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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 067
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 067)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Investissement et développement économique,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/09/22
PARTENARIAT AVEC LE CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE
DÉLIBÉRATION N°DEL20220930_067
Commission principale : 7 Culture
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 30 septembre 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Anne-Marie PICARD pouvoir à François CARMIER
Marcel ALEDO pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Eric GRENET
Grégory BERNARD pouvoir à Cécile AUDET
Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT
Dominique ADENOT pouvoir à Christophe BERTUCAT
Nathalie CARDONA pouvoir à Pierre SABATIER
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Chantal LELIÈVRE pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Catherine PINET-TALLON
Christine BIGOURET pouvoir à Cécile LAPORTE
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Marie DAVID pouvoir à Claude AUBERT
Julie DUVERT pouvoir à Eric FAIDY
Diego LANDIVAR pouvoir à Fatima CHENNOUF-TERRASSE
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Marianne MAXIMI
N°DEL20220930_067
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Direction de la Culture / 7624
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 30 SEPTEMBRE 2022 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
67
Conseillers
représentés :
16
Total votants :
83 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION SPORTS, CULTURE, ATTRACTIVITÉ, TOURISME, RELATIONS INTERNATIONALES du 13 septembre 2022
BUREAU du 16 septembre 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 30 septembre 2022
Direction de la Culture / 7624
Franck ZIMMERMANN
PARTENARIAT AVEC LE CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE
Le Centre National de la Musique (CNM) et Clermont Auvergne Métropole se sont engagés en 2021 pour soutenir conjointement la création et la diversité dans les champs de la musique (musique enregistrée et spectacle vivant) ainsi qu'accompagner la création d'entreprises et la formation des professionnels dans les transformations du secteur. Ce partenariat, alors inédit en France, a permis d'expérimenter un premier dispositif en faveur des croisements entre musique et image, doté d'un fonds commun de 40 000 € financé à parité, qui a notamment abouti au soutien de projets de réalisations audiovisuelles portés par des entreprises du territoire (documentaire, clip, captation pour le web en live ou à 360°), dans le cadre de la stratégie métropolitaine en faveur des Industries Culturelles et Créatives.
Afin de poursuivre leur action commune et cibler au mieux les problématiques et enjeux du territoire, le CNM et Clermont Auvergne Métropole (Direction culture et Direction de l'Accompagnement des Entreprises) se sont associés à la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes, l'AMTA, la Pépinière de Mai, le Damier, La Baie des Singes et la Direction culture de la Ville de Clermont-Ferrand pour définir les axes et dispositifs à mettre en oeuvre en 2022.
Deux axes prioritaires sont ainsi proposés :
Le soutien à l’émergence de structures de production dans la filière musicale :
Malgré la crise sanitaire, de nombreux entrepreneurs aspirent à lancer et développer une activité professionnelle, notamment dans les métiers et domaines de la production (tourneurs et producteurs de concerts, créateurs et producteurs phonos, éditeurs…). En individuel ou en collectif, ces projets nécessitent souvent des soutiens de type «starter » (pour se lancer) ou « booster » (pour se développer), sous forme d’aides financières et/ou de rendez-vous d’accompagnement.
Dans ce contexte et afin de répondre aux enjeux de développement des métiers et des emplois dans la filière musicale, le CNM et Clermont Auvergne Métropole s’accordent pour proposer un dispositif de soutien financier aux projets émergents de la filière musicale sur le territoire métropolitain, sous la forme d’un appel à projets. Ce soutien peut viser une solidification de la structure porteuse, en matière d’emploi ou de ressources, ou permettre le développement de tous projets venant en appui de la diffusion d’œuvres phonographiques ou de la création et de la production de concerts.
En partenariat avec La Pépinière de Mai et le Damier, un dispositif d’information et d’accompagnement dédié aux porteurs de projets repérés à l’occasion de l’appel à projets pourra être proposé, sous la forme d’un incubateur éphémère. Ce dispositif vise à permettre à tous les candidats de l’appel à projets (lauréats ou non) d’échanger avec des professionnels-ressources dans le domaine de l’entrepreneuriat ainsi que de bénéficier d’un transfert d’expérience de la part de professionnels locaux du secteur musical.
Le soutien aux croisements artistiques et esthétiques autour des musiques traditionnelles :
Les musiques traditionnelles ont toujours fait preuve d’une vitalité artistique reconnue partout en France, suscitant de nombreux croisements avec d’autres esthétiques des musiques actuelles (jazz, rock, électro, hip- hop…). En précurseur, la Région Bretagne en a par exemple fait un élément central de la formation professionnelle de ses musiciens, au travers de dispositifs certifiants. La Métropole clermontoise et son environnement proche (département et ex-région Auvergne) disposent aussi en la matière de fortes ressources pour imaginer des temps de rencontres artistiques basés sur ces croisements : le milieu des musiques traditionnelles, dans lequel sont notamment impliquées des structures ressources comme l’AMTA, les Brayauds ou la Baie des Singes, proposent ainsi de s’inspirer du modèle breton pour franchir un premier cap grâce à la mise en place de sessions de rencontres artistiques et professionnelles, sur la saison 2022/2023, permettant de réunir des musiciens professionnels autour d’intervenants reconnus. Conçu comme un parcours de création, ce dispositif vient positionner la Métropole comme un territoire d’expérimentation particulier dans le cadre d'une réflexion plus large sur le développement de la transmission des musiques traditionnelles et de l’interdisciplinarité à l'échelle du Massif central, dans le cadre de la candidature au titre de Capitale Européenne de la Culture.
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Direction de la Culture / 7624 Dans ce contexte, le CNM et Clermont Auvergne Métropole proposent de soutenir la mise en œuvre d’un parcours expérimental de rencontres professionnelles ouverts à des musiciens de toutes esthétiques dans différents lieux de la métropole clermontoise, proposé collectivement par les principales structures inscrites dans le champ des musiques traditionnelles sur le territoire métropolitain élargi.
Les deux axes proposés viendront compléter l'expérimentation menée depuis 2021 pour rédiger à terme une convention pluriannuelle s'appuyant sur les évaluations de chaque dispositif. Il est ainsi proposé de prolonger par un avenant la convention délibérée le 24 septembre 2021, ci-annexés, afin de permettre leur mise en oeuvre en s'appuyant sur une montée en puissance du partenariat à hauteur de 60 000 € pour l'année 2022, financés à parité par les deux partenaires.
Une contribution financière à hauteur de 30 000 € est donc proposée à destination du Centre National de la Musique pour la mise en oeuvre du fonds.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 (chapitre 65 – nature 657382 – gestionnaire CULT1).
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'approuver les termes de l'avenant à la convention de partenariat 2021 conclue entre le Centre National de la Musique et Clermont Auvergne Métropole,
• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer l'avenant à la convention de partenariat,
• de verser une contribution financière de 30 000 € au Centre National de la Musique pour la mise en oeuvre dès 2022 de dispositifs de soutien aux structures de productions de la filière musciale et aux croisements interprofessionnels et interdisciplinaires autour des musiques traditionnelles. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 de l'EPCI (chapitre 65 – nature 657382 – CULT1),
• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous les documents et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 83 = 67 Conseillers Présents + 16 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Isabelle LAVEST
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Direction de la Culture / 7624 +
PR clermont © de la musique auvergne
métropole
AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2021
Pour la préfiguration d’une convention pluriannuelle de partenariat
Entre
LE CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE, établissement public industriel et commercial immatriculé sous le
numéro RCS Paris 882 539 786 ayant son siège social 151-157 avenue de France à Paris (75013), représenté
par son président, Monsieur Jean-Philippe THIELLAY, ci-après dénommé « le CNM »,
Et
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE, établissement public de coopération intercommunale (SIRET n°246
300 701 00 231) ayant son siège social sis 64-66 avenue de l'Union soviétique à Clermont-Ferrand (63007),
représentée par son président en exercice, Olivier BIANCHI, ou son représentant, dûment habilité à l’effet
des présentes par la délibération du Conseil métropolitain en date du 30 septembre 2022, ci-après dénommé « Clermont Auvergne Métropole »,
Ci-après conjointement dénommés « les partenaires »,
Considérant la convention de partenariat pour la préfiguration d’une convention pluriannuelle de
partenariat signée le 12 octobre 2021,
Ilest convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Le CNM et Clermont Auvergne Métropole se sont associés en 2021 pour agir en faveur du développement
de la musique sur le territoire métropolitain, en préfigurant un futur partenariat pluriannuel.
