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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 120 Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 120)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Jeunesse, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/09/22

MÉTROPOLE TERREAU DE L'AMBITION

LEARNING CENTRE

DÉLIBÉRATION N°DEL20220930_120

Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 30 septembre 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC- ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Blandine GALLIOT, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Claude AUBERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Fatima CHENNOUF-TERRASSE Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Anne-Marie PICARD pouvoir à François CARMIER

Laurent BRUNMUROL pouvoir à Eric GRENET

Sylvain CASILDAS pouvoir à Serge PICHOT

Grégory BERNARD pouvoir à Cécile AUDET

Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT

Nicolas BONNET pouvoir à Thomas WEIBEL

Dominique ADENOT pouvoir à Christophe BERTUCAT

Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER

Nathalie CARDONA pouvoir à Pierre SABATIER

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX

Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Chantal LELIÈVRE pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO

Estelle BRUANT pouvoir à Marion BARRAUD

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Catherine PINET-TALLON

Jean-Paul CORMERAIS pouvoir à Julien BONY

Christine BIGOURET pouvoir à Cécile LAPORTE

Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY

Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE

Marie DAVID pouvoir à Claude AUBERT

Julie DUVERT pouvoir à Eric FAIDY

Stanislas RENIÉ pouvoir à Fatima BISMIR

Diego LANDIVAR pouvoir à Fatima CHENNOUF-TERRASSE

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Marcel ALEDO, Marianne MAXIMI

N°DEL20220930_120

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7515

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 30 SEPTEMBRE 2022 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

60

Conseillers

représentés :

22

Total votants :

77CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE du 13 septembre 2022

BUREAU du 16 septembre 2022

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 30 septembre 2022

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation /

7515

Hélène MAZALEYRAT

MÉTROPOLE TERREAU DE L'AMBITION

LEARNING CENTRE

L'axe 1 de la feuille de route Enseignement Supérieur, Recherche, Innovation (ESRI) adoptée par le Conseil métropolitain du 15 décembre 2017 est intitulé "La Métropole terreau de l'ambition : territoire d'excellence et de partenariats". Les interventions au titre de cet axe visent à placer l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation au cœur du développement économique et de l’attractivité territoriale.

Il s'agit tout particulièrement de contribuer à faire du site clermontois un vivier fertile de projets qui feront se démarquer les établissements et rayonner le territoire. Ce sont en effet des campus modernes, de qualité et à la pointe des standards actuels, qui permettront de créer le contexte favorable à l'enseignement supérieur et l’attractivité des formations, mais aussi au développement de la recherche et de l’innovation à l'échelle de notre métropole.

Soutien de Clermont Auvergne Métropole à la construction du Learning Centre de l'Université Clermont Auvergne (UCA) – projet I-Site CAP 20-25

En 2017, le projet I-Site CAP 20-25 porté par l'Université Clermont Auvergne et ses partenaires académiques et socioéconomiques (VetAgro Sup, AgroParisTech, CNRS, INRAE, INSERM, FERDI, CHU de Clermont-Ferrand et Centre Jean Perrin) a été lauréat du programme Idex/I-Site dans le cadre du Programme des Investissements d'Avenir. Véritable reconnaissance de l'excellence scientifique du site universitaire clermontois, ce label distingue les 15 plus grands sites universitaires français de recherche dont le rayonnement est international.

Outre les projets relevant plus spécifiquement des activités de recherche et d'innovation, le projet I-Site CAP 20-25 nécessite la réalisation d'un Learning Centre, sous maîtrise d'ouvrage de l'Université Clermont Auvergne, et dont le principe était déjà inscrit au CPER 2015-2020.

Ce projet vise à créer, au coeur de la métropole clermontoise, un lieu de travail de 6 000 m² ouvert aux 42 000 étudiants et élèves inscrits dans les formations post-bac de ce site, ainsi qu'aux élèves des lycées et collèges, à leurs enseignants et aux différents publics inscrits en formation continue. Le Learning Centre sera accueilli dans le bâtiment « Kessler » situé au 5 de la rue éponyme à Clermont-Ferrand, à proximité de plusieurs écoles et facultés, non loin également des résidences universitaires du CROUS Dolet et Lebon, est sans affectation depuis octobre 2016.

