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Déliberation - Delib 2024 1312 17 carte jeune
Document publié le Samedi 13 janvier 2024 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 1312 17 carte jeune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
2024/
Page 1/4
FG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
------
Séance ordinaire du VENDREDI 13 DÉCEMBRE 2024
L’an deux mille vingt quatre, le vendredi treize décembre à dix-huit heures,
le conseil municipal de la commune LORMONT, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU, dûment convoqué le 6 décembre 2024.
La séance est ouverte au public.
Présentꞏes :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM,
Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY,
Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES-SIBRAC,
Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN, Jean-Claude FEUGAS, Claude DAMBRINE, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY,
Karima TAJRI (arrivée à 18h17), Marouane ACHRIT (arrivé à 18h20), Maria
Del Pilar RAMIREZ, Marie-José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Gemma VERSCHUUR, Levent OZKAN, Julie
RECHAGNEUX, Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Stéphanie HARTUNG, Mónica CASANOVA.
Absentꞏes excuséꞏes ayant donné procuration :
Tayeb BARAS (procuration à J. Mora), Olivier MARTIN (procuration à P.
Quertinmont), Céline BOUTE (procuration à G. Faucon), Nicolas LE BIGOT (procuration à P. Quertinmont), Mathieu BORDENAVE (procuration à S. Hartung).
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 30
Nombre de votants : 35
(quorum 18)
N° 2024/13.12/17
CULTURE
ADHÉSION AU DISPOSITIF CARTE JEUNE
Jean-Claude FEUGAS est désigné en qualité de secrétaire de séance. Délibération du conseil municipal du 13 décembre 2024 - N° 2024/13.12/17
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Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, maire adjoint délégué à la Culture et à l'animation explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
Dans le cadre de leur clause générale de compétence, les communes développent des politiques en faveur de l’enfance et de la jeunesse, au sein desquelles l’accès à la culture, au sport et aux loisirs tient une place particulière compte tenu de leur effet de levier sur l’autonomisation des jeunes, leur santé, leur développement et leur vie quotidienne.
La Carte jeune est un dispositif gratuit qui vise à faciliter l’accès à la culture, au sport et aux loisirs chez les enfants et jeunes de 0 à 25 ans. Lancée à Bordeaux en 2013, la Carte jeune s’est étendue à 12 villes volontaires de la métropole bordelaise en 2019, puis à 21 villes pour la période 2022-2024.
Ces phases d’extension successives sont le fruit d’une volonté partagée de rendre davantage accessibles et diversifiées les pratiques culturelles, sportives et de loisirs des jeunes et des familles sur un territoire plus vaste. Le dispositif a pour objectif d’inciter les jeunes et leurs familles à découvrir et à fréquenter les équipements du territoire : cinémas, librairies, musées, salles de spectacles, piscines, associations culturelles et sportives...
La Carte jeune leur permet d’accéder à un tarif préférentiel, voire gratuitement chez plus de 250 structures partenaires, dès lors qu’elles ne s’inscrivent pas dans une logique uniquement commerciale mais qu’elle favorise l’autonomisation des jeunes. Elle permet aussi de leur faire connaître les possibilités existantes autour d’eux via des outils de communication modernes et qui leurs sont dédiés (application mobile, newsletter, agenda trimestriel, page Facebook, Instagram et Tiktok) mais aussi d’accéder à de l’information jeunesse.
Le nombre de détenteurs de la Carte jeune (+100.000), soit près 45% de la tranche d’âge du périmètre actuel démontre l'intérêt du dispositif. L’utilisation de la Carte jeune chez les partenaires ne cesse d’augmenter avec près de 180.000 utilisations en 2023 (+70% par rapport à 2022). L'objectif est de pouvoir poursuivre le développement de ce dispositif.
Au terme de l’actuelle convention d’Entente intercommunale, il a été prévu la possibilité d’intégrer de nouvelles communes au dispositif. En mai 2024, sur sollicitation de l’Entente intercommunale, les communes de Bassens, Eysines, Floirac, Le Haillan, Lormont, Parempuyre et Saint-Vincent-de-Paul ont souhaité rejoindre le dispositif déjà porté par les communes d’Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bègles, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Carbon-Blanc, Cenon, Gradignan, Le Bouscat, Le Taillan-Médoc, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Pessac, Saint-Aubin de Médoc, Saint- Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Talence et Villenave d’Ornon. La troisième phase du dispositif est à durée illimitée.
L’Entente intercommunale de la Carte jeune repose sur les principes suivants :
- Une carte gratuite délivrée selon un critère d’âge et de résidence ;
- Fondée sur des partenariats avec des acteurs culturels, sportifs et de loisir permettant de proposer aux jeunes des offres spécifiques adaptées à leurs pratiques et des tarifs préférentiels. Certaines offres s’étendent à l’accompagnant du jeune de moins de 16 ans ;
- Des partenariats passés sans compensation financières, fondés sur un échange de visibilité et sur la volonté commune de s’engager en faveur de la jeunesse ;
- Une carte dématérialisée ou physique, offrant les mêmes avantages à chaque jeune, quelle que soit sa commune de résidence du moment qu’elle participe ; - Une identité Délibération du conseil municipal du 13 décembre 2024 - N° 2024/13.12/17
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graphique propre associée à des outils de communication dédiés au dispositif et une déclinaison par chaque ville de la communication sur ses propres outils ;
- Des moyens communs mutualisés mais aussi un relai en proximité adapté par chaque commune en fonction de ses moyens et mis en œuvre sous sa responsabilité directe.
- Une conférence intercommunale, dans laquelle chaque Ville participante est
représentée et dotée d’une voix assurera le suivi du dispositif.
La Ville de Bordeaux assure le pilotage administratif et financier des missions centralisées. Les moyens mutualisés prévisionnels sont répartis en trois pôles de dépenses financés par l’ensemble des communes membres de l’Entente : ressources humaines, communication et informatique. Un budget prévisionnel a été établi et des titres de recettes seront émis afin d’assurer le remboursement de ces charges mutualisées, au prorata de la population des villes.
Ce dossier d’adhésion à ce dispositif a été examiné par la commission Ville Épanouie du 10 septembre 2024 et 26 novembre 2024.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’Assemblée délibérante d’adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5221-1, L.5221-2, et L.2121-29. Vu le Code civil et notamment ses articles 1984 et suivants,
Vu le Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données, ci-après RGPD),
Entendu le rapport de présentation,
Considérant le caractère d’intérêt général d’un dispositif permettant d’améliorer l’accès des jeunes à la culture, au sport et aux loisirs, en tenant compte des références et pratiques des publics, qui dépassent aujourd’hui les frontières communales ;
Considérant les objectifs complémentaires de mutualisation de certaines charges entre communes tout en garantissant une action de proximité par chaque commune, recherchés dans le cadre de l’Entente ;
DÉCIDE :
Article 1
d’approuver la participation de la Ville de Lormont au dispositif Carte jeune partagé entre 28 communes pour une durée illimitée
Article 2
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’Entente entre les communes, la charte de la Carte jeune et le règlement intérieur correspondant à son organisation qui se trouvent en annexe de cette délibération.
Article 3 Délibération du conseil municipal du 13 décembre 2024 - N° 2024/13.12/17
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d’autoriser Monsieur le Maire à engager les dépenses nécessaires au remboursement à la Ville de Bordeaux des frais engagés pour la mise en œuvre des missions mutualisées définies dans la convention d’Entente, selon la clef de répartition définie en annexe 3.
Article 4
de désigner un représentant de la commune ainsi qu’un suppléant au sein de la conférence intercommunale sur proposition du Maire, en les personnes de :
* Titulaire : M. Stéphane PERES dit PEREY : adjoint à la culture, à la jeunesse 16/25 ans et à l’animation
* Suppléante : Mme Maférima DIAGNE, adjointe à la jeunesse, à la prévention et au sport.
VOTE :
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
2 - Groupe « Naturellement Lormont »,
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste Révolutionnaire ».
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
FAIT A LORMONT, le 16 décembre 2024
Le secrétaire de séance Le maire,
Jean-Claude FEUGAS Jean TOUZEAU
Visa de la préfecture :
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du :
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr