Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 63 22 mutualisation ajout familles achat conventio
Déliberation - DELIBERATION 12 DESIGNATION ELU POUR CSS DEPOTS PE
Déliberation - dl.23.046 fin mutualisation achats ajouts fa
Déliberation - DELIBERATION 18 STATUTS ORLEANS GESTION DU PARC FL
Déliberation - 2022 091 mutualisation achats ajout familles conve
Déliberation - 11 23 mutualisation ajout familles achat conventio
Déliberation - 2022 010 delib mutualisation achats ajout familles
Déliberation - 21 23 ADMINISTRATION GENERALE Ajout familles achat
Déliberation - 2023 386 Mutualisation achats groupement commandes
Déliberation - 97 22 ADMIN Mutualisation des achats watermark
Déliberation - DELIBERATION 27 Mutualisation DES Achats Avec Orleans Metropole
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chanteau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 27 Mutualisation DES Achats Avec Orleans Metropole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le 04/06/2026
ID : 045-214500720-20260604-27_2026-DE
U Mairie de Chanteau
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 26 mai 2026
Numéro de la délibération : 27/2026
L'an deux mille vingt-six, le 26 mai à 19 heures, Étaient présents : ALAIME Angélique, BONNEAUD Eliane, les membres du conseil municipal, se sont réunis, BOTELLO Christel, BOULENGER Estelle, COROLLER Camille, sous la présidence de Madame Christel BOTELLO, COROLLER Didier, COUTENCEAU Charles, DA CUNHA Gino, Maire DUMERY Ghislain, DUMERY Laetitia, ETIENNE Chantal, GAILLOT Vanina, GAUSSERES Alice, GAUTHIER Virginie, PERDOUX Marc, Date de la convocation : 20 mai 2026 RISSET Jean-Philippe, VANNIER Jean-Pierre,
Effectif en exercice : 19 Absents excusés : MICHENOT Vincent ; PRONO Gilles
Pouvoir: MICHENOT Vincent (procuration à Jean-Pierre
Effectif présent : 16 VANNIER) ; PRONO Gilles (procuration à Christel BOTELLO)
Effectif votant : 18 Secrétaire de séance : Jean-Philippe RISSET
Objet : Mutualisation des achats - Ajout de familles d'achat à la convention de groupement de commandes
pluriannuelle passée entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans et les communes de la Métropole.
Par délibération du 03 octobre 2023 (20/2023), le Conseil Municipal a approuvé une convention de groupement de
commandes entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans et les communes de la métropole dont la liste des familles
à mutualiser est approuvée chaque année.
Pour 2026, il est proposé de mutualiser la famille d'achat suivante : fourniture et travaux pour la création, l'extension,
la modification et la réparation de la vidéoprotection et fourniture d'une solution de coffre-fort numérique pour les
agents.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
+ approuver l'ajout des deux familles d'achat suscitées à la convention de groupement de commandes
passée entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans et les communes de la Métropole,
+ autoriser Madame le Maire à signer tous documents afférents,
+ imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, accepte ces ajouts.