Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2025
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2025
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2024
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2024
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2024
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2024
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2023 1
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2025
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2024 1
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2024 1
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2025 03 11 010 Dev Eco Cession lot 19 a societe SOLEK + AR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2025 03 11 010 Dev Eco Cession lot 19 a societe SOLEK + AR)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 mars 2025
Nombre de Conseillers : 25
En exercice : 25
Présents : 15
Pouvoirs : 5
Absents : 10
Nombre de votants : 20
Numéro
B2025-03-11-010
Point de l’ordre du jour
1
Objet
Développement
Économique – ZAE Polen
2 - Cession du lot n°19 à
la société SOLEK –
Autorisation du
Président à signer la
promesse de vente et la
vente.
Date de convocation
03 mars 2025
Affichage de la convocation
03 mars 2025
Rapporteur
Monsieur BONHOMME
L’an deux mil vingt-cinq, le 11 mars à 18h00, se sont réunis à la salle Michel Benoist du Pôle de Buchy, Monsieur Paul LESELLIER, 1er Vice-Président, jusqu’à l’arrivée de Monsieur Éric HERBET, Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Jacques BOUTET est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Membres présents :
M. VALLEE Serge, Mme FOURNEAUX Béatrice, M. BOUTET Jean-Jacques, M. PICARD Philippe, Mme DURAMÉ Delphine, M. GUTIERREZ Denis, M. VINCENT Philippe, M. CAJOT Norbert, M. LEMETAIS Dany, M. LEGER Bruno, M. POISSANT Christian, M. BONHOMME Patrice, M. LESELLIER Paul, M. CARPENTIER Jean-Pierre, M. DELNOTT François.
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. NAVE Alain a donné pouvoir à M. DELNOTT François,
Mme THIERRY Nathalie a donné pouvoir à Mme FOURNEAUX Béatrice ;
M. GOSSE Emmanuel a donné pouvoir à M. CARPENTIER Jean-Pierre ;
M. SAGOT Pascal a donné pouvoir à M LESELLIER Paul ;
M. MOLMY Georges a donné pouvoir à M. LEGER Bruno.
Membre absents excusés :
M. ALIX Dominique, M. OCTAU Nicolas, M. BRUNET Bernard, M. AGUADO Anthony, M. HERBET Éric.
Monsieur le Vice-Président Paul LESELLIER cède la parole à Monsieur Patrice BONHOMME, Vice-Président en charge du développement économique et de la promotion du tourisme, qui indique que le gérant de la société SOLEK a manifesté son intérêt pour acquérir le lot no 19 dans la ZAE POLEN 2 à Eslettes.
SOLEK est spécialisé dans l’installation d’équipements urbains dynamiques. Il va s’associer avec le bureau d’études ICN, expert dans le domaine du transport routier et l’installation d’équipements embarqués dans les transports avec qui il collabore régulièrement. Dans ce cadre, ils vont créer une SCI pour porter les futurs locaux sur la ZAE POLEN 2.
Les effectifs sur la ZAE POLEN 2 s’élèveront à 20 collaborateurs. Le lot no 19, cadastré section ZI no 88, a une superficie de 2 994 m².
Il est donc proposé de vendre ce bien à la société SOLEK, au prix de 45 € HT/m², conformément au prix de vente délibéré en Bureau Communautaire le 30 mai 2023, soit 134 730 € HT (161 676 € TTC).
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250311-B2025-03-11-010-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave
Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Vu :
✓ L’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016, portant création de la Communauté de communes Inter Caux Vexin ;
✓ L’arrêté préfectoral en date du 8 mars 2019 et son annexe modifiant les statuts de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin ;
✓ La délibération 2020-09-14-053 relative aux délégations du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire, en date du 14 septembre 2020 ;
✓ L’estimation du domaine en date du 28 novembre 2024 ;
✓ Le plan de commercialisation de la ZAE POLEN 2 ;
Délibération
Après avoir pris connaissance du rapport du Vice-Président et du plan de commercialisation de la ZAE POLEN 2, le Bureau Communautaire, à l’unanimité, décide :
• D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les actes nécessaires pour la vente à intervenir de la parcelle cadastrée section ZI no 88, d’une superficie de 2 994 m², dans la ZAE POLEN 2 sur la commune d’Eslettes (76 710), au profit de la société SOLEK, dont le siège social est situé 3 rue des Azalées à Eslettes (76 710).
Le montant de la vente s’élève à 134 730 € HT soit 161 676 € TTC.
• D’autoriser la substitution de toute autre entité juridique dans les mêmes conditions et notamment toutes les sociétés de crédit-bail immobilier ;
• De désigner Maître Desbrueres, situé à Isneauville, pour la rédaction et la signature de la promesse de vente et de l’acte de vente à intervenir ;
• D’autoriser le Président ou son représentant à engager les recettes correspondantes, ainsi que leur imputation sur le BP 2025 du budget annexe « ZAE du POLEN 2 » au compte 7015.
Type de scrutin Ordinaire
Nombre de votants 20
Suffrages exprimés 20
Abstention – Refus de prendre part au vote, … 0
Majorité Absolue 11
Votes pour 20
Votes contre 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la CCICV, Le 1er Vice-Président Le Secrétaire de séance de la CCICV
Eric HERBET Paul LESELLIER Jean-Jacques BOUTET
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250311-B2025-03-11-010-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025