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Procès Verbal - PV 030226
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Balanzac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 030226)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
FÉVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le trois
février
à 20
heures
00
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la commune
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
BERNARD,
Maire.
PRESENTS
: M.
BERNARD
Dominique
- M.
CANONNE
William
- M.
COMPAN
Bernard
- M.
DUTREUILL
Philippe
- Mme
GACHET
Sandrine
- Mme
GAUDIN
Natacha
- Mme
GOMBAUD
Maryse
- M.
PAUMET
Jean-Guy
— M.
TANCHAUD
Jean-Michel
- Mme
VIDAL
Sonia.
PROCURATIONS:
M.
BERNARD
Loïc
donne
pouvoir
à
M.
BERNARD
Dominique,
Mme
BERNARD
Christelle
donne
pouvoir
à M.
DUTREUIL
Philippe.
EXCUSÉS
: Mme
BERNARD
Christelle
- M.
BERNARD
Loïc
- Mme
HERAUD
Valérie
ABSENTS
:_
M.
DRILLAUD
Alain
-
M.
COMPAN
Bernard a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
du
18
décembre
2025
a été
approuvé
à l’unanimité.
HA HEAR
AN
VOTE
DE
CRÉDITS
EN
INVESTISSEMENT
01/26
Monsieur
le Maire
présente
le devis
de
SOLURIS
pour
l'achat
d'un
ordinateur
portable
avec
installation
des
logiciels
pour
un
montant
de
1848,68
€ TTC
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
les
crédits
doivent
être
prévus
en
investissement
avant
le vote
du
budget
primitif 2026,
à savoir :
- Article
2183
(140)
Matériel
informatique
(ordinateur
portable
pour
Mairie)
: 2
000,00
€
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
accepte
de
prévoir
les
crédits
ci-dessus
référencés.
CRÉATION
POSTE
ADJOINT
TECHNIQUE
02/26
Le
Maire
informe
l’assemblée
:
Conformément
à l’article
34
de
la
loi
du
26 janvier
1984,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la nécessité
d'assurer
les
missions
suivantes
de
: Entretien
des
bâtiments
et espaces
verts
Le
Maire
propose
à l’assemblée :
Au
vu
de
la
mutation
de
l'agent
de
maitrise
au
ler
septembre
2026,
le
Conseil
Municipal
décide
la
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
à temps
complet
à
compter
du ler
juillet
2026,
pour
assurer
l'entretien
des
bâtiments
et des
espaces
verts
de
la commune.
Cet
emploi
est ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
technique
Son
niveau
de
recrutement
et de
rémunération
seront
définis
comme
suit
: Echelle
C1
- 9éme
échelon
IB
401
IM
376. Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
ces
propositions,
ainsi
que
la
modification
du
tableau
des
emplois
et des
effectifs.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement.
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
03/26
Considérant
la
décision
du
Conseil
Municipal
de
créer
un
poste
d'adjoint
technique
à temps
complet
au
er
juillet 2026
Le
Conseil
Municipal
accepte
donc
de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
la façon
suivante
au
3
Février
2026 CADRE
OU
CATEGORIE
EFFECTIF
DUREE
EMPLOI
HEBDOMADAIRE
FILIERE
ADMINIS
Rédacteur
B
01
34/35
Adj
administratif
princ
1ére
C
0
34/35
Classe Adjoint
administratif
C
01
28/35
principal
1ére
classe
Adjoint
administratif
C
01
28/35
FILIERE
TECHNIQUE
Agent
de
maitrise
C
01
35/35
Adjoint
technique
C
0
35/35
Adjoint
technique
C
01
20/35
(voirie) Adjoint
technique
C
01
16/35
({cantinière) Adjoint
technique
C
01
8,10/35
(aide
cantinière)
Adjoint
technique
C
01
3/35éme
contractuel (ménage
des
salles
ATTRIBUTION
NUMEROS
DE
RUES
04/26
En
raison
de
nouvelles
constructions
et
de
la
rénovation
de
bâtiments
existants,
le
Conseil
Municipal
attribue
les
numéros
de
rues
suivants
: D
834
(Constructions
nouvelles)
: 24
- 24a
- 24b
- 24c
- 24d
Rue
des
Suires
D
832
(Rénovation)
: 26
Rue
des
Suires
D
823
(Rénovation)
: 28
Rue
des
Suires
SUBVENTION
COLLÈGE
ANDRÉ
ALBERT
05/26
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
cinq jeunes
de
la commune
sont
scolarisés
au
Collége
André
Albert
de
SAUJON
et qu'ils
vont
participer
à un
séjour
pédagogique
en
Espagne.
Le
Conseil
Municipal
accorde
40,00
€ par élèves
, soit 200,00
€
qui
seront
prévu
au budget
2026,
article
65738.
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SDEER
06/26
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
statuts
du
Syndicat
départemental
d'électrification
et
d'équipement
rural
de
la
Charente-Maritime
(SDEER,
auquel
adhère
la
commune)
sont
actuellement
définis
par
l'arrêté
du
14
août
2024,
date
de
leur
dernière
modification
(la
création
du
SDEER
datant
de
1949).
Lors
de
sa
réunion
du
24
novembre
2025,
le
Comité
syndical
du
SDEER
a délibéré
pour
faire
modifier
les
statuts
du
SDEER,
dans
le
but
que
le
syndicat
puisse
réaliser
ou
participer
à
la
réalisation,
au
financement
et au
maintien
en
conditions
opérationnelles
d'un
Plan
corps
de
rue
simplifié
(PCRS)
et s'en
constituer
Autorité
locale
compétente.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la délibération
du
SDEER
et
de
cette
modification
qui
consiste
à
amender
les
statuts
du
SDEER
comme
suit :
- À
l'article
2,
après
le troisième
alinéa
du
d)
consacré
aux
"Activités
accessoires”,
il est
inséré
l'alinéa
suivant
:
"Le
Syndicat
peut
réaliser
ou
particer
à
la
réalisation,
au
fiancement
et
au
maintien
en
conditions
opérationnelles
d'un
Plan
corps
de
rue
simplifié
ou
d'un
orthophotoplan
compatible
avec
les
exigences
de
la
réglementation
anti-dommagement
(articles
L554-1
et
R554-1
et
suivants
du
code
de
l'environnement).
Il peut
s'en
constituer
Autorité
locale
compétente"
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet exposé
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
Donne
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
des
statuts
du
Syndicat
départemental
d'électrification
et
d'équipement
rural
de
la
Charente-Maritime,
tel
qu'il
a
été
voté
par
son
Comité
syndical
le 24
novembre
2025.
QUESTIONS
DIVERSES
1-Travaux
de
voirie
2026
Dans
le cadre
de
l’aménagement
du
Lotissement
impasse
des
Perroquet,
des
devis
ont
été
demandé
afin
de
prévoir
le budget
concernant
la voirie
communale.
Devis
entreprise
Jolly
: 35
428,16
€
Devis
entreprise
Burdin
: 34
743.60
€ (travaux
non
comparables
car
devis
incomplet)
Une
première
partie
des
travaux
sera
faites
pour
20
000€
et
la
seconde
partie
en
fin
d’année
s’il
reste
des
crédits,
sinon
les travaux
seront
reportés
en
2027.
Il faut
également
prévoir
le PAT
et
les
enrobés
TP
JOLLY
ont
également
en
charge
les
travaux
de
voirie
sur
Les
geais,
Rue
du
quai
pour
un
montant
de 9
110.88€
2-Demande
de
subvention
festival L'Association
Mx
Cross
de
Nancras
représentée
par
M.
MENETAUD
a
formulé
une
demande
de
subvention
pour
le
Festival
du
Multison
de
Balanzac
qui
se tiendra
du
26
au
28 juin
prochain.
Du
fait
que
l’association
ne
soit
pas
domiciliée
sur
la
commune,
et
que
le
matériel
soit
prêté
à
titre
gratuit,
le Conseil
Municipal
émet
un
avis
défavorable.
De
plus,
il est
rappelé
que
lors
du
festival,
le
stationnement
est
strictement
interdit
le
long
de
la
route
Départementale
D728.
3-Salles
des
fêtes
Un
devis
a été
demandé
concernant
le
remplacement
des
lampes
de
la
salle
des
fêtes
pour
des
lampes
LED.
Le
montant
est
de
1608.90
€ TTC.
Un
avis
favorable
est donné.
De
plus,
il a été
signalé
qu’un
banc
en
pierre
sous
le hall
de
la salle
des
fêtes
a été dégradé.
Un
devis
a
été
demandé
pour
son
remplacement.
Le
montant
est de
168.01
€ TTC.
Un
avis
favorable
est
donné.
4-Information
RPI
Le
maire
informe
qu’une
réunion
avec
le DDEN
{Délégué
Départemental
de
l'Éducation
Nationale)
aura
lieu
le
18/02/2026
avec
les Maires
des
3 communes
pour
parler
du
devenir
du
RPI.
5-Rue
de
la Belotrie
Pour
information
il n’y
a pas
de
téléphone
rue
de
la
Belotrie.
Il faudra
prévoir
le
passage
de
ligne
lors
des
travaux
du
lotissement.
Séance
levée
à 22h30
TT
te
Maire,
|
Dontitique
BERNARD