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Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Francaltroff.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.01.22 liste des deliberations)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Économie et finances,
LISTE DES DELIBERATIONS
DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 22 janvier 2026 ET MISE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE
(suivant article 2121-25 du CGCT du 1er juillet 2022)
Suivent les membres présents à la réunion du conseil Municipal et ayant participé aux délibérations suivantes : N° de la
DCM/2026 Objet de la délibération
01/2026 Budget communal : imputation comptable des dépenses inférieures à 500,00 €
02/2026 Budget communal : Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget
03/2026 Nomenclature M57 - Fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement en 2025
04/2026 Agent communal : Création d’un emploi statutaire : Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe et modification du tableau des effectifs
05/2026 ONF : Etat d’assiette 2027
06/2026 Redevance d’Occupation du Domaine Public Télécommunications et Fibre optique
Pour information aux membres du conseil Municipal :
DECISIONS prises en application des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT
NEANT
Liste des membres du Conseil Municipal (par ordre alphabétique)
Membres en fonction : 14 Membres présents : 11
Membres absents excusés : 3 Membres absents : 0
Nom
Prénom
Fonction
Présent : P
Absent excusé : A E
Absent : A
Nom
Prénom
Fonction
Présent : P
Absent excusé : A E
Absent : A
CHATEAU
Jean-Claude
Conseiller
municipal P
JAYER
Gérard
Conseiller
municipal P
CHMIEL
Jonathan
Conseiller
municipal P
MULLER
Nadine
1ère
adjointe
A E
Procuration à Mme
CORNELIUS
CORNELIUS
Laurence
Conseillère
municipale P
NAU
Jonathan
Conseiller
municipal P
CUFER
Daniel
Maire P QUODBACH
Sandrine
Conseillère
municipale
A.E
Procuration à M. CUFER
DAMM
François
2ème
Adjoint P
RAGNOTTI
Nadine
Conseillère
municipale P
FINICKEL
Anne
Conseillère
municipale P
SCHMITT
Joël
Conseiller
municipal
A E
Procuration à M. GILLET
GILLET
Arnaud
3ème
Adjoint P
SCHROEDER
Corinne
4ème
adjointe P
Signature du Maire et du secrétaire de séance