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Déliberation - liste des deliberations du 26.02.2026
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Francaltroff.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 26.02.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
LISTE DES DELIBERATIONS
DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 février 2026 ET MISE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE
(suivant article 2121-25 du CGCT du 1er juillet 2022)
Suivent les membres présents à la réunion du conseil Municipal et ayant participé aux délibérations suivantes : N° de la
DCM/2026 Objet de la délibération
07/2026 Budget communal : Approbation du Compte financier unique (CFU) de la commune 08/2026 Affectation du résultat de fonctionnement 2025
09/2026 Budget communal : Approbation du Compte financier unique (CFU) du budget annexe « Lotissement » 10/2026 Budget Lotissement – Affectation du résultat d’exploitation 2025 11/2026 Vente de la parcelle n° F/0914
12/2026 Echange de parcelles entre la commune et M. THOUVENEL Frédéric 13/2026 Vente de l’immeuble sis 30 Rue de Guéring
Pour information aux membres du conseil Municipal :
DECISIONS prises en application des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT
./. NEANT
Liste des membres du Conseil Municipal (par ordre alphabétique)
Membres en fonction : 14 Membres présents : 13 Membres absents excusés : 1 Membres absents : 0
Nom
Prénom Fonction
Présent : P
Absent excusé : A E
Absent : A
: A: A
Nom
Prénom Fonction
Présent : P
Absent excusé : A E
Absent : A
CHATEAU
Jean-Claude
Conseiller
municipal P
JAYER
Gérard
Conseiller
municipal P
CHMIEL
Jonathan
Conseiller
municipal A E
MULLER
Nadine
1ère
adjointe P
CORNELIUS
Laurence
Conseillère
municipale P
NAU
Jonathan
Conseiller
municipal P
CUFER
Daniel Maire P QUODBACH
Sandrine
Conseillère
municipale P
DAMM
François
2ème
Adjoint P
RAGNOTTI
Nadine
Conseillère
municipale P
FINICKEL
Anne
Conseillère
municipale P
SCHMITT
Joël
Conseiller
municipal P
GILLET
Arnaud
3ème
Adjoint P
SCHROEDER
Corinne
4ème
adjointe P
Signature du Maire et du secrétaire de séance