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Compte-Rendu - 2018 10 Compte Rendu cm
Document publié le Vendredi 12 octobre 2018 par la commune de Cormoz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 10 Compte Rendu cm)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Ruralité,
FOLIO 117
MAIRIE
01560 CORMOZ
AFFAIRES MUNICIPALES
Séance du 12 octobre 2018
Procuration : Jean-Claude PRABEL à Olivier FERRIER
Absent excusé : Dominique PERTUIZET
Secrétaire de séance : Claude LAYAT
Le conseil municipal, réuni le 12 octobre 2018 à 20h00 sous la présidence de M. Pierre RIONDY, maire, a délibéré sur les questions suivantes :
N° Délibération
Approbation à l’unanimité du compte-rendu de la réunion du vendredi 14 septembre 2018
2018-067 Salle polyvalente – Acquisition meuble de rangement
Mme Corinne POIRIER présente les trois offres pour l’acquisition d’un meuble pour le rangement des assiettes de la salle polyvalente. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’offre de l’entreprise JOSEPH pour un montant de 945.91 € HT, soit 1135.09 € TTC. Les crédits nécessaires seront inscrits dans l’opération 198 – Matériel 2018.
2018-068 Budget commune – Décision modificative 4 – Matériel 2018 M. le Maire informe qu’il convient de régulariser le montant budgétisé dans l’opération 198 – Matériel 2018. En effet, à la suite de l’acquisition de l’échelle des pompiers, le budget de l’opération est légèrement inférieur au montant de l’acquisition du meuble de rangement de la salle polyvalente :
Budget attribué à l’opération 198 – Matériel 2018 : 25 000.00 €
Acquisition présentoir bibliothèque : 413.34 €
ordinateur : 2 016.00 €
souffleur : 355.00 €
échelle pompiers : 806.40 €
véhicule service technique : 20 280.00 €
meuble salle polyvalente : 1 135.09 €
Soit un total de dépense de 25 005.83 €
Le conseil municipal, à l’unanimité accepte de procéder à la régularisation sur le budget de l’opération par le biais d’une décision modificative.
CREDITS A OUVRIR
Chapitre Article Opération Nature Montant 21 2184 198 MOBILIER 6,00
CREDITS A REDUIRE
Chapitre Article Opération Nature Montant
020 020 ONA DEPENSES IMPREVUES -6,00
2018-069 Budget commune – Décision modificative 5 – Restauration chapelle de Bellor M. le Maire rappelle que lors de la réunion du 14 septembre 2018, le conseil municipal a validé le projet de restauration de la chapelle de Bellor et accepté le devis de M. VITALONI Thierry pour un montant de 2 850 € HT, soit 3 420.00 € TTC pour l’étude stratigraphique et les travaux de sondage des parements intérieurs du bâtiment. Les travaux n’ayant pas été prévus lors de l’élaboration du budget primitif, il convient de créer une opération budgétaire et de provisionner ce compte par un virement de crédits du compte « Dépenses imprévues ». Le conseil municipal, à l’unanimité accepte cette régularisation par le biais d’une décision modificative. FOLIO 118
CREDITS A OUVRIR
CREDITS A REDUIRE
2018-070 Budget assainissement – Décision modificative 2 – Transfert de produit au budget communal
Mme Corinne POIRIER présente les recettes du budget assainissement pour l’exercice 2018 et informe que les raccordements à l’assainissement collectif pour cette année, sont au nombre de 4 et produisent un gain de 14 000.00 €. Cette somme représentera une partie de l’excédent du budget de fonctionnement. Elle rappelle également que, pour les années 2004, 2005 et 2009, le conseil municipal avait décidé de verser une subvention du budget principal, d’un montant respectif de 8 618.12 €, 2 000.00 € et 12 000.00 €, dans le but de résorber le déficit du budget assainissement. Dans un souci d’équité au regard des contribuables non raccordés à l’assainissement collectif, Mme Corinne POIRIER propose de transférer une partie de la recette des raccordements. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder au reversement d’une partie de l’excédent de fonctionnement du budget assainissement au budget principal rattaché, pour un montant de 10 618.00 € (montant correspondant aux subventions versées en 2004 et 2005), par le biais d’une décision modificative.
COMPTES DEPENSES
Chapitre Article Nature Montant 67 672 Reversement de l'excédent à la collectivité d... 10 618,00
COMPTES RECETTES
Chapitre Article Nature Montant
70 704 Travaux 10 618,00
2018-071 Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse – Extension des compétences et modification des statuts
M. le Maire expose que le Conseil de Communauté, lors de sa séance du 17 septembre 2018, a approuvé l’extension des compétences de la Communauté d’Agglomération et une modification de ses statuts en raison de la nécessité de faire coïncider les dates de transfert de compétences eau potable et assainissement collectif et d’inscrire la compétence eau pluviale en compétence optionnelle dès 2019. Mr le Maire informe que la décision de modification est subordonnée à l’accord des conseils municipaux membres et qu’il convient de délibérer sur ces modifications. Le conseil municipal approuve à l’unanimité les extensions de compétences et la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en- Bresse.
2018-072 Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse – Approbation du rapport de la CLECT relatif à l’évaluation des charges liées au transfert de la compétence GEMAPI / hors GEMAPI et fixation des attributions de compensation définitives 2018
La CLECT, lors de sa séance du 18 septembre 2018, a fixé le montant des charges qui reviendront à la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse dans le cadre du transfert de compétence GEMAPI et hors GEMAPI en application de l’arrêté préfectoral du 28 juillet 2017. M. le Maire informe que le rapport s’y rapportant doit être validé par délibération des communes membres. Le conseil municipal approuve à l’unanimité le rapport de la CLECT déterminant l’évaluation des charges au titre de la compétence GEMAPI et hors GEMAPI.
Chapitre Article Opération Nature Montant 23 2315 203 INSTALLATIONS, MAT. ET OUTILLAGE TECHNIQUE
3 500,00
Chapitre Article Opération Nature Montant
020 020 ONA DEPENSES IMPREVUES -3 500,00 FOLIO 119
2018-073 Personnel communal – Départ à la retraite
En vue des prochains départs à la retraite de deux agents communaux, le conseil municipal décide de réévaluer la valeur du cadeau alloué à cette occasion fixé par délibération en 2010. Le nouveau montant sera de 20.00 € par année de présence (10 voix POUR et 1 abstention, M. le Maire n’ayant pas participé au vote).
2018-074 Personnel communal – Prestation social 2018
Le conseil municipal décide de poursuivre l'attribution de chèques CADHOC mise en place en 2008 avec une augmentation de l'ordre de 2% par rapport à 2017 (10 voix POUR et 1 abstention, M. le Maire n’ayant pas participé au vote).
2018-075 Sou des écoles – Voyage scolaire 2019 – Subvention exceptionnelle M. le Maire présente le projet de voyage scolaire proposé par l’équipe éducative de l’école de Cormoz en collaboration avec le sou des écoles qui sollicite une subvention exceptionnelle. Le conseil municipal décide à l’unanimité de participer à 1/3 du financement pour la classe « des grands » (CE2, CM1 et CM2).
2018-076 Ecoles numériques innovantes et ruralité
Mme Isabelle PROST rappelle qu’en 2010 la commune avait participé au projet d’école numérique rural pour l’acquisition de matériel informatique subventionné par l’état. Pour 2018 un nouveau projet est lancé par le ministère de l’éducation pour l’achat d’équipements innovants pour un montant de 4 000.00 € subventionné à hauteur de 50 %. Le conseil municipal à l’unanimité valide ce projet.
Commission finances, fleurissement et cérémonie
Illuminations : La commission propose l’achat de guirlandes et luminaires complémentaires pour l’église (Eclairage d’un vitrail), l’extérieur de la mairie et le mur de l’épicerie. Des devis seront prochainement demandés.
Villes et villages fleuris : Présentation du classement pour l’année 2018.
Finances : - SEMCODA : Montant des dividendes versés au titre de l’année 2018 : 206.00 € (407.00 € en 2017).
- Taxe d’aménagement : Les commissions finances, urbanisme et DECI étudieront prochainement le projet de revalorisation des taux de taxe d’aménagement (taux de référence et taux sectorisés) pour prendre en compte les évolutions des nouvelles réglementations et notamment la défense incendie. La réunion est fixée au 9 novembre à 20h00.
Commission bâtiments, réseaux et urbanisme
Salon de coiffure : Présentation du congé de bail commercial effectif au 31 mars 2019.
Logement 48 place de l’école : Les travaux de réfection de l’appartement sont terminés.
Club de football FCCSN : M. le maire présente les demandes faites pour la pose de panneaux publicitaires sur les rampes du stade municipal dans le cadre de la mise en place d’un partenariat avec des artisans et entreprises sous forme de sponsoring et de mécénat. Le conseil municipal accepte la demande. Il valide également la pose d’un panneau d’information sur le bâtiment de la boulangerie et de l’épicerie.
Assainissement – Transfert de compétence : Au 1er janvier 2019, l’agent communal sera mis à disposition de la communauté d’agglomération en contrepartie d’une indemnisation. Il continuera donc à faire l’entretien des lagunes et de la pompe de relevage du lotissement communal. FOLIO 120
Commissions Ecole, Cantine, Garderie, Bibliothèque, Culture et loisirs, Bulletin et Site internet
Ecole, Cantine, Garderie : - Une évaluation de la qualité de l’air intérieur de l’établissement scolaire sera réalisé, dans un premier temps, pour l’année 2019, en interne à l’aide d’un guide pratique. Dans un second temps, la commission étudiera les moyens et les coûts pour une analyse approfondie avec un programme d’action à mener pour améliorer les moyens existants.
- En 2019, la commission étudiera le projet d’acquisition d’un visiophone pour l’entrée de l’école avec modification de l’accès et l’achat d’une sonnette pour la garderie.
Bibliothèque : - Compte-rendu de la réunion du 27 septembre 2018 avec les bénévoles. L’animation 1ère page aura lieu le samedi 3 novembre à 10h30.
Chapelle de Bellor : - Compte-rendu de la rencontre avec M. Simon BURTIN pour une expertise des travaux des façades et toitures.
- L’association « Les amis de la chapelle de Bellor » a été créée.
Commission voirie, matériel technique et cimetière
Cimetière : L’ensemble des travaux relatifs à l’agrandissement de la partie « columbarium et jardin du souvenir » est terminé.
Matériel service technique : Présentation du nouveau camion avec sa mise en conformité (dispositif de sécurité et vigilance lors des travaux sur voie publique, bandes rétroréfléchissantes, panneau de chantier, gyrophare). L’ancien véhicule a été repris par la SARL SOREVAM.
Divers
Présentation des permis de construire et déclarations préalables récemment déposés - DP00112418D0013 – MALIN Laurent – Division de parcelle
SIEA : Compte-rendu de l’assemblée générale du 5 octobre.
Personnel communal : L’élaboration du document unique est terminée
Eclairage public : L’extinction de l’éclairage public de 23h00 à 5h00 pour les secteurs concernés sera effective à compter du 1er décembre 2018.
Dates à retenir
Mardi 16 octobre : CA3B – Commission Finances à 18h00 ;
Mardi 16 octobre : Conseil d’école à 18h30 ;
Mercredi 17 octobre : Réunion syndicat Sevron Solnan à Pirajoux à 18h00 ;
Mercredi 17 octobre : Réunion CCAS à 20h00 ;
Vendredi 19 octobre : Salon des Maires et Elus locaux à Ainterexpo ;
Vendredi 26 octobre : Contrôle DAACT à 15h00 M. PERTUIZET et Mme RENOUD ;
Vendredi 26 octobre : Contrôle DAACT à 16h00 M. et Mme VUILLERMET ; Vendredi 26 octobre : Contrôle DAACT à 16h30 M. PARIA ;
Vendredi 26 octobre : Etat des lieux entrant logement 48 place de l’école à 17h00 ;
Lundi 29 octobre : Conseil communautaire à 18 h00 ;
Vendredi 2 novembre : Réunion commission DECI à 17h00
Samedi 3 novembre : Bibliothèque – Opération première page à 10h30 ;
Samedi 3 novembre : Inauguration des nouveaux locaux de la Croix Rouge à Saint-
Trivier-de-Courtes à 11h00 ;
Vendredi 9 novembre : Réunion commissions finances, urbanisme et DECI à 20h00 ;
Dimanche 11 novembre : Cérémonie commémorative, suivie du repas CCAS ;
Mercredi 14 novembre : Conférence territoriale ;
Mardi 27 novembre : Remise des chèques Cad’hoc au personnel communal à 19h00 ; FOLIO 121
Date du prochain conseil municipal le jeudi 15 novembre 2018 à 20h00
Mr le Maire,
Pierre RIONDY FOLIO 122
MAIRIE
01560 CORMOZ
AFFAIRES MUNICIPALES
Séance du 12 octobre 2018
Répertoire des délibérations
Numéro de
délibération Objet
2018-067 Salle polyvalente – Acquisition meuble de rangement
2018-068 Budget commune – Décision modificative 4 – Matériel 2018
2018-069 Budget commune – Décision modificative 5 – Restauration chapelle de Bellor
2018-070 Budget assainissement – Décision modificative 2 – Transfert de produit au budget communal
2018-071 Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse – Extension des compétences et modification des statuts
2018-072
Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse – Approbation du rapport de la CLECT relatif à l’évaluation des charges liées au transfert de la compétence GEMAPI / hors GEMAPI et fixation des attributions de compensation définitives 2018
2018-073 Personnel communal – Départ à la retraite
2018-074 Personnel communal – Prestation social 2018
2018-075 Sou des écoles – Voyages scolaire 2019 – Subvention exceptionnelle
2018-076 Ecoles numériques innovantes et ruralité
Emargement des Conseillers Municipaux présents
NOM Prénom Absent Procuration à Signature
RIONDY Pierre
PALLUD Corinne
FION Bernard
PROST Isabelle
PRABEL Jean-Claude X FERRIER Olivier
PERTUIZET Dominique
FAVIER Monique
FERRIER Olivier
BEREZIAT Fanny
BAILLET Frédéric
PIZZINI Laetitia
LAYAT Claude