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Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022.040 Modification des astreintes hivernales ST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2022
Affiché le
se
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 074-217401900-20220623-2022_040-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
Membres
Commune
de
MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
23
juin
2022
Municipal
15
15
14
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
23
juin
à
20
heures,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par la loi, dans
la salle du conseil, sous
la présidence
100:2022
de
M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d'affichage
17.06.2022
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
BOUVET Jérémie,
Mme
REVEL
Béatrice,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
ExcUsé : M.
PINARD
Jean-Philippe
qui
donne
pouvoir
à M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
SÉRAPHIN
Gilles
qui
donne
pouvoir
à
M.
GIRAT
Martin,
M.
POLONIA
Alexi
qui
donne
pouvoir
à
M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
Mme
LENOIR-DÉNARIÉ
Karine,
excusée
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
GIRAT
Martin
Délibération
n°
2022.40
u
MA
MODIFICATION
DES
ASTREINTES
HIVERNALES
POUR
LES
AGENTS
Objet
de
la
délibération
DES
SERVICES
TECHNIQUES
DE
LA
COMMUNE
Considérant
la délibération
n°2015.13
du
16
mars
2015
par
laquelle
le Conseil
municipal
de
Morillon
a décidé
de
l'instauration
des
astreintes
pour
le personnel
des
services
techniques
communaux,
laquelle
Fixe
le cadre
et
les
règles
de
ces
astreintes,
et
notamment
les
dates,
les
conditions
d'intervention
et
la rémunération
des
astreintes
;
Considérant
le
constat,
au
cours
de
la
saison
hivernale
2021-2022,
que
la
période
fixée
pour
les
astreintes
hivernales
débutait
trop
tardivement
au
regard
des
risques
d'enneigement,
cette
période
débutant
Le
1*'
lundi
du
mois
de
décembre
pour
se
terminer
Le 2°"
dimanche
du
mois
d'avril,
soit
un
total
de
19
semaines.
Considérant,
après
étude
des
besoins
en
personnel
liés
à
La
viabilité
hivernale,
la
nécessité
de
modifier
la
date
de
commencement
de
la
période
des
astreintes
hivernales,
pour
la faire
débuter
le 1°
novembre.
Considérant
que
les
autres
dispositions
de
la
délibération
cadre
sur
les
astreintes
du
16
mars
2015
restent
inchangées. VU
[a délibération
n°2015.13
du
16
mars
2015
portant
instauration
des
astreintes
pour
le personnel
des
services
techniques
de
la
Commune ;
VU
la
réponse
du
Comité
technique
du
Centre
de
Gestion
de
Haute-Savoie
indiquant
qu'une
modification
des
périodes
d'astreinte
ne
constituant
pas
une
modification
substantielle
des
règles
relatives
aux
astreintes,
celle-
ci n'a
pas
à être
au
préalable
visé
par
le Comité
technique
;
VU
l'avis
de
la
commission
Travaux
du
16
juin
2022
; Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2022
Affiché le
see
Le
Conseil
municipal,
ID : 074-217401900-20220623-2022
040-DE
é
Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
la
modification
de
la
délibération
cadre
sur
les
astreintes
d'exploitation
du
personnel
des
services
techniques
de
la Commune
du
16
mars
2015
pour
faire
débuter
la période
d'astreinte
hivernale
le 1“
novembre,
la date
de
fin
restant
inchangée
à savoir
le 2°"°
dimanche
du
mois
d'avril
;
-
DIT
que
le
reste
des
dispositions
de
la
délibération
n°2015.13
du
16
mars
2015
restent
inchangées;
- _
AUTORISE
M.
le Maire
à mettre
en
œuvre
cette
délibération.
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Le
Maire
Simon
BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
12,