Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2018 11 COMPTE RENDU CM
Compte-Rendu - 2018 03 COMPTE RENDU CM
Compte-Rendu - 2018 03 COMPTE RENDU CM
Compte-Rendu - 2018 09 14 COMPTE RENDU CM
Compte-Rendu - 2018 09 14 COMPTE RENDU CM
Compte-Rendu - 2018 05 COMPTE RENDU CM
Compte-Rendu - 2018 05 COMPTE RENDU CM
Compte-Rendu - 2018 07 COMPTE RENDU CM
Compte-Rendu - 2018 07 COMPTE RENDU CM
Compte-Rendu - 2018 12 COMPTE RENDU CM
Compte-Rendu - 2018 11 Compte Rendu cm
Document publié le Jeudi 15 novembre 2018 par la commune de Cormoz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 11 Compte Rendu cm)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Démocratie,
FOLIO 135
MAIRIE
01560 CORMOZ
AFFAIRES MUNICIPALES
Séance du 15 novembre 2018
Procuration : Olivier FERRIER à Jean-Claude PRABEL
Laetitia PIZZINI à Fanny BEREZIAT
Secrétaire de séance : Dominique PERTUIZET
Le conseil municipal, réuni le 15 novembre 2018 à 20h00 sous la présidence de M. Pierre RIONDY, maire, a délibéré sur les questions suivantes :
N° Délibération
Approbation à l’unanimité du compte-rendu de la réunion du vendredi 12 octobre 2018
2018-077 CA3B – Fixation libre des attributions de compensation des communes intéressées
Après s’être fait rappeler la délibération du 12 octobre dernier approuvant le rapport de la CLECT relatif à l’évaluation des charges liées au transfert de la compétence GEMAPI / hors GEMAPI et fixant les attributions de compensation définitives 2018, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer librement l’attribution de compensation de la commune au titre de l’année 2018 à 15 897.24€.
2018-078 Indemnité du percepteur 2018
Mr le Maire informe qu’une indemnité de conseil est attribuée annuellement au percepteur et rappelle la délibération du 14 septembre dernier attribuant l’indemnité de conseil à Mme Agnès BONNAND à compter du 1er juillet 2018. Après délibération, le conseil municipal attribue à Mme Agnès BONAND une indemnité au taux de 25% (9 voix pour 25% - 3 voix pour 50%) pour l’exercice 2018.
2018-079 DECI – Installation d’une réserve incendie
M. Jean-Claude PRABEL présente le devis de l’entreprise SOCAFL pour l’installation d’une réserve incendie (poche d’eau) au lieu-dit la Charme. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ce devis pour un montant de 5 985.00 € HT, soit 7 182.00 € TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif dans l’opération 201 – DECI – Défense Incendie.
2018-080 Taxe d’aménagement au 1er janvier 2019
2018-081 Mme Corinne POIRIER rappelle les délibérations du 21 novembre 2014 fixant 2018-082 le taux de la taxe d’aménagement sur la commune, ainsi que les taux sectorisés au 1er 2018-083 janvier 2015. Les commissions finances et urbanisme, réunies le 9 novembre dernier, 2018-084 proposent de procéder à une réévaluation des taux afin de répondre à l’évolution de 2018-085 l’impact financier des extensions de réseaux, et de fixer le taux de base à 2.5%. Mme Corinne POIRIER rappelle également que, conformément à l’article L331.15 du code de l’urbanisme, le taux de la part communale peut être augmenté jusqu’à 20% dans certains secteurs, si la réalisation de travaux de réseaux ou de voiries, de défense incendie, ou la création d’équipements publics généraux sont rendus nécessaires. Les commissions finances et urbanisme proposent des taxes d’aménagement sectorisées de 6.5 à 20%. Le conseil municipal, à l’unanimité, entérine les propositions des commissions. Ces taux seront applicables à compter du 1er janvier 2019. FOLIO 136
2018-086 Vestiaires du stade municipal – Mise en accessibilité
M. le maire présente le projet de travaux, élaboré par le maitre d’œuvre Claudio CUCCHIA, pour la mise en accessibilité des vestiaires du stade municipal. Il informe également que l’opération nécessite une mise aux normes du système d’assainissement. Pour ce faire, le bureau d’étude AIDEN a été contacté pour effectuer cette prestation. Le devis n’ayant pas été réceptionné ce jour, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer le devis dès réception.
2018-087 Adhésion à la plateforme unique de dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs de l’Ain
M. le Maire informe le conseil municipal de la décision du Conseil Départemental de l’Ain de créer une plateforme de dématérialisation des marchés publics mise à disposition gratuitement auprès des communes de l’Ain et leurs groupements ainsi que des bailleurs sociaux. Cet outil permet aux entreprises d’accéder à l’ensemble des consultations lancées par les acheteurs publics de l’Ain et d’harmoniser leurs démarches pour télécharger les dossiers et déposer des offres électroniques, répondant ainsi à l’obligation des entreprises de répondre par voie électronique depuis le 1er octobre 2018. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer à cette plateforme, accepte les termes de la convention de mise à disposition de la solution de dématérialisation et autorise M. le Maire à signer ladite convention.
2018-088 Liste électorale – Commission de Contrôle
M. le Maire informe que les décrets d’application de la loi n°2016-046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales définissent également la mise en place de la commission de contrôle qui se compose, dans les communes de moins de 1000 habitants, d’un conseiller municipal, d’un délégué de l’administration et d’un délégué du tribunal de grande instance. Mme Monique FAVIER, conseillère municipale, est nommée membre de la commission de contrôle. Les deux autres membres seront sélectionnés par M. le Maire et proposés à la préfecture de l’Ain et au tribunal de grande instance.
Commission finances, fleurissement et cérémonie
Finances : - Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) : Versement de 9 587.00 € au titre de l’exercice 2018 (Pour rappel, 14 157.00 € en 2017).
Commission bâtiments, réseaux et urbanisme
Atelier technique : Les travaux de clôture et la pose du portail sont terminés. Les travaux d’électricité interviendront prochainement.
Ecole : Le plan d’évacuation de l’ancien bâtiment est en cours d’élaboration. Elections : Etude en cours pour l’acquisition de nouveau panneau pour l’affichage des propagandes électorales.
Commissions Ecole, Cantine, Garderie, Bibliothèque, Culture et loisirs, Bulletin et Site internet
Bibliothèque : - Compte-rendu sur le déroulement de l’animation 1ère page du samedi 3 novembre.
Chapelle de Bellor : En attente de la réponse de la demande de subvention déposée auprès du conseil départemental de l’Ain. Les travaux de sondage des murs intérieurs débuteront le lundi 26 novembre prochain.
Ecole, Cantine, Garderie : Compte-rendu du conseil d’école du 16 octobre 2018.
Commission voirie, matériel technique et cimetière
Défense incendie : Demande de M. Vincent PERTUIZET pour une prise en charge des frais relatifs aux travaux d’agrandissement de sa mare, servant de réserve incendie. Le conseil municipal décide de ne pas donner une suite favorable à sa demande. FOLIO 137
Divers
Présentation des permis de construire et déclarations préalables récemment déposés - PC00112418D0010 – REVEL Maxime et GASSER Mylène – Construction maison individuelle.
- PC00112418D0010 – BUISSON Jérémy – Construction maison individuelle. - DP00112418D0015 – THEVENET Vincent – Extension bâtiment professionnel. - DP00112418D0016 – MICHON Didier – Installation panneaux photovoltaïques. Secrétariat de mairie : Etude en cours du devis de la société MBI pour la création d’une nouvelle adresse e-mail professionnelle.
Sécheresse été 2018 : Une demande de reconnaissance en catastrophe naturelle sera déposée à la Préfecture de l’Ain courant décembre. Les personnes dont les bâtiments présentent des fissures ou tout autres dégâts depuis cet été sont invitées à présenter une demande auprès de la mairie, accompagnée de photos, avant le 30 novembre 2018.
La Charme – Réseau d’eau potable : Des travaux de remplacement de la canalisation d’eau potable sont en cours au lieu-dit la Charme. Le poteau d’incendie est également remplacé.
Eclairage public : L’extinction de l’éclairage public de 23h00 à 5h00 pour les secteurs concernés sera effective à compter du 1er décembre 2018. Des affiches d’information seront posées et des affichettes seront prochainement distribués aux habitants concernés.
Projet Eolien : Présentation de la proposition de la société INERSYS sur le développement d’un projet éolien sur la commune.
SEMCODA : Présentation du nouveau président, M. Bernard PERRET, maire de Viriat.
Dates à retenir
Vendredi 16 novembre : Etat généraux des territoires à 10h00 à Attignat ;
Mardi 20 novembre : Réunion commission bulletin à 20h00,
Jeudi 22 novembre : Réunion sur l’élaboration du PLU de Beaupont à 9h00 ; Vendredi 23 novembre : Réunion Syndicat Intercommunal de distribution d’eau à Marboz à 10h00 ;
Lundi 26 novembre : Conseil communautaire et conférences des maires à Ceyzériat à 18h00 ;
Mardi 27 novembre : Réunion SIEA à Saint-Etienne-du-Bois à 14h00 ;
Mardi 27 novembre : Remise des chèques Cadhoc au personnel communal à 19h00 ; Mercredi 28 novembre : CA3B – Commission transports ;
Jeudi 29 novembre : CA3B – Commission finances ;
Jeudi 29 novembre : Réunion commission des agents à 20h00 ;
Lundi 10 décembre : Conseil communautaire ;
Date du prochain conseil municipal le vendredi 14 décembre 2018 à 20h00
Mr le Maire,
Pierre RIONDY FOLIO 122
MAIRIE
01560 CORMOZ
AFFAIRES MUNICIPALES
Séance du 15 novembre 2018
Répertoire des délibérations
Numéro de
délibération Objet
2018-077 CA3B – Fixation libre des attributions de compensation des communes intéressées
2018-078 Indemnité du percepteur 2018
2018-079 DECI – Installation d’une réserve incendie
2018-080 Institution de la taxe d'aménagement à compter du 1er janvier 2019
2018-081 Institution de la taxe d'aménagement sectorisé au taux de 6,5% au 1er janvier 2019
2018-082 Institution de la taxe d'aménagement sectorisé au taux de 7,5% au 1er janvier 2019
2018-083 Institution de la taxe d'aménagement sectorisé au taux de 12,5% au 1er janvier 2019
2018-084 Institution de la taxe d'aménagement sectorisé au taux de 16,5% au 1er janvier 2019
2018-085 Institution de la taxe d'aménagement sectorisé au taux de 20% au 1er janvier 2019
2018-086 Vestiaires du stade municipal – Mise en accessibilité
2018-087 Adhésion à la plateforme unique de dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs de l’Ain
2018-088 Liste électorale – Commission de Contrôle
Emargement des Conseillers Municipaux présents
NOM Prénom Absent Procuration à Signature
RIONDY Pierre
PALLUD Corinne
FION Bernard
PROST Isabelle
PRABEL Jean-Claude
PERTUIZET Dominique
FAVIER Monique
FERRIER Olivier X PRABEL Jean-Claude
BEREZIAT Fanny
BAILLET Frédéric
PIZZINI Laetitia X BEREZIAT Fanny
LAYAT Claude