Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 34DC
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 34DC)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Consommateurs,
Date de publication sur le site internet : le 1er mars 2023
DECISION N°2023- 34DC.
Objet : Signature d’un avenant de prolongation à la convention d’occupation précaire conclue avec M. BLANCHARD, kinésithérapeuthe au sein du local loué situé au 2bis chemin de la cigale, Châteauneuf sur Sarthe 49 330 Les Hauts-d’Anjou.
Le Président de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou ; Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 juin 2020 portant délégation d’attributions dudit conseil au Président ;
Vu la convention d’occupation précaire conclue avec M. BLANCHARD en date du 28 février 2022
CONSIDERANT l’occupation actuelle par Monsieur BLANCHARD, kinésithérapeuthe, d’un local loué à la Communauté de communes et situé au 2bis chemin de la cigale, Châteauneuf sur Sarthe 49 330 Les Hauts- d’Anjou ;
CONSIDERANT l’accord entre la Communauté de communes et Monsieur BLANCHARD pour prolonger la location de ce local jusqu’au 29 février 2024 ;
DECIDE
ARTICLE 1er : Approuver les termes de l’avenant à la convention d’occupation précaire entre la CVVHA et Monsieur BLANCHARD, kinésithérapeute, et en autoriser la signature par le Président ou son représentant.
ARTICLE 2 : Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision ; informe
qu’elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication (ou par l’application Télérecours Citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr) et indique qu’elle sera :
-Transmise au représentant de l’Etat dans le Département ;
-Publiée sur le site internet de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes des Vallées du
Haut-Anjou est chargé de l’exécution de la présente décision.
Le Lion d’Angers, le 27 février 2023.
Le Président,
Étienne GLÉMOT