En 2021, des actions ont été mises en œuvre autour de la thématique musique/image. Les autres axes ont
fait l'objet de réflexions dans le cadre du comité technique prévu à la convention initiale signée en octobre
2021. Les partenaires se proposent de prolonger la préfiguration jusqu’à la fin de l’année 2023, pour
expérimenter des dispositifs liés aux autres thématiques, rappelées à l’article 4 du présent avenant, sur la
base de préconisations des membres du comité technique, dans le but de définir les meilleurs axes
d'intervention pour le futur partenariat pluriannuel.
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Direction de la Culture / 7624 1. Objet de la convention
L'objet de cet avenant consiste à engager les partenaires pour poursuivre la collaboration débutée en 2021,
en préfiguration d'une coopération plus pérenne avec une capacité d'action amplifiée, ainsi que financer de
nouvelles expérimentations sur le territoire métropolitain.
L'article 1 de la convention initiale est modifié comme suit :
L'objet de cette convention consiste à engager les partenaires pour :
e mettre en œuvre une action commune à travers l’expérimentation de dispositifs portant sur des
objets conjointement définis,
e travailler ensemble à l'identification et à la définition des orientations du futur partenariat
pluriannuel, au regard de la mise en œuvre et de l'évaluation des expérimentations menées, en
concertation avec les principaux acteurs de la filière présents sur le territoire métropolitain et en
étroite collaboration avec la Direction régionale des affaires culturelles.
2. Durée de la convention
L'article 2 de la convention initiale est modifié comme suit :
La présente convention entrera en vigueur à compter de sa date de signature par les partenaires. Elle
prendra fin le 31 décembre 2023. Si nécessaire, elle pourra être prolongée sur accord des deux signataires
par simple avenant.
3. Axes de travail
Les quatre premiers paragraphes de l'article 3 de la convention signée en octobre 2021 concernant les axes
de travail demeurent inchangés. La seconde partie de l'article, à partir du cinquième paragraphe, est
modifiée comme suit :
Clermont Auvergne Métropole et le CNM associeront leurs partenaires principaux à leurs réflexions au sein
d’un comité technique. Ce dernier participera à l'évaluation des expérimentations menées dans le cadre de
la convention initiale et du présent avenant, et notamment sur leurs effets sur le territoire, afin d'alimenter
les réflexions préparatoires à la définition des axes et des objectifs de la future convention pluriannuelle. II
sera constitué :
e de deux représentants de Clermont Auvergne Métropole,
e de deux représentants du CNM,
e _et d’un représentant de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes,
Et intégrera, sans exclusive et dans la limite des disponibilités de chacun, des représentants issus :
e dela scène de musiques actuelles la Coopérative de Mai,
e du cluster d'entreprises créatives le Damier,
e de l'Agence des Musiques et Territoires d'Auvergne (AMTA),
e de l'association Clermont Massif central 2028,
e de l'association APIRE-Baie des Singes,
e et de la Direction culture de la Ville de Clermont-Ferrand.
Ce comité technique se réunira au minimum une fois par semestre sur invitation de Clermont Auvergne
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Direction de la Culture / 7624 Métropole. Il pourra s'adjoindre la présence d’autres personnalités suivant la nature des thématiques
abordées.
4. Dispositifs communs
Les deux formes de soutien sur lesquelles les partenaires se sont accordés en 2021 (partenariat pour un
week-end créatif et appel à projets dédié aux projets de création et production audiovisuelles) ont été mises
en œuvre. Ils laisseront place à d'autres actions objets du présent avenant.
L'article 4 de la convention initiale est renommé « Dispositifs communs ». Il est complété comme suit :
En complément de l’expérimentation menée en 2021 autour de l’axe musique/image, les partenaires
souhaitent pour la suite du partenariat :
e soutenir l'émergence de structures de production dans la filière musicale,
e favoriser les croisements artistiques et esthétiques autour des musiques traditionnelles.
Les structures dont les actions et projets seront financés au titre de l’ensemble de ces objectifs pourront,
pour un objet différent, bénéficier de crédits relevant des dispositifs de droit commun tant de la Métropole
que du CNM, sauf en cas de règle spécifique édictée dans le règlement d'intervention de l'appel à projets.
De même, ces structures pourront être soutenues au titre du contrat de filière musiques actuelles en
Auvergne-Rhône-Alpes si les fonds sont sollicités pour un objet différent. Elles pourront également, le cas
échéant, bénéficier de subventions d’autres partenaires et fonds publics, notamment les crédits des fonds
européens.
Dans le cadre du présent partenariat sera favorisé un égal accès entre hommes et femmes aux appels à
projets et dispositifs proposés.
Soutien aux structures de production
Malgré la crise sanitaire, de nombreux entrepreneurs aspirent à lancer et développer une activité
professionnelle, notamment dans les métiers et domaines de la production : tourneurs et producteurs de
concerts, créateurs et producteurs audios, éditeurs. En individuel où en collectif, ces projets nécessitent
souvent des soutiens de type « starter » (pour se lancer) ou « booster » (pour se développer), sous forme
d'aides financières ou de rendez-vous d'accompagnement.
Dans ce cadre et afin de répondre aux enjeux de développement des métiers et des emplois dans la filière
musicale, le CNM et Clermont Auvergne Métropole s'accordent pour :
* Proposer un dispositif de soutien financier aux projets émergents de la filière musicale sur le
territoire métropolitain, sous la forme d’appel à projets. Ce soutien peut viser une solidification de
la structure porteuse, en matière d'emploi ou de ressources, où permettre le développement de
tous projets venant en appui de la diffusion d'œuvres phonographiques ou de la création et de la
production de spectacles vivants.
* Être partenaires de la création d’un dispositif d’information et d'accompagnement dédié aux
porteurs de projets repérés à l’occasion de l'appel à projets, sous la forme d’un incubateur
éphémère proposé conjointement par le cluster le Damier et la Coopérative de Mai via sa Pépinière
de Mai. Ce dispositif vise à permettre à tous les candidats de l'appel à projets (lauréats ou non)
d'échanger avec des professionnels-ressources dans le domaine de l’entrepreneuriat ainsi que de
bénéficier d’un transfert d'expérience de la part de professionnels locaux du secteur musical.
Les modalités de mise en œuvre de l’appel à projets seront définies conjointement par le CNM et Clermont
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Direction de la Culture / 7624 Auvergne Métropole dans le règlement qui l’'accompagnera. En tant que mesure associée, les actions
attenantes d'informations et d'accompagnement, proposées et portées par les structures-ressources, feront
l’objet d'un dépôt de dossier spécifique précisant la nature du dispositif ainsi que son budget prévisionnel.
Rencontres artistiques et professionnelles autour des musiques traditionnelles
Les musiques traditionnelles ont toujours fait preuve d'une vitalité artistique reconnue sur l’ensemble des
territoires, suscitant de nombreux croisements avec d’autres esthétiques des musiques actuelles (jazz, rock,
électro, hip-hop..). En précurseur, la Région Bretagne en a par exemple fait un élément central de la
formation professionnelle de ses musiciens, au travers de formations diplômantes comme la Kreiz Breizh
Akademi (KBA).
La Métropole clermontoise et son environnement proche (département et ex-région Auvergne) disposent
de fortes ressources pour imaginer des temps de rencontres artistiques basés sur ces croisements : le milieu
des musiques traditionnelles, dans lequel sont notamment impliquées des structures ressources comme
l’'AMTA, les Brayauds ou la Baie des Singes, proposent ainsi de s'inspirer du modèle KBA pour franchir un cap
grâce à la mise en place de sessions de rencontres artistiques et professionnelles, sur la saison 2022/2023,
permettant de réunir des musiciens professionnels autour d'intervenants reconnus. Conçu comme un
parcours de création, ce dispositif vient positionner la Métropole comme un territoire d’expérimentation
particulier dans le cadre de réflexion plus large sur le développement de la transmission des musiques
traditionnelles et de l’interdisciplinarité.
Dans ce cadre, le CNM et Clermont Auvergne Métropole s'accordent pour être partenaires de l’organisation
et de la mise en œuvre d’un parcours expérimental de rencontres ouvert à des musiciens de toutes
esthétiques dans différents lieux de la métropole clermontoise, proposé par l’association les Brayauds en
partenariat avec l'AMTA et les principales structures inscrites dans le champ des musiques traditionnelles
sur le territoire métropolitain élargi.
