Procès Verbal - PV CM 27 04 23

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Procès Verbal - PV CM 27 04 23 Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 04 23)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports, PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT-JEAN PLA DE CORTS

DU JEUDI 27 AVRIL 2023

L’an deux mille vingt trois et le vingt-sept avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois d’AVRIL sous la présidence de Monsieur Robert GARRABE, Maire.

PRÉSENTS: GARRABÉ R, ANDRODIAS M, DIDIER C, GARCES R, OMS RM, BAILLE E, BERNIER M, CASADEVALL P, MATHEU M, MATHIOT D, MISO A, AICARDI À, SAQUE N, LAPORTE G, OMARI A, KNOBLOCH C

ARRIVÉE A 18H30 : D'AMATO M

ARRIVÉ A 19H00 : RESPAUT JL

ABSENTE EXCUSÉE : BARBOUTY D pouvoir à GARRABÉ R

Membres en exercice : 19

Présents : 18

Quorum atteint

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : KNOBLOCH C

Ordre du jour

e Compte rendu des décisions du Maire - rapporteur : M. Robert GARRABÉ

+ Convention avec le SDIS 66 pour la mise à disposition des sauveteurs pour la surveillance du plan d’eau de baignade saison 2023 — rapporteur M. Robert GARRABE

e _ POCTEFA - rapporteur Mrs Michel ANDRODIAS et Michel BERNIER

e RODP SYDEEL 66 — rapporteur M. Claude DIDIER

e_ Charte sur l’eau — rapporteur M. Robert GARRABÉ

e Délibération annuelle pour le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire

face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (ASA)- rapporteur : M. Robert GARRABÉ

e Délibération annuelle pour le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (ATA)- rapporteur : M. Robert GARRABÉ

e Jury d’assises 2024 - rapporteur : M. Robert GARRABÉ

e Gratuité des droits de place du marché pour le mois de mai — rapporteur M. Robert GARRABÉ

e Questions diverses

1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 4 avril 2023

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance,

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Rapporteur : Monsieur Robert GARRABÉ — Maire

Lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 4 avril 2023 par le rapporteur. Proposition : adoption du procès-verbal du conseil municipal du 4 avril 2023 Entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

ADOPTE le procès-verbal du Conseil Municipal du 4 avril 2023[2) Compte rendu des décisions du Maire - rapporteur : M. Robert GARRABÉ

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance,

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée toutes les décisions qui ont été prises au cours des mois de mars et avril 2023 :

- Décision N°11/2023 : portant validation du devis de l’entreprise garage Grillon relatif aux opérations dédiées à la fourrière automobile.

- Décision N°12/2023 : demande de subvention à la Communauté de Communes du vallespir au titre des Fonds de Concours 2023 pour les travaux d’aménagement d’un nouvel accès aux plans d’eau et leur valorisation environnementale.

- Décision N°13/2023 : demande de subvention à la Communauté de Communes du Vallespir au titre des Fonds de Concours 2023 pour les travaux d'aménagement de la rue des Lavandes, Place des Oliviers, rue des Lauriers Roses.

- Décision N°14/2023 : portant sur la location-maintenance du mobilier urbain de propreté sur la commune avec SULO France SAS.

- Décision N°15/2023 : demande de subvention à l'État au titre du Fonds vert 2023 pour les travaux de rénovation de l'éclairage public.

- Décision N°16/2023 : portant validation de devis de la société VAILLS pour des travaux de curage d’une berge au lac et mise en forme des matériaux sur la plage (9 875 EHT/11 850 €TTC)

- Décision N°17/2023 : portant validation de devis de la société VAILLS pour de nivellement de la piste d’accès au lac (21 100 €EHT/25 320 €TTC)

- Décision N°18/2023 : portant validation de devis de la SAS ARNAUDIES pour des travaux de potelets, ensemencement, réalisation d’un parcours de santé et débroussaillage au lac

- Décision N°19/2023 : portant validation de devis de la société DAVID et MATHIS pour la réalisation de barrières pivotantes au lac (4200 EHT/5040 €TTC)

- Décision N°20/2023 : portant validation de devis de la société CASTORAMA pour un abri de jardin en bois au lac (574.17 €HT/689 ETTC)

- Décision N°21/2023: portant validation de devis de la société BIZERN pour la mise en place du chauffage et du rafraichissement de l’école élémentaire (30 500 €HT/36 600 ETTC)

- Décision N°22/2023 : portant validation de devis de la société EBS pour l'isolation des combles perdus de l’école élémentaire (2 830 EHT/3 396.96 €TTC)

- Décision N°23/2023 : portant validation de devis de la société SALOMON Construction pour les travaux de percement des murs de l’école élémentaire pour accueillir le dispositif de chauffage et de rafraichissement (2 200 EHT/2 640 €TTC)

- Décision N°24/2023: portant validation de devis de la société EURL CASADEVALL Electricité pour les travaux d’alimentation électrique du chauffage et rafraichissement à l’école élémentaire (3 626.88 EHT/4 352.26 ETTC)

DÉCIDE d’adopter la proposition

Délibération N°20230025

3) Convention avec le SDIS 66 pour la mise à disposition des sauveteurs pour la

surveillance du plan d’eau de baignade saison 2023 — rapporteur M. Robert GARRABÉ

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Monsieur le Maire informe que, dans le cadre de son dispositif saisonnier, la ville de Saint Jean Pla de Corts organise la surveillance de la baignade au lac de baignade (1 poste de secours) durant l'été. Pour cette prestation et comme habituellement, elle a sollicité le Service Départemental d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Orientales (SDIS 66).

Le SDIS 66, au travers d'une convention régissant ses missions au profit de la collectivité, prévoit une prestation de surveillance de la zone de baignade, l'armement en personnels du poste de secours, la formation, la fourniture et la gestion des sauveteurs sur 1a période estivale 2023 comprenant les 16, 17, 18, 24, 25 et 30 Juin et du ler juillet au 03 septembre 2023 inclus.

Le montant prévisionnel de la dépense envisagée pour cette mise à disposition sur la période indiquée supra est estimé à 16562,00€ qui comprend les vacations des personnels à savoir 1 chef de poste + 1 sauveteur qualifié chaque jour de la période concernée + la fourniture du matériel médical nécessaire pour la saison.

Il est rappelé que la somme précise dont la commune sera redevable envers le SDIS 66 sera calculée en fin de période en fonction des effectifs réellement employés et des prestations assurées tenant compte, notamment, des aléas météorologiques. Les crédits relatifs à ladite prestation sont prévus au Budget Primitif 2023.

DÉCIDE d'adopter la proposition

Délibération N°202300264) Redevance pour l’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de port et de distribution d’électricité — rapporteur M. Claude DIDIER

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABE, Maire

M. le Maire donne connaissance au Conseil municipal des règles relatives au calcul des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité dont les dispositions sont aujourd’hui codifiées aux articles R. 2333-105 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Il propose au Conseil : de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur au ler janvier 2023 et de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie par les articles du Code général des collectivités territoriales visés ci-dessus et de l’indication du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 53,09 % applicable à la formule de calcul.

DÉCIDE d’adopter la proposition

Délibération N°20230027

5) Charte sur l’eau — rapporteur M. Robert GARRABÉ

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que la situation de sécheresse est d’une intensité sans précédent dans l’histoire récente du département. Les Pyrénées-Orientales sont le seul département à ne pas avoir levé les mesures de restriction sur l’usage de l’eau depuis le printemps 2022 et ces restrictions ont récemment été renforcées compte tenu de la situation. Dans ce contexte, et afin d’éviter de nouvelles restrictions d'accès à l’eau qui pourraient avoir des conséquences dramatiques, il est indispensable d’accentuer les économies d’eau par un effort collectif de l’ensemble des usagers : particuliers, entreprises, collectivités locales.

Notre commune, consciente de ces enjeux et de l’urgence de la situation, s’engage dans cet effort collectif.

Pour cette raison, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de prendre 9 engagements :

1- Signaler aux services de l'État et au(x) gestionnaire(s) de l’eau, toute difficulté éventuelle concernant la disponibilité de la ressource afin de préparer la continuité de l’alimentation en eau potable.

2- Déclencher dans les meilleurs délais un plan d'économies maximales sur l’ensemble des équipements et bâtiments de la commune, par exemple sur la gestion des piscines municipales, des bâtiments communaux et des centres de loisirs, tout en respectant, le cas échéant, les mesures de restriction.

3- Lancer une concertation territoriale avec la population, les acteurs économiques, associatifs ou sportifs pour rechercher des économies d’eau supplémentaires et les mettre en œuvre dans le cadre d’un engagement volontaire.

4- Conduire des opérations d’information à destination de la population et des touristes sur les restrictions applicables et sur les gestes d’économie (affichage municipal, flyers, réunions publiques, réseaux sociaux communaux, bulletins d’information communaux, etc.).

