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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2021 002 Modification compostion commission finances
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2021 002 Modification compostion commission finances)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
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Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire
du 11 février 2021
Délibération n° 2021-002 - Administration générale — Modification de la composition de la commission finances, ressources humaines et mutualisation de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Membres élus 61
Membres en exercice 59
Présents ou / : 56
représentés
Ne prend pas part
au vote 0
Votants 56
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 56
Majorité absolue 29
Pour 56
Contre 0
L'an deux mil vingt-et-un, le 11 février, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 5 février 2021, s'est réuni en visioconférence, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sandrine-Magali BELMIN, Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Aurélie BRICAUD, Véronique FÉMÉNIA, Anne GHYSSENS, Anne-Sophie GUERIN, Marie HOLVOËT, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Audrey TAMBORINI, Marie-Laure VASSEUR et Nathalie VINOT.
MM. Rodolphe BERCHON, Michel CALMY, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Patrice MALCHÈRE, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Alain THIERY, Cédric THOMA, Gérard THOMAS, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX et Anthony VAUTIER,.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20210211-2021-002-DE
Date de télétransmission : 16/02/2021
Date de réception préfecture : 16/02/2021 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Francine BOLLET donne pouvoir à M. Frédéric VALLETOUX.
M. Christian BOURNERY donne pouvoir à Mme Marie-Laure VASSEUR. Mme Gwenaël CLER donne pouvoir à M. Thibault FLINE.
M. Thomas IANZ donne pouvoir à Mme Lamia KORT.
Mme Cécile PORTE donne pouvoir à M. Fabrice LARCHÉ.
Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN donne pouvoir à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD.
Membres absents excusés :
M. Christophe BAGUET.
M. Michel CHARIAU.
M. Gérard TAPONAT.
Secrétaire de Séance : Mme Nathalie VINOT.
Rapporteur : M. le Président
Il est fait référence aux textes suivants :
- le code général des collectivités territoriales,
- la délibération n° 2020-142 en date du 10 septembre 2020 désignant les membres de la commission finances, ressources humaines et mutualisation,
- la délibération n° 2020-212 en date du 10 décembre 2020 modifiant la composition de la commission finances, ressources humaines, mutualisation, de la commission environnement et de la commission sports, enfance, jeunesse, culture, vie associative.
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines, mutualisation du 3 février 2021.
L'article L. 5211-40-1 du CGCT dispose que les conseillers municipaux des communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent participer aux réunions formées par application de l'article L. 2121-22, selon des modalités déterminées par le conseil communautaire.
Les commissions ont un rôle consultatif auprès de l'assemblée délibérante, afin d'étudier et de préparer les décisions et les orientations qui seront soumises à la décision du conseil communautaire. Le président de la commission organise les débats et anime la commission, afin que les échanges entre élus aboutissent à l'éclairage politique du conseil communautaire.
Il est procédé à un vote à bulletin secret pour chaque nomination conformément à l'article L. 2121-21 du CGCT qui est applicable aux établissements publics de coopération intercommunale. Toutefois, en vertu de ce même article « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Au-delà des compétences exercées par la communauté d'agglomération, et conformément à la possibilité prévue par les articles L. 5211-1 et L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire, par délibération n° 2020-141 en date du 10 septembre 2020, a constitué les commissions thématiques suivantes : - finances, ressources humaines, mutualisations ;
- développement économique, tourisme, attractivité ;
- urbanisme, habitat, logement, déplacements ;
- environnement ;
- Sports, enfance, jeunesse, culture, vie associative.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20210211-2021-002-DE
Date de télétransmission : 16/02/2021
Date de réception préfecture : 16/02/2021 Il convient de modifier la liste des membres de la commission finances, ressources humaines et mutualisation et de désigner un nouveau membre au titre de la commune de Chailly-en- Bière, en remplacement de M. Michel BURET.
Le candidat suivant s’est présenté : M. Fabrice KIMPE.
Décision
L'assemblée décide à l'unanimité de ne pas procéder à un vote à bulletin secret et désigne
M. Fabrice KIMPE, membre de la commission finances, ressources humaines et mutualisation au titre de la commune de Chailly-en-Bière.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Président,
Pascal GOUHOURY
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est NAS -M22
16 FEV. 2021 Certifié exécutoire le
Publication le
16 FEV. 2021
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20210211-2021-002-DE
Date de télétransmission : 16/02/2021
Date de réception préfecture : 16/02/2021 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20210211-2021-002-DE
Date de télétransmission : 16/02/2021
Date de réception préfecture : 16/02/2021