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Déliberation - 27 juin
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Nançay.
Lien du pdf (Déliberation - 27 juin)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Industrie, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DU CHER – COMMUNE DE NANÇAY
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
Réuni le jeudi vingt-sept juin deux mil vingt-quatre à dix-neuf heures, salle de la mairie de Nançay, sous la présidence de Monsieur Alain URBAIN, Maire, le Conseil Municipal a délibéré sur les questions suivantes :
Étaient présents : Mesdames BOUGIS, BOUHOURS, FONTENY, MARY. Messieurs BAILLY, BONNOT, LEFEVRE, PERRIER, URBAIN.
Étaient excusés : Madame GUÉRU, Monsieur RAGOBERT.
Étaient absents : Messieurs BARRÉ, IMBAULT, Madame LE BEUF.
Madame GUÉRU a donné pouvoir à Monsieur URBAIN.
EXAMEN DE DEVIS
Les devis suivants sont présentés :
a) Travaux à la mairie :
Le devis de l’entreprise SCR pour le percement d’un mur s’élève à 3 160.00 € H.T. b) Livres pour la bibliothèque :
Il est décidé d’acheter des livres pour la bibliothèque ; le montant du devis est de 200.68 € H.T. Ces dépenses sont acceptées à l’unanimité.
RÉVISION DES TARIFS
a) Cantine
À compter de la prochaine rentrée scolaire, les tarifs subiront une hausse de 0.05 €. b) Garderie périscolaire
Les tarifs augmenteront de 0.05 € à partir du 1er septembre 2024.
AMÉNAGEMENT DU CIRCUIT DU PATRIMOINE
Le Maire donne lecture de la convention pour une mission d’assistance technique relative à l’opération d’aménagement du circuit du patrimoine entre l’Agence Cher Ingénierie des Territoires et la Commune de Nançay. Le montant total forfaitaire est de 2 240.00 € H.T.
APPROBATION DE L’ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAULDRE ET SOLOGNE AU SYNDICAT MIXTE D’AMÉNAGEMENT DU BASSIN DE LA SAULDRE (SMABS)
Le Maire porte à la connaissance du conseil municipal que par délibérations en date du 27 mai 2024, le conseil communautaire Sauldre et Sologne a approuvé l’adhésion de la Communauté de Communes Sauldre et Sologne au SMABS pour la compétence « Défense contre les inondations et contre la mer », ainsi que pour la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques » concernant les Communes ou partie de Communes hors SYRSA (Nançay, Ménétréol-sur-Sauldre, Ennordres, Méry-ès-Bois et Presly) à compter du 1er janvier 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’adhésion de la Communauté de Communes Sauldre et Sologne au Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Sauldre (SMABS) à compter du 1er janvier 2025 et de la notifier à la Présidente de la Communauté de Communes.
AUGMENTATION DE LOYERS
Le conseil municipal décide d’augmenter le loyer de la maison à la ferme des Farges de 3.50 % selon l’indice de référence des loyers.
…/… …/…
PERSONNEL COMMUNAL
a) Suppression de postes :
Le conseil supprime les postes d’agent de maîtrise et d’adjoint technique principal de 1ère classe de deux agents qui sont partis.
b) Indemnité de prime de licenciement et de congés payés :
Le conseil municipal décide d’octroyer une prime de licenciement et une prime de congés payés à tout agent qui quitte la Commune pour diverses raisons sans démissionner.
c) Création de postes :
Il est décidé de créer 2 postes : 1 d’adjoint technique à 20.50/35ème au lieu de 10/35ème et 1 d’adjoint du patrimoine à 6.50/35ème au lieu de 5/35ème.
DEMANDE D’ACHAT DE TERRAIN
Monsieur Emmanuel SALMON sollicite l’achat de la parcelle cadastrée section B n°1496 sise route de Salbris au prix de 2.00 € le m². Les frais de bornage étant à ses frais.
Le conseil municipal donne son accord.
COURRIERS DIVERS
a) Madame Françoise ROLQUIN demande à ce que son adresse soit bien enregistrée pour le courrier, les administrations et la fibre optique.
b) Monsieur Thierry ROCHER signale que sa ligne téléphonique a été coupée lors d’un branchement de la fibre chez un autre habitant.
INFORMATIONS
Le Maire indique que :
- la distribution des dictionnaires aux élèves entrant en 6ème aura lieu le vendredi 28 juin prochain, - l’Assemblée Générale du District du Cher de la ligue de football aura lieu cette année à Nançay, le vendredi 28 juin à la salle polyvalente,
- France Bleu Berry sera en direct de Nançay le lundi 08 juillet de 09 heures à 11 heures, - le bureau d’information touristique est installé au pôle des étoiles,
- des jeunes seront embauchés en juillet et août pour remplacer les agents des services techniques en congés,
- le feu d’artifice sera tiré le 14 juillet au stade,
- le géomètre du cadastre passe chez les habitants pour remettre à jour les plans. Suite aux problèmes rencontrés lors de l’installation de la fibre optique chez les administrés, le Maire veut rencontrer très prochainement Orange, Berry Numérique et Axione.
Le Maire,