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Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Francaltroff.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.04.23 liste des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Économie et finances,
LISTE DES DELIBERATIONS
DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 09 AVRIL 2026 ET MISE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE
(suivant article 2121-25 du CGCT du 1er juillet 2022)
CLÔTURE DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 23/04/2026 Suivent les membres présents à la réunion du conseil Municipal et ayant participé aux délibérations suivantes : N° de la
DCM/2026 Objet de la délibération
20/2026 Demandes de subventions par les associations
21/2026 Vote des taux d’imposition 2026
22/2026 Budget primitif 2026 de la commune
23/2026 Budget primitif 2026 du budget annexe « lotissement »
24/2026 Proposition de personnes appelées à siéger à la commission communale des impôts directes (CCID) 25/2026 Modalités d’utilisation des crédits alloués aux écoles
Pour information aux membres du conseil Municipal :
DECISIONS prises en application des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT
./.
Liste des membres du Conseil Municipal (par ordre alphabétique)
Membres en fonction : 15 Membres présents : 10 Membres absents excusés : 5 Membres absents : 0
Nom
Prénom Fonction
Présent : P
Absent excusé : A E
Absent : A
: A: A
Nom
Prénom Fonction
Présent : P
Absent excusé : A E
Absent : A
CHATEAU
Jean-Claude
Conseiller
municipal P
JAYER
François
Conseiller
municipal P
CHMIEL
Thérèse
Conseillère
municipale
A E
Procuration à M. DAMM
JAYER
Gérard
Conseiller
municipal P
CUFER
Daniel Maire P MATHEIS
Carmen
Conseillère
municipale
A E
Procuration à M. CUFER
DAMM
François
4ème
Adjoint P
NAU
Jonathan
Conseiller
municipal
A E
Procuration à M. CHATEAU
ETHEVE
Séverine
Conseillère
municipale P
QUODBACH
Sandrine
Conseillère
municipale
A E
Procuration à Mme
FINICKEL
FINICKEL
Anne
3ème
adjointe P
SCHMITT
Joël
Conseiller
municipal P
GAIL
Laetitia
Conseillère
municipale P
SCHROEDER
Corinne
4ème
adjointe
A E
Procuration à M. GILLET
GILLET
Arnaud
2ème
Adjoint P
Signature du Maire et du secrétaire de séance