Les grands principes du projet sont les suivants :

- Extension du bâtiment Kessler au centre de l’îlot afin d’obtenir la surface nécessaire au Learning Centre, pour doubler la surface du bâtiment existant pour atteindre 8 400 m² de surface hors oeuvre environ, - Extension du bâtiment au rez-de-jardin afin de créer la surface de magasins nécessaire au projet, - Réhabilitation du bâtiment Kessler,

- Végétalisation du parking,

- Contractualisation des performances énergétiques.

Le calendrier prévisionnel de l'opération prévoit une livraison du Learning Centre en 2023. Le budget en investissement est de 18 millions d'euros toutes dépenses confondues, soit 12 millions d'euros HT pour les travaux.

Clermont Auvergne Métropole s'est engagée à soutenir les coûts de réalisation du Learning Centre lors de la réunion du Conseil métropolitain du 28 juin 2019 pour un montant total de 3 000 000 €. La Métropole a procédé à 3 versements : le premier à hauteur de 210 000 € fin 2019 (délibération du Conseil métropolitain du 15 novembre 2019), le second pour 1 200 000 € fin 2020 (délibération du 6 novembre 2020) et le troisième pour 1 100 000 € fin 2021 (délibération du 19 novembre 2021).

N°DEL20220930_120

2/6

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7515Par la présente délibération, il est proposé d'attribuer à l'UCA une subvention de 490 000 € correspondant au solde de la participation métropolitaine.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d'attribuer une subvention de 490 000 € à l'Université Clermont Auvergne en guise de solde de la participation métropolitaine pour le cofinancement des coûts de réalisation du projet de Learning Centre. Les crédits correspondants sont inscrits à l'article 204182 du Budget primitif 2022,

• d'agréer les termes de la convention jointe en annexe et d'autoriser le Président, ou son représentant, à la signer et effectuer tous les actes nécessaires à sa mise en oeuvre.

TOTAL VOTANTS : 77 = 60 Conseillers Présents + 22 Représentés - 5 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 77 = Pour : 77 + Contre : 0

Abstention : 0

NPPV : Jean-Marc MORVAN, Lucie MIZOULE, Charles André DUBREUIL, Hélène VEILHAN, Jérôme AUSLENDER

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

N°DEL20220930_120

3/6

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7515+

clermont UON\

auvergne UNIVERSITÉ Clermont

métropole Auvergne

Convention

Learning Centre

Université Clermont Auvergne - I-Site CAP 20-25

Entre :

Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,

Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 30 septembre 2022,

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,

Et :

L'Université Clermont Auvergne, Établissement Public Expérimental (EPE), inscrit sous le numéro de Siret 130 028 061 00013, code

APE 85427, N° de TVA intracommunautaire de l’UCA : FR 53130028061, dont le siège est situé au 49, bd François-Mitterrand - CS

60032, 63001 Clermont-Ferrand CEDEX 1, représentée par son Président, Mathias BERNARD,

Ci-après dénommée « UCA » d'autre part,

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

Vu

- le Code Général des Collectivités Territoriales,

- la délibération du Conseil métropolitain du 15 décembre 2017 relative à l'approbation de la Feuille de route Enseignement

Supérieur, Recherche, Innovation,

- la délibération du Conseil métropolitain du 28 juin 2019,

- la délibération du Conseil métropolitain du 15 novembre 2019,

- la délibération du Conseil métropolitain du 6 novembre 2020,

- la délibération du Conseil métropolitain du 19 novembre 2021,

- la délibération du Conseil Métropolitain du 30 septembre 2022.

Il est préalablement exposé ce qui suit :

A la suite du passage en Métropole, et comme délibéré dans sa feuille du route Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation

(ESRI) le 15 décembre 2017, Clermont Auvergne Métropole amplifie son soutien en faveur de l'ESRI sur son territoire avec pour

objectifs de :

- consolider le socle ESRI du territoire métropolitain et accentuer la qualité des actions développées et leur lisibilité aux plans

régional, national et international (CAP 20-25, CPER, Plan Campus),

- favoriser le développement de projets collaboratifs, structurants et identifiants et en assurer le pilotage stratégique aux côté des

acteurs publics et privés,

- élaborer puis mettre en œuvre des dispositifs métropolitains lisibles et originaux (en faveur de la recherche, des créateurs

d'entreprises, des démarches collaboratives, etc.)

Clermont Auvergne Métropole

| clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél. 04 73 98 34 O0 Fax. 04 73 98 34 O1

N°DEL20220930_120

4/6

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7515Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION

Clermont Auvergne Métropole décide de soutenir en investissement les coûts supportés par l’UCA pour la réalisation du Learning

Centre situé au 5 rue Kessler à Clermont-Ferrand.

ARTICLE 2 —- MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE VERSEMENT

Afin de soutenir les actions de l'UCA mentionnées à l'article 1 ci-dessus, et à la condition que l'UCA respecte toutes les clauses de la

présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'UCA le troisième versement d’une subvention

d'investissement d’un montant total de 490 000 £ sur présentation de la présente convention dûment signée avant le 1° novembre

2022 et d’un RIB.

Le versement ne sera effectué qu'après validation des pièces justificatives par les services de Clermont Auvergne Métropole.

Si les sommes versées par Clermont Auvergne Métropole sont supérieures aux dépenses effectivement engagées, l'UCA s'engage à

reverser à Clermont Auvergne Métropole le montant trop perçu.

La subvention est imputée sur les crédits de la Direction des Dynamiques Economique et de l'Emploi de Clermont Auvergne

Métropole, au budget principal. Le comptable public assignataire de la dépense est le Trésorier Principal municipal de CLERMONT-

FERRAND.

ARTICLE 3 - COMMUNICATION DU SOUTIEN DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

L'UCA s'engage à faire apparaître sur tous les documents (informatifs, scientifiques, promotionnels, etc.) en lien avec les actions et

travaux développées dans le cadre du projet, le soutien apporté par Clermont Auvergne Métropole conformément à l'article 1 de la

présente convention.

Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne Métropole.

ARTICLE 4 — SUIVI

L'UCA s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la

réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente

convention. Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, l'UCA devra lui communiquer tous documents de nature

juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles, en lien avec le projet concerné.

ARTICLE 5 — PRISE D'EFFET — DURÉE

La présente convention prend effet à compter de la date de sa signature et jusqu’au 31 décembre 2024.

ARTICLE 6 — RÉSILIATION

En cas de non-respect par l'UCA de ses engagements contractuels, Clermont Auvergne Métropole pourra résilier de plein droit la

présente convention, à l'expiration d’un délai de 1 mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.

ARTICLE 7 — MODIFICATION DE LA CONVENTION — AVENANT

Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d’un avenant.

ARTICLE 8 — LITIGES

Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l’ohiet d'une recherche de solution amiable

L

Clermont Auvergne Métropole

64-66 avenue de l’Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 www.clermontmetropole.eu :

Tél, 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 01

N°DEL20220930_120

5/6

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7515Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal administratif compétent sera le Tribunal Administratif de

Clermont-Ferrand.

Fait en deux exemplaires originaux à CLERMONT-FERRAND le :

Pour CLERMONT AUVERGNE METROPOLE,

Le Président, ou son représentatnt,

Le Vice-Président en charge de l'Enseignement Supérieur, la Recherche et l'Innovation

Jean-Marc MORVAN

Pour l'UCA,

Le Président, ou son représentant,

Mathias BERNARD

Clermont Auvergne Métropole

clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax, 04 73 98 34 O1

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