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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 1er juin 2021
Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du Conseil Municipal du 18 juin 2026
Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Vergigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du Conseil Municipal du 18 juin 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République
Française
Département de
l'YONNE
COMPTE
RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Ts
Extrait des
délibérations
en
date
du
18
juin
2026
Salle
de
la
Mairie
de
VERGIGNY
à
1930
L'an
deux
mil
vingt-six,
et
le
dix-huit
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VERGIGNY,
régulièrement
convoqué
le 12 juin
2026,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, sous
la présidence
de
Frédéric
BLANCHET,
Maire.
Présents
: Mmes
et
MM.
BLANCHET
Frédéric,
BEZULIER
Nathalie,
CASTRO
PROENCA
Annie,
DE
OLIVEIRA
Sandra,
DELAGNEAU
Alain,
GNÂGI
Audrey,
GRAILLOT
Michel,
GUÉNARD
Ariane,
HERBIN
Véronique,
MOUTURAT
Denis,
POUSSARD
Christophe,
QUIGNARD
Maéva,
RAIMOND
Laurent.
Absents
excusés
: M.
DIDIER
Laurent
(pouvoir
à
Mme
GNÀGI)
et
M.
GAILLOT
Marc
(pouvoir
à
Mme
HERBIN).
Madame
Ariane
GUÉNARD
a été
nommée
secrétaire.
Délibération
n°D032-2026
- SUBVENTION
2026
AUX
CCAS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
CCAS
(Centre
Communal
d'Action
Sociale)
est
un
établissement
public
administratif
qui
anime
l'action
sociale
de
notre
commune
(colis
de
Noël
aux
personnes
âgées,
aide
financière
exceptionnelle..). La
commune
de
VERGIGNY
dispose
de
3 CCAS
; un
pour
chaque
village.
Chaque
année,
la commune
apporte
une
subvention
d'équilibre
à ces
CCAS.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- DÉCIDE
d'octroyer
pour
l'année
2026,
une
subvention
de
6 795
€ répartie
comme
suit
:
4
699
€ au
CCAS
de
VERGIGNY
/
913
€ au
CCAS
de
BOUILLY
/
1 183
€ au
CCAS
de
REBOURSEAUX
- DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif
2026
de
la
commune,
chapitre
65,
article
657363.
Délibération
n° D033-2026
- SUBVENTION
2026
AUX
ASSOCIATIONS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
chaque
année
la
commune
apporte
son
soutien
à
des
associations
extérieures
et
locales. Le
vote
des
subventions
se
fait
association
par
association.
À
l'énoncé
de
chaque
association,
les
conseillers
municipaux
membres
de
celle-ci
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
ALLOUE
les
subventions
de
fonctionnement
2026
aux
associations
conformément
aux
montants
précisés
en
annexe.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
à
l'article
65748
du
budget
"Commune"
2026.
ne
Nue
“Pour! |
lContre!
Remarque
ADMR
200 €
13+2P
15
0
AFM TÉLÉTHON
50 €
13+2P
15
0
LPO
100 €
13+2P
15
0
Maxime +
80€
13+2P
15
0
MFR
Centre Yonne
(Villevallier)
68€
13+2P
15
0
PEP 89
100€
13+2P
15
0
APE
de
VERGIGNY
200
€
12+2P
14
0
1 abstention
: Mme
GNÂGI,
intéressée,
ne
prend
pas
part au
vote
La Bande2 R'Bourseaux
400 €
13+2P
15
0
Isaac
and
Co
200
€
12+2P
14
0
1 abstention
: M.
MOUTURAT,
intéressé,
ne prend
pas part au vote
Les Bouillacois
200 €
13+2P
15
0
Les P'tites Bouilles
200 €
13+2P
15
0
La Pétanque Vergignyenne
200 €
13+2P
15
0
SVM
Danse
200 €
13+2P
15
0
TURNY
CATS
600 €
13+2P
15
0
US VSFP
(football)
1800€
13+2P
15
0
École Maternelle de Vergigny
600 €
13+2P
15
0
École Élémentaire de Vergigny
1000 €
13+2P
15
0 Délibération n° DO34-2026 - DÉPENSES
À IMPUTER
AU
COMPTE
6232
"FÊTES
ET CÉRÉMONIES"
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
VU
le
décret
n°2016-33
du
20
janvier
2016
fixant
la
liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses
des
collectivités
territoriales, CONSIDÉRANT
que
la
nature
relative
aux
dépenses
"Fêtes
et Cérémonies"
revêt
un
caractère
imprécis
du
fait
de
la
grande
diversité
des
dépenses
que
génère
cette
activité,
CONSIDÉRANT
que
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
recommande
aux
collectivités
de
procéder
à
l'adoption
d'une
délibération
précisant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
imputer
sur
le
compte
6232
"Fêtes
et
Cérémonies", CONSIDÉRANT
que
le
comptable
public,
ayant
l'obligation
d'obtenir
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
dégager
sa
responsabilité,
demande
une
délibération
de
principe
autorisant
l'engagement
de
telles
catégories
de
dépenses
à
imputer
sur
le compte
6232,
CONSIDÉRANT
que
dans
un
souci
de
bonne
gestion
et
de
transparence,
il
convient
de
préciser
les
modalités
d'utilisation
du
compte
6232,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
la
prise
en
charge,
au
compte
6232
"Fêtes
et
Cérémonies",
d'une
manière
générale,
l'ensemble
des
biens,
services,
denrées
et
objets
divers
ayant
trait
aux
fêtes,
cérémonies
et
événements
suivants :
- Vœux
du
maire
- Repas
des
ainés
- Cérémonies
officielles
-
Inaugurations
- Vins
d'honneur
- Remise
d'un
cadeau
aux
élèves
de
CM2
allant
en
6ème
- Spectacle
de
fin
d'année
pour
les
enfants
des
écoles
- Fêtes
communales
(vin
chaud,
concert,
animation
pour
enfant...)
- Journées
nationales
(14
juillet,
8
mai
1945,
11
novembre
1918)
- Organisation
d'actions
permettant
l'entretien
de
la commune
(entretien
des
chemins...)
- Organisation
de
manifestations
permettant
de
conserver
le
lien
social
entre
les
habitants
ou
génération
d'habitants.
L'ensemble
des
dépenses
comprend :
- l'achat
de
denrées
alimentaires,
de
boissons,
les
prestations
de
traiteurs
et
de
commerçants
pour
les
repas,
cocktails
ou
vins
d'honneur,
- les
fleurs,
bouquets,
cartes,
gravures,
médailles,
coupes,
plaques
et
autres
présents
offerts
à
l'occasion
de
divers
événements
et
notamment
lors
des
mariages,
décès,
naissances,
baptêmes
civils,
récompenses
sportives,
culturelles
ou
lors
de
réceptions
officielles,
- l'achat
et/ou
installation
de
décorations
intérieures
et/ou
extérieures,
- l'achat
de
sapins
de
Noël,
-
les
collations
offertes
aux
enfants
lors
de
divers
évènements
scolaires,
- les
présents
pouvant
être
offerts
aux
agents
de
la
collectivité
à
l'occasion
de
Noël,
d'un
départ
en
retraite
ou
d'événements
familiaux
où
professionnels,
sous
forme
matériel,
de
chèques
cadeaux
et de
bons
d'achat.
- le règlement
des
factures
des
sociétés,
d'artistes
et troupes
de
spectacles,
et autres
frais
liés à leurs
prestations
ou
contrats
(sacem...),
- lors
de
manifestations
communales
ou
culturelles,
la
location
de
matériel
et
l'achat
de
fournitures
diverses,
- les frais
d'annonces
et
de
publicité,
ainsi
que
les
parutions
liées
aux
manifestations.
À l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
- AUTORISE
l'affectation
des
dépenses
reprises
ci-dessus
au
compte
6232
"Fêtes
et Cérémonies",
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
correspondantes
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget,
et
à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Délibération n° 035-2026
- CONTRATS
D'ENTRETIEN
DES
BÂTIMENTS
COMMUNAUX
Monsieur
le
Maire
rend
compte
de
la
nécessité
de
revoir
l'organisation
concernant
le
nettoyage
des
différents
bâtiments
communaux
et de
la vitrerie.
Pour
pallier
aux
problèmes
d'absentéisme
liés
aux
congés
ou
aux
arrêts
maladie,
Monsieur
le
Maire
propose
que
l'entretien
de
ces
bâtiments
soit effectué
par
une
entreprise
spécialisée
de
nettoyage.
La
prestation
sera
réalisée
à
notre
demande
et selon
nos
besoins.
En
2022
et 2025,
une
délibération
avait
déjà
était
prise
en
ce sens,
mais
les entreprises
retenues
n'ont jamais
donné
suite. Monsieur
le
Maire
présente
la
proposition
tarifaire
de
l'entreprise
HYGIE
PRISMA :
1-
Bâtiments
communaux : Entretien
salle
des
fêtes
petit
lavoir
60:90
16
LE
73.08€
Vitrerie
salle
des
fêtes
petit
lavoir
76.20
€
15.24
€
91.44€
Entretien
salle
des
fêtes
de
Vergigny
176,80
€
35.36€
212.16 €
Vitrerie
salle
des
fêtes
de
Vergigny
152,60
€
30.52
€
183,12
€
Entretien
salle
des
fêtes
de
Bouilly
116,90
€
23,38
€
140,28
€
Entretien
mairie
salle
des
associations
76.50
€
15.30
€
91.80
€
de
Bouilly
Vitrerie
salle
des
fêtes
de
Bouilly
112,60
€
22.52€
135.12
€
Entretien
salle
des
fêtes
de
93.60
€
18.72€
112.32
€
Rebourseaux
Entretien
de
la
mairie
de
Rebourseaux
62.60€
12.52
€
75.12€
Vitrerie
salle
des
fêtes
de
Rebourseaux
112,36
€
22.47
€
134.83
€
Nettoyage
vestiaires
foot
Vergigny
346,50
€
69.30
€
415.80
€
Entretien
des
locaux
246,80
€
49,36
©
296,16
€
146,20
C
175,44
C
Entretien
de
la
vitrerie
Après
discussion,
et
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
la proposition
de
l'entreprise
HYGIE
PRISMA
telle
que
détaillée
ci-dessus,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
s'y
rapportant Délibération
n° DO36-2026
- DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
AU
GIP
ARNIA
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commune
est
membre
du
GIP
ARNIA
: Groupement
d'intérêt
Public
Agence
Régionale
du
Numérique
et de
l'intelligence
Artificielle,
et
ce
depuis
août
2020.
Fondée
par
le Conseil
Régional
Bourgogne
Franche
Comté
et
les conseils
départementaux
de
la Nièvre,
de
la Saône-
et-Loire
et
de
l'Yonne,
ARNIA
est
un
groupement
d'intérêt
public
chargé
d'une
mission
d'intérêt
général
à but
non
lucratif.
Son
objectif
est
de
s'assurer
que
chaque
collectivité
de
la
région
puisse
accéder
aux
outils
informatiques
qui
lui
permettront
de
progresser
dans
la
dématérialisation
et
dans
l'administration
électronique,
afin
de
se
conformer
aux
évolutions
réglementaires
et
législatives.
L'adhésion
à
l'ARNIA
permet
de
bénéficier,
entre
autres,
d'un
profil
acheteur
pour
les
marchés
publics
dématérialisés. Vu
l'article
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
stipulant
que
le Conseil
Municipal
doit
procéder
à
la désignation
de
délégués
pour
siéger
au
sein
des
organismes
extérieurs,
Conformément
aux
statuts
du
GIP
ARNIA,
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DÉSIGNENT
les
délégués
comme
suit
:
- Titulaire
: BLANCHET
Frédéric
- Suppléant
: GUÉNARD
Ariane
Délibération n° D037-2026
- REDEVANCE
POUR
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
DUE
PAR
ENEDIS
(année
2026)
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
aux
membres
du
Conseil
Municipal
du
décret
n°2002
409
du
26
mars
2002
portant
modification
des
Redevances
pour
Occupation
du
Domaine
Public
(RODP)
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité.
Il'explique
que
la redevance
est
calculée
en
prenant
en
compte
le seuil
de
la
population
totale
de
la commune
issu
du
recensement
en
vigueur
depuis
le
1°’ janvier
2026.
Ainsi,
selon
la règle
de
valorisation
définie
au
sein
du
décret
visé
ci-dessus
et
de
l'indication
du
Ministère
de
l'Écologie,
du
développement
durable,
des
transports
et
du
logement
ayant
décidé
de
publier
les
indices
et
index
BTP
sous
forme
d'avis
au
Journal
Officiel
de
la
République
Française,
l'actualisation
du
montant
de
la
RODP
2026
conduit
à
un
coefficient
de
1,5983.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré
à l'unanimité :
- ADOPTE
les
propositions
qui
lui
sont
faites
concernant
la
Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
2026
pour
les ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et de
distribution
d'électricité.
-
FIXE
le
montant
pour
l'année
2026
à
244,54
£,
arrondi
à
245
€ (conformément
à
l'article L.2322-4
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques).
Délibération n° DO38-2026
- REDEVANCE
POUR
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
DUE
PAR
LES
OPÉRATEURS
DE
COMMUNICATIONS
ÉLECTRONIQUES
(année
2026)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2541-12,
Vu
le Code
des
Postes
et
des
Communications
électroniques
et
notamment
l'article
L.47,
Vu
le décret
n°2005-1676
du
27
décembre
2005 relatif
aux
Redevances
d'Occupation
de
Domaine
Public
(RODP),
Considérant
que
l'occupation
du
domaine
public
communal
par
des
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
à versement
de
redevances
en
fonction
de
la durée
d'occupation,
des
avantages
qu'en
tire
le permissionnaire
et de
la valeur
locative
de
l'emplacement
occupé,
Considérant
la déclaration
des
installations
d'infrastructures
de
télécommunications
existantes
sur
la commune
au
31
décembre
2025
établie
par
Orange,
soit
8,391
km
d'artères
aériennes,
25,928
km
d'artères
en
sous-sol,
et
1,25
m?
pour
les
emprises
au
sol,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
FIXE
le
montant
de
la
Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
2026
à
1 863,78
€ calculé
comme
suit
:
- redevance
pour
les
ouvrages
en
aérien
:
65,49
€ x
8,391
km
=
549,53
€
- redevance
pour
les
ouvrages
en
souterrain
:
49,11
€ x
25,928
km
=1273,32
€
- redevance
pour
les
installations
au
sol
:
32,74
€ x
1,25
m?=
40,93
€ Délibération n° D039-2026
- REDEVANCE
POUR
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LE
RÉSEAU
DE
TRANSPORT
DE
GAZ
NATUREL
À
HAUTE
PRESSION
(année
2026)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
domaine
public
de
la
commune
est
traversé
par
le
réseau
de
transport
du
gaz
naturel
à
haute
pression.
Vu
le
décret
n°2007-606
du
25
avril
2007
portant
modification
du
régime
des
Redevances
pour
Occupation
du
Domaine
Public
(RODP)
des
communes
et des
départements
par
les ouvrages
de
transport
et de
distribution
de
gaz
et
par
les
canalisations
particulières
de
gaz
et
modifiant
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
propose :
- de
fixer
le
montant
de
la
RODP
par
le
réseau
public
de
transport
de
gaz
naturel
à
haute
pression
au
taux
maximum
en
fonction
du
linéaire
exprimé
en
mètres,
arrêté
au
31
décembre
de
l'année
précédente
;
- que
la
redevance
due
au
titre
de
l'année
2026
soit
fixée
en
tenant
compte
de
l'évolution
sur
un
an
de
l'indice
ingénierie
à
partir
de
l'indice
connu
au
1°" janvier
de
cette
année.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré
à l'unanimité :
- ADOPTE
les
propositions
qui
lui sont
faites
concernant
la
Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
pour
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
de
gaz
naturel
à
haute
pression.
-
FIXE
le
montant
pour
l'année
2026
à
146,37
€ calculé
comme
suit :
[(0,035
€ x 27
ml)
+
100
€] x
1,45
Délibération
n° D040-2026
- REDEVANCE
POUR
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LE
RÉSEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
(année
2026)
Vu
l'article
R.2333-114
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
le
décret
n°2007
606
du
25
avril
2007, Vu
l'article
R.2333-1105-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
le
décret
n°2023-797
du
18
août
2023,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
présents
- de
fixer
le
montant
de
la
Redevance
pour
Occupation
du
Domaine
Public
(RODP)
par
le
réseau
public
de
distribution
de
gaz
au
taux
maximum
en
fonction
du
linéaire
exprimé
en
mètres,
arrêté
au
31
décembre
de
l'année
précédente ;
- que
la redevance
due
au
titre
de
l'année
2026
pour
la RODP
par
les ouvrages
de
distribution
de
gaz
naturel
soit
fixée
en
tenant
compte
du
coefficient
de
revalorisation
de
1,44 :
[(0,035
€ x 5 874
ml)
+ 100
€]
x
1,44
= 440,05
€ arrondi
à 440
€
(conformément
à l'article
L.2322
4 du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques)
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
- ADOPTE
les
propositions
qui
lui sont
faites
concernant
la Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
pour
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz.
- FIXE
le montant
pour
l'année
2026
à 440
€
Délibération n° DO41-2026
- BOIS
- TRAVAUX
FORESTIERS
2026
En
application
de
l'article
D.214-21
du
Code
Forestier,
un
programme
d'action
pour
l'année
2026
a été
proposé
par
les
services
de
l'Office
National
des
Forêts
(ONF).
Ce
programme
est
préconisé
pour
la
gestion
durable
de
notre
patrimoine
forestier.
Les
parcelles
concernées
par
ces
travaux
sylvicoles
sont
les suivantes
: 8.1
- 9.1
- 10.1
- 10.3
- 11
- 26.1
- 28
- 29
- 34
- 35-36
- 111.3
et
125.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
- APPROUVE
le programme
d'action
2026
pour
un
montant
estimé
à 20
308,07
€ HT,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le devis
ainsi
que
tout
document
relatif à ce
programme,
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2026
de
la commune. Délibération n° DO42-2026
- BOIS
- PLAN
DE
COUPE
DE
LA
FORÊT
COMMUNALE
(exercice
2027)
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
informés
de
la
proposition
de
l'Office
National
des
Forêts
pour
le plan
de
coupe
2027
de
la forêt
communale.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
- DEMANDE
le martelage
des
unités
de
gestion
113.1
(pour 1,1 ha),
113.2
(pour 0,24
ha),
114.1
(pour 1,49 ha),
114.2
{pour
0,45
ha),
115.1
(pour
1,45
ha),
115.2
(pour
0,74
ha),
116.2
(pour
1,04
ha),
117.2
(pour
1,16
ha),
118.2
(pour
1,11
ha),
119.2
(pour
0,92
ha),
120.1
(pour
1,29
ha),
120.2
(pour
0,73
ha)
et
124.2
(pour
0,84
ha),
en
coupe
de
futaie
irrégulière
avec
vente
des
grumes
et délivrance
des
petits
bois
et
houppiers
feuillus.
-
DEMANDE
le
martelage
des
unités
de
gestion
116.1
(pour
1,07
ha)
et
117.1
{pour
0,91
ha)
en
coupe
d'ouverture
de
troisième
éclaircie
feuillue
avec
délivrance
de
la totalité
des
produits.
- DEMANDE
l'annulation
de
taillis
simple
dans
l'unité
de
gestion
25
{pour
5,68
ha)
prévue
dans
le
document
d'aménagement
à
l'état
d'assiette
2027,
et
le
martelage
de
cette
unité
de
gestion
en
coupe
de
futaie
irrégulière.
L'annulation
est
demandée
car
cette
parcelle
était
prévue
en
plantation
dans
le
document
d'aménagement,
mais
du
fait
de
la
tempête
du
31
juillet
2024,
les
surfaces
à
planter
sont
reportées
sur
les
parcelles
33
et
126.
Il est
donc
nécessaire
de
limiter
l'impact
des
coupes
rases
sur
la forêt
ainsi
que
les
coûts
de
plantation
afférents
pour
la collectivité.
- DEMANDE
le report
de
la coupe
de
futaie
irrégulière
dans
l'unité
de
gestion
11.1
{pour 3,99
ha)
prévues
dans
le
document
d'aménagement
à
l'état
d'assiette
2027.
Le
report
est
demandé
afin
de
lotir
les
produits
de
cette
coupe
avec
les
parcelles
15
et
16
prévues
en
2029.
- DEMANDE
l'annulation
de
la coupe
de
futaie
irrégulière
dans
les
unités
de
gestion
8.1,
9.1
et
10.1
prévue
dans
le
document
d'aménagement
à
l'état
d'assiette
2027.
L'annulation
est
demandée
car
cette
coupe
a
été
anticipée
en
2023
puis
suivie
d'une
coupe
de
produits
accidentels
en
2025.
- DEMANDE
l'annulation
de
la coupe
de
futaie
irrégulière
dans
l'unité
de
gestion
33.2
prévue
dans
le document
d'aménagement
à
l'état
d'assiette
2027.
L'annulation
est
demandée
car
cette
parcelle
a
été
rasée
par
la
tempête
du
31 juillet
2024.
- DEMANDE
l'annulation
de
la
coupe
d'ouverture
de
cloisonnements
d'exploitation
dans
les
unités
de
gestion
118.1
et
119.1
prévue
dans
le document
d'aménagement à
l'état
d'assiette
2027.
L'annulation
est
demandée
car
le capital
sur
pied
est
trop
faible.
- DIT
qu'en
cas
de
délivrance
totale
ou
partielle,
l'exploitation
se
fera
sous
la
responsabilité
de
trois
garants :
Alain
DELAGNEAU,
Michel
GRAILLOT
et
Ariane
GUÉNARD.
Délibération n° D043-2026
- BOIS
- RÈGLEMENT
D'AFFOUAGES
2026-2027
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
présents
que
chaque
année,
une
partie
des
coupes
prévues
en
forêt
communale
est
affectée
à l’affouage.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- FIXE
les
conditions
d'exploitation
suivantes
pour
les
affouages
2026-2027
:
+
L'exploitation
se
fera
sur
pied
dans
le respect
du
Cahier
National
des
prescriptions
d'exploitation
forestière.
»
Les
affouagistes
se
verront
délivrer
du
taillis,
des
perches,
des
brins,
de
la
petite
futaie
et
des
houppiers
désignés
par
l'ONF.
Des
tiges,
nécessitant
l'intervention
préalable
d'un
professionnel,
pourront
être
abattues
par
la
commune
avant
mise
à
disposition
aux
affouagistes.
Elles
seront
dans
ce
cas
mises
à
disposition
sur
coupe.
+
Le
délai
d'exploitation
est
fixé
au
1°’ Avril
2027.
+
Le
délai
d'enlèvement
est
fixé
au
30
Septembre
2027
pour
permettre
la
sortie
du
bois
sur
sol
portant,
en
dehors
des
périodes
pluvieuses.
+
Les
engins
et
matériels
motorisés
sont
interdits
hors
des
chemins
et
places
de
dépôt,
en
raison
du
préjudice
qu'ils
pourraient
occasionner
aux
sols
forestiers
et
aux
peuplements.
°
Les
prescriptions
particulières
propres
à
chaque
portion
seront
spécifiées
dans
les
consignes
afférentes
à
chaque
lot d'affouage,
distribuées
lors
du
tirage
au
sort.
- ARRÊTE
le règlement
d’affouage
joint
à la présente
délibération
pour
la saison
2026-2027.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
afférent. Délibération n° D044-2026
- BOIS
- CHANGEMENT
DE
DESTINATION
DES
COUPES
MARQUÉES
(parcelles
31.1,
31.2,
37.2)
Monsieur
le
Maire
explique
que
le stock
de
bois
sur
pieds
délivré
à destination
des
affouages
est
important,
et
les
affouages
connaissent
un
retard
de
plusieurs
années.
Des
coupes
marquées
par
l'ONF
depuis
2021
ne
sont
toujours
pas
exploitées.
Ce
sont
le
cas
des
parcelles
31.1,
31.2
et
37.2
de
la
forêt
communale
de
Vergigny,
qui
ne
sont
toujours
pas
exploitées.
Ces
bois
étaient
destinés
à l'affouage,
comme
demandé
dans
les délibérations
n°039-2020
du
28 juillet
2020
et
n°019-2022
du
12
avril
2022.
Le
changement
de
destination
des
produits
de
ces
coupes
permet
la
constitution
d'un
lot
de
volume
commercialisable.
Ceci
a
pour
objectif
de
réduire
le
retard
pris
dans
les
coupes
d'affouage
tout
en
conservant
quelques
années
de
stock
sur
pied
à cette
destination.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- DEMANDE
l'annulation
de
la
délivrance
des
petites
futaies
dans
les
parcelles
31.1
et 31.2
avec
vente
en
bloc
et sur
pied
de
ces
produits.
- DEMANDE
l'annulation
de
la délivrance
des
petites
futaies
dans
la parcelle
37.2
avec
vente
en
bloc
et sur
pied
de
ces
produits.
Délibération n° D045-2026
- CONTRAT
D'ENTRETIEN
DES
FOSSÉS
ET CHEMINS
Monsieur
le Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le contrat
d'entretien
des
fossés
et des
chemins
d'exploitation
est
arrivé
à échéance.
Une
seule
entreprise
a transmis
une
proposition
financière
pour
100
heures
par an
de
passage
d'épareuse
(fauchage
des
accotements),
10
heures
par
an
de
broyage
au
rotor
à
bois
et
10
heures
par
an
de
passage
de
lamier.
Après
étude
de
ce
devis,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- RETIENT
la
proposition
de
l'entreprise
ETA
AUTRET
comme
suit
:
» heure
d'épareuse
64
£ HT
* heure
de
rotor
à
bois
80£HT
* heure
de
lamier
85
€HT
- DIT
que
la
proposition
financière
de
l'entreprise
ETA
AUTRET
est
acceptée
pour
une
durée
de
3 ans
(entretien
de
terrain
2026,
2027
et
2028),
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à signer
les
devis,
ainsi
que
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Maire,
Frédéric
BLANCHET
Compte-rendu
affiché
le 23/06/2026