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Procès Verbal - PV du CM du 22 03 23
Procès Verbal - 2025 01 22 PV CM
Procès Verbal - PV CM du 17 01 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biolle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 17 01 24)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
17
JANVIER
2024
Salle
du
conseil
20h
Présents :
Julie
NOVEELI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Benoît
BADIN,
Jérémy
MERLETTE,
Claire
MOCELLIN,
Lionel
COURRIER, Sébastien
DELATTAIGNANT,
absent,
excusé,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAY,
retardé,
arrivé
à
20h30,
après
les
délibérations
(au
moment
des
questions
diverses)
Sandrine
RIO,
Bao
CALLOUD,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILEI
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON,
David
PERRIN.
absent,
excusé
Yvan
MICHEL,
absent,
excusé
Sébastien
DELATTAIGNANT,
absent,
excusé,
a donné
pouvoir
à
Lionel
COURRIER
David
PERRIN,
absent,
excusé
a
donné
pouvoir
à
Jean-Paul
MICHELLIER
Yvan
MICHEL,
absent,
excusé,
a donné
pouvoir
à
Christophe
PITILLI
kAXX
Le
conseil
municipal
souhaite
la
bienvenue
à
Bao
CALLOUD
qui
prend
ses
fonctions
de
conseillère
municipale
en
remplacement
de
Mélodie
PETOUX,
démissionnaire.
KAX
CARNET
Le
Conseil
municipal
prend
part
à
la
joie
des
familles
à
l’occasion
d’un
mariage
ou
d’une
naissance
mais
également
à
la
peine
des
familles
lors
du
décès
d’un
de
leurs
proches.
EX
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:
Marie
BICHOFF
est
désignée
secrétaire
de
séance
Vote
C
contre
0 abstention
22
pour
Approuvé ++X
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
17
décembre
2023
Vote
0
contre
0 abstention
22
pour
Approuvé
KKEXX
— RESTES
À
REALISER,
OUVERTURES
DE
CREDITS
Délibération
2024/01
Madame
le Maire
indique
que
des
dépenses
d’investissement
engagées
n’ont
pas
pu
être
mandatées
avant
le 31
décembre
2023
et sont
à réaliser
sur 2024.
Le
détail
de ces
restes
à réaliser
(RAR)
figure
, pour
information,
dans
le tableau
ci-dessous,
mais
ne
nécessite
pas
de
vote.
En
revanche,
il convient,
comme
l’y
autorise
la réglementation,
d’ouvrir
des
crédits
en
restant
dans
la
limite
du
dl
quart
des
prévisions
budgétaires
2024,
afin
de
faire
face
à de
nouvelles
dépenses
devant
intervenir
avant
le vote
du
budget
primitif.
RAR
et
OC
à
Del:
Ouverture
pour
Budget
2024
Restes
à
Réaliser
Crédit
Opération
Libellé
Dépenses
Recettes
Dépenses
Fonds
divers
Taxe
aménagement
10
000,00
€
20
Achats
divers
10
090,00
€
47
Cimetiére
4
359 00
€
49
Bâtiments
communaux
Eglise
34
461.00
€
14
775,00
€
Ebène
11 000,00 €
Maison
Vittet
10 000,00
€
Maison
des
associations
1 000,00
€
Agence
Postale
1 000.00
€
33
Eclairage
public
34
176,91
€
18
595,00
€
25
000,00€
sd
Pluvial
5
000,00
€
55
Défense
incendie
6 000,00
€
58
Forêt
18
000,00
€
5 000,00
€
60
Equipements
sportifs
33
295.00
€
6
Chemin
des
Lauriers
25
000,00
€
66
Carrefour
de
Tarency
15
000,00
€
962
Groupe
Scolaire
66
686,32
€
47
99744
€
O8I
Voirie
Communale
80
721.63 €
6 000,00
€
TOTAL
238
406,86
€|
114
662,44
€|
120
000,00
€
Question
de
B.
BADIN :
lors
de
l’achat
de
la
maison
Vittet,
l’état
du
bâtiment
était
connu
? Oui,
acquisition
a
été
réalisée
pour
l'emplacement
plus
que
pour
la maison
2 En
conséquence,
il est proposé
de :
-
AUTORISER
l'ouverture
des
crédits
d’investissement
figurant
sur
le tableau
ci-dessus,
-__
DIRE
que
ces
différentes
sommes
seront
reprises
lors du
budget
primitif 2024.
Vote
0
contre
0 abstention
22
pour
Approuvé
Délibération
2024/02
—
CONVENTION
DE
LA
GESTION
EN
FLUX
DU
CONTINGENT
DE
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX Madame
le Maire
rappelle
que
la loi Elan
de
2018
généralise
la gestion
en
flux
annuels
des
droits
de
réservation
des
logements
locatifs
sociaux.
Cette
obligation
a été reculée
au 24
novembre
2023
par
la loi 3DS
de février
2022.
La
gestion
en
stock
des
contingents
des
différents
réservataires
est apparue
comme
un
facteur
de
rigidité
pour
la
gestion
du
parc
social
alors
que
les caractéristiques
de ce parc,
le profil des demandeurs,
les obligations
en matière
de
logement
en
faveur
des
publics
prioritaires
et les objectifs
de
mixité
sociale
évoluent.
L'objectif
est
donc
d’apporter
plus
de
souplesse
dans
la
gestion
du
parc
social,
en
facilitant
la
mobilité
résidentielle
des
ménages,
la mixité
sociale
et
en
renforçant
le partenariat
entre
les
bailleurs
et
les
réservataires.
Le
passage
de
la gestion
en
stock
à la gestion
en
flux
doit se traduire
par
la signature
d’une
convention
bilatérale
obligatoire
annuelle,
entre
chaque
bailleur
et
réservataire.
Ainsi,
la
commune
de
La
Biolle
notamment
garante
des
emprunts,
est
pleinement
concernée
par
cette
réforme
et devra
donc
signer
une
convention
avec
l'OPAC,
et
une
avec
la SEMCODA
Ces
conventions
ont
pour
but
de
définir
le nombre
d’attributions
auquel
la commune
pourra
prétendre
pour
une
année
N.
Ces
droits
seront
ajustés
chaque
année
par
les bailleurs,
qui
réaliseront
des
bilans.
La
commune
ne
sera
plus
sollicitée
pour
une
attribution
sur
un
logement
précisément
identifié
(en
stock)
mais
sur
un
logement
qui
pourrait
correspondre
à ses
besoins
(en
flux).
Ce
changement
de
méthode
nécessite
d’une
part,
la transformation
des
conventions
actuelles
raisonnant
en
stock,
mais
également
la définition
d’un
calcul
des
droits
à venir.
Ce
travail
est
opéré
par
l'AURA
HLM,
association
regroupant
des
organismes
de
bailleurs
sociaux,
et
ayant
pour
rôle
de
construire
une
expertise
commune
en
mobilisant
les
parties
prenantes
sur
des
temps
d’échanges
collectifs
afin
de
répondre
aux
enjeux
multiples
des
politiques
du
logement
et de
l’habitat.
Les
présentes
conventions
s’appuient
également
sur
la
charte
partenariale
traitant
du
sujet,
applicable
sur
le
département
de
la Savoie
et signée
par
le Bailleur
et par
l’'EPCI
GRAND
LAC
en
date
du
28/09/23.
Dans
le cas
où
des
divergences
seraient
constatées,
les dispositions
des
conventions
bilatérales
prévaudraient.
En
conséquence,
il est proposé
de
- _
APPROUVER
le présent
rapport,
-
AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
les
conventions
bilatérales
relatives
à
la gestion
en
flux
des
droits
de
réservation
des
logements
locatifs
sociaux
sur
la commune
de
La
Biolle
Annexes
: Convention
OPAC
- Convention
SEMCODA Vote
0
contre
0 abstention
22
pour
Approuvé
Délibération
2024/03
—
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
Sabine
LEOPOLD
rappelle
qu’au
travers
de
diagnostics
partagés,
les
Caisses
d’Allocations
familiales
(CAF)
prennent
en
compte
les
besoins
des
familles
et
les
contributions
des
partenaires.
La
couverture
des
besoins
est
recherchée
par
une
implantation
prioritaire
des
équipements
sur
des
territoires
qui
en
sont
dépourvus.
La
branche
Famille
de
la Sécurité
sociale
poursuit
une
ambition
volontariste
en
faveur
de
l’accès
réel
de
tous
les
jeunes
enfants
aux
modes
d’accueil
permettant
de
concilier
vie
familiale
/ vie
professionnelle
et d’investissement
social. A
ce
titre,
elle
soutient
l’activité
des
établissements
d’accueil
du
jeune
enfant
et
fait
de
l’accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
ou
de
pauvreté
une
de
ses
priorités.
Elle
contribue
également
à la régulation
du
secteur
de
la
petite
enfance
afin
de
pérenniser
l’offre
d’accueil
collective
existante
et
de
poursuivre
le
rééquilibrage
territorial
et social
de
l’offre.
Pour
ce
faire,
différents
objectifs
sont
mis
en
place :
e
Prestation
de
Service
Unique
(PSU)
e
Bonus
« inclusion
handicap
»
e
Bonus
«
mixité
sociale
»
eo
Bonus
territoire
CTG
Aussi,
il
convient
de
signer
avec
la CAF
une
convention
de
financement
conclue
du
01/01/2024
au
31/12/2025
qui
régit
les
règles
d’attribution
de
ces
différents
objectifs
ainsi
que
leurs
montants.
En
conséquence,
il est
proposé
de :
- _
APPROUVER
le présent
rapport,
- __ AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
d’objectifs
et de
financement
avec
la
CAF,
pour
la période
du
01/01/2024
au
31/12/2025
et tout
document
afférent.
Annexe
: Convention
CAF
Vote
0
contre
0 abstention
22
pour
Approuvé
Délibération
2024/04
PERISCOLAIRE
- MISE
À
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
DE
DROIT
PRIVE
-
Philippe
DA
SILVA
LOPES
rappelle
qu’une
convention
cadre,
relative
à la mise
à disposition
d’animateurs
par
PACE]
dans
l’école,
sur
le temps
méridien,
a été
signée,
le 27 juillet
2022
avec
l’ACEJ, .
Lors
de
la
table
ronde
du
27
septembre
2023
à
laquelle
les
communes
membres
ont
participé,
il a
été
décidé
d’augmenter
le coût
horaire
de
l’animateur
de
l’ACEJ
de
5 € à partir
de janvier
2024,
afin
de
comptabiliser
tous
les frais
liés à ce
service,
portant
le coût
horaire
d’un
animateur
, à partir
du
1% janvier
2024,
à 22
€ TTC.
4 Un
avenant
en
ce
sens
doit
donc
venir
modifier
la
convention
initiale.
En
conséquence,
il est
proposé
de
-
APPROUVER
le présent
rapport,
-
AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
l’avenant
correspondant.
Annexe
: Convention
ACEJ
- Avenant
n°
2
Vote
0
contre
0
abstention 22
pour
Approuvé
Délibération
2024/05
—
FORMATION
«
APPRENDRE
A
PORTER
SECOURS
»
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la circulaire
n°
2006-085
du
24
mai
2006
dans
laquelle
il est fait
état
d’une
exigence
à la sensibilisation
des
élèves
à la prévention
des
risques,
aux
missions
des
services
de
secours
ainsi
qu’un
enseignement
des
règles
générales
de
sécurité.
Le
dispositif « Apprendre
à Porter
Secours
»
(APS)
répond
à cette
exigence
en
enseignant
à l’école
les
gestes
et
les
comportements
adaptés
face
à une
situation
de
la vie
courante.
Il favorise
la prise
d’initiative
et
l’engagement
de
chaque
élève
et constitue
la première
pierre
du
continuum
éducatif aux
premiers
secours
du
cycle
1 au
cycle
3.
Le
dispositif « Apprendre
à Porter
Secours
»
tient
compte
du
développement
cognitif et psychomoteur
de
l'élève
ainsi
que
de
son
rythme
d'accès
à l'autonomie
en
proposant
des
activités
de
découvertes
et
des
principes
simples
pour
porter
secours.
En
rendant
les
élèves
acteurs
de
leur
sécurité
et
de
celle
des
autres,
cet
enseignement
développe,
par
ailleurs,
leurs
compétences
psychosociales.
« Apprendre
à Porter
Secours
»
contribue
à :
“ Développer
une
connaissance
du
corps
que
l'enfant
pourra
s'approprier
et qui
trouvera
des
échos
dans
sa
vie
quotidienne,
Construire
une
véritable
éducation
à
la
responsabilité,
appliquée
à
la
santé
et
à
la
sécurité,
dans
une
démarche
transversale
mobilisant
savoirs
fondamentaux,
structurés
et
évalués,
ainsi
qu'un
savoir-faire
spécifique, “ Devenir
une
personne
responsable
capable
de
se
maintenir
en
sûreté
et
de
porter
secours
à
l'autre
par
quelques
actions
simples.
La
commune
de La
Biolle
souhaite
proposer
le dispositif « Apprendre
à Porter
Secours
» à tous
les élèves
de
l’école
élémentaire
et aux
élèves
de
grande
section
de
l’école
maternelle.
Le
coût
de
cette
formation
assurée
par
le centre
hospitalier
Annecy-Genevois
s’élève
à
2
321,10
€,
concerne
234
élèves
et
se
déroulera
du
30
janvier
2024
au
02
février
2024.
En
conséquence,
il est
proposé
de :
- _
APPROUVER
les termes
de
la convention
du
dispositif « Apprendre
à Porter
Secours
» entre
la commune
de
La
Biolle
et le centre
hospitalier
Annecy-Genevois,
- _ AUTORISER
Madame
le Maire à
signer
la convention
et tout
document
afférent.
Annexe
: Convention
CH
Annecy-Genevois Vote
1ne
prend
pas
part
au
vote
: Jérémy
MERLETTE
0
contre
0 abstention
21
pour
Approuvé
KAKX
Questions
diverses
:
Pour
l’école,
la
subvention
du
FEDER
a été
reçue
le
19/12.
Jérôme
DECARRE
et
Catherine
BOSCHETTO
sont
à féliciter
pour
le montage
et le suivi
de
ce
dossier,
les
subventions
EUROPE
étant
réputées
difficiles
à obtenir.
Y_
Selon
l'INSEE,
au
dernier
recensement,
la
Biolle
compte
2
945
habitants.
Ÿ__
Pour
information
: Le
Maire
de
CHANAZ
a communiqué
sa
volonté
d’éventuellement
quitter
Grand
Lac,
à la suite
d’un
différent
à propos
de
l’implantation
sur
sa
commune
de
containeurs
semi-enterrés.
Par
ailleurs,
le
maire
de
MOUXY
a démissionné,
une
nouvelle
élection
complète
devra
avoir
lieu.
Ÿ_
Incompréhension
et difficultés
de
paiement
de
la facture
d’eau
à la suite
de
la reprise
de
la gestion
de
l’eau
par
Grand
Lac.
Grand
lac
a contacté
le comptable
qui
est encouragé
à accorder
des
délais
aux
personnes
qui
n’avaient
pas
opté
pour
la mensualisation.
Il est en
outre
précisé
que
l’augmentation,
pour
La
Biolle,
est
de
l’ordre
de
3%,
les
tarifs
étant
revus
afin
que
toutes
les
communes
de
l’agglomération
se
voient
appliquer
le même
prix.
ÿ .
Remerciements
de
la
famille
Guigue,
à
la
suite
du
décès
de
madame
GUIGUE,
maman
de
Jean-Louis.
ÿ”_
Renaud
BERETTI
viendra
présenter,
aux
élus
de
la
commune,
le
bilan
de
Grand
Lac
le
07
février
à
19h.
“Réunion
publique
sur
la ZAP
le 14
mars
à 19h
à l’Ebène.
La
banque
des
territoires
met
en
place
des
webinaires
gratuits
à destination
des
élus.
Un
mail
sera
envoyé
à
chacun
pour
obtenir
des
détails.
Y_
Marie-Rose
GOURY
représentera
Mme
le
Maire
à
la galette
de
La
Biolle
rando
mardi
prochain.
Ÿ_
Précision
: le
conseil
du
28
août
est
prévu
«
en
secours
» si
besoin.
Ÿ_
Pas
de
retour
CAF
sur
la demande
de
la commune
concernant
les
crédits
« évaporés
» depuis
le basculement
à
l'ACEJ,
En
revanche,
un
abondement
des
crédits
accordés
à
l’ACEJ
est
envisagé.
Y__Le
format
de
la
cérémonie
des
vœux
(vendredi
26
janvier,
19h)
est
modifié.
Un
seul
discours
fait
par
madame
le
Maire,
pour
plus
de
fluidité
par
rapport
à
des
interventions
multiples.
“Le
goûter
des
ainés
aura
lieu
le dimanche
28
janvier
à
14h30
à
l’Ebène.
La
présence
de
chacun
est
espérée.
De
plus,
des
volontaires
pour
mettre
en
place
tables
et
chaises
seront
les
bienvenus
le
matin.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Julie
NOVELLI
Fin
de
la séance
Marie
BICHOFF
|
20h55