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Déliberation - 2022 8 creation emploi permanent de technicien poste responsable energie
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_8RESENERGI-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
17
FEVRIER
2022
Délibération DRH/ACS 2022 - 8 CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
DE
TECHNICIEN
EN
QUALITE
DE
RESPONSABLE
ENERGIE
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 22
DRAPRON
Bruno,
BARON
Thierry,
BERDAI
Ammar,
CALLAUD
Philippe,
CAMBON
Véronique,
CHEMINADE
Marie-Line,
CREACHCADEC
Philippe,
TERRIEN
Joël,
TOUSSAINT
Charlotte,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
BUFFET
Martine,
CHANTOURY
Laurent,
DEBORDE
Sophie,
EHLINGER
François,
GUENON
Delphine,
ARNAUD
Dominique,
ROUDIER
Jean-Pierre,
MACHON
Jean-Philippe,
VIOLLET
Céline,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
MARTIN
Didier
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 8
CARTIER
Nicolas
à CREACHCADEC
Philippe,
CHABOREL
Sabrina
à BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
DAVIET
Laurent
à
CHANTOURY
Laurent,
DEREN
Dominique
à ROUDIER
Jean-Pierre,
JEDAT
Günter
à DRAPRON
Bruno,
MAUDOUX
Pierre
à MARTIN
Didier,
PARISI
Evelyne
à CALLAUD
Philippe,
TORCHUT
Véronique
à Marie-Line
CHEMINADE
Absents
excusés
: 5
BETIZEAU
Florence,
CATROU
Rémy,
DELCROIX
Charles,
DIETZ
Pierre,
ROUSSAUD
Barbara
Secrétaire
de
séance
: TOUSSAINT
Charlotte
Date
de
la convocation
: 11/02/2022
Date
d'affichage
:
23
FEV.
2022
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3-3
2°,
Vu
la loi
n°84-594
du
12
juillet
1984
modifiée
relative
à la
formation
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale
notamment
son
article
2,
Vu
le décret
n°2010-329
du
22
mars
2010
modifié
portant
dispositions
statutaires
communes
à
divers
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
la catégorie
B de
la fonction
publique
territoriale,
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220217-2022_8RESENERGI-DE
Vu le décret n°2010-1357
du
9 novembre
2010
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux,
Vu
le décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Considérant
la nécessité
de
recruter
un
technicien
pour
assurer
les
fonctions
de
responsable
énergie, Considérant
qu’en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la base
de
l’article
3-3-2°
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
relevant
de
la catégorie
B.
Cet
agent
contractuel
serait
recruté
à durée
déterminée
pour
une
période
de
3 ans
compte-tenu
de
la spécificité
des
missions
exercées
dans
le cadre
de
la participation
à la
mise
en
œuvre
d’une
politique
de
maîtrise
et
d'économies
d'énergies
dans
un
souci
de
préservation
de
l'environnement, En
effet,
l'intervention
au
quotidien
d’un
gestionnaire
énergie
est
essentielle
considérant
les
enjeux
liés
à l'importance
du
patrimoine
privé
de
la collectivité
(255
bâtiments)
et
des
espaces
extérieurs
de
la Ville,
Considérant
que
le contrat
de
l’agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le recrutement
d’un
fonctionnaire
n’ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans.
A l'issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée,
Considérant
que
pour
ce
poste,
le candidat
retenu
devra
justifier
d’une
expérience
significative
dans
le domaine
de
l’énergie,
de
connaissances
de
l’environnement
territorial
et
de
compétences
techniques
et
réglementaires
dans
le domaine
de
l'énergie.
Il devra
être
titulaire
d’un
diplôme
de
niveau
BAC+2
en
génie
climatique
ou
équivalent
lié
au
secteur
d'activité,
Considérant
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2022
au
chapitre
012,
Après
consultation
de
la Commission
« Ressources
» en
date
du
jeudi
3 février
2022,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
1- Sur
la création
d’un
emploi
de
responsable
énergie
dans
le grade
de
technicien
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B, poste
à temps
complet.
2-
Sur
le recrutement
sur
cet
emploi,
si aucun
fonctionnaire
ne
peut
être
recruté
dans
les
conditions
prévues,
d’un
agent
contractuel
relevant
de
la catégorie
B (pour
3 ans
à compter
de
la
signature
du
contrat),
recruté
sur
l'emploi
créé
en
application
de
l’article
3-3-2°
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
17
février
2022
— 8
Création
d’un
emploi
permanent
de
technicien
en
qualité
de Responsable
Ener
mn =
Uÿ
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2022
Affiché
le
ET
ID :017-211704150-20220217-2022_8RESENERGI-DE
3- Sur les conditions
de
recrutement
: missions
du
poste
(a)
et
rémunération
(b)
3/
a) Les
missions
e Gestion
et
suivi
des
contrats
d'exploitation,
de
maintenance
et
marché
d'achats
concernant
les
énergies
(chauffage,
climatisations,
ventilations,
eau,
éclairage...)
dans
un
souci
de
contrôle
des
consommations
et
de
respect
du
budget.
e Etude
et
suivi
des
travaux
liés
à l'Energie
et
au
chauffage,
à l'installation
et
la production
d'Eau
Chaude
Sanitaire
(ECS)
avec
veille
technique
et
juridique.
e Suivi
et
développement
des
actions
dans
le domaine
de
la maîtrise
d'énergie
(audits,
optimisations
tarifaires,
Diagnostic
de
Performance
Energétique,
Grenelle
de
l’environnement,
bilan
carbone,
ouverture
des
marchés,
énergies
renouvelables
et
développement
durable).
e Supervision
des
interventions
techniques
dans
les
ERP
de
la collectivité,
force
de
proposition
en
matière
d'économie
d'énergie
dans
le cadre
des
programmes
de
rénovation
ou
de
construction
d'équipement. 3/
b)
La
rémunération
L’intéressé(e)
sera
rémunéré(e)
sur
l'échelle
indiciaire
du
grade
de
technicien
et
percevra
un
régime
indemnitaire
en
rapport
avec
les
fonctions
exercées.
4-
Sur
l'approbation
de
la modification
du
tableau
des
effectifs.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 30
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Maritime
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
17
février
2022
— 8
Création
d’un
emploi
permanent
de
technicien
en
qualité
de
Responsable
Energie
Uy
U