Les modalités de mise en œuvre du parcours, proposé et porté par les structures-ressources, feront l’objet
d’un dépôt de dossier spécifique, précisant la nature du dispositif ainsi que son budget prévisionnel, en tant
que mesure associée.
5. Composition et fonctionnement du comité d’attribution
L'article 5 de la convention initiale, qui fixe la composition et le fonctionnement du comité d'attribution,
demeure inchangé et continue à produire ses effets jusqu'au terme de la convention et de son avenant.
6. Dispositions financières
Les quatre premiers paragraphes de l'article 6 de la convention initiale sont modifiés comme suit :
Afin de financer les actions définies à l'article 4 du présent avenant, le CNM et Clermont Auvergne
Métropole s'engagent à mobiliser en 2022, en complément de leurs dispositifs et moyens budgétaires de
droit commun, une enveloppe financière spécifique.
Sous réserve de leurs possibilités et dans le respect du principe de l'annualité budgétaire, les partenaires
proposent d'abonder dans le fonds commun à hauteur de 60 000 £, financé à parité par chacun. Les apports
s'établissent ainsi comme suit :
e Le CNM : 30000€
e Clermont Auvergne Métropole : 30 000 €
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Direction de la Culture / 7624 Comme permis par les modes de contractualisation entre le CNM, en tant qu'établissement public industriel
et commercial (EPIC), et des collectivités, la contribution financière de Clermont Auvergne Métropole sera
versée au CNM par le biais d’une subvention de 30 000 €.
Les trois derniers paragraphes de l’article 6 de la convention initiale demeurent inchangés.
7. Paiement
L'article 7 est modifié comme suit :
Clermont Auvergne Métropole s'engage à régler au CNM la somme globale et forfaitaire de 30 000 €, par
mandat administratif.
Le paiement de cette subvention interviendra en un seul versement à partir de la signature du présent
avenant.
8. Entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa signature par les deux partenaires.
9. Autres dispositions
Les autres articles de la convention demeurent inchangés et continuent à produire leurs effets jusqu’au
terme de la convention et de son avenant.
Fait à Clermont-Ferrand en deux exemplaires, le
Jean-Philippe THIELLAY Olivier BIANCHI
Président Président
Centre national de la musique Clermont Auvergne Métropole
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centre clermont
national auvergne
de la musique métropole
Convention de partenariat 2021
Pour la préfiguration d’une convention pluriannuelle de partenariat
ENTRE
LE CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE, établissement public industriel et commercial immatriculé sous le numéro RCS Paris 882 539 786 ayant son siège social 151 avenue de France à Paris (75013), représenté par son Président, Monsieur Jean-Philippe THIELLAY, ci-après dénommé « le CNM »,
Et
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE, établissement public de coopération intercommunale, ayant son siège social sis 64-66 avenue de l'Union Soviétique, 63007 CLERMONT-FERRAND, représentée par son Président en exercice, Olivier BIANCHI, dûment habilité à l'effet des présentes par la délibération du Conseil
métropolitain en date du 24 septembre 2021, ci-après dénommé « Clermont Auvergne Métropole » SIRET n°246 300 701 00 231,
Ci-après conjointement dénommés « les partenaires »,
Vu la convention de l'UNESCO relative à la « protection et la promotion de la diversité des expressions
culturelles » du 20 octobre 2005, ratifiée par la France le 5 juillet 2006,
Vu le Règlement (UE) n ° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014, notamment son article 53, déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du
traité instituant la Communauté Européenne,
Vu le décret n° 2014-580 du 3 juin 2014 relatif à la gestion de tout ou partie des fonds européens pour la
période 2014-2020,
Vu le décret n° 2016-126 du 8 février 2016 relatif à la mise en œuvre des programmes cofinancés par les
fonds européens structurels et d'investissement pour la période 2014-2020, Vu Ja loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dit loi NOTRe, notamment l'article 103,
Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine et notamment son article 3,
Vu la Loi n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique,
Vu le décret n° 2019-1445 du 24 décembre 2019 relatif au Centre national de la musique, Vu le décret du 26 décembre 2019 portant nomination du président du Centre national de la musique,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de l'agglomération clermontoise en date du 17 juin 2016 sur les orientations stratégiques du projet culturel communautaire 2016-2026, Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 5 octobre 2018 sur la stratégie de développement des industries culturelles et créatives sur le territoire métropolitain,
Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 24 septembre 2021 relative au partenariat avec le
Centre national de la musique pour l'année 2021,
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Direction de la Culture / 7624 Considérant la volonté du CNM d'associer les collectivités territoriales à l'exercice de ses missions et de
développer des coopérations avec celles-ci,
Considérant la volonté de Clermont Auvergne Métropole d'accompagner les acteurs culturels et de soutenir l'ensemble de la filière musicale sur le territoire métropolitain,
IL EST CONVENU :
Préambule
La présente convention de partenariat est établie entre le Centre national de la musique, établissement public de l'État, et Clermont Auvergne Métropole.
Elle définit :
e les axes du partenariat ;
e le rôle et les apports de chacun ;
e les nouvelles mesures en faveur des acteurs du territoire, mesures conjointes qui s'ajoutent sans se substituer aux différents dispositifs d'aides existants mis en place par les partenaires.
Par cette convention, le CNM et Clermont Auvergne Métropole engagent les meilleures conditions pour préparer la mise en œuvre d'une convention de partenariat pluriannuelle à compter de l’année 2022.
Contexte
Clermont Auvergne Métropole travaille de longue date à la structuration de la filière musique/image à travers plusieurs modes d'intervention. Elle soutient financièrement l’action des principaux opérateurs qui interviennent dans ces champs, sur leurs axes de création et d'accompagnement notamment. Grâce aux établissements qu'elle gère en direct {Conservatoire à rayonnement régional, pôles de création et de pratiques musicales imagO), la Métropole structure le parcours du musicien, de l'enseignement au monde professionnel, en favorisant l'innovation et les croisements avec les entreprises de production du territoire, en partenariat avec ses partenaires et ses communes membres.
Le Centre national de la musique a succédé au 1° janvier 2020 au Centre national de ka chanson, des
variétés et du JAZZ (CNV) et a intégré le 1° novembre 2020 les missions de quatre associations : le Bureau
Export, le Club des labels et des disquaires indépendants français, lIRMA et le FCM. Il est le premier
établissement public au service de la musique et des variétés dans leur globalité : de toutes les esthétiques musicales, les variétés (humour, cabarets, comédies musicales...) et d’une grande diversité de métiers (spectacles vivant, musique enregistrée...). La loi du 30 octobre 2019 lui confère douze missions consistant à
favoriser, soutenir, promouvoir la connaissance, la diversité, l'égalité femmes/hommes, la création, le patrimoine musical, l'innovation, les territoires, l'international, l'information, la formation, le développement durable, l'éducation artistique et culturelle.
L'action territoriale du CNM en Auvergne-Rhône-Alpes s’est d'abord développée autour du partenariat noué
avec la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) et la Région dans le cadre du contrat de filière musiques actuelles en 2020-2023. Ce contrat vise à accompagner la structuration ainsi que le développement de la filière régionale et s'inscrit dans une démarche de concertation territoriale, orientée
autour de quatre axes : la diffusion, le maillage territorial et ta mobilité, l'emploi et la formation, la création.
Article 1 —- Objet de la convention
L'objet de cette convention consiste à engager les partenaires pour :
e mettre en œuvre une action commune dès 2021, sous la forme d’un appel à praiets : N°DEL20220930_067
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Direction de la Culture / 7624 e travailler ensemble à l'identification et à la définition des orientations du partenariat pluriannuel prévu à compter de 2022, en concertation avec les principaux acteurs de la filière présents sur le territoire métropolitain et en étroite collaboration avec la Direction régionale des affaires
culturelles.
Article 2 —- Durée de la convention
La présente convention entrera en vigueur pour 12 mois à compter de sa date de Signature par les partenaires. Si nécessaire, elle pourra être prolongée sur accord des deux signataires par simple avenant.
Article 3 — Axes de travail
Les réflexions engagées par les partenaires porteront en priorité sur les thèmes suivants, appliqués au
territoire de la métropole clermontoise :
1. le soutien à la création et à la diversité dans les champs de la musique et des variétés {musique
enregistrée et spectacle vivant}, avec une attention particulière pour :
- le développement de la musique à l’image ;
- les enjeux propres aux musiques traditionnelles ;
- le soutien aux structures émergentes de production.
2. l'accompagnement et la formation des professionnels de la métropole, au regard notamment des
transformations du secteur en matière :
- d'emplois et de métiers,
- de transition écologique et énergétique ;
- d'égal accès des femmes et des hommes aux métiers de la musique et des variétés.
Ces thèmes entrent en résonance avec les singularités du territoire et constituent des axes de développement fort au regard de l'implication des entreprises et des acteurs qui y sont présents. La candidature du territoire clermontois au titre de Capitale européenne de la culture en 2028 représente par
ailleurs une formidable opportunité de développement et d'accélération de projets dans ces domaines.
Clermont Auvergne Métropole et ke CNM associeront au sein d'un comité technique leurs partenaires
principaux pour définir les actions associées à chaque thème et les moyens financiers attribués dans le
cadre des appels à projets, en vue de la convention pluriannuelle prévue à partir de 2022.
Ce comité sera constitué a minima :
e de deux représentants de Clermont Auvergne Métropole,
e de deux représentants du CNM,
e et d'un représentant de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes,
Et intégrera, sans exclusive et dans la limite des disponibilités de chacun, des représentants issus :
e de la scène de musiques actuelles la Coopérative de Mai,
e du cluster d'entreprises créatives le Damier,
e de l'Agence des Musiques et Territoires d'Auvergne (AMTA},
e de l'association Clermont Massif central 2028
e et de la Direction culture de la Ville de Clermont-Ferrand.
Ce comité technique se réunira au minimum une fois pendant la durée de la convention sur invitation de Clermont Auvergne Métropole. Il pourra s’adjoindre la présence d’autres personnalités suivant la nature des
thématiques abordées.
D'autres thèmes pourront émerger dans le cadre des réflexions communes. N°DEL20220930_067
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Direction de la Culture / 7624 Article 4 — Création d’un dispositif commun en 2021
En préfiguration d’un partenariat pluriannuel débutant en 2022, les partenaires initieront dès 2021, à titre expérimental sur la durée de là présente convention, un premier dispositif commun pour apporter un
soutien financier, ciblé sur l'axe musique/image, à des projets de créations ou de productions audiovisuelles venant en appui de {a diffusion d'œuvres phonographiques ou de la création et production de spectacles vivants.
Les projets soutenus témoigneront des savoir-faire locaux et une attention particulière sera portée aux
projets favorisant les coopérations entre entreprises et acteurs et/ou innovant sur la place de l’image pour les spectacles ou les créations musicales.
Dans ce cadre, Clermont Auvergne Métropole et le Centre national de la musique s'accordent pour :
1. Être partenaires de l’organisation et la réalisation d’un week-end créatif dédié à l'innovation et l'expérimentation musique/image, organisé par le cluster le Damier, le Tremplin et le pôle de
création musique/image imagO. Proposé en décembre 2021 dans le cadre du festival Oblic, le week- end créatif vise à réunir des compétences de tous horizons (musiciens, codeurs, techniciens,
metteurs en scène...) pour expérimenter et prototyper des dispositifs techniques et numériques au servir de la création de spectacle.
2. Proposer un soutien financier aux projets de création et productions audiovisuelles répondant aux
critères précédemment décrits. Les modalités précises de recevabilité et de dépôt des projets
feront l’objet d’un appel à projets spécifique. Cet appel à projets est ouvert à l’ensemble des esthétiques couverts par le Centre national de la musique : musique actuelles, classiques, contemporaines, variétés.
Les structures dont les actions et projets seront financés au titre de ce partenariat pourront, pour un objet différent, bénéficier de crédits relevant des dispositifs de droit commun tant de la Métropole que du CNM, sauf en cas de règle spécifique édictée dans le règlement d'intervention de l'appel à projets. De même, ces structures pourront être soutenues au titre du contrat de filière musiques actuelles en Auvergne-Rhône- Alpes si les fonds sont sollicités pour un objet différent. Elles pourront également, le cas échéant, bénéficier de subventions d’autres partenaires et fonds publics, notamment les crédits des fonds européens.
Article 5 —- Composition et fonctionnement du comité d’attribution
Un comité d'attribution sera mis en place pour l'examen des dossiers reçus au titre de l'appel à projets et la sélection des structures lauréates.
Il sera composé de 2 représentants du CNM et 2 représentants de Clermont Auvergne Métropole, nommés selon des modalités à la convenance de chacun des partenaires.
Il proposera une répartition des aides attribuées, en s'appuyant sur une instruction réalisée conjointement par les services de Clermont Auvergne Métropole et du CNM.
Il arbitrera par un vote à là majorité absolue des membres présents, ou représentés, el ses décisions feront l’objet d’un procès-verbal précisant l'affectation des crédits.
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Direction de la Culture / 7624 Article 6 — Dispositions financières
Afin de financer le dispositif défini à l’article 4 de la présente convention, le CNM et Clermont Auvergne Métropole s'engagent à mobiliser en 2021, en complément de teurs dispositifs et moyens budgétaires de droit commun, une enveloppe financière spécifique.
Sous réserve de leurs possibilités et dans le respect du principe de lannualité budgétaire, les partenaires proposent d’abonder le premier dispositif commun à hauteur de 40 000 € minimum, financé à parité par chacun. Les apports s’établissent ainsi a minima comme suit :
e Le CNM : 20 000€
e Clermont Auvergne Métropole : 20 000 €
Comme permis par les modes de contractualisation entre le CNM, en tant qu'établissement public industriel et commercial (EPIC), et des collectivités, la contribution financière de Clermont Auvergne Métropole sera versée au Centre national de la musique par lé biais d’une subvention de 20 000 €.
Le CNM engagera l'enveloppe globale et assurera le portage financier. Cette enveloppe fera l’objet d’individualisations par projet, conformément à l’article 4 et selon les conditions prévues par l'article 5 de cette convention. Les dossiers retenus feront l'objet d'une aide unique du CNM versée en deux fois : 70 % à la notification et le solde, sait 30 %, sur présentation et instruction d’un bilan de l’action soutenue.
Le CNM assurera le suivi administratif en lien avec Clermont Auvergne Métropole (réception des dossiers,
organisation des comités d'attribution, établissement des notifications d'acceptation et refus des aides, suivi
des paiements des aides).
Les projets retenus dans le cadre de l'appel à projets devront être initiés et lancés avant la date de fin de la
présente convention.
Article 7 —- Paiement
Clermont Auvergne Métropole s'engage à régler au CNM la somme giobale et forfaitaire de 20 000 €, par mandat administratif.
Le paiement de cette subvention interviendra en un seul versement à partir de la signature de la présente
convention.
Article 8 — Communication et notification des décisions dans le cadre du
partenariat
Les participations du CNM et de Clermont Auvergne Métropole sont mentionnées dans tous les supports de
communication relatifs au partenariat.
La notification des décisions dans le cadre du partenariat fait l'objet d’un courrier commun signé par les
deux partenaires (CNM et Clermont Auvergne Métropole), à l'attention de chaque candidat.
Article 9 — Recours
En cas de survenance d’un différend entre les partenaires, ceux-ci s'engagent à se réunir, aux fins de
conciliation, dans les trente jours qui suivent Fexposé du différend, lequel aura été porté par lun des martansirae à la connaissance de l’autre au moyen d'une lettre recommandée avec accur 4 rérantian N°DEL20220930_067
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Direction de la Culture / 7624 En cas d'échec de la conciliation prévue ci-dessus, débouchant sur un litige entre les parties, les partenaires
conviennent de porter l'affaire devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand {juridiction compétente
sur le territoire concerné).
Article 10 —- Modification ou résiliation de la convention
Toute modification de la présente convention fera l'objet d'un avenant signé par les partenaires.
En cas de non-respect par l'une ou l'autre des partenaires des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit avant son terme par l'un ou l'autre partenaire-sous réserve d’une mise en demeure préalable, par lettre recommandée avec accusé de réception, restée en tout ou partie sans effet pendant une durée d’un mois à compter de la notification de l'accusé de réception.
En cas de non-respect par le CNM de ses engagements, la résiliation implique la restitution, le cas échéant,
de tout ou partie de l'apport {sous forme de subvention} prévu à l'article 6 versé par Clermont Auvergne
Métropole au CNM
La résiliation dans les conditions précitées ne donnera lieu à aucune indemnisation.
{
”
Olivier Bianchi
Président
Clermont Aubergne Métropole
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