nature de ce nouvel hébergement touristique,

A reçu un avis favorable en Commission travaux - aménagement du territoire - stratégie foncière du 22/03/2023

Il est proposé au conseil municipal :

ARTICLE 1 : D’autoriser Monsieur Le Maire à signer une convention d’aménagement tripartite avec les sociétés UPFACTOR et ALPINE RESIDENCE, afin de garantir la destination du projet ainsi que figer les futurs lits et surfaces de plancher touristiques, dans le cadre de la surélévation de la résidence LES ROCHES ROUGES aux fins de création d’une résidence de tourisme classée minimum 3 étoiles et de rénovation énergétique globale de la copropriété existante, sis chemin des Roches Rouges au lieu-dit « Le Lavachet ».

ARTICLE 2 : De dire que cette convention d’aménagement tripartite sera rédigée conformément à l’article 710-1 du Code Civil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (19 voix pour), adopte.

Question(s) diverse(s)

Questions de Franck MALESCOUR

Qu’en est-il du projet du tapis roulant à la place du téléski du Lavachet ?

Monsieur le Maire lui indique que le projet de tapis a été mis à l’étude suite aux sollicitations des acteurs du ski, qui déplore un téléski saturé ne permettant parfois que 3 rotations par cours de ski pour les enfants.

Actuellement l’étude au cas par cas est validée par les services de l’état, et la réflexion se porte sur deux scénarii. Soit deux tapis côte à côte pour un diamètre de bulle de plus de 4,50 mètres, soit un tapis à bande large permettant l’embarquement de deux skieurs de front pour un diamètre de bulle de 2,8 mètres.

La collectivité est à l’écoute des remarques des écoles de ski, comme des habitants, aussi il est demandé à la STGM d’étudier la possibilité de traverser le tapis en été. Aucune décision n’est actuellement validée, ce projet comme les projets d’avenir du Lavachet feront l’objet prochainement d’une réunion publique.

Franck MALESCOUR indique avoir récemment visité une zone débutante à Morzine. Il concède que le tapis résout les problèmes de débit et d’attente à la remontée, cependant la zone skiable devient surfréquentée. La solution serait de diviser le flux skieurs en deux zones distinctes.

Olivier DUCH rappelle que cette solution fait partie d’un projet pour le Lavachet dont la réalisation ne peut être immédiate étant donné les investissements

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Franck MALESCOUR préfèrerait solutionner la problématique des zones débutantes au Val Claret de manière à soulager le Lavachet, plutôt que de se précipiter sur l’installation d’un tapis qui selon lui n’est pas la solution miracle pour un débutant.

Sébastien HUCK intervient pour préciser qu’il n’y a pas de meilleure solution pour un débutant que le tapis. Son installation au Lavachet pourrait d’ailleurs permettre de développer un circuit VTT débutant sur cette zone ainsi que pourquoi pas une activité de « Mountain kart ».

Monsieur le Maire indique qu’il a demandé à la STGM la possibilité d’une descente skieur au télésiège de « Tichot » afin d’implanter dès l’hiver prochain une zone débutante adulte au sommet.

Sébastien HUCK accorde un intérêt à une zone débutant adulte au sommet de la remontée de « Tichot », mais se dit peut convaincu par la pertinence d’une zone débutante enfants en altitude.

Pour Franck MALESCOUR l’amélioration de l’expérience client passe inévitablement par la création de la zone débutante du Val Claret au sommet de « Tichot » et la modification de la remontée en télémixte. L’aménagement de cette zone pourrait être complétée par une salle hors-sac permettant à la clientèle d’y déposer son matériel.

Monsieur le Maire confirme que tout cela est en cours d’étude.

Est-ce que c’est la Commune qui a commandé l’enquête concernant le télésiège du Marais et de l’aiguille percée ?

Monsieur le Maire répond par la négative

Franck MALESCOUR attire l’attention sur l’importance du choix des gares d’arrivées, la place étant limitée au sommet.

Monsieur le Maire lui assure que toutes les dispositions ont été prises pour pouvoir installer les deux télésièges

L’enquête est une initiative de la STGM, cela ne change rien aux convictions de la collectivité à propos des remontées sur ce secteur qui est bien de maintenir les télésièges du« Marais » et « L’Aiguille Percée » sur leur emplacement actuel. Il laisse cependant la liberté au concessionnaire de questionner sa clientèle.

Monsieur le maire clôture la séance à 20h46.