5- Inciter à la bonne mise en œuvre par les particuliers des restrictions prévues par les arrêtés préfectoraux et si nécessaire, en adéquation avec les moyens techniques et humains de la commune, reprendre les dispositions de l'arrêté préfectoral dans un arrêté municipal.

6- Participer aux échanges d’informations avec les administrations en charge de la régulation des usages de l’eau.

7- Mettre en place, ou aider à la mise en place, des récupérateurs d’eau de pluie et tout système individuel d'économie d’eau potable là où c’est possible.

8- Afficher à la mairie et dans les principaux espaces publics le logo « Ma commune s’engage. Économisons l'eau ! »

9- Désigner un élu référent « eau »

DÉCIDE d’adopter la proposition

Délibération N°202300286) Délibération annuelle pour le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non

permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (ASA)

- rapporteur : M. Robert GARRABÉ

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’en prévision de la période estivale il est nécessaire de renforcer les services techniques dont le péage du plan d’eau de la commune pour la période du 01 juillet 2023 au 31 août 2023. Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3-2° de la loi n°84-53 précitée

DÉCIDE d'adopter la proposition

Délibération N°20230029

7) Délibération annuelle pour le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non

permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (ATA)

- rapporteur : M. Robert GARRABÉ

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il y a lieu de renforcer les Services Techniques en raison d’un accroissement temporaire d’activité.

Il demande l’autorisation au Conseil Municipal de recruter des agents contractuels à contrat à durée déterminée.

DÉCIDE d’adopter la proposition

Délibération N°20230030

8) Jury d’assises 2024 - rapporteur : M. Robert GARRABÉ

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’arrêté préfectoral n°DCM/BRGE/2023-054-0003 du 23 février 2023 fixe le nombre et la répartition des jurés de cours d’assises pour la constitution de la liste annuelle du jury criminel du département des Pyrénées-Orientales pour l’année 2024.

M. le Maire entendu, le conseil municipal, procède à partir de la liste électorale au tirage au sort des jurés pour la constitution de la liste susvisée. Sont tirés au sort trois titulaires et trois suppléants:

- Monsieur DARNE Jacques, né le 22 août 1963 à Perpignan (66), domicilié 6 rue de la Briqueterie.- 66490 Saint- Jean Pla de Corts

- Monsieur MAZET Eric, né le 20 mai 1954 à Roye (80), domicilié 14 rue des Lavandes.- 66490 Saint-Jean Pla de Corts

- Monsieur BRULE Benjamin, né le 20 septembre 1981 à Céret (66), domicilié 4 rue de la Briqueterie- 66490 Saint- Jean Pla de Corts

- Monsieur BALET Jean-Marc, né le 11 octobre 1951 à Elbeuf (76), domicilié 12 rue Saint-Michel - 66490 Saint- Jean Pla de Corts

- Monsieur BOUSQUET Cédric, né le 13 janvier 1987 à Narbonne (11), domicilié 37 bis rue des Lavandes- 66490 Saint-Jean Pla de Corts

- Monsieur SALOMON Bernard, né le 20 septembre 1958 à Dampierre-les Bois (25), domicilié 14 Route de Vivès - 66490 Saint-Jean Pla de Corts

DÉCIDE d’adopter la proposition

Délibération N°202300319) Instauration de la gratuité du marché de plein vent le mardi matin au mois de mai 2023

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Monsieur le Maire expose qu'après une réunion avec l’association Trait d'Union, il a été convenu l’organisation d’un marché de plein vent tous les mardis matin du mois de mai 2023.

Il indique à ce titre, qu’une communication sera faite par l’association.

Il précise par ailleurs, qu’afin d’amorcer le lancement du marché, il a été proposé de ne pas prélever de redevance de droit de place à l’occasion de ce 1° mois suivants la présente délibération. 1 En cas de réussite de l’implantation du marché le mardi matin, il sera appliqué, au terme du mois en cause, le ppliqué, ;

droit de place afférent au marché du mardi.

DÉCIDE d’adopter la proposition

Délibération N°20230032

10) instauration du principe de la redevance réglementée du domaine public par des chantiers provisoires de travaux

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

M. le Maire tient à informer les membres du Conseil que le décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixe le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux canalisations particulières d'énergie électrique et de gaz.

Il propose au Conseil de décider d’instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz et d’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond règlementaire.

DÉCIDE d'adopter la proposition

Délibération N°20230033

[GCQuestions diverses

+ Robert GARRABÉ rappelle la conférence sur l'eau qui se tiendra à la salle polyvalente le 10 mai à 18h30 et animée par l'hydrologue Henri Got.

Il informe par ailleurs que le cortège du 8 mai démarrera à 10h00 avec la fanfare de Céret Une demande d'implantation de points cardio au lac est parvenue en Mairie provenant d'une association sportive de Céret.

Une demande d'installation au lac d'un camion food truck est évoquée mais face à l'offre présente déjà sur site par les exploitants habituels, cette demande sera refusée.

Une réunion sur le « mieux se loger » est programmée à Le Boulou le 2 mai prochain. Il rappelle également une information de l'AMF66 s'agissant d'un marché mutualisé lancé en vue d'acquérir à moindre coût des mousseurs d'eau pour contrôler les débits aux robinets.

Michel ANDRODIAS informe l'assemblée de l'obtention d'une subvention au titre du Fonds Vert d'un montant de 36000€ relative à la rénovation thermique de l'école élémentaire. Il indique par ailleurs qu'une nouvelle demande au titre du Fonds Vert a été déposée s'agissant de la rénovation de l'éclairage public.

% Claude DIDIER rappelle à l'assemblée que le contrat actuel de location des photocopieurs va arriver à son terme d'ici le mois de juillet et qu'il y a lieu de consulter à nouveau soit par le biais de l'UGAP soit par le lancement d'une procédure de type MAPA.

Il informe par ailleurs avoir calculé le montant dû par la commune de Maureillas las Illas au titre des dépenses de fonctionnement de la STEP. Les 2 modes de calcul ont été opérés sur le volume d'eau potable pour l'un et les eaux usées pour l'autre.

Enfin, il précise que suite à consultation, les aventuriers de St Jean ont été Le seul opérateur à remettre une offre pour l'exploitation du parc accrobranche. La convention est de fait à la signature pour une durée de 10 ans.7 Rose-Marie OMS informe que le SIS va augmenter le prix des repas à partir de septembre. Il se pose par ailleurs la question d'intégrer totalement cette structure à la Communauté de Communes du Vallespir.

% Michel BERNIER rappelle le projet de requalification de la cour et du château présenté au titre du POCTEFA qui est un appel à projets transfrontalier. Il rappelle la genèse de ce dossier, le montant prévisionnel des travaux s'élevant à 89900€ HT et la sollicitation faite auprès du POCTEFA à hauteur de 65% tandis que 15% seront sollicités auprès de l'institution départementale dès lors que tout aura été accordé.

7 Régis GARCÈS indique que le canal de St Jean a été mis en eau les 26 et 27 avril sur le secteur Mas

Chambon/lac/jardins attenants et que la fréquence d'ouverture se réduira à 2 jours par semaine. Par ailleurs est indiqué que le comité de l'eau s'est réuni et que les communes sont en attente de ses conclusions. Il rappelle quelques dates à retenir : le 6 mai a lieu un repas tapas au restaurant les abeilles ainsi qu'une trobada de chansons catalanes, le 8 mai se déroulera le défilé à partir de 10h tandis qu'une paella géante est organisée le 9 mai et le vernissage de l'exposition de peinture de Mme Lancien le 26 mai.

% Annette AICARDI informe l'assemblée de sa participation à un atelier piloté par le Pays Pyrénées Méditerranée sur l'adaptation climatique. Sur le volet de la transition énergétique il y a un fort succès et un engouement certain pour les opérations de thermographie et de cadastre solaire raison pour laquelle des permanences supplémentaires risquent d'être prévues en septembre.

Elle précise qu'elle a monté un dossier auprès de l'ADEME pour que la commune obtienne le label écomobilité et que le Pays Pyrénées Méditerranée finance également la désimperméabilisation des cours d'école

® Patrick CASADEVALL rappelle les travaux actuellement en cours s'agissant de la nouvelle route d'accès au lac qui doit être livrée fin mai. Il entend organiser une réunion avec tous les acteurs du plan d'eau en mai. Le débroussaillage opéré au plan d'eau concerne 7ha mais nécessitera pour son entretien l'acquisition d'un gyrobroyeur aux services techniques. Le parcours de santé sera installé un peu plus tard et l'accès actuel sera neutralisé au moyen d'une barrière à hauteur du mas mais permettant tout de même le passage des camions de livraisons pour la guinguette.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 50 minutes.

Le Secrétaire

Christophe KNOBLOCH