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Procès Verbal - PV CM du 01 04 2026
Ordre du Jour - CM du 2024 07 10 ORDRE DU JOUR
Procès Verbal - PV CM du 17 01 24
Procès Verbal - 2024 04 03 PV CM
Procès Verbal - PV CM 26 04 2023
Procès Verbal - 2025 04 30 PV CM
Ordre du Jour - CM 2026 04 01 Ordre du jour
Procès Verbal - PV CM 29 04 2026
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Biolle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 04 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Éducation,
Commune
de
La
Biolle
Procès-Verbal
Réunion
du
Conseil
municipal
29
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt-neuf
avril
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI,
Maire.
Date
de
convocation
: le 24
avril
2026
Envoyée
le 24
avril
2026
Affichée
le 24
avril
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 20
Votants:
22
Représentés
:2
Absente
: 1
Présents
: Julie
NOVELLI,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Véronique
BOINON,
Benoît
BADIN,
Sabine
LÉOPOLD,
Sylvain
QUILLET,
Claire
MOCELLIN,
Émeline
SAVIGNY,
Florence
MEYNIER,
Richard
THEVIOT,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Mallory
PELLEREJ,
Éric
GAUDIEZ,
Aurélien
LÉCART,
Marie
RAVEL,
Lionel
COURRIER,
Claude
CATHELIN,
Solange
GENIX,
Florent
QUAY,
Orianne
COSI.
Ayant
donné
procuration
: Sébastien
DELATTAIGNANT
à
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Damien
STIEFFENHOFER
à
Claire
MOCELLIN.
Absente
: Monique
TARDIVEL
Secrétaire
de
séance
élue
: Sabine
LÉOPOLD.
Rappel
de
l’ordre
du
jour :
Pouvoirs Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
1°’
avril
2026
Décision
prise
en
vertu
de
l'article
L2122-22
du
CGCT
4-
Associations
—-
Subventions
aux
associations
2-
Institutions
—
Désignations
des
délégués
de
la
commune
auprès
du
Syndicat
Mixte
de
Métropole
Savoie
3-
Institutions
- Renouvellement
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
4-
Jeunesse-Périscolaire
-
Convention
lire
et faire
lire
Questions
diverses
KKKKKKRE
CARNET Le
Conseil
municipal
prend
part
à
la joie
des
familles
à
l'occasion
d'un
mariage
ou
d'une
naissance
mais
également
à
la
peine
des
familles
lors
du
décès
d’un
de
leurs
proches.
ADOPTION
DU
PV
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
DU
1ER
AVRIL
2026
Le
Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
1% avril
2026
est
adopté
à
l'unanimité.
ÉLECTION
D'UN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Madame
Sabine
LEOPOLD
est
désignée
secrétaire
de
séance. RAPPORT
DE
DÉLÉGATION
(DÉCISION
PRISE
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CGCT)
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
-
Décision
n°
2026-0239
CONCESSION
D'USAGE
TEMPORAIRE
DU
LOGEMENT
COMMUNAL
À
LA
FAMILLE
MARX
(renouvellement)
ll est
accordé
à
M.
et
Mme
MARX
une
concession
d'usage
temporaire
du
logement
communal
situé
492
rue
de
l'Ébène
-
73410
La
Biolle,
d'une
surface
d'environ
100
m2.
La
concession
prend
effet
le 25
avril
2026
et prendra
fin
de
plein
droit
le 24
juin
2026,
sans
faculté
de
prorogation.
Les
occupants
s'engagent
à
libérer
les
lieux
à
cette
date.
La
redevance
est
fixée
à
450,00
€,
toutes
charges
comprises,
payable
mensuellement.
Ordre
du
jour
:
2026-030
— ASSOCIATIONS
—
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Rapport
de
Claire
MOCELLIN,
6°"
adjointe
La
Commission
de
la
Vie
Locale
a
étudié
les
demandes
de
subventions
et
établi
la
proposition
suivante :
ASSOCIATIONS
Montants
votés
Festival
de
La
Biolle
cinéma
et
ruralité
1 000.00
€
Communes
Solidaires
500.00
€
Les
amis
du
Meyrieu
(Club)
250.00
€
Football
Club
Chambotte
5 200.00
€
Football
club
Chambotte
/sub
financement
technicien
6 500.00
€
Sou
des
écoles
510.00
€
La
Biolle
Loisirs
(section
chorale)
300.00
€
Anciens
Combattants
250.00
€
Amis
des
bêtes
300.00
€
Feux
Follets
150.00
€
Atelier
des
Arts
8
000.00
€
Cocktail
Music
1 000.00
€
Kronos
376.00
€
Ecole
de
Judo
MIZUMI
(EJM)
976.00
€
CSC
CYCLO
500.00
€
25
812.00
€
Par
ailleurs,
depuis
la
fusion
avec
GRAND
LAC
le
1®
janvier
2017,
notre
commune
perçoit
une
allocation
compensatrice
à
reverser
aux
associations
subventionnées
auparavant
par
la
CCCA. Question
de
Monsieur
Philippe
DA
SILVA
LOPES
: Pourquoi
la
somme
de
376.00€
à
l'association
Kronos
?
Réponse
: La
subvention
contient
276€
correspondant
à
la
somme
issue
de
la
CLECT
et
100€
pour
des
interventions
à l'école.
En
conséquence,
il est
proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conciusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
la
proposition
de
la
commission
Vie
Locale,
-
DÉCIDE
d’allouer
les
subventions
indiquées
dans
le tableau
présenté
ci-dessus.
2026-031
—
INSTITUTIONS
-—
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DE
LA
COMMUNE
AUPRÈS
DU
SYNDICAT
MIXTE
DE
MÉTROPOLE
SAVOIE
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
conformément
aux
statuts
du
syndicat
mixte
de
Métropole
Savoie,
il convient
de
procéder
à
la désignation
des
2 délégués
titulaires
et 2 délégués
suppléants
de
manière
à
assurer
la
représentativité
de
la
commune
au
sein
de
cette
instance.
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
procéder
à
l'élection.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
ÉLIT
Madame
Julie
NOVELLI
et
Monsieur
Benoît
BADIN
en
tant
que
délégués
titulaires ;
-_
ÉLIT
Madame
Florence
MEYNIER
et
Monsieur
Jean-Paul
DE
SANTIS
en
tant
que
délégués
suppléants.
2026-032
—
INSTITUTIONS
—
RENOUVELLEMENT
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
(CCID)
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Madame
la
Maire
rappelle
que
l’article
1650
du
code
général
des
impôts
(CGI)
prévoit
l'instauration
d'une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
dans
chaque
commune,
composée
d'un
président
(le
Maire
ou
un
adjoint
délégué),
de
8
commissaires
titulaires
et
de
8
commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
cette
commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Le
rôle
majeur
de
cette
commission
est
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensées
par
l'administration
fiscale.
Elle
indique
au
conseil
municipal
que
suite
aux
élections
municipales,
il
convient
de
procéder
à
la
constitution
d'une
nouvelle
commission.
Les
8
commissaires
titulaires
et
les
8
commissaires
suppléants
sont
désignés
par
le
Directeur
régional/départemental
des
Finances
Publiques
à
partir
d'une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par
le
conseil
municipal.
Question
de
Monsieur
Richard
THEVIOT
: Comment
faire,
on
ne
peut
pas
aller
chez
les
administrés
Sans
raison
?
Réponse
: Effectivement,
on
ne
se
rend
pas
chez
les
administrés.
Les
réévaluations
sont
établies
uniquement
en
cas
de
dépôt
d'autorisations
d'urbanisme
(demande
préalable
de
travaux
ou
permis
de
construire).
Question
de
Monsieur
Philippe
DA
SILVA
LOPES
: Les
personnes
concernées
sont-elles
informées
?
Réponse
: Non. Question
de
Madame
Claude
CATHELIN
: Qui
choisit
les
noms
des
membres
de
la
CCID
?
Réponse
: Le
Maire.
En
conséquence,
il est
proposé
de
bien
vouloir
retenir
la
conclusion
suivante :
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-_
PROPOSE
de
désigner :
Commissaires
titulaires :
Guy
COUDURIER
Emeline
SAVIGNY
Pierre
QUAY
Benoît
BADIN
Jean-Louis
GUIGUE
Bernard
GINET
Guy
BOINON
Damien
STIEFFENHOFER
André
SERET
Jean-Pierre
GINET
Marcel
MAHE
Gérard
BRISOUX
Nathalie
DELEU
Denis
BAUSSAND
Thérèse
PALLAVICINI
Fabien
COUDURIER
Commissaires
suppléants :
Gérard
DUMAS
Eric
GAUDIEZ
Daniel
CHAMPROY
Florence
MEYNIER
Philippe
CALLOUD
Corinne
GENINI
Mireille
VITTET
Orianne
COSI
Eugène
PENNET
Michel
CALLOUD
François
PERNOUD
Jean-Philippe
GODARD
Michel
TOINET
Guy
GROSJEAN
Edmond
PAGET
Erick
DESCHENNES
2026-033
- JEUNESSE-PÉRISCOLAIRE
—
CONVENTION
«
LIRE
&
FAIRE
LIRE
»
Rapport
de
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
1°
adjoint
Monsieur
Philippe
DA
SILVA
LOPES
indique
que
«
Lire
&
Faire
Lire
»
est
un
programme
national
tendant
à
développer
le plaisir
de
la
lecture
et
la solidarité
intergénérationnelle
en
direction
des
enfants
fréquentant
les
structures
éducatives
par
l'intervention
de
bénévoles
de
plus
de
50
ans.
L'action
est
coordonnée
sur
le plan
départemental
par
le service
culturel
de
la Ligue
de
l'Enseignement
— FOL73
dans
l'esprit définit
par
les
Chartes
nationaies
de
L&FL
: « Charte
du
bénévole
» et « Charte
de
la
structure
éducative
» jointes
en
annexes.
Depuis
le
02
novembre
2025,
les
élèves
de
l'école
de
La
Bioile
bénéficient
de
ce
programme
pendant
le
temps
périscolaire.
À
ce
titre,
Monsieur
Philippe
DA
SILVA
LOPES
propose
de
régulariser
ce
dossier
en
signant
la
convention
«
Lire
et
faire
lire
»
entre
la
ligue
de
l'enseignement
FOL73
et
la
Commune
de
La
Biolle.
Également,
il propose
un
soutien
financier
à
hauteur
de
150€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- __
APPROUVE
je présent
rapport,
-_
AUTORISE
l'attribution
de
la
subvention,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
«
lire
&
faire
lire
»
ainsi
que
tout
document
afférent,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget. Questions
diverses
———
"SA
1 -ASSOCIATION/FESTIVAL
DU
CINÉMA
RURAL
Madame
Claire
MOCELLIN
indique
que,
comme
défini
dans
les
statuts
de
l’association
du
festival
du
cinéma
rural,
des
représentants
du
conseil
municipal
doivent
être
désignés
en
tant
que
membres
de
l'association.
|| est
proposé
de
nommer
Madame
Monique
TARDIVEL
et
Monsieur
Damien
STIEFFENHOFER. Avis
favorable,
à
l'unanimité.
2 —
FONCIER/ORTHOPHONISTE
Une
orthophoniste,
présidente
de
l’association
Colibri
74,
recherche
un
local
pour
recevoir
sa
patientèle
2 jours
par
semaine
à
compter
de
septembre
2026.
Il est
proposé
de
lui
affecter
le
local
restant
disponible
situé
126,
route
de
la Chambotte
(local
borgne,
partie
gauche
de
l’ancien
local
de
l’opticien). Avis
favorable,
à
l'unanimité.
3 — CCAS Conformément
à
la
délibération
n°
2026-027
du
1°
avril
2026,
le
nombre
de
membres
du
CCAS
est
fixé
à 8 dont
4 élus
(déjà
désignés
dans
la délibération
susvisée)
et 4
membres
extérieurs.
Suite
à la sollicitation
d'associations
qui
œuvrent
dans
le domaine
de
l'insertion,
de
la lutte
contre
les
exclusions,
d'associations
familiales,
d'associations
de
retraités/personnes
âgées,
d'associations
de
personnes
handicapées,
les
personnes
suivantes
ont
été
désignées
: Madame
Françoise
CALLOUD
pour
l’ADMR,
Madame
Marie-Noëlle
GINET
pour
le secours
catholique,
Madame
Marie-Rose
GOURY
pour
l’UDAF
et
Monsieur
Pierre
GOURY
pour
les Amis
du
Mevyrieu.
La
1°
réunion
du
CCAS
se
tiendra
le
05/05/2026
à
19h00.
Madame
le
Maire
propose
de
leur
transmettre
la gestion
des
collectes
diverses
régulièrement
mises
en
place
sur
la commune
ainsi
que
de
leur
confier
l'organisation
du
repas
des
ainés.
Madame
Claire
MOCELLIN
propose
que
la
commune,
via
la
commission
vie
locale,
conserve
la
gestion
de
formations
premiers
secours.
4-
SECURITE/VIDEOPROTECTION
Monsieur
Richard
THEVIOT
fait
état
des
caméras
installées
dans
la
commune.
Actuellement
au
nombre
de
20,
il souhaite
compléter
l'installation
afin
de
couvrir
de
nouvelles
zones.
Il est
à
noter
que
la transmission
des
caméras
se
fait
par
rebond.
Ainsi,
à
l'endroit
du
point
de
rebondissement,
il
faut
un
point
électrique.
Enfin,
il est
précisé
que
les
images
sont
conservées
pendant
21
jours.
5—JEUNESSE/ECOLE
e
Monsieur
Philippe
DA
SILVA
LOPES
informe
le conseil
municipal
de
la fermeture
d’une
classe
à la
prochaine
rentrée
scolaire
et de
l’organisation
en
cours
de
la
classe
à thème.
e
Une
animation
pédibus
a été
lancée
afin
de
remettre
en
place
les
lignes
pédibus.
Les
retours
des
questionnaires
sont
encourageants.
e
Un
nouveau
directeur
ACEJ
a nommé
pour
le centre
de
loisirs
de
La
Biolle.
6-—
FORET/AFFOUAGE
Monsieur
Eric
GAUDIEZ
signale
un
problème
concernant
la dernière
coupe
de
bois.
Les
usagers
n’ont
pas
eu
l'information
et
donc
ne
sont
pas
venus.
De
plus,
lors
de
la
précédente
coupe
d’affouage,
les
usagers
n’ont
pas
été
satisfaits
de
leurs
coupes.
La
prochaine
vente
étant
fixée
en
septembre,
une
Vigilance
sera
à observer. 7-—
DIVERS/REUNIONS e
Une
commission
aménagement
pour
permettre
une
vision
d'ensemble
du
PPI
est
prévue
le
20/05/2026
à
18h30.
e
Une
réunion
afin
d'organiser
la
rencontre
«
ma
première
rentrée
» est
prévue
le 02/06/2026
(horaire
à définir).
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h37.
Julie
NOVELLI
Sabine
LEOPOLD
Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance