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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - CM 15 avril 2024 Delib 16)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20240415-20240415DCM16-DE
en date du 18/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240415DCM16 ‘
La Chapelle
Saint A ubfr, CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024
REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°16
Le quinze avril deux mille vingt-quatre, dix-huit heures quarante-cinq, en application des articles L.2121-7, L.2121-9, L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, publiquement, à la mairie, salle du conseil municipal, 2 rue de l’Europe, sous la présidence de monsieur Joël LE BOLU, maire.
Date de convocation: 28 mars 2024
Date d’affichage de la convocation : 28 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice: 19
Quorum : 10
Présent.e.s :
Mesdames et messieurs Joël LE BOLU, Valérie DUMONT, Régis LEMESLE, Martine BRETON, Philippe MAUBOUSSIN, Martine LAUNAY, Thierry FOURNIER, Mari ristine du GRAND PLACITRE, Alain BOURBLANC, Eric NOURY, Marika VAN HAAFTEN, Jean-Philippe ROMAIN, Vanessa POTELOIN, Law CZINOBER, Sophie KRYGIER. Absen
Madame Dominique GARNIER a donné procuration à madame Valérie DUMONT ; Monsieur Jean-Pierre PRIGENT a donné procuration à madame Martine LAUNAY ; ; Monsieur Franck GIRARD a donné procuration à monsieur Régie LEMESLE ; Madame Carole DAINNE a donné procuration à madame Martine BRETON ;
Secrétaire de séance : Monsieur Eric NOURY
Présents: 15 / Votants: 19 / Abstention:0 / Pour:19 / Contre:0 Date de publication du procès-verbal : 18 avril 2024
Objet : Compte-rendu de l’emploi des décisions
Rapporteur : monsieur LE BOLU
Conformément à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, il est rendu compte des décisions prises dans le cadre des délégations du conseil municipal au maire suivant l’article L.2122-22 du code précité.
Depuis la dernière séance, un acte a été édicté :
- Décision n° 1 du 19 mars 2024 relative à l'avenant n° 1 au marché n° 2023-13 auprès de Groupama Centre Manche se rapportant au lot n° 1 pour l’assurance des dommages aux biens et des risques annexes (assurance du pavillon sur la propriété cadastrée section AC n° 216 sise 1 rue de Coup de Pied).
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELI E SAINT AUBIN & : 02 43 47 62 70 - L:] accueil@lachapellesaintaubin.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20240415-20240415DCM16-DE
en date du 18/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240415DCM16
Décision
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal prend acte de cette communication.
Pour copie conforme,
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
Le maire, Le secrétaire de séance
Joël LE BOLU, À: Erie NOURY
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74
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(Le maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Administratil de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture,
de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux
mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »
SAINT AUBIN Æ : 02 43 47 62 70 - L:] accueil(@la Mairie